TVA sociale… Nous y voilà…
Le gouvernement vient de l’annoncer : il va étudier le principe de la TVA sociale…
Pour les initiés, c’était un secret de polichinelle, cette « TVA sociale » qui n’a de sociale que le nom, était inscrite dans le livre de Mme IFOP, pardon, Mme Parisot : « Besoin d’air » autant que dans le livre de Monsieur Nicolas 1er « Ensemble ». Nul doute que cette passionnante littérature vous soit passée au dessus des oreilles… Vous n’avez rien perdu, c’est quasiment aussi palpitant que les oeuvres de Monsieur Robbe-Grillet… Mais voilà, ça y est… Incapable d’attendre la fin du second tour des législatives, notre premier ministre, élu dans la Sarthe au premier tour, alors qu’il n’y siègera jamais, puisque la loi le lui interdit, notre premier ministre n’a pas pu se retenir de faire un peu de lèche vers son seigneur et maître et ses amis du CAC 40.
Mais de quoi s’agit-il ?
La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une part de la taxe sur la valeur ajoutée. L’un de ses objectifs est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, alors qu’un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production d’origine locale. Il ne s’agit pas d’augmenter les prélèvements obligatoires ou d’en modifier l’utilisation, mais de modifier uniquement le mode de prélèvement.
Problématique :
Les pays à bas coût de main-d’œuvre sont considérés posséder un avantage concurrentiel sur les pays développés grâce en partie à la faible protection sociale (santé, retraite, vacances, etc.) accordés à leurs salariés. Cette protection sociale est traditionnellement financée dans les pays riches par des charges sociales, payées par l’employeur et le salarié sur chaque salaire. N’ayant pas toutes ces charges à financer, les entreprises installées dans les pays à faible coût de main-d’œuvre peuvent donc vendre leurs produits moins chers.
La TVA sociale, si elle ne répondait qu’à cette motivation, ne serait qu’un outil protectionniste dirigé notamment contre les pays émergents. C’est pour cela que d’autres arguments sont avancés, notamment celui de réduire les charges sur les producteurs (salariés et investisseurs) en les reportant sur la consommation.
D’autre part, la protection sociale, dans les pays développés, profite aujourd’hui à de nombreuses catégories de population, y compris les inactifs. Il paraît donc injustifié de la faire financer uniquement par le monde du travail par le biais des cotisations sociales. La TVA sociale entre ainsi dans un mouvement de fiscalisation de la protection sociale : ainsi, en France, les impôts et taxes représentent 28 % des ressources du régime général de la sécurité sociale en 2007, contre 5 % seulement en 1991.
Pour ses promoteurs, en tête desquels les entreprises, ce transfert de charges permettrait d’alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts.
Aux yeux de ses détracteurs, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.
La position des acteurs économiques et politiques :
Le concept de la « TVA sociale » est critiqué par la gauche française, qui craint une aggravation des inégalités au motif que la TVA touche uniformément les consommateurs, à la différence des impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu. Elle craint de plus une inefficacité de cette mesure sur la compétitivité des entreprises face aux produits en provenance de pays émergents à trés bas coût de main d’oeuvre (Chine, Inde,…), et un risque de perturbations des échanges intra-communautaires entre pays à coût de main d’oeuvre voisins. Elle craint enfin que les entreprises françaises fassent le choix d’augmenter leurs profits en ne répercutant pas la baisse des charges sur le prix final du produit.
Paradoxalement, ce concept rencontre aussi l’opposition de quelques mouvances libérales pour des raisons souvent inverses. Selon eux, la TVA sociale ne ferait que déplacer l’impôt, ce qui ne ferait donc que déplacer sa pesanteur sur l’économie, ils accusent aussi cette mesure de protectionnisme, ce qui aurait comme conséquence de freiner les échanges.
En France, de nombreux syndicats de salariés (FO, CFDT, CFTC, CGT) y sont hostiles : ils craignent notamment une réduction consécutive du pouvoir d’achat (cette TVA étant payée in fine par le consommateur), un transfert des impôts des sociétés sur les ménages mais aussi une perte potentielle de leur pouvoir sur la gestion des caisses de retraite ou de maladie.
La CGC a proposé une « cotisation sociale sur la consommation » dont le fonctionnement est très proche de la TVA sociale (transfert partiel de la cotisation patronale maladie sur la consommation). Les syndicats paysans y sont en revanche plutôt favorables : la FNSEA s’est prononcée pour, tout comme la Coordination rurale.
Le MEDEF, représentant les chefs d’entreprises, est favorable à une réduction des cotisations sociales, mais considère que la TVA sociale n’est qu’une mesure parmi d’autres, la priorité devant être donnée à la réduction du coût du travail.
Il semble clair que peu d’organisations sont compètement favorables à ce dispositif, qui peut séduire d’un point de vue strictement théorique, mais qui nécessite pour avoir une toute petite chance de ne pas relancer un phénomène inflationniste, que les entreprises réperculent intégralement l’économie de charges réalisée sur les prix.
