Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

29 novembre 2007

De par l’avis négatif du comité Théodule

Filed under: 09 - Evènement — iledere @ 8:14

Ca sert à quoi ? A dormir mon bon…Comment et par qui ce pays est-il dirigé ? Démonstration Mardi 27 à l’assemblée :

Députés : représentant du parlement, élu par le peuple

Membre de l’Assemblée Nationale, le député appartient au pouvoir législatif qui est le pouvoir qui vote et édicte la Loi au sens large…

Cet après midi dans l’hémicycle, au détour du débat sur la loi « consommation » :

M. Lionel Tardy – Par l’amendement 156 rectifié, nous demandons au Gouvernement pourquoi le décret d’application de la loi du 2 août 2005 visant à déterminer les conditions dans lesquelles sont définies les catégories d’acheteurs pouvant donner lieu à des différences de tarification n’a pas été pris. Deux ans pour prendre un décret, cela paraît bien long ! Au surplus, un décret est-il vraiment indispensable ? Le fournisseur ne peut-il déterminer librement, sous sa responsabilité, les conditions selon lesquelles il détermine ses catégories d’acheteurs ?

M. Michel Raison, rapporteur – Défavorable, mais je suis curieux d’entendre la réponse du Gouvernement sur les motifs qui justifient le retard pris par ce décret.

M. Luc Chatel, secrétaire d’ÉtatLe décret dont vous parlez n’a pas été pris suite à un avis défavorable de la commission d’examen des pratiques commerciales – CEPC –, rendu en juin dernier.

Le législateur a pris une mesure en 2005, avec un décret qui doit suivre pour en préciser les modalités. Le ministre avoue candidement que finalement, le décret n’a pas été pris, et ne le sera pas. Et il ajoute que la raison en est un avis négatif rendu par une commission consultative rendu en juin 2007 !

Heureusement, deux parlementaires ont réagi, François Brottes (PS) et Jean-Paul Charié (UMP), tenant le même propos : ce n’est quand même pas une commission consultative qui va faire la loi ! Mais leur protestation reste vaine. Après quelques applaudissements sur divers bancs (comme on le lit dans le compte rendu), on passe à l’amendement suivant. Business as usual

Désolant…

Par Samuel pour Authueil

Men at work : « Business as usual : down under »
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