La TVA, l’impôt le plus injuste…
Alors que vient sur le tapis le projet de TVA sociale, au détour d’une conversation, je me suis récemment rendu compte que cet impôt était relativement méconnu. Aussi bien sur les sommes qu’il permet à l’état de collecter que sur son mécanisme et 
sa répartition.
Lors des épreuves de Baccalauréat Professionnel, en Gestion, toutes les question ayant trait à cet impôts ne font pas recette. J’ai donc, dans un élan pédagogique décidé de donner quelques explications sur le sujet, en complément de l’article sur la TVA sociale.
Voilà plus de 50 ans, le 10 avril 54, l’Etat français créait la taxe à la valeur ajoutée. L’invention est de M. Maurice Lauré, inspecteur des finances, mais la version que nous connaissons actuellement est de M. Valérie Giscard-D’Estaing, qui l’a proposé lorsqu’il était ministre des finances en 1966.
Aux dires des économistes, la TVA serait la plus grande innovation fiscale du XXe siècle. Grossièrement, pour le consommateur, il taxe tous les produits finaux et s’apparente donc à une taxe à la consommation, ce qui en fait un impôt extrêmement efficace. Cependant, le système est un peu plus complexe que cela. (voir en fin d’article les modalités d’application et de collecte)
Mais c’est aussi un impôt injuste puisqu’il touche de la même manière les hauts et les bas revenus. En France, la TVA rapporte chaque année 110 milliards d’euros, soit près de la moitié de toutes les recettes fiscales de l’Etat. En Europe, chaque pays possède des taux de TVA différents.
La TVA, un impôt juste et judicieux ?
« Elle est fiscalement injuste »
Comme le dit Anne-France Malvache, professeur de fiscalité à l’EDHEC, une école supérieure de commerce lilloise : « La TVA présente certains inconvénients. Son premier défaut, c’est qu’elle est injuste fiscalement. Devant la TVA, tous les consommateurs sont égaux, quelles que soient leurs ressources. Conséquence : l’impôt perd son rôle de redistribution des richesses et de réduction des inégalités de revenus. Ce système génère aussi un phénomène d’anesthésie fiscale. Simple élément de la facture, la TVA est indolore. Quand on boit son café le matin, on ne pense pas qu’il est taxé à 19,6% ! En ce sens, l’impôt sous forme de TVA perd son rôle de responsabilisation vis-à-vis de la chose publique. C’est douloureux de payer ses impôts, mais ça permet de prendre conscience que nous vivons en société. La TVA est la plus grande innovation fiscale du XXe siècle.
La France a été la première à l’instaurer par la loi du 10 avril 1954. Une centaine d’autres pays l’ont suivie, avec dernièrement le Japon. C’est un triomphe. D’abord parce que la TVA touche l’ensemble des contribuables, contrairement à l’impôt sur le revenu qui est payé par une personne sur deux en France. Ensuite parce que ce système est peu coûteux pour l’Etat.
La TVA est récoltée par les entreprises. Elle tombe sans peine dans les tiroirs du FISC. Enfin, c’est l’impôt le plus rentable. Il représente un quart des recettes fiscales mondiales »
Oui mais voila en France la TVA ne représente pas 25 % mais presque 50 % des recettes fiscales. L’injustice, ou l’impôt injuste est deux fois plus developpé en France que dans les autres pays !
De manière plus technique, la TVA est considérée par un impôt injuste pour au moins deux autres raisons :
D’une part, c’est toujours le consommateur final qui paie, à savoir les ménages, ce qui est certes vrai, mais comme tous les impôts touchant les entreprises finalement. Ainsi, si l’objectif est d’avoir un certain bénéfice net (après acquittement de l’IS, l’Impôt sur les Sociétés), si l’IS augmente, pour maintenir le bénéfice et rester dans ses frais, on augmente le prix des produits. Idem pour les charges sociales.
D’autre part, c’est un impôt qui ne touche que la part du revenu consacré à la consommation. Les ménages aisés épargnant plus, et donc consommant moins en proportion, la TVA touche plus les ménages à revenu modeste.
Un point mérite également discussion : si, comme en France, 50% du budget de l’Etat s’appuie sur la consommation, cela le pousse à favoriser cette consommation pour mener à bien ses projets. Le problème est que, lors d’une chute de la consommation, cela devient dangereux.
Le reflexe pour rester dans ses frais (en tout cas en ce moment) est de privatiser les actifs publiques (GDF, santé, éducation, autoroutes, eau…) se mettant ainsi à la merci des intérêts privés.
