Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

24 mai 2007

Sarkozy a dit, Sarkozy a menti : réduction de la dette publique

Filed under: 21 - Mensonges de Sarko — iledere @ 22:00

coffrefort.jpgQui a dit ? « Un Etat fort ce n’est pas un Etat entravé par l’accumulation des déficits et ployant sous le poids de la dette. Ce n’est pas un Etat qui empile les dépenses inefficaces, multiplie les dispositifs inopérants sans jamais les évaluer et porte les prélèvements obligatoires à des niveaux records. »

Qui a dit ? « On peut s’autoriser une pause dans la baisse des déficits »

Réponse à la première question : Nicolas Sarkozy en campagne (discours de Périgueux)
Réponse à la deuxième question : Eric Woerth, ministre du budget, juste après la constitution du gouvernement de N. Sarkozy…

Hé oui, les promesses de Sarkozy et les cadeaux qu’il veut faire sans tarder aux riches vont coûter chers : Bouclier fiscal, défiscalisation des droits de succession, crédit d’impôt sur les emprunts immobiliers… Pour M. Woerth, ces mesures coûteront « plusieurs milliards d’euros » mais ajoute-t-il « nous devons considérer les mesures fiscales que nous allons prendre non pas comme un coût mais comme investissement » (sic)… Aux oubliettes donc les promesses de réduction de la dette publique et des déficits…

Petite explication sur la dette publique :
65% des détenteurs de la dette publique de notre pays sont des résidents français.
Nous ne sommes donc pas du tout, comme veut le faire la droite, dans le cas des pays du Sud dont la dette est détenue par des Etats, des banques ou des souscripteurs étrangers. Elle est détenue essentiellement par des entreprises d’assurance, des banques, des Sicav bien de chez nous… C’est par l’intermédiaire des dividendes versés aux actionnaires des banques et des compagnies d’assurance ou des produits d’épargne émis par ces organismes que les rentiers s’enrichissent.

Les détenteurs de ces titres ont empoché 39 milliards d’euro en 2006. Près de six fois le budget de la justice ; 9 milliards de plus que le « financement de l’emploi ». Au total, une somme équivalente au total des budgets de l’armée, de la diplomatie, de la justice et de l’intérieur.

S’interroger sur l’origine du déficit public permet d’en déduire aisément la solution la plus évidente et la plus juste à y apporter : augmenter les impôts des riches et baisser les taux d’intérêts. On comprend tout aussi aisément pourquoi Sarkozy et la droite évitent de poser la question.

C’est donc tout l’inverse que propose Mr Woerth, avec la bénédiction de son président : « mettre le paquet sur les donations »

L’une des mesures phares de ce projet, le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50 % des revenus, « s’appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006 », indique-t-il, ajoutant que « la question de l’intégration de la CSG [contribution sociale généralisée] et de la CRDS [contribution au remboursement de la dette sociale] dans le calcul des 50 % est ouverte ». « Il faut aller vite », estime M. Woerth, et la mise en œuvre du bouclier fiscal « se fera peut-être par étapes ». En attendant, il « propose que chacun puisse s’appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s’il estime en bénéficier »…

M. Woerth indique enfin que le gouvernement garde l’objectif d’exonérer « 95 % des successions » mais aussi « mettre le paquet sur les donations, afin d’inciter à la transmission des patrimoines ».

Ouf… Les rentiers respirent…

5 réponses à “Sarkozy a dit, Sarkozy a menti : réduction de la dette publique”

  1. rivoallan dit :

    Les plus de 65 ans ont votés SARKOZY pour que leur argent aille directement dans la poche de leurs héritiers sans passer pare la case impôt. Quitte à creuser le déficit public.
    C’est de la même veine que cette pratique si classique :
    « On privatise les bénéfices, on socialise les dettes ».

  2. En proposant d’exonérer de droits de succession 95 % des Français, une promesse réitérée, jeudi 24 mai, par le ministre des comptes publics, Nicolas Sarkozy avait plusieurs fois fait valoir, pendant la campagne présidentielle, que cette mesure concernait « les patrimoines petits et moyens ».
    En réalité, du fait des abattements existants – un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant -, les patrimoines petits et moyens sont déjà non imposables en France.
    Ce sont donc les patrimoines plus importants détenus par les ménages aisés – au sommet de la hiérarchie des revenus, 10 % d’entre eux détiennent 46 % du patrimoine – que vise le projet de M. Sarkozy.

    Dans des statistiques de 2002, les dernières qui aient été rendues publiques, la direction générale des impôts (DGI) avait indiqué que 9 successions sur 10 entre conjoints et 8 successions sur 10 en ligne directe n’étaient pas imposables. Selon cette même source, le montant moyen net transmis était de 99 700 euros et, compte tenu de l’état de la législation, 100 000 euros, au minimum, peuvent être transmis en franchise d’impôt.

