Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

28 juillet 2007

La fin du référendum ?

Filed under: 01 - Etudes et analyses — iledere @ 22:11

file_247461_46818.jpgNicolas Sarkozy va-t-il profiter de la réforme constitutionnelle qu’il projette pour rayer d’un trait de plume l’innovation la plus contestable de son prédécesseur, le référendum obligatoire en cas d’élargissement de l’Union européenne ? Lors de l’installation du « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République », le 18 juillet, le chef de l’Etat n’a pas abordé explicitement ce sujet, mais ce n’est pas révéler un secret d’Etat que de dire que toute la classe politique française –enfin sa partie la plus responsable- souhaite qu’il en soit ainsi. Sarkozy lui-même, selon un de ses ministres, aimerait bien que le Comité en fasse la proposition. Car il s’agit d’une véritable bombe à retardement qu’a laissé Jacques Chirac à ses successeurs.

A l’époque, l’idée paraissait pourtant bonne : à la veille du référendum sur la Constitution européenne, il fallait priver d’argument les opposants à l’adhésion de la Turquie. D’où l’idée de soumettre à référendum toutes les futures adhésions –après la Croatie. Le problème est que cette arme anti-turc n’a servi à rien –la manœuvre était trop subtile dans un débat qui avait échappé à toute raison. Mais on s’aperçoit aujourd’hui que cette innovation prive de toute marge de manœuvre diplomatique le gouvernement français.

Les Français seront-ils prêts à voter en faveur de l’entrée de la Bosnie, de la Macédoine, du Monténégro, de l’Albanie et du Kosovo (deux pays musulmans) ou demain de la Moldavie, de l’Ukraine voire de la Biélorussie sans même parler de la Turquie ? On peut avoir comme un sérieux doute lorsqu’on se rappelle la campagne référendaire qui a fait du « plombier polonais » une menace diabolique pour le « modèle social français »… Un vote en 2004 avant l’élargissement à l’est ou même en 1985 avant l’adhésion de l’Espagne et du Portugal aurait sans doute donné un résultat négatif.

La France serait ainsi seul responsable d’une crise diplomatique avec ces pays, ce qui affaiblirait gravement sa position en Europe et dans le monde. Imagine-t-on que la Turquie, par exemple, voire l’ensemble du monde musulman, ne ferait pas payer très cher à l’Hexagone un tel refus après quinze ans de négociation ? Le coût diplomatique serait tel que ce scénario, hélas probable, donne des sueurs froides aux responsables politiques français. C’est vrai pour la droite au pouvoir, mais aussi pour la gauche. Lors d’un débat que j’ai eu en début d’année, Benoît Hamon, député européen du PS, avait lui-même admis qu’il fallait supprimer cette obligation du référendum. Il s’agit pourtant d’un noniste… « La France, le pays du non à l’élargissement », il y a des étiquettes plus faciles à porter lorsqu’on prétend jouer un rôle dans le monde.

Plus largement, le vote négatif des Français en 2005 a sans doute définitivement tué l’idée référendaire en France. Non pas tant à cause du résultat en lui-même, mais des motifs du vote négatif : les raisons du non ont été tellement multiples, contradictoires et souvent sans aucun rapport avec la question posée, qu’elles ont découragé toute analyse sérieuse et toute sortie de crise susceptible de répondre aux préoccupations des nonistes (dont les leaders ont politiquement disparu). D’ailleurs, deux ans plus tard, les Français ont voté en faveur d’un candidat qui a annoncé clairement qu’il voulait reprendre l’essentiel de la Constitution sans soumettre le futur traité à référendum, c’est dire.

Il n’est donc pas impossible que la future réforme constitutionnelle redonne le choix au chef de l’Etat d’avoir ou non recours au référendum. La bombe chiraquienne serait ainsi désamorcée.

Jean Quatremer

Jean Quatremer couvre l’actualité européenne pour Libération depuis septembre 1990, d’abord comme responsable du défunt cahier « Europe » -un supplément hebdomadaire de huit pages consacré à la construction communautaire- puis comme correspondant auprès de l’Union. Il anime un excellent blog « Coulisses de Bruxelles, UE »

Carlos Santana : Europa

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