Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

31 octobre 2007

La commission Balladur… Vers une république bananière…

Filed under: 09 - Evènement,20 - UMP — iledere @ 1:11

un nouvelle république Bananière Nous reprenons ici l’excellent analyse de Rva dans Intox2007. Tout y est dit…

La réforme institutionnelle que présente la commission présentée par Balladur est uniquement là pour institutionnaliser la république bananière. Démonstration simple…

Le rapport de la commission est disponible au format .pdf. La C6R avait déjà détaillé sa position, et le résultat correspond à ses craintes. C’est un système présidentiel honteux qui s’annonce si tout cela est accepté par le Zwergführer et voté par le parlement réuni en congrès à une majorité des 3/5. Un simple calcul montre que la gauche ne peut pas bloquer cette réforme sans soutien de quelques députés centristes.

Proportionnelle

La comédie sur la proportionnelle est ridicule: On nous parle de 20 ou 30 députés élus à la proportionnelle avec seuil de 5%, pour avoir 1 député. Cela veut dire par exemple, que le MoDEM aurait eu 2 députés de plus avec 10% de voix nationales, alors que le nouveau centre des traîtres en aurait toujours 20 avec ses magouilles au scrutin majoritaire.
De même l’extrême gauche aurait du mal à se faire représenter, entre la secte LO et la LCR, cela pourrait s’auto-bouffer avec effet immédiat sur les scores. Les écolos n’auraient qu’un député de plus, l’extrême droite 1 ou 2. Tout cela est sans commune mesure avec l’effet amplificateur du scrutin majoritaire qui devient de plus en plus injuste. C’est pour cela que ce pool de députés doit être étendu a 80 ou 100 députés. Ne serait ce que pour permettre aux forces politiques non représentées au parlement d’avoir accès à l’assemblée et de montrer par exemple toutes leurs qualités… Quand Jack Lang pense que François Hollande doit enrichir le texte de propositions constructives, c’est sûrement de cela dont il parle? Par ce que son affirmation selon lequel « il en sera fini d’une présidence à irresponsabilité illimitée » est un mensonge honteux.
Bizarrement, 20 ou 30 députés élus à la proportionnel, cela suffit a effrayer l’UMP qui menace de ne pas voter, tout comme l’interdiction du cumul des mandats les effraye. Alors que ce serait un très net progrès.

Über-Président

L’article 16 qui régit les pleins pouvoirs, c’est pourtant une « pièce d’archéologie constitutionnelle » d’après ce même Jack Lang.
Le président peut toujours envoyer l’armée à l’étranger, ce n’est qu’au bout de 3 Mois qu’il doit demander l’avis de L’assemblée. Cela laisse suffisamment de temps pour aider un dictateur ami et faire perdurer des pratiques qu’aucune autre démocratie occidentale ne permet. La commission Balladur propose de constitutionnaliser l’état d’urgence, vieille loi datant de l’occupation de l’Algérie et qui ne pouvait pas être évaluée par le conseil constitutionnel car déjà votée. Vous vous souvenez c’était la réponse de Chirac, Villepin et Sarkozy aux violences en banlieue en 2005. L’article 20 est ré-écrit en faveur du président.
Le premier ministre devient un simple exécutant, que se passera t’il en cas de cohabitation? Nul ne le sait. D’ailleurs la ré-écriture de cet article en faveur du président ne revient qu’à valider en droit la déformation actuelle qu’en fait Nicolas Sarkozy. En bref ce comité ne sert qu’a donner un sens légal à la pratique hors constitution actuelle. Le président dispose toujours du droit de dissolution, et l’assemblée ne peut pas lui refuser sa confiance, ni le sanctionner. Il ne peut être accusé pendant l’exercice de son mandat, aucune cour suprême ne peut juger du respect ou non de la constitution dans la pratique du pouvoir. Dans l’UE, toutes les nations disposent d’une cour suprême sauf la France. Même l’Italie de Berlusconi en disposait à l’époque où Chirac le quasi-délinquant oeuvrait.
Cette réforme manque donc l’occasion de nous mettre au niveau de nos voisins.
En cas de cohabitation, le président pourrait grâce à la ré-écriture de l’article 89 passer outre le véto de l’assemblée nationale et faire voter une proposition de loi constitutionnelle par le sénat, et provoquer un référendum pour modifier la constitution… Cela ressemble plus ou moins à un coup d’état constitutionnel plausible.

L’inconstitutionnalité

Parmi les points positifs proposés par la commission Balladur notons celle qui permet à un justiciable de dénoncer l’inconstitutionnalité d’une loi devant le conseil constitutionnel lors d’une instance judiciaire. Reste à voir comment la loi organique en fixerait les conditions. Sans doute en bridant au maximum toute velléité de citoyens trop proches de l’idéal démocratique.

Le Conseil constitutionnel peut, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, être saisi par voie d’exception aux fins d’apprécier la conformité d’une loi aux libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution. Le Conseil constitutionnel est, à la demande du justiciable, saisi dans les conditions fixées par une loi organique sur renvoi du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, des juridictions qui leur sont subordonnées ou de toute autre juridiction ne relevant ni de l’un ni de l’autre.