Des intérêts privés que l’Etat doit attirer sur son territoire, et cela en baissant les charges sociales et l’IS par exemple, augmentant encore plus la part de TVA dans le budget de l’état, qu’il faudra augmenter (ou l’impôt sur le revenu, mais jamais l’état ne s’y résoudra du fait que cet impôt est direct) pour combler les trous.
Ainsi, pour financer les promesse du président Chirac qui n’en était pas avares, Mr Juppé, premier ministre avait augmenté la TVA, en 1995, de 2 points, (de 18,6 % à 20, 6 %) provoquant une chute définitive de sa popularité.
C’est ce que nous vivons de nouveau puisque les cadeaux fiscaux du gouvernement Sarkozy/Fillon appauvrissent l’Etat qui réagit en augmentant la TVA.
Mécaniquement si le volume général est sauvegardé, la part de la TVA augmentera dans le Budget de l’Etat.
Que les consommateurs constatent une hausse des prix et c’est le moral des ménages qui s’effondrera, et par en conséquence la consommation. Donc la recette de TVA. Que l’on compensera en augmentant son taux et prétextant vouloir améliorer la compétitivité des entreprises par de nouveaux allègements… Qui augmenteront la part de TVA dans le Budget de l’Etat…
Le cercle vicieux est enclenché.
Un cercle vicieux dont on ne peut sortir qu’en abaissant la part de la TVA dans le budget national, c’est à dire en augmentant les impôts sur les revenus, ce que la droite refusera, la progressivité et la justesse de cet impôt le rendant impopulaire dans les classes aisées ou nanties…
Alain Renaldini
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ANNEXES pour curieux :
La TVA : Fonctionnement de l’impôt
Tout d’abord, le champ d’application de la TVA se définit par les opérations imposables et par les règles de territorialité. Il existe donc des opérations imposables et non imposables. Globalement, est imposable toute livraison de biens et prestation de services, incluant les livraisons à soi-même. Sont exonérés les actes médicaux, les prêts, les achats auprès d’organismes non assujettis, opérations qui sont exonérés par leur nature même, mais aussi, les opérations expressément exclut du champ par le législateur comme par exemple les exportations pour des raisons évidentes de compétitivité. En matière de territorialité, les
imports sont taxés, les exports sont exonérés, les opérations interne à la France sont taxées sauf cas particulier.
Ensuite, il existe 3 taux différents : le taux plein à 19,6% qui s’applique à la plupart des opérations, le taux réduit de 5,5% qui s’applique aux biens de première nécessité et de consommation courante ainsi que les livres (et la restauration rapide
[...] la TVA vous lirez avec profit : La TVA, l’impôt le plus injuste TVA sociale, nous y voilà Deux articles de votre serviteur, Alain Renaldini, sur le Blog de la [...]
Avec la TVA « sociale », le gouvernement Fillon affirme avoir trouvé une mesure miracle. Augmenter de 5 % le taux de la TVA permettrait, selon lui, de gagner sur tous les tableaux à la fois : augmenter les salaires directs, ne pas augmenter les prix, lutter contre les délocalisations, financer la protection sociale…
Fillon ne marche pas encore sur les eaux mais il a déjà trouvé les moyens de multiplier les petits pains. L’ennui est que tout cela n’est que poudre aux yeux. .
Augmenter les salaires directs grâce à l’augmentation de la TVA ?
Cela va de soi pour le gouvernement. Les cotisations sociales patronales diminueront : les employeurs n’auront donc pas d’autre urgence que d’augmenter les salaires directs. C’est pourtant exactement le contraire qu’ils pratiquent depuis vingt ans : ils empochent toutes les exonérations de cotisations sociales qui se présentent mais n’augmentent les salaires qu’au compte-gouttes. Il n’y a aucune raison pour que cela change, surtout avec la droite au pouvoir. La diminution des cotisations sociales patronales ira donc directement dans la poche des employeurs et les salariés n’en verront pas la couleur.
Les prix n’augmenteront pas ?
Là encore c’est une évidence pour le gouvernement. Les prix augmenteront de 5 % mais comme les cotisations sociales patronales diminueront massivement : les prix n’augmenteront pas. A moins que, comme en Allemagne où 78 % des habitants se disent mécontents des conséquences de la hausse de 3 % de la TVA, les employeurs choisissent d’augmenter leur marge bénéficiaire de 4 ou 5 %.
