Le bouclier fiscal : les 10 % les plus riches bénéficieront de 90 % de la mesure
Le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat aura pour principal effet une dégradation des conditions de travail et un ralentissement des créations d’emplois, sans aucun effet sur le pouvoir d’achat des Français.
Seul un tiers des salariés pourra bénéficier de la détaxation des heures supplémentaires. Les salariés ne choisiront pas leur temps de travail, seuls les employeurs pouvant en décider, et la principale conséquence sera une intensification et une dégradation des conditions de travail de nombreux salariés. Cette mesure contribuera à asphyxier les régimes de protection sociale, employeurs et salariés étant expressément incités à sous-déclarer le temps réel de travail. Et elle jouera pleinement contre l’emploi, les employeurs étant financièrement incités à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à embaucher.
L’abaissement du bouclier fiscal à 50 % des revenus constitue une course au moins disant fiscal qui s’opèrera au bénéfice exclusif des plus grandes fortunes. Destiné à remettre en cause l’impôt sur la fortune, il représente un cadeau fiscal de 45 000 euros pour les 13.000 foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 7 millions d’euros qui capteront ainsi les trois quarts du bénéfice total du bouclier (810 millions d’euros pour 235.000 ménages). Les 90% de Français qui gagnent moins de 3000 euros par mois n’y gagneront rien alors même que les plus fortunés y gagneront près de 4 SMIC par mois : difficile dès lors de parler de revalorisation du travail !
La suppression de l’essentiel des droits de succession, alors que 75 % des successions échappent aujourd’hui à toute imposition, s’opèrera au bénéfice des 10 % de Français les plus fortunés qui détiennent 50 % du patrimoine du pays : difficile de parler de justice fiscale quand on subventionne les pires inégalités sur fonds publics !
La déduction de l’impôt sur le revenu de 20 % des intérêts versés pour l’achat d’une habitation favorisera la hausse des prix, dès lors que cette réforme ne sera pas réservée aux primo-accédants, et aggravera encore les inégalités puisqu’elle bénéficiera principalement aux plus gros emprunts. Il eut été plus efficace et plus juste d’utiliser ces 3 milliards d’euros à l’élargissement du bénéfice du prêt à taux zéro.
Au prétexte de favoriser la transparence dans l’octroi des « parachutes dorés », le projet de loi se borne à renvoyer aux conseils d’administration des grandes entreprises le soin de lutter contre les abus, ce qui revient à ne strictement rien changer aux pratiques actuelles. Elle est à mille lieues de la proposition de loi déposée par le Parti socialiste en 2003, à laquelle l’UMP s’était opposée.
Ces mesures, d’un coût total d’un minimum de 13 milliards d’euros, ne pourront être financées, de l’aveu même du Président de la République et du Premier ministre, sans une augmentation de 5 points de TVA. Elles reviennent donc à faire payer par la majorité des Français les cadeaux fiscaux accordés à une petite minorité d’entre eux.
Communiqué du Bureau national du PS
Content également que vous ayez l’honnêteté de le reconnaître… Comme quoi, de la discussion naît la lumière…
Bonne semaine à vous également…
Et puisque vous semblez vous intéresser à la finance, surveillez la journée de Mardi, elle peut être intéressante…
« comparer un prélèvement libératoire à un bouclier fiscal est une escroquerie intellectuelle… »
Escroquerie intellectuelle, le terme est un peu dur.
Vous êtes un vrai militant. Chacun sait que quand on « milite », on ne fait pas dans la nuance.
Mais, dans le fond, vous n’avez pas tort.
Bonne semaine . . .
Monsieur David X,
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dis !!! J’ai juste replacé votre affirmation d’un soit disant « bouclier fiscal socialiste » dans la réalité de la fiscalité. Je n’ai pas dis que j’approuvais ou pas la mesure qui a consisté à loger certains revenus issus de placements, spéculatifs ou non, dans un prélèvement libératoire à taux réduit.
La fiscalité est une chose complexe sur laquelle nous travaillons comme vous n’aurez pas manquez de le constater à la lecture des différentes motions pour le Congrès de Reims…
Il n’y a pas, en la matière, de choix qui ne soit pas complexes. Sauf la réduction des moyens de l’Etat, mesure aisée qui comble d’aise les thuriféraires de l’ultra libéralisme et les amateurs d’un Etat désarmé… Dont j’espère que vous n’êtes pas…
Pour les autres, dont je fais partie, il faut instaurer un impôt progressif et juste, redistributif et qui ne soit pas un repoussoir pour nos compatriotes conscients du juste effort du à la Nation.