Pluralisme

En ce qui concerne le CSA, la commission Balladur veut le rendre plus représentatif. Mais dans les faits il ne serait représentatif que des institutions et de la majorité en place. Les médias, les sondeurs, les campagnes électorales seraient donc sous le contrôle d’un comité du pluralisme dont le pluralisme n’est pas garanti. Les nominations dépendent du bon vouloir des présidents de la république, assemblée nationale et sénat, et de membres issus du conseil d’état, de la cour de cassation ou de la cour des comptes.
Nous sommes loin d’un vote au 3/5 de l’assemblée nationale par exemple. Aucune garantie de pluralisme dans l’organisme de contrôle des médias et « tous les autres modes d’information ou de communication« . Les médias concentrés avec groupes liés à l’état dans le domaine de l’armement ou de le construction ou le nucléaire: On ne trouve cela que chez nous, et ce n’est pas cette majorité qui va réduire ce conglomérat qui menace la démocratie au contraire.

Référendum d’initiative populaire

Pourtant ce projet propose d’organiser des référendum d’initiative populaire soutenus par 10% des électeurs inscrits (+- 4 millions), via une pétition nationale et un cinquième des membres du parlement. C’est une modernisation importante. Mais tout cela est vendu avec cette présidentialisation dangereuse et qui va a l’encontre de ce que les français ont toujours exprimé dans les enquêtes d’opinion.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa du présent article peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

En bref cette réforme, si elle contient quelques innovations, masque mal un modèle présidentiel qui donne encore plus d’importance au président. Tout cela pour satisfaire le goût du pouvoir de Nicolas Sarkozy, et proroger la 5ieme république, la moins démocratique de toutes nos constitutions avec quelques reliques de l’ancien régime comme le Sénat. Celui-ci est hors d’atteinte de toute réforme, tout au plus propose t’on de de rendre cette assemblée conservatrice plus proche de la population.

Petit rappel d’histoire, la dernière fois que la France s’est abandonnée à un régime présidentiel c’était en 1848, avec les conséquences qu’on connait. J’en ai déjà parlé ici, et le bonapartisme de Sarkozy est un autre point commun avec cette période.

Harry Bellafonte « Banana boat song »

[youtube=http://www.youtube.com/v/6pOvnPdpNu0&rel=1]
Banana Boat Song est une chanson folk traditionnelle calypso-jamaïcaine des ouvriers de l’industrie bananière. Sa mélodie rythmée et son refrain sont très célèbres et faciles à apprendre. La version la plus connue est celle de Harry Belafonte en 1956.
La chanson évoque les dockers qui travaillent la nuit (Work all night) et chargent des bananes sur les bateaux (Stack banana). Les régimes sont parfois gros et lourds (Lift 6-foot, 7-foot, 8-foot bunch), et peuvent cacher des dangers redoutables tels qu’une tarentule (Hide the deadly black tarantula).
Le jour pointe enfin (Daylight come) : le travail est terminé et les hommes veulent que les comptes soient faits (Come, Mr. Tally Man, tally me bananas) afin de rentrer chez eux (We want go home).
Né aux États-Unis à Harlem, d’origine jamaïcaine, Harry Belafonte est musicien, acteur et militant politique. Enfant, de 1935 à 1939, il vit à Aboukir, un village jamaïcain. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il sert dans la marine américaine. Le « roi du calypso » a popularisé ce modèle musical des Caraïbes. Défenseur des droits civiques et des causes humanitaires, il est ambassadeur à l’UNICEF depuis 1987.

7 réponses à “La commission Balladur… Vers une république bananière…”

  1. Ce raisonnement est frappé au coin du bon sens.

    Pourtant, nul besoin d’augmenter votre salaire, votre majecté : Il n’y a qu’à y additionner celui de Fillon, ce bon à rien dont vous faites le boulot.. S’il n’est pas content il n’aura qu’à se contenter de ses émoluments de Député de la Sarthe, de sénateur de la Sarthe, de sa retraite de ministre de Chirac et de 1er ministre de votre altesse. Peste, il aura de quoi sacrifier à sa passion pour la tauromachie…
    Ajoutons également le traitement de Kouchner… De toute façon, vous avez raison, il ne fiche rien de bon. Et puis avec ses rentes de chez TotalElf Fina, et ses différentes reponsabilités professionnelles :
    # Président du conseil d’administration du programme ESTHER (Ensemble pour une Solidarité Thérapeutique Hospitalière En Réseau).[19]
    # Président-fondateur de BK Consultants (SIRET 45156985900015, fondée en 2004).
    # Enseignant à la Harvard School of Public Health.

    Il a de quoi nourrir sa famille.

    Aller, ne soyons pas chiche ajoutons quelques boites de boulettes pour chien que Laporte pourra nous fournir à bas prix…

  2. Sarkorprout dit :

    Et bien faut qu’il fasse comme moi, travailler plus pour gagner plus.