Ce qui ne s’est jamais vu !!!
La position du PS : « TVA sociale » : un impôt antisocial
Communiqué de François HOLLANDE,
Premier secrétaire
À l’occasion de la parution de son livre « Ensemble », Nicolas Sarkozy propose d’expérimenter la « TVA sociale ».
Son projet fiscal est désormais complet et connu : il compile les idées les plus injustes et les plus improductives. La « TVA sociale » n’a de social que le nom. En réalité, elle serait :
• socialement injuste, car elle ferait payer aux consommateurs l’allègement des cotisations accordé aux entreprises au moyen d’une contribution proportionnelle ;
• économiquement dangereuse, car elle réduirait le pouvoir d’achat des ménages, freinant dès lors la consommation, moteur essentiel de la croissance en France.
Nicolas Sarkozy propose donc aux consommateurs de payer les impôts de leurs employeurs au prétexte de la préservation de leur propre emploi : voici une bien curieuse conception de la réhabilitation du travail !
Cette proposition est d’autant plus provocante qu’elle suit celle de l’abaissement du seuil du bouclier fiscal à 50% – ce qui équivaudrait quasiment à supprimer l’ISF.
Le Parti socialiste rappelle donc son opposition à cette proposition, révélatrice du modèle de société socialement injuste et économiquement dangereux de Nicolas Sarkozy.
Mercredi soir, sur TF1, le Président Nicolas Sarkozy a maintenu son intention de conduire une expérimentation sur la TVA sociale afin de lutter contre les délocalisations. « Si elle est efficace contre les délocalisations, si elle est bonne pour l’emploi, si elle est bonne pour la croissance, si elle ne pénalise pas le pouvoir d’achat, je la ferai ».
Il y a trois ans, le même Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, était interrogé par la commission des finances du Sénat sur l’idée de « TVA sociale ». La lecture du compte-rendu de cette discussion n’est pas sans intérêt.
Le sénateur Aymeri de Montesquiou commence par défendre l’idée de « TVA sociale », qui permet, argue-t-il, de lutter contre les délocalisations et d’améliorer la compétitivité française en permettant une baisse des charges sur les entreprises.
Réponse cinglante du ministre :
Nicolas Sarkozy a considéré qu’une augmentation du taux de TVA irait à l’encontre de la construction européenne, qui se traduisait notamment par une convergence des taux d’imposition, alors même que le taux normal de TVA en France était, aujourd’hui, plus élevé que la moyenne de l’Union européenne.
Mais le meilleur vient ensuite. Le sénateur Jean Arthuis revient à la charge. Selon lui, un supplément de TVA n’aurait pas d’impact sur les produits « made in France », dès lors que les charges patronales seraient parallèlement abaissées : seuls les produits importés deviendraient, eux, plus onéreux.
Sarkozy le remet sèchement à sa place:
En réponse, M. Nicolas Sarkozy a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l’impact le plus récessif d’une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d’un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins, alors que l’impact d’une hausse de la CSG et des charges patronales était respectivement de 0,5 point et 0,4 point sur la croissance.
Il a ajouté que l’accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française, à l’heure où certains des nouveaux Etats-membres de l’Union européenne proposaient des taux d’impôt sur les sociétés allant de 10 à 19 %.
Il a enfin rappelé que l’Etat ne contrôlait pas le niveau des prix, et qu’il était donc à craindre qu’une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fût intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente, à l’image de ce qui avait déjà été constaté dans la grande distribution ».
Maintenant, un petit problème de calcul:
Si, selon Sarkozy-2004, « une hausse d’un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins », quel serait l’impact sur la croissance d’une hausse de 5 points, évoquée par le Premier ministre de Sarkozy-2007?
Je suis convaincu que pour » Notre Sérénissime Président » et son « assesseur sarcastique », ces 3 points d’augmentation de TVA n’ont pour effet que de compenser les allégements fiscaux et de charges qui seront désormais appliqués et qui profitent surtout aux plus favorisés.
Le terme « TVA sociale » n’est qu’un nouveau leurre pour mieux faire passer la pillule auprès des couches populaires et, c’est ce qui semble marcher!
Il faut que Thomas Piketty intervienne dans les médias de « grande écoute » pour expliciter le danger et la perversité de cette « TVA Sociale » entre les mains du « 1er démago de France ».
Désormais, bien qu’étant intéressé par les actualités politiques, dès que je vois la « tronche » de SARKO ou de FILLON au petit écran, je change de chaînes, je ne peux plus les supporter, ce n’est même plus de la « haine ordinaire ».
La TVA sociale est-elle de droite ou de gauche?