Le prélèvement libératoire à 16 % (hors CSG et RDS soit au total 25 % à l’époque, ce qui était également l’imposition sur les plus values immobilières et autres…) qui semble être votre cheval de bataille a été sensiblement réduit depuis l’arrivée au pouvoir de Sarkozy, sans qu’on se soucie de trouver une compensation cette baisse de recette de l’Etat.
Vous pouvez trouver que le prélèvement libératoire établi en 2002 était trop faible, mais nous serons alors obligés de comparer les montants d’imposition sur des revenus identiques, à travers nos partenaires européens. Car la taxation des revenus financiers est aisément transportable comme vous le savez, à contrario de l’imposition sur le revenu qui, elle, nécessite une expatriation…
Avant de dénoncer, il faut comprendre et je vous accorde que cela n’est pas simple en matière de fiscalité. Après 5 années d’études (en immersion) de la défiscalisation en loi Pons, il y avait encore quelques subtilités qui m’échappaient…
C’est pour cela que je ne crois pas qu’au prétexte que l’on soit un contribuable, on soit expert en fiscalité…
Mais je vous le redis, comparer un prélèvement libératoire à un bouclier fiscal est une escroquerie intellectuelle…
Cher Monsieur Renaldini,
1.Il ressort de votre message que vous ne désapprouvez pas cette mesure prise par le Gouvernement de gauche, qui consiste à limiter le prélèvement sur des plus values à seulement 16% . Moi, je désapprouve cette mesure.
Je comprends que certains de vos correspondants, dans ces conditions, regardent volontiers du côté de M. Besancenot.(Voir ci-dessus la note de Wright Chantal).
Dommage.
2. Madamme Royal : Vous avez raison, Mme Royal a un comportement un peu trop populiste.
Vous dites : « L’insulte, le mépris . . . sont de tristes arguments. »
Je suis d’autant d’accord que je n’emploie pas ces arguments… Et mon commentaire suivant le votre n’était ni insultant ni méprisant…
Mais il n’en reste pas moins que vos arguments sont infondés : le bouclier fiscal s’adresse aux impôts sur le revenus des personnes; alors que l’impôt réduits à 16 % que vous citez est un prélèvement libératoire qui s’applique aux bénéfices faits dans certaines transactions…
Considérer l’impôt réduit à 16 % (qui a d’ailleurs été encore plus réduit par Sarkozy…) comme un bouclier fiscal est une méconnaissance de la fiscalité ou de la mauvaise foi…
Quand à la citation de Ségolène Royal en bandeau de votre blog, je lui en laisse toute la responsabilité… Elle sort de la campagne de lancement de la Démocratie Participative, une façon intéressante d’interpeler les électeur et de tenter de les faire s’exprimer et réagir, mais dont l’abus ou la limite de l’exercice est le populisme… A manier, donc, avec modération…
Quant à Jean Arthuis, dont vous dites vous inspirer, j’ai un peu de mal à définir sa position qui semble assez opportuniste… Et peu fiable dirait Bayrou de qui il était proche et qu’il trahira ensuite…
Et je ne sais comment interpréter votre « hélas pas de gauche »…
Inspirateur du programme économique de la campagne présidentielle du Modem, il est un des zélateur de la « TVA sociale »… Qui n’avait de sociale que le nom…
Ni de gauche ni de droite bien au contraire, il oscille entre l’UDF et l’UMP en passant par le nouveau centre…
Nul doute qu’en ces temps de crise il prendra ses distances avec les tenants du libéralisme
Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent…
Ségolène Royal: « J’ai acquis la conviction que les citoyens, lorsqu’un problème est vécu ou lorsqu’un progrès est espéré, sont des experts légitimes de la question posée. »
Cher Monsieur Renaldini,
Si j’ai mal orthographié l’URL du blog, je m’en excuse,je la réécris :
http://citoyen-expert.blogspot.com/
L’insulte, le mépris . . . sont de tristes auguments.
Ma qualité d’ »expert » fait référence un avis de Ségolène Royal. . . La citation exacte est reportée en bandeau de mon blog. C’est une forme d’humour . . . peut-être pas accessible à tous.
Je me suis inspiré pour écrire cet article du blog de Jean Arthuis, Sénateur (hélas, pas de gauche). Je vous conseille aussi sa lecture. Bien à vous.
Vous dites n’importe quoi !!!
