Heures supplémentaires supplémentaires
C’est aujourd’hui que la détaxation des heures supplémentaires entre en vigueur. L’objectif, je vous le rappelle, est de faire en sorte que les salariés puissent travailler plus pour gagner plus.
Bon, apparemment, il y a eu un léger problème d’évaluation du coût de la mesure , puisque le gouvernement a « oublié » de comptabiliser le coût des heures supplémentaires supplémentaires, préférant raisonner à volume constant, ce qui est un comble quand on introduit une mesure visant à augmenter ce volume…
Bon, on me répondra que nos ministres ne sont pas fous : si le volume des heures sup augmente, cela va se traduire par plus de consommation, donc plus de croissance, donc plus de rentrées fiscales, donc des moyens de financement de l’accroissement initial du volume. Les économistes s’étant penchés sur le sujet sont plutôt sceptiques, si l’on en juge par ce rapport du Conseil d’Analyse Economique signé par Cahuc, Artus et Zylberberg. Extrait :
L’attention se porte désormais sur la diminution du taux de majoration et des charges sociales sur des heures supplémentaires pour accroître les revenus et valoriser le travail. Pourtant, rien n’indique que de tels dispositifs seraient susceptibles d’atteindre ces buts. Au contraire, ils contribueront à complexifier la législation avec un risque de coût exorbitant pour les finances publiques et un impact très incertain sur l’emploi et les revenus. Une diminution du taux de majoration des heures supplémentaires entraîne une augmentation de la demande d’heures supplémentaires de la part des entreprises et une substitution des heures de travail aux postes de travail défavorable à l’emploi et au revenu global. Cet effet défavorable est néanmoins contrebalancé par une diminution du coût global du travail. En théorie, l’impact sur l’emploi et le revenu d’une hausse du taux de majoration des heures supplémentaires est donc ambigu, il dépend de la technologie des entreprises et de la sensibilité de la demande par rapport au prix de leurs produits. Empiriquement, la connaissance des ordres de grandeur sur les différents paramètres technologiques et de demande ne permet pas de déterminer avec certitude l’effet sur l’emploi. (…)
Un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent au-delà de la durée légale. Néanmoins, en contrepartie, le financement de cet allégement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d’heures supplémentaires. En outre, cette mesure a un effet négatif sur l’emploi, puisqu’elle incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes. Au total, l’allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires a donc un impact très incertain sur l’emploi et le revenu lorsque son financement est pris en compte.
Mais là n’est pas l’essentiel : un inconvénient majeur de ce type de mesure est qu’il risque de favoriser des comportements «opportunistes». Ainsi, un employeur et son salarié peuvent conjointement gagner à abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d’heures supplémentaires (ce qui est très difficilement contrôlable) afin de bénéficier des avantages fiscaux. Certes, ce phénomène ne se réaliserait sans doute pas du jour au lendemain. Mais, à terme, la durée réelle du travail ne s’en trouverait pas modifiée, et les finances publiques en souffriraient grandement.
Bon, mais il n’y a pas de souci, l’opportunisme peut s’exprimer : Eric Woerth a prévu une réserve de précaution de 7 milliards d’euros, réserve qui « pourrait servir en cas de « dépenses imprévues », comme par exemple un succès supérieur aux prévisions des heures supplémentaires défiscalisées ».
par Olivier Bouba-Olga
Maître de conférences à la Faculté de Sciences Economiques de l’Université de Poitiers et chargé d’enseignement à Sciences Po Paris (premier cycle ibéro-américain).
Pink Martini : « Je ne veux pas travailler »
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Pink Martini est un groupe américain de douze musiciens de Portland (Oregon) caractérisé par un style musical mêlant influences rétro, jazz, latino, lounge, classique, ainsi que par des textes chantés en anglais, espagnol, français, italien, portugais, et même en japonais ainsi qu’en grec moderne.
Formé en 1994, le groupe se produit en concert tout autour du monde pendant ses trois premières années d’existence.
Leur premier album « Sympathique » sort en 1997 et obtient un double disque d’or en France.