Plutôt de droite. Elle est défendue avec vigueur par les sénateurs Jean Arthuis (UDF) et Philippe Marini (UMP), depuis des années. Nicolas Sarkozy vient de se déclarer favorable à « une expérimentation » de cette idée et François Bayrou, lui aussi, se situe, de son propre aveu, dans cette logique avec sa proposition d’autoriser les entreprises à avoir deux emplois sans charges. Cependant, les vrais libéraux sont hostiles à la TVA sociale. Alain Madelin dénonce « une mesure protectionniste » et poursuit, dans une interview au Monde : « j’ai offert un prix d’un million d’euros à toute personne qui me montrera un produit importé qui paie une taxe. Seuls les consommateurs paient des taxes, ce qui n’est pas du tout la même chose. Et ce n’est pas le méchant Chinois qui paie la taxe, c’est le gentil Français ». A gauche, Marie-George Buffet, Olivier Besancenot et José Bové dénoncent l’idée de TVA sociale, qualifiée de « scandale » par la candidate communiste qui y voit « une nouvelle imposition pour les salariés ». Ségolène Royal y est aussi hostile. Le parti socialiste n’écarte toutefois pas l’idée d’asseoir certaines cotisations sociales sur la valeur ajoutée, mais celle-ci serait alors comprise dans une acception plus large puisqu’elle inclurait aussi les bénéfices réalisés. « L’idée est de taxer le capital autant que le travail afin d’assurer la neutralité fiscale vis-à-vis des choix de techniques de production des entreprises. Dans la conjoncture actuelle, c’est beaucoup plus adapté que de repousser la charge sur les consommateurs », avance Thomas Piketty.
La TVA sociale est-elle bonne pour la croissance?
En théorie, oui. En allégeant le coût du travail, cette réforme augmente la compétitivité des entreprises. « Elle a un effet similaire à celui d’une dévaluation, explique Jean Pisani-Ferry, directeur de Bruegel, un think tank basé à Bruxelles : la hausse de la TVA renchérit le prix des biens importés par rapport au prix des entreprises françaises, qui sont donc avantagées. Et à l’export, ces dernières bénéficient d’un coup de pouce, puisque leurs coûts de productions diminuent ». Du coup, en théorie, la croissance progresse elle aussi et le cercle vertueux peut alors s’enclencher : plus de croissance, c’est plus d’emploi, donc plus de consommation, etc. Dans la pratique, c’est beaucoup plus compliqué. Un rapport de Bercy remis au Conseil d’orientation pour l’emploi estimait d’ailleurs en mai 2006 que la TVA sociale aurait un très faible impact sur la croissance et la baisse du chômage. De fait, les organisations patronales sont très prudentes. Le Medef et la CGPME se félicitent évidemment de la baisse des charges, mais craignent une chute de la consommation, qui pourrait suivre une éventuelle hausse des prix due à une hausse de la TVA.
Que se passe-t-il chez dans la classe populaire pour qu’elle adhère au discours Sarkozien ? se demande Marnay.
C’est relativement simple…
D’un coté un discours expliquant le rôle, l’intérêt des impots, action redistributive…. Avec argumets et démonstrations.
De l’autre un discours plus simple : « les impôts ? Je les supprime ! Demain on rase gratis… »
C’est la force du discours populiste : des réponses simples aux problèmes compliqués… Y a qu’à, faut qu’on…
Hélas, faire passer un discours complexe et honnête demande du temps, et surtout de la part de du plblic, de l’électeur, la volonté d’écouter. Et de consacrer du temps à la réflexion.
Entre deux pub à la télé, entre la poire et le fromage, le discours simpliste, soutenu par des formules chocs et des commentaires déférents de présentateurs qui ont renoncé depuis lontemps à faire du journalisme d’information, ce discours passe bien mieux que la parole réfléchie, l’analyse pertinente ou la démonstration complexe.
C’est pourquoi la volonté que vive un principe réellement démocratique impose un effort d’élévation du niveau de culture et d’éducation de tous…
Les réduction d’effectif dans l’Education Nationale et les coupes sombres dans les budgets culturels montrent clairement l’orientation du gouvernement actuel… « Pourquoi éduquer, élargir les connaissances, poser un socle de culture générale ? Nous réfléchissons pour vous ! Contentez vous de voter… pour nous… »
Voici le chemin qu’on nous propose. Et au bout ? La dictature… Une dictature moderne, soft, mais une dictature quand même, n’en doutez pas…
Avant le 1er tour des législatives F. FILLON « le cireur de pompes de Nicolas 1er » s’était moqué d’une manière odieuse de F. HOLLANDE sur le fait que ce dernier avait évoqué l’instauration de 3 points supplémentaires de la TVA.
BERLOO, « l’homme du Centre de SARKO » semble confirmer les craintes du 1er secrétaire du P.S.
Mais comme à son habitude , les médias se gardent bien de souligner les divergences entre le « soi-disant 1er Ministre » et le Ministre de « je ne sais quoi ».
Mais nous ne sommes certainement que des mauvaises langues sachant que d’après les sondages, dès le soir du 1er tour du 10/06, 75% des français sont satisfaits du 1er ministre.
Résultat, toutefois étonnant, puisque 40% des électeurs ont boudé les urnes!
Cependant si on peut comprendre que la classe la plus aisée adhère à SARKO et sa clique, que se passe-t-il chez les couches populaires pour cautionner une telle politique ?