Vous confondez prélèvements libératoires et impôts sur le revenu…
Quand au blog dont vous vous référez (citoyen -expert…) il n’existe plus ou votre « expertise » de l’informatique vous a conduit à un lien erroné…
LE BOUCLIER FISCAL SOCIALISTE
Nous sommes en 2002, Lionel Jospin est premier ministre, Laurent Fabius Ministre des Finances.
Les fonds de placement, spéculatifs s’il en est, réalisent des plus values considérables en l’espace de quelques années.
Les dirigeants de ces fonds de placement sont très largement rétribués, en millions d’Euros. Sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu comme tout le monde ?
Que non ! L’admnistration de gauche, sans aucune consultation des élus, décide l’application d’un impôt forfaitaire réduit de 16% .
C’est le BOUCLIER FISCAL SOCIALISTE au service de la spéculation. . . . Etrange conception de l’équité fiscale.
Communiqué du Bureau national
Paquet fiscal et débat d’orientation budgétaire : injustices et déficit en hausse
Le débat d’orientation budgétaire a mis en évidence les conséquences des principes retenus par le gouvernement pour bâtir son budget 2008.
Insincères, ces orientations reposent sur une hypothèse de croissance fantaisiste (2,5% du PIB), en décalage total avec les prévisions de tous les instituts, et notamment celles de l’INSEE (2,1%). Le gouvernement présente une copie où le niveau des recettes est artificiellement gonflé, quitte à constater ultérieurement le dérapage des déficits. Le risque est tel que le rapporteur général UMP de la commission des Finances s’en est ému publiquement en indiquant qu’« à 2% de croissance, ça ne passe pas ».
Contreproductif, ces engagements consacrent le mauvais déficit, puisqu’ils creusent les déficits structurels. En 2007, le dérapage inédit des dépenses de santé (4 milliards d’euros de déficits supplémentaires par rapport au PLFSS) sera compensé par des recettes exceptionnelles. En 2008, le poids du paquet fiscal sera tel qu’il accroîtra le déficit public sans pour autant dynamiser la croissance, puisqu’il est principalement composé de mesures en direction de la demande des ménages fortunés. La France comble donc temporairement des « trous » structurels par des excédents conjoncturels et ne fait aucun effort en phase haute de cycle. Le danger d’une telle politique est rappelé par le président de la Cours des Comptes qui indique que « en termes structurels, le déficit n’a pas assez baissé pour garantir son maintien sous les 3% en cas de retournement conjoncturel ».
Injustes, ces orientations mobilisent des ressources budgétaires considérables avec pour conséquence l’accroissement des inégalités et de la précarité. En effet :
• les 6 milliards d’euros consacrés à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui bénéficieront au mieux à un salarié sur trois, intensifieront la dégradation des conditions de travail de nombreux salariés et joueront contre l’emploi et le pouvoir d’achat, du fait de la disparition progressive d’aides réservées aux bas salaires ;
• les 600 millions d’euros dédiés à l’abaissement du bouclier fiscal à 50 % des revenus représente un cadeau fiscal de 45.000 euros pour chacun des 13.000 ménages les plus fortunés ;
• le 1,7 milliard d’euros prévu pour la suppression de l’essentiel des droits de succession sera capté par quelques milliers de familles, puisque 90% des successions entre conjoints et 80% des successions en ligne directe (parents à enfants) ne sont pas imposables ;
• les 3,7 milliards d’euros engagés pour la déduction des intérêts versés pour l’achat d’une habitation favorisera la hausse des prix de l’immobilier et aggravera les inégalités puisqu’elle bénéficiera principalement aux plus gros emprunteurs.
In fine, les 13 milliards alloués à l’application de la « Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » seront concentrés entre bien peu de mains et favoriseront le creusement des déficits et des inégalités.
La fin de l’Impôt sur la fortune
Le projet de loi Tépa (Travail, emploi, pouvoir d’achat), surnommé « paquet fiscal », exonère davantage les résidences principales et instaure un « bouclier fiscal » à 50%. L’opposition dénonce une manoeuvre pour supprimer l’Impôt sur la fortune.
– Selon le projet du gouvernement, l’abattement fiscal dont bénéficient les résidences principales pour le calcul de l’ISF passera de 20% à 30%. Il faudra donc posséder un logement de plus de 900 000 euros pour se voir assujetti à l’ISF.
Le texte prévoit en outre la possibilité d’affecter tout ou partie d l’ISF au financement de PME ou d’organismes d’intérêt général dans la limite de 75% des versements effectués et d’un plafond annuel de 50 000 euros. Cette mesure coûterait 410 millions d’euros à l’Etat.
Projet clientéliste ?