    Je m’esplique : je travaille plus que tous les autres présidents avant moi, ben oui, je fais président et premier ministre et ministre des affaires étrangères et ministre de la lutte contre les chiens féroces.

    Alors est ce que vous trouvez ça choquant que je sois plus payé?
    Moi, je trouve ça normal, et je trouverais normal que chaque travailleur en fasse autant.

  3. @ Sarkoprout
    Hé oui, monsieur l’empereur, « Le peuple, je lui donne ce qu’il attend » : du pain et des jeux..?
    Problème Majesté : le pain coûte de plus en plus cher et au jeu on ne gagne plus…
    There is something roten in the kingdom of France…

  4. Et toi, mon cher Bidochon 1er, que proposes-tu ?

    Car enfin, tu te répands en commentaires critiques, avec une propension à regarder de haut ce que tu appelles : « la drouâte et la gôche » dans une dialectique que j’ai déjà vue dans les pires blogs populistes pour ne pas dire poujadistes, dont un au moins tente médiocrement d’exister sur l’île de Ré.

    Mais tout cela est bien facile… Alors que des militants, des citoyens responsables luttent et cherchent une voie pour que vivent des valeurs autres que celles que l’on nous propose aujourd’hui, tu viens, critiquant « la gôche et la drouâte » selon une dialectique dépassée qui n’amuse plus que toi, croyant donner des leçons sans rien proposer.

    Dans la critique systématique ne survivent que les médiocres, et je ne te ferait pas l’affront de penser que tu en fais partie, même si tu estimes satisfaisant de me traiter de grincheux humoriste.

    Ne crois-tu pas qu’il est temps de cesser ce jeu stérile, et qu’au delà des facilités dialectiques et de l’humour scabreux à destinations des bas du Front, il est peut-être temps d’entrer dans une phase de propositions qui sera certes plus complexe que le jeu dans lequel tu te complais, mais largement plus valorisante en fin de compte…

    Te penses-tu force de proposition, ou te contenteras-tu de hurler avec les loups et de disparaître avec eux ?

    A toi de voir…

  5. Bidochon 1er dit :

    Serge à la mémoire courte car :
    C’est la drouâte et la gôche réunies qui ont décidée, comme larrons en foire, et essentiellement pour des raisons inavouables, de rendre concomitantes les deux élections majeures de ce qui reste de notre République, alors pourquoi pleurnicher maintenant.
    C’est la gôche et la drouâte réunies qui ont signées des deux mains pour ramener le mandat présidentiel de 7 à 5 ans, essentiellement pour faire chier Chirac, ce qui permet d’en finir une fois pour toute avec ce qui reste de démocratie en France.
    Merci Lionel !
    Et ce sont des individus comme Jacq lang, devant lequel se sont contorsionnés tout ce que la gôche et la drouâte comptaient de courtisants frétillants à qui mieux mieux du croupion pour attirer l’attention du Ministre de pompes élyséennes qui vont porter le coup de grâce à la démocratie.
    Ce sont encore les mêmes qui commencent à comprendre qu’après l’avoir réclamé sur tout les tons la proportionnelle risque d’aggraver encore un peu plus la situation, pauvres nunuches comme dirait un grincheux humoriste de ce site.
    Merci à tout ces fins stratèges, à ces professionnels de la dénonciation de ce qui pourrait troubler leur petites certitudes, leur bonne conscience de gôche et surtout leur place au chaud dans leurs fromages, qui n’ont rien vu venir et qui continuent leur petit préchi-précha moraliste au bon peuple qui n’a évidemment rien compris.
    Arrivé à ce stade soit on change le peuple où ont vire les brillants stratèges, mais vite, et en tout cas avant le bourrage des urnes par les militants à 20€ payé par l’UMP.

  6. Sarkorprout dit :

    Bon, j’aimerais bien que l’on me dise si c’est mal d’aimer les bananes.

    Et puis je ne suis pas « sa Majesté », je suis l’Empereur.

    Le peuple, je lui donne ce qu’il attend. Vous en doutez ?

    Regardez donc ce petit article

    Et encore ce blogueur il ne fait pas de politique, hmm c’est les plus dangereux.
    Enfin le droit ça n’intéresse personne ou presque.

    Les français mangent tous les jours, ils doivent travailler tous les jours.

  7. SERGE dit :

    Réforme ou « pas réforme » de la constitution, « le président » s’en moque ! Ce qu’il veut ce sont les pleins pouvoirs.
    La politique désormais se fait exclusivement à l’Elysée avec les conseillers particuliers de « sa majesté ».

    Pour éviter l’omniprésence d’un président, il faudrait que les législatives soient organisées en amont des présidentielles, cela éviterait d’entendre tout au moins  » Vous m’avez élu, il faut maintenant me donner une majorité! ».

    Je ne dis pas que cela changerait les résultats mais cela limiterait l’impact d’un candidat pour les présidentielles d’user de ce type d’argutie (candidat qu’il soit de droite ou de gauche).

    Mais il est possible qu’une majorité de français préfère un régime présidentiel comme à l’américaine!

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