Le plus vraisemblable – et de loin – est donc que les salaires directs n’augmenteront pas, que les prix augmenteront de 4 à 5 % et que le patronat empochera la différence sous forme de profits supplémentaires.
Lutter contre les délocalisations ?
Il faudrait pour cela que les prix des entreprises françaises n’augmentent pas. Nous venons de le voir, c’est un vœu pieux : les employeurs ont toujours choisi d’augmenter leurs marges bénéficiaires dès qu’ils le pouvaient. C’est d’ailleurs cet objectif qui les pousse à délocaliser.
Faire financer notre protection sociale par les pays dont notre pays importe les produits ?
Cela paraît toujours aussi évident pour le gouvernement Fillon. En effet, chaque produit importé sera frappé par l’augmentation de 5 % de la TVA. Cette augmentation ira donc alimenter la Sécurité sociale. Ce plan sur la comète suppose que nos partenaires commerciaux se contenteront de lire le journal pendant que le taux de la TVA française augmentera. Les partenaires commerciaux de notre pays ne se contentent pourtant pas d’acheter les produits fabriqués en France, ils y vendent aussi leurs propres produits. Pourquoi, dans ces conditions, résisteraient-ils à la tentation d’augmenter également leurs taux de TVA pour faire participer les consommateurs français au financement de leur propre protection sociale ? A moins de penser que la France puisse vivre en autarcie et produire tout ce qu’elle consomme…
En augmentant la TVA, la Droite ne ferait qu’allumer une nouvelle guerre fiscale en Europe. Elle avait déjà annoncé le lancement d’une première guerre fiscale en Europe en affirmant qu’elle baisserait de 5 points le taux de l’Impôt sur les Sociétés. La nouvelle guerre fiscale enclencherait une nouvelle course des taux de TVA.
Nous avons là, à l’état presque pur, l’essence de la politique de la Droite la baisse de l’Impôt sur les Sociétés enclencherait une baisse en cascade des impôts payés par les sociétés ; la hausse de la TVA enclencherait, par contre, une hausse en cascade des impôts payés par les salariés. Toujours plus pour les sociétés, toujours moins pour les salariés !
Un tour de passe-passe aux dépens des salariés
Ce que veut nous imposer la Droite est, en réalité, un tour de passe-passe : baisser les cotisations patronales et faire payer cette baisse en augmentant la TVA payée essentiellement par les salariés, retraités, demandeurs d’emplois qui représentent 91 % de la population active de notre pays.
En effet, la TVA est l’impôt le plus injuste qui soit : il frappe du même pourcentage d’imposition le pauvre comme le riche. Son taux est aujourd’hui, pour la très grande majorité des produits et services, de 19,6 %. Pour tout achat de 12 euros, c’est environ 2 euros de TVA qui sont prélevés et versés à l’Etat par le commerçant chez qui l’achat a été fait. 2 euros pour le Rmiste comme pour le PDG. ! Demain ce sera 2,5 euros.
Pour le Conseil Economique et social, le taux d’effort des 10 % des ménages les plus pauvres est de 8,1 % et celui des 10 % les plus aisés de 3,4 %. Cela se comprend aisément : plus un ménage est riche, plus la part de son revenu destinée à la consommation diminue et plus la part destinée à l’épargne augmente.
Avant l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy manifestait une certaine prudence. Dans son discours d’Agen (le 22 juin 2006), il déclarait : « Je propose que l’option de la TVA sociale soit étudiée, débattue sans a priori idéologique ». Car chacun le sait, le nouveau président de la République n’a aucun a priori idéologique.
Aujourd’hui, le gouvernement Fillon est déjà beaucoup moins prudent.
Imaginons ce qui tombera sur la tête des salariés, des retraités, des demandeurs d’emploi si la Droite gagne les élections législatives !
Jean-Jacques Chavigné
La hausse de la TVA pas compensée par des hausses de salaires
« la hausse de laTVA » prévue par le gouvernement Fillon « ne sera nullement compensée par des hausses de salaires.
L’augmentation de cinq points de la TVA annoncée par le gouvernement amputera gravement le pouvoir d’achat des salariés. Ces exonération ne concernant que la part patronale des cotisations sociales, ce sont les employeurs qui en bénéficieront, et la
répercussion sur les salaires sera plus qu’aléatoire et inégalitaire.
Les salariés à bas salaires, en particulier dans les petites entreprises, ne bénéficieront par définition d’aucune augmentation de salaire, dès lors qu’il n’existe quasiment plus de cotisations patronales sur les salaires jusqu’à 1,6 SMIC.