L’opposition dénonce, à juste titre, une mesure qui favorise les plus riches et qui aurait pour but de supprimer indirectement l’Impôt sur la fortune.
- Avec le bouclier fiscal à 50%,(sans compter la CSG et la CRDS, maintenant incluses dans le calcul…) les contribuables payant l’ISF feront une économie de 680 millions. Au total, les mesures du pack fiscal amputeront d’1,2 milliards les recettes de cet impôt qui en rapporte 3,86. Soit environ un tiers.
- Le mécanisme de l’abattement à 30% est d’autant plus avantageux que la valeur du bien est élevée. Ainsi pour un hôtel particulier de 10 millions d’euros, l’économie est de 15 550 euros. Alors que pour une résidence principale d’un million d’euros, l’économie réalisée n’est que de 220 euros.
- Il aurait mieux valu relever le montant de l’abattement sur la résidence à 300 000 euros, avec plafonnement des niches fiscales, note Charles Amédée de Courson, du Nouveau Centre.
- Le paquet fiscal ne prévoit rien pour les locataires qui représentent près de la moitié des Français.
- En relevant l’abattement de l’ISF tout on allégeant les successions et les donations, on accélère les inégalités de patrimoine selon le Syndicat unifié des impôts (Snui) .
Combien paient l’ISF, combien cela rapporte ? Les chiffres
L’ISF en chiffres
L’ISF a rapporté 3,68 milliards d’euros en 2006, ce qui correspond à 1,45% des recettes fiscales nettes de l’Etat. Il concerne 457 000 personnes en France selon la DGI (direction générale des impôts), soit 0,76% de la population.
Les recettes de l’Etat
TVA : 46%
Impôt sur le revenu : 19%
Impôt sur les sociétés : 16%
TIPP (produits pétroliers) : 6%
Recettes non-fiscales : 9%
Autres contributions fiscales, dont l’ISF : 4%
Les autres dispositions du paquet fiscal
Droits de succession
Suppression totale pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé. L’abattement pour les donations et successions passe de 50 000 à 150 000 euros par enfant, soit une quasi suppression de cet impôt.Cette disposition suscite les plus vives critiques de l’opposition.
Bouclier fiscal
Le taux maximum d’imposition pour tous les impôts directs (revenu, ISF, taxes locales) passe de 60% à 50%. Ce bouclier comprendra bien la CSG et CRDS, en dépit de l’avis contraire du Nouveau centre et de la Commission des affaires sociales.
Heures supplémentaires
Payées 25% de plus que les heures normales. Déductibles du revenu imposable des salariés. Les cotisations sociales des employeurs et des salariés seront réduites.Les critiques de l’opposition.
Emprunts immobiliers
Un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt sera alloué aux ménages achetant leur résidence principale. Il sera égal à 20% des intérêts d’emprunt pendant les cinq premières années de remboursement et plafonné.
Le coût global de ces mesures est évalué entre 13 et 15 milliards d’euros.
A Chantal.
Oui, tu as raison, nous vivons, du fait de la stratégie de Sarkozy, un changement profond. Jusque récemment, nous connaissions la lutte des classes.
La société étaient divisées en strates sociales, basées sur les revenus et la manière de les obtenir : pauvres, classe moyenne, bourgeois, riches…
Et, sur une autre échelle : ouvriers, employés de bureau, agent de maîtrise, cadres….
Lors de conflits avec le patronat ces classes se rassemblaient de proche en proche, pour s’associer ou s’opposer : Classe moyennes et pauvres contre les nantis, ou ouvriers et employés de bureau contre les patrons qui pouvaient être supportés par les cadres supérieurs ou les cadres…
Et lorsque les revendications dépassaient les seuls intérêts catégoriels, le risque de rassemblement de classes éloignées existaient.
Aujourd’hui, Sarkozy a dressé les gens les uns contre les autres à l’intérieur de strates sociales !! Ainsi le travailleur pauvre se dresse contre le chômeur alors qu’ils devraient faire front ensemble, leur situation étant rapidement interchangeable…
Les classes moyennes du privée se dressent contre les fonctionnaires alors que les supposés avantages des uns face aux autres sont compensées et qu’in fine, leur situation sont globalement comparables.
Diviser pour mieux régner, cette vieille recette de management fonctionne encore. De mieux en mieux !!!
Il suffit de désigner dans chaque problématique un bouc émissaire.
Exemple vécu :
Lorsque les professeurs se mettent en grève et défilent contre une réforme de l’Education Nationale qui touche aux suppressions de classes, de postes, de moyens pédagogiques, de certification, ( Loi Fillon), ils ne se battent pas pour eux mais bien pour la qualité de l’enseignement au service des élèves.