Depuis le groupe ne cesse de donner des concerts aux quatre coins des États-Unis avec quelques escapades dans le reste du monde.
Le second album « Hang on Little Tomato » sort finalement en octobre 2004 après avoir été maintes fois repoussé.
Les deux figures dominantes du groupe sont :
* la chanteuse China Forbes, diplômée cum laude de Harvard, qui a obtenu le prix Jonathan Levy en tant qu’actrice, et qui s’est fait connaître du grand public en interprétant la chanson du générique de la série télévisée Clueless, tirée du film du même nom. Depuis 1998, elle vit à Portland, et est mariée avec Creg Valline, un opticien dont la boutique sert également de galerie d’art ;
* Le pianiste Thomas M. Lauderdale, diplômé lui-aussi cum laude de Harvard, en littérature et en histoire, le fondateur, directeur artistique et arrangeur du groupe.
Vu sur Agoravox
Heures supplémentaires défiscalisées : c’est parti pour la gabegie !
« Travailler plus pour gagner plus »: c’est sur ce slogan que Nicolas Sarkozy a en grande partie gagné les élections présidentielles. Et après tout, qui n’a pas envie de gagner plus? Bon, il est vrai qu’on préférerait gagner plus en travaillant autant (ou moins!), mais après tout, tout travail mérite salaire, et on n’a pas à rechigner pour gagner quelques kopecks supplémentaires. Nicolas Sarkozy avait donc proposé et mis en place de défiscaliser les heures supplémentaires, tant pour les employés que pour les entreprises. Mais tout le monde semble se rendre compte que cette loi va devenir une véritable usine à gaz. Etat des lieux des raisons de penser que c’est effectivement le cas.
Note : tous ces arguments viennent de différents organismes et économistes, voire de certains homme politiques. Jean Arthus, Jean Peyrelevade notamment ont donné quelques-uns de ces arguments.
- D’abord, l’argument qui va un peu à l’encontre des promesses du candidat Sarkozy, c’est que l’employé n’a pas son mot à dire dans l’octroi des heures supplémentaires. Il pourra toujours montrer sa motivation à son employeur, mais si la situation ne nécessite pas d’heures supplémentaires (comme l’indiquent nombre d’entreprises, qui sont même déjà en trop-plein d’heures par rapport à la production), vous n’aurez pas à travailler plus, donc à gagner plus !
- Défiscaliser les heures supplémentaires, ça veut dire moins d’impôts dans les caisses de l’Etat. A l’heure où le Premier ministre a lancé la polémique de « l’état de faillite de la France », il est malvenu de cracher sur ces prélèvements.
- Il risque d’y avoir aussi un autre problème, lié à ce manque-à-gagner pour l’Etat : si les caisses de la Sécurité Sociale continuent de se grever, il va falloir encore tailler dans le lard, et dérembourser encore un peu plus les médicaments, et imposer plus de franchises. Donc, le peu d’argent en plus que gagnera l’employé passera dans une mutuelle ou dans l’augmentation des médicaments. On n’a donc pas intérêt à tomber malade ! Mais travailler plus va peut-être fatiguer plus et causer plus de stress…
- Le coût du travail ne baissera pas forcément pour les entreprises : en effet, la valeur des heures supplémentaires sera plus importante que ce que payait un entrepreneur auparavant, donc si l’employé gagnera plus (tant mieux pour lui), le patron ne sera pas forcément avantagé, et la valeur de sa masse salariale ne va pas forcément aller en s’arrangeant !
- Si les heures supplémentaires ne seront pas fiscalisées (on ne paiera donc pas d’impôts dessus), elles rentreront quand même dans le quota d’heures permettant de délimiter l’obtention de la Prime pour l’Emploi. En gros, si vous êtes smicard et que vous travaillez plus, vous ne paierez pas d’impôts sur ces heures-ci, mais par contre vous finirez par non seulement ne plus toucher la PPE, mais aussi par payer des impôts sur le revenu sur les autres heures travaillées ! Autrement dit, vous allez travailler plus sans être sûr de gagner plus !