Tous les inactifs, chômeurs, jeunes et retraités seront par définition exclus de la mesure, alors qu’ils subiront de plein fouet une hausse drastique du coût de la vie.
Alain Vidalies, secrétaire national aux entreprises du PS
Pourquoi faire simple? La complication de tous ces calculs est une façon de tromper les esprits, la tva est payée par le consommateur. Quant à faire une sélection sur les produits pour surtaxer… Nous avons tous une approche très différente de l’utile et du futile (regardez le contenu d’un caddie au supermarché)…
Pour ce qui est d’une TVA « de luxe » sur certains produits, il est vrai que cela peut faire fuir les consommateurs potentiels.
La TVA de 33 % était appliquée sur les produits de luxe, dont les pierres précieuses.
Sur ce sujet particulier, que les consommateurs puissent être effrayés ne m’inquiéte pas. Et même, s’ils fuient les diamants de guerre dont le traffic alimentent les génocides africains, j’applaudirai des deux mains…
Comment accepter que le taux de TVA soit le même sur les bijoux que sur les livres ?
Pour notre « Homme Providentiel » et son « larbin », l’augmentation de 5 points de la TVA (même si elle était de 10 points !) n’aura très peu d’incidences pour les » très hauts revenus » et c’est l’essentiel pour la « bande à N.S. »
» nos deux complices » en concluent dès lors que ce sera la cas pour tous les français !
C’est ce qu’on appelle désormais la nouvelle « justice fiscale ».
Le verdict du second tour des législatives permettra d’apprécier ce que veulent les électeurs.
Pour avoir travaillé en bijouterie à l’époque de la TVA à 33%, il n’y a rien de mieux pour faire fuir le consommateur et je serais étonné que les petits commercants avec peu de salariés souhaitent vraiment troquer une petite baisse de charge contre une hausse de TVA.
Le commerçant calcul sa marge sur le prix HT donc même si la marge n’évolue pas, la simple hausse de TVA aura toutefois un effet mécanique de hausse des prix (car faut pas rêver, notre commerçant ne répercutera pas la baisse des charges sur sa marge, quel serait le gain pour lui?..).
Et, au fait, Sarko-téléperfuseur n’avait pas juré de faire baisser le taux pour nos restaurateurs?? ça semble un peu contradictoire toutes ces annonces…
D’accord ou pas d’accord, il n’est sans doute pas inutile de savoir de quoi il en retourne et quels sont les tenants et les aboutissants de cette proposition. Pour éclairer le débat je vous propose les lectures suivantes :
- Un exposé argumenté pour la TVA sociale, par Jean Arthuis, chaud partisan de longue date de cette mesure. Lire ICI
- Sachant qu’à droite, cette proposition reste toujours controversée. Lire sur ce point la position constante en sens contraire des cercles libéraux (2004).
Le plus injuste…mais le plus efficace. Il ne coûte pas cher à recouvrer car c’est le vendeur qui est collecteur de cet impôt.
http://www.blogdsk.net/dsk/2005/09/ltat_de_ma_rfle.html
Effectivement nous avons quelques soucis pour nous y retrouver dans les déclarations contradictoires et floues de mrs Borloo, Fillon et Woertz.
Quand l’un annonce la TVA « sociale »sans augmentation du taux de TVA (???) l’autre annonce jusqu’à 5 % de plus (Fillon aujourd’hui) mais pas tout de suite… Sauve qui peut…
Et vous avez raison de rappeler la TVA sur les produits de luxe qui en France avait atteint 33 %…
LA TVA est effectivement l impot le plus injuste ceci est mathematiquement demontré.
Mais je m inquiète du manque de mémoire des « cons-citoyens francon-phones »
Il y a quelques temps elle était à 18,6 %; un dénommé Juppé l’a passée à 20,6 % et un autre ministre de gauche cette fois l’a ramenée à 19,6% donc la droite veut faire mieux et la mettre à 19,6% + X; mais hier soir aux infos le 1 er sinistre Fillon a dit qu elle sera toujours la même à 19,6%
On y perd son latin !!!!
Toujours est il que l impot taxes TVA doit être minoré des 2/3 pour les produits de consommation qui permettent de manger, d’étudier, de s’habiller pour ne pas « crever ».
Les produits de luxe et étrangers d’importations ( ex: les belles voitures ah ah ah) doivent être retaxés comme dans beaucoup de pays à commencer par la Chine et les USA, ainsi le déficit social et commercial sera minoré.