Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

12 janvier 2008

Les bons et les mauvais fraudeurs ?

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 2:26

patron-rmi-index.jpgChaque année, c’est l’équivalent du déficit budgétaire de l’Etat qui est détourné. La fraude fiscale et sociale coûte entre 29 et 40 milliards. Loin en tête apparaît la fraude fiscale qui représente les deux tiers du montant de la fraude. Mais sur quel thème exclusif le gouvernement va-t-il faire en ce début de mois de janvier du tapage médiatique? Sur les seuls fraudeurs au RMI et à l’API!

Ce 9 janvier, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté une communication sur le renforcement de la lutte contre la fraude. Sur le fond, rien à dire. Il s’agit simplement de l’application de l’article 132 de la loi du 21 décembre 2006 de financement pour la Sécurité sociale pour 2007. Et il est justifié de réduire la fraude aux prestations sociales. Seulement voilà, les médias comme le gouvernement se montrent très discrets sur la fraude fiscale qui constitue la perte la plus lourde pour l’Etat. Une fois encore, on pointe certains fraudeurs seulement et l’on jette ainsi l’opprobre et le soupçon sur les catégories sociales modestes.

Le gouvernement va publier, dans les jours qui viennent, un décret conditionnant l’attribution du RMI et d’autres prestations à une évaluation des éléments du train de vie du demandeur. C’est ce qu’indique dans son édition du 9 janvier le quotidien économique La Tribune, qui s’est procuré un exemplaire du texte. L’information donnée par le journal a été confirmée par Eric Woerth le même jour en conseil des ministres dans le cadre d’une communication relative à la lutte contre la fraude, qu’il s’agisse de fraude fiscale ou sociale, indiquant que « afin de mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales, le décret permettant de prendre en compte le train de vie sera promulgué dans les jours à venir ».

Selon La Tribune toujours, décidément bien informée, « le droit au RMI sera ainsi remis en cause lorsque le montant de l’évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du revenu minimum« . Ce texte devrait concerner aussi d’autres prestations comme la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation de parent isolé (API) et la CMU complémentaire (CMU-C). Il prendra effet le1er janvier 2008.

Le décret dont le journal nous divulgue la teneur retiendrait pour l’évaluation « un quart de la valeur locative annuelle de logement détenu ou occupé par l’allocataire, 80% du montant des dépenses de travaux, charges et frais d’entretien des immeubles, 80% des dépenses en personnels et services domestiques, 6,25% de la valeur vénale d’une voiture si elle dépasse 10 000 euros, 0,75% de la valeur des objets d’art, bijoux et métaux précieux, 80% des dépenses de voyages ou de clubs de sport« .

Le gouvernement a annoncé que la parution de ce décret ne constituera de toute façon qu’une étape dans la lutte contre la fraude. Une délégation nationale de lutte contre la fraude « sera opérationnelle d’ici fin avril 2008 » et, précise le ministre, il s’agira d’une « structure légère et réactive, chargée de coordonner l’intervention des services de l’Etat et d’articuler leur intervention avec celle des organismes sociaux et, le cas échéant, des collectivités locales ».

Nous autres citoyens, nous apprécions que le ménage soit fait dans les comptes publics. Mais faut-il encore que l’on nous traite en citoyens responsables capables de comprendre l’enjeu sans faire de démagogie ni désigner des boucs émissaires en passant sous silence d’autres formes de fraude.

La Taverne des Poètes pour AgoraVox

The pogues : « dirty old town »
[youtube=http://www.youtube.com/v/kVUZuVZWHkk&rel=1]

5 réponses à “Les bons et les mauvais fraudeurs ?”

  1. Raoul dit :

    Le pal indéniablement… Je suis prêt à fournir l’ustensile pour qu’zllz puisse utilement faire des essais…

  2. Hé hé dit :

    Ainsi donc nous voici revenu à l’ancien régime.

    L’aristocratie d’aujourd’hui saigne le pays à travers un système complexe fait de prévarication et d’utilisation des trous dans le droit des affaires ou des astuces fiscales (fais avocat, mon fils).

    Mais le pouvoir issu de cette élite préfère braquer le projecteur sur les manants.

    Il y a à peine un peu plus de 200 ans l’on risquait la corde pour le vol d’un pain, que va donc inventer comme châtiment notre élégante et svelte Rachida?

    Quel suspense insoutenable.

  3. Hé hé Dominique, si je ne puis séduire une ex-socialiste par les idées, j’y arriverai par la musique..;
    Blague à part, j’aime bien les Pogues et leur délire jusqu’à la déchéance totale… Je me régale en les écoutant avec les Dubliners, dans des chansons qui fleurent bon le scotch de basse qualité en grande quantité…
    Et j’adore « dirty old town. » Les paroles sont trop…
    Je ne sais pas si nous sommes de la même génération mais j’ai connu Flumet, Megève, St Nicolas de Véroce et St Gervais/le fayet…
    Flumet était plus la destination neige ou on trouvait les chalets des CE des communes de la Région Parisienne.. C’était moins vrai pour Megève 😉 dont on ne sait toujours pas si on doit dire « Meugève » ou « Mégève » une différentiation qui m’empêche de dormir depuis presque trente ans ;-)))

    Fais quand même attention : tu vas venir ici pour la musique et tu finiras par reprendre ta carte… C’est tout le mal que je te souhaite…

    Amicalement

    Alain

  4. dominique dit :

    plus ca va plus j’me demande si je viens pour le PS ou la musique..bon, on doit être de la même génération..ca me fait sourire d’écouter les Pogues…quand j’avais 20 ans je travaillais dans un IR ( nouveaux ITEP)..en transfert à Flumet (près de Megève)…ils étaient en concert plein air à Annecy.. on a écouté hors du parc, tropc her! avec une bonne bière…
    Pour la politique c’est bien connu que ce sont les RMIstes qui coulent le navire…
    pour les fraudes des autres…pour les collectivités mal gérées qui coulent aussi…pour l’état CAC40…c’est pas pareil..

  5. Serge dit :

    Le tapage que fait Sarko et sa clique de malfaisants , sur les fraudeurs au RMI et aux allocations de chômage, n’a pas pour but de « rameuter » les électeurs du FN.

    Il faut compter sur la perversité et la malhonnêté des umpistes pour faire croire que la faillite de l’Etat est dûe principalement aux « sales rmistes et chômeurs » et qui débouchera certainement « sur les immigrés profiteurs ».

    Pour pallier à cette fraude, une « campagne » de contrôle du « train de vie » des rmistes et des chômeurs, devrait être engagée.

    Compte tenu de la suppresion massive des postes dans la fonction publique, qui sera chargé de ces contrôles.

    Quel cynisme de parler de « train de vie » des rmistes !

    Je préconise au « corrompu élyséen » (ses voyages au frais des plus nantis, de s’attacher à la fraude sur la TVA, qui réprésente des milliards d’euros, qui ne rentre pas dans les caisses de l’ Etat .

    Il est vrai que la majorité des fraudeurs sur la TVA ne touche pas les plus défavorisés et cela nuirait principalement au “fond de commerce” de “de sarko la fripouille”.

    Mais la démarche du démago élyséen a pour effet de stigmatiser la population sur une catégorie de français qui fait généralement partie des plus vulnérables, mais c’est une recette qui semble malheureusement marché !

    Quand on voit ce genre de mesures, et que des soi-disants socialistes rallient l”ump, ils auraient dû le faire depuis bien longtemp

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