- D’après les simulations de divers organismes économiques et sociaux, la croissance apportée par cette mesure sera de +0,2% par an, mais en contre-partie, elle augmentera le déficit d’autant ! Donc vouloir augmenter (un petit peu) la croissance pour enfoncer un peu plus les finances de la France, est-ce une bonne idée ? (Source : La Polémique sur i-Télé du 01/10/07)
- Cette mesure n’apportera pas réellement d’emplois : pourquoi une entreprise embaucherait-elle un employé à temps plein, avec les prélèvements qui vont avec, alors que le travail pourrait être fait en heures supplémentaires par des employés déjà en place (donc plus expérimentés), et cela sans payer les charges ?
- Encore pire : qui ne dit pas que quelques roublards ne vont pas profiter de cet effet d’aubaine pour négocier ? Le fait que les heures complémentaires des employés à temps partiel soient prises en compte de la même façon pourrait conduire au schéma suivant : sur tes 35 heures, je te paye 20 heures en heures normales, et les 15 autres en heures supplémentaires. Et tout le monde est gagnant ! L’employé qui gagne plus d’argent sans avoir à déclarer autant aux impôts, et l’employeur qui payera moins de charges tout en ayant autant d’heures de travail effectuées ! Et le tout en changeant une ligne sur les feuilles de paie !
- Les feuilles de paie, parlons-en ! Les comptables des entreprises, et notamment des PME, vont s’arracher les cheveux ! Les bulletins de salaire devront comprendre de nouvelles lignes sur les documents, et le coût que représente la mise en place de ces nouvelles améliorations sera problablement prohibitif pour les toutes petites entreprises. Sans parler des employés des impôts qui vont devoir faire aussi des heures supplémentaires (non fiscalisées ?) pour régler tout ce méli-mélo administratif et fiscal, car tous les problèmes à venir sur les prochaines déclarations n’ont pas été encore débattus (comment délimiter les heures supplémentaires effectuées avant le 1er octobre et après, etc.). Ces imbroglios fiscaux ont un coût pour l’Etat, et il risque encore d’être corsé (oh, on n’est plus à ça près, n’est-ce pas ?).
- Enfin, l’argument indirect qui risque de bouleverser l’équilibre économique de notre pays : cette mesure est une forme de « légalisation » du travail au noir. J’exagère un peu dans mes propos, mais finalement, qu’est-ce que le travail au noir, sinon un emploi rémunéré sans que l’Etat ne récupère sa part ? Surtout, ce qui risque d’être pervers derrière ce système des heures supplémentaires défiscalisées, c’est de savoir comment on va combattre le véritable travail au noir, quand on justifie le fait que des entreprises qui ont pignon sur rue emploient un procédé similaire de façon officielle !
Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure et mon seul souhait est que la France retrouve de l’allant et de l’énergie. Pourtant, vu le nombre d’avis négatifs et de personnes sceptiques de tous les côtés (employeurs, employés, fonctionnaires des services publics concernés, hommes politiques de droite comme de gauche, etc.), on se demande s’il n’aurait pas fallu effectuer quelques tests « pilotes » avant de légaliser tout de suite. On ne peut pas reprocher à Nicolas Sarkozy d’avoir voulu tenir ses promesses ou « d’essayer quelque chose » (comme il dit si bien), mais entre les promesses et la réalité, il y avait un gouffre gargantuesque, et il aurait peut-être fallu réfléchir un peu plus longtemps (comme pour la TVA sociale). Mais comme on a voulu passer en vitesse le « paquet fiscal », on a dû l’intégrer aussi vite pour que les autres mesures « urgentes » (le bouclier fiscal notamment) puissent être votées avant la fin 2007. Et après l’usine à gaz des lois Aubry, on va se retrouver avec une nouvelle usine à gaz, tout aussi compliquée à régler, et qui va faire débat pendant les 4 années et demi de mandat Sarkozy qu’il reste à effectuer.
On en reparlera déjà dans un an, pour savoir si j’ai été une langue de vipère ou si mon intuition (enfin surtout celle de mes sources !) aura été bonne. Gageons pour la France que la bonne réponse sera la première !