Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

2 mars 2008

La diarhée législative

Filed under: 01 - Etudes et analyses,20 - UMP — iledere @ 1:14

avatar-blog-3472383-tmpphpej7gqr.jpegAscenseurs assassins, chiens dangereux, piscines tueuses : autant de sujets du « 20 heures » qui deviennent des lois votées en fanfare par le Parlement. Bâclées, mal rédigées, votées en catastrophe dès qu’un fait divers suscite l’émotion, les lois que nous concoctent nos représentants, sénateurs et députés réunis, prolifèrent et se distinguent par leur illisibilité. Pour autant, qui doit-on blâmer, du gouvernement ou du Parlement, pour cette diarrhée législative ?

90% des textes de lois sont des projets de loi, provenant du gouvernement, ce même gouvernement qui a tôt fait de rejeter la responsabilité de certaines dérives sur le dos des élus, comme avaient pu en témoigner la déresponsabilisation de l’Élysée au moment de l’affaire des tests ADN et de l’amendement Mariani en Octobre 2007.

Le gouvernement, et tout particulièrement depuis l’arrivée au pouvoir du président Sarkozy, multiplie donc les lois d’affichage, les « neutrons législatifs », ces textes à charge juridique nulle… mais à l’impact médiatique extrêmement efficace. Rien de plus en plus contestable en effet que cette loi absurde sur la « rétention de sûreté », qui ne vise que 30 à 50 condamnés dans toute la France ! Une loi pour 0, 000 002 % de la population !

Encore plus intéressant, on peut penser à cette pauvre ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante », qui a été modifiée, tailladée, raturée 60 fois depuis son entrée en vigueur, et que Madame Dati s’apprête à « réformer » à nouveau. Elle suit en cela le brillant chemin traduit par notre hyperprésident, qui, depuis son entrée au ministère de l’Intérieur en 2002, « carbure » à un texte de loi sur (ou plutôt contre) l’immigration tous les ans.

Car c’est bien là le drame de l’ère Sarkozy : la France est passée de « l’inflation législative », d’une loi dévalorisée, à la «diarrhée législative ». La loi est désormais à la fois dévalorisée mais aussi nauséabonde, car votée par une armée de godillots sur des thèmes électoralistes souvent destinés à attiser les peurs, alors qu’elle est sensée être l’expression du débat démocratique. Chose que le président Sarkozy semble ne pas connaître, puisqu’il multiplie les procédures de vote en urgence au Parlement, limitant ainsi à deux pauvres semaines le débat sur des décisions aussi fondamentales que le temps d’emprisonnement d’un individu ou le droit d’asile. Alors que le président Sarkozy prétend de restaurer le statut de l’opposition, pourquoi chercher à la rabaisser en lui refusant plus d’une séance par mois pour proposer des lois ? Pourquoi ne pas donner les moyens au Parlement de réaliser des études d’impact en amont de chaque projet de loi ?

C’est ce genre de question qu’aurait du évoquer la commission Balladur. Or, le rapport Balladur de décembre 2007 semble bel et bien enterré. La « commissionite » aigue dont souffre le président Sarkozy semble à l’image de son mandat : beaucoup de paroles, de commissions médiatisées, mais peu d’actes…

Nicolas Brien pour le blog des socialistes de Sciences-Po

Une réponse à “La diarhée législative”

  1. louis dit :

    Si sur le fond je suis d’accord avec cet article, il y a un point cependant qui me gêne. Certes la loi sur la « rétention de sureté » ne concerne que 30 à 50 personnes. Mais elle a valeur de symbole, tout comme en son temps la loi qui supprima la peine capitale. Il y a des symboles forts, ils ne peuvent être réduits à de simples statistiques.

Laisser un commentaire

Plate-forme de blogs du Parti socialiste | Propulsé par Wordress Mu | Articles (RSS) et Commentaires (RSS)
Sauf mention contraire, le contenu de cette page est sous contrat Creative Commons Creative Commons