    MAUVAISE PRESSE

    La moitié des patrimoines transmis ne dépasse pas 50 000 euros, mais 10 % excèdent 550 000 euros, a précisé de son côté le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord) dans son rapport sur le projet de loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

    Le gouvernement est loin d’avoir ficelé les modalités précises de l’exonération, mais il travaille dans deux directions : la simplification des dispositifs existants et des incitations fiscales permettant d’accroître les donations entre vifs (226 573 en 2005) et de favoriser ainsi la circulation du patrimoine, l’âge moyen pour hériter étant de 52 ans.

    Aujourd’hui, les donations bénéficient d’un abattement, renouvelable tous les six ans, de 50 000 euros par enfant et de 30 000 euros par petit-enfant. Un enfant peut recevoir tous les six ans et sans impôt 220 000 euros de ses parents et de ses quatre grands-parents. La réforme du droit des successions de 2006 a par ailleurs étendu la donation-partage aux petits-enfants et aux familles recomposées.

    Malgré cela, l’impôt sur les successions a mauvaise presse : selon une enquête BVA réalisée en septembre 2006 et qu’a citée Guillaume Allègre dans la Lettre de l’OFCE du mardi 27 mars, intitulée Les inégalités en héritage, 69 % des Français sont favorables à sa suppression alors que seulement 37 % sont favorables à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « Le mode de taxation est complexe, les taux confiscatoires – jusqu’à 40 % en ligne directe, jusqu’à 50 % pour les pacsés et 60 % pour les gens non mariés et les célibataires sans enfants, les barèmes sont compliqués », estime Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat. Et ce, alors même que l’assurance-vie, beaucoup plus souple d’utilisation, permet de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire pour des primes versées avant l’âge de 70 ans.

    Pour autant, les droits de succession ont rapporté 7,338 milliards d’euros à l’Etat en 2005 et les droits de donation 1,428 milliard, contre 3,08 milliards pour l’ISF. Ils constituent donc une source de recettes importante, à laquelle il est difficile de toucher sans creuser le déficit.

    Claire Guélaud
    Le Monde

  3. Annick Lepetit dit :

    Immobilier : défiscalisation sans contrepartie sociale

    Alors que des millions de Français peinent à se loger et que le coût du loyer pèse de plus en plus dans leur budget, la première mesure du gouvernement en matière de logement est dans la continuité de la politique menée depuis 2002 : la défiscalisation quelque soit le montant des revenus et sans contrepartie sociale.

    En plus d’augmenter encore la dette de l’Etat, la déduction à hauteur de 20% des revenus des emprunts immobiliers entraînera nécessairement une nouvelle hausse des prix et de la spéculation immobilière.

    Si des millions de Français aspirent à devenir propriétaires, ils n’en ont malheureusement pas les moyens. Ils attendent de ce nouveau gouvernement qu’il nous explique comment il compte faire pour réguler les loyers et enfin construire des logements privés à loyers abordables et des logements sociaux équitablement répartis dans notre pays ? Seules ces dispositions peuvent permettre de faire baisser durablement le coût du logement, pour les locataires comme pour les propriétaires.

    Dans son programme législatif, le Parti socialiste propose de construire 120 000 logements sociaux par an, d’engager un plan pour l’accès à la propriété et de lancer un effort accru de construction de logements intermédiaires, afin de créer une fluidité profitable à tous. Parallèlement, le parti socialiste s’engage à créer un service public de la caution et mettre en place un bouclier logement pour les familles modestes garantissant un budget logement toujours inférieur à 25 % des revenus.

    Communiqué d’Annick Lepetit
    Secrétaire nationale au Logement

  4. Libé dit :

    Fiscalité de Sarkozy : Au bonheur des riches

    Les réformes qu’entend mettre en oeuvre le gouvernement Fillon privilégient les gros revenus et pourraient coûter près de 4 milliards à l’Etat. Jaurès et la valorisation des fruits du travail dans les discours. L’impôt sur la fortune, le bouclier fiscal, la baisse des droits de succession et la prime à la rente quand il s’agit de prendre des mesures concrètes.

    Le doute n’est guère permis. Le cumul des mesures annoncées pendant la campagne par Nicolas Sarkozy et que s’apprête à présenter devant le Parlement en juillet son ministre du Budget, Eric Woerth, cible les gros revenus.