Dans ce combat, les profs, individuellement ou collectivement n’ont rien à gagner…
Combien de parents d’élèves, pourtant directement concernés se joignent à eux ? Beaucoup moins que ceux qui crient au scandale de la prise en otage des élèves, qui fustigent ces profs fainéants…. Et qui râlent ensuite lorsqu’à la rentrée prochaine leur enfant se retrouve dans une classe de 37 élèves…
Les exemples de ce type abondent.
Les grèves des uns ont permis d’améliorer le sort des travailleurs socialement proches, c’est pourquoi dans le passé, certains mouvement partis du public ont été suivis par le privé. Et inversement.
La crainte d’un embrasement général est telle, lorsque l’on s’attaque aux acquis sociaux, qu’il est préférable de diviser les forces sociales en opposant les individus, qui ne se sentant plus liés à une solidarité de classe, regardent les autres se battre en restant chez eux. Quand ils ne critiquent pas les grévistes en réclamant un service minimum ! Ce qui est une bonne façon de se tirer un balle dans le pied car le service minimum exigé pour les uns finira par devenir également une obligation pour les autres.
Cette atomisation des forces sociales est dangereuse car la confrontation permanente des individus dans les mêmes strates sociales brisent le sentiment d’appartenance à une classe, un peuple, un pays et exacerbent la dérive individualiste.
Ce que l’on peut constater tous les jours en ce moment…
bonjour, Et pourtant, il y en a des ouvriers, des sans grade qui ont voté Sarkosy en pensant qu’on allait mettre « tous ces paresseux » au travail….c’est honteux car il aura seulement monté les uns contre les autres, même dans les familles. Je ne pense pas qu’il y ait tant de gens qui refuset de travailler, il faudrait bien dire qu’il n’y a pas assez de travail pour tout le monde. Il faudra aussi que le PS au lieu de se déchirer s’organise avec « les jeunes lions » pour nous sortir de cette impasse le plus vite possible. Il n’est pas vrai qu’en donnant aux riches cela crée de la richesse pour le reste. Nous qui avons vécus les années Thatcher en Grande Bretagne, nous savons que c’est faux…..Le malheur c’est que Blair n’a rien fait pour améliorer la situation…Alors ici PS français ne suivez pas cet exemple parceque beaucoup, à commencer avec moi irons rejoindre Olivier Besansenot.
Ce slogan salivaire va en plus creuser des inégalités entre les entreprises, entre celles qui ont compris que l’efficacité horaire est moindre lorsque la journée s’allonge et celle dont les patrons sont bornés.
et pour faire un peu dans l’excès, 60 millions de Français ne pourront jamais travailler plus qu’ 1 milliard de Chinois, sinon il nous faudra plus de 24 h par jour..
un « Travailler MIEUX pour gagner plus » me semble avoir plus d’avenir dans un pays comme la France et a un petit quelque chose de « gagnant / gagnant ».
Seulement, reste à imaginer comment inciter les entreprises, et pourquoi pas dés leurs créations, à entrer dans ce genre de logique qui intègre comme relation de cause à effet le bien être du salarié et la rentabilité.
Pour les heures supplémentaires, un petit exemple sur le comportement d’un chef d’entreprise (sur La Rochelle) dans un secteurs assez fermé, le sertissage de bijoux:
Le chef d’entreprise impose à ses salariés les heures supplémentaires mais se refuse de leur payer la totalité des heures faites et ceux qui exigent le règlement desdites heures, il met tout en « oeuvre » pour écoeurer le ou les réfractaires en pratiquant ce qu’on peut appeler le « harcèlement moral ».
S’agissant d’un métier spécifique où le nombre d’emplois est très limité sur le bassin de La Rochelle, les salariés finissent par accepter de telles conditions de travail.
Il existe aussi des entreprises qui proposent de « travailler plus sans gagner plus » en faisant comprendre aux employés que s’ils n’acceptent pas l’augmentation des heures de travail « l’entreprise sera obligée de fermer ses portes ».
Je ne pense pas que notre « exceptionnel Président » n’ignore pas ces situations mais il en a rien à fou….
On peut, toutefois, dire qu’une partie de ses promesses est tenue, ces salariés travaillent plus mais comme ces heures sup. ne sont pas payées, cela présente un avantage : elles ne seront ni soumises aux prélèvements obligatoires ni à l’impôt sur le revenu !
Bravo à « Fait-Tout 1er » pour de telles avancées sociales !