    Superprivilégiés. Ainsi le bouclier fiscal. Dès l’été, le gouvernement va le faire passer de 60 % à 50 %. En clair, selon un slogan simple, un contribuable ne pourra pas donner plus de la moitié de ses revenus tirés du travail à l’Etat par l’impôt. Populaire.
    Mais le Snui (Syndicat national unifié des impôts) relativise la portée de la mesure. «Le bouclier, c’est juste un moyen d’augmenter sans effort et sans mérite la fortune de ceux qui sont déjà les plus riches, tranche Vincent Drezet, le secrétaire national du Snui. Il profite à 93 000 foyers, dont 16 000 contribuables assujettis à l’ISF. Alors que 18 millions de foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu…» Ces contribuables superprivilégiés ont déjà reçu en trop-perçu de l’administration fiscale près de 350 millions d’euros en remboursement.
    A cette mesure il faut ajouter la réforme de l’impôt sur la fortune, qui touche les contribuables qui déclarent plus de 760 000 euros de patrimoine net, soit 500 000 foyers en France.
    Si, dès l’été, le gouvernement met en place une nouvelle déduction contre un investissement dans les PME, ce sont de nouveaux milliards qui s’envolent pour le budget de l’Etat. Mais les cadeaux fiscaux ne s’arrêtent pas là, puisqu’une réforme des droits de succession est prévue. Sarkozy souhaite que 95 % des successions soient exonérées d’impôts. Mesure archipopulaire. Y compris chez les contribuables qui ne sont pas assujettis à ces prélèvements. Aujourd’hui, selon les chiffres du ministère des Finances, seules 25 % des successions à la suite d’un décès sont imposées. Alors quel est intérêt, au-delà de la popularité ? Là aussi, un cadeau aux plus riches.
    Tirer un trait. Ces mesures risquent de coûter près de 4 milliards d’euros à l’Etat. «Le bouclier à 50 %, plus la modification de l’ISF et les successions, auquel il faut ajouter la défiscalisation des heures supplémentaires et la déduction des intérêts d’emprunt, vont coûter pas loin de 13 milliards d’euros», selon Drezet. Ce qui revient à tirer un trait sur le produit annuel de la taxe d’habitation… Que la gauche et les syndicats s’offusquent n’est pas surprenant. Ce qui l’est plus, c’est que même à droite on traîne des pieds. Les orthodoxes budgétaires sortent les calculettes et arrivent peu ou prou aux mêmes chiffres que la gauche. «C’est une révolution fiscale qui peut coûter très cher, note un député UMP. Surtout si tout ça n’a pas les effets espérés sur la croissance.» Derrière, difficile de tenir les engagements européens, de désendetter l’Etat, de baisser le taux de prélèvements obligatoires. Bref, de mettre en oeuvre l’autre volet économique du programme de Sarkozy. Mais manifestement, le nouveau gouvernement espère mettre en avant le retour des exilés de l’ISF. Toujours plus médiatique qu’un impôt plus juste ou une comptabilité publique plus équilibrée.

  5. Michel Sapin dit :

    la précipitation hasardeuse du gouvernement »le maintien de droits pour les grosses successions : une nécessité de justice fiscale

    Interrogé sur Europe 1, François Fillon a annoncé que la proposition de Nicolas Sarkozy de supprimer 95 % des droits de succession serait mise en place dès l’été.

    La suppression de 95% des droits de donations et de successions pour tous les patrimoines « petits et moyens » dans le but de « transmettre le fruit du travail de toute une vie » en franchise d’impôt est une supercherie qui masque une mesure profondément injuste.

    En effet, l’abattement principal, aujourd’hui fixé à 76.000 euros, est cumulable avec celui dédié aux enfants, à concurrence de 50.000 euros par enfant. Dans un pays où la succession moyenne est de 100.000 euros, ce dispositif exclut déjà près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe de toute imposition.

    La proposition Sarkozy-Fillon exonèrerait donc la quasi-totalité des 15% des Français les plus fortunés du paiement de cet impôt. Au prétexte de favoriser les fruits du travail, l’UMP veut favoriser l’héritage et la rente. Sachant que 10 % des ménages détiennent déjà 50% du patrimoine, une telle proposition conduirait à l’explosion des inégalités.

    Cette mesure serait par ailleurs très coûteuse : elle priverait en effet le budget de l’État de près de cinq milliards d’euros par an, au moment où il est impératif de diminuer la dette et de financer des efforts en matière de recherche, d’éducation et d’innovation.

    Pour le Parti socialiste, le maintien de droits pour les grosses successions est une nécessité de justice fiscale. Leur suppression reviendrait à abandonner la lutte contre les principales inégalités.

    Communiqué de Michel Sapin,
    Secrétaire national à l’Économie et à la fiscalité

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