Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

31 mai 2008

35h : duplicité et passage en force

Filed under: 06 - Travail-Entreprises — iledere @ 4:32

35-heures.jpg« Méthode malhonnête du gouvernement« , accuse Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, à propos du projet de loi vidant les 35h de leur substance. Laquelle ? « Tenter de présenter la déréglementation sur le temps de travail sous couvert d’un accord passé avec les syndicats« .
Il est vrai que les syndicats avaient signé, mais pas ça ! Précisément, ils avaient légitimé un accord d’entreprise lorsque les syndicats ayant obtenu 30% des voix des salariés valablement exprimées l’acceptent, avec un droit d’opposition pour la majorité. Exception pour les dispositions sur le temps de travail de l’article 17, qui nécessitaient l’accord des syndicats ayant reçu la majorité absolue des suffrages exprimés.
C’est cette exception que veut balayer Xavier Bertrand, ministre « je-passe-en-force » du Travail. Avec cette autre disposition de la « position commune » syndicale, justement inscrite dans ce même article 17 : il permet de relever les contingents d’heures supplémentaires par accords majoritaires en entreprise « à titre expérimental ».
Il n’est plus question d’expérimentation dans le projet de loi, qui offre de renégocier en entreprise d’autres modalités concrètes des 35h (repos compensateurs, règles de modulation du temps de travail, forfaits annuels, journaliers…). Sans nécessairement, donc, un accord majoritaire.
Bertrand le justifie au prix d’un énième discours creux à la langue taillée dans du chêne massif : « Ces nouvelles souplesses seront négociées avec les partenaires sociaux dans les entreprises et permettront de sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures ». Quel carcan ? Ah, oui, c’est vrai : les 35h empêchent les Français de travailler et ils ne travaillent pas assez. Sauf que c’est faux (voir Durée du travail en France : un mensonge d’Etat) ! Et que les entreprises, soi-disant prises dans un carcan, disposaient déjà depuis belle lurette d’un contingent d’heures supplémentaires, au-delà des 35h, qu’elles n’épuisaient pas. Quant à la « souplesse » invoquée par le ministre VRP du MEDEF, elle consiste évidemment à solliciter celle du salarié à courber encore l’échine. « Le temps de travail va devenir un élément de chantage dans les entreprises, prévoit ainsi Thibault : toutes les entreprises sont loin d’avoir une présence syndicale et les salariés seront en position de faiblesse pour négocier équitablement ces dispositions ».

François Chérèque, le leader de la CFDT, ne s’estime pas moins trahi que son confrère cégétiste : « Je me demande comment, demain, je pourrai faire croire à mes militants qu’en signant un accord, on a la parole et la garantie du gouvernement qu’il respectera notre signature. C’est la première fois qu’un ministre du Travail rompt cette confiance », gémit-il. Ils sont sympas, Thibault et Chérèque, non ? Mais ne se seraient-ils pas un peu laissés avoir (et nous avec) ? « La CGT et la CFDT ont mis le doigt dans l’engrenage en signant ce texte », analyse Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC qui n’a pas signé la « position commune ». « Il ne Jean_Claude_Maillyfaut donc pas s’étonner maintenant si le ministre reprend la règle générale pour conclure un accord sur le temps de travail […] Il ne fallait surtout pas laisser passer ce texte ». A la voix du syndicaliste chrétien s’ajoute celle du patron de FO, Jean-Claude Mailly : « Quand vous ne voulez pas qu’une porte s’ouvre, il ne faut pas l’entrouvrir. La porte est entrouverte et le gouvernement ouvre complètement la porte en prenant des dispositions, que bien entendu Force ouvrière condamne ». Hé oui, Messieurs. Fallait pas signer. Fallait pas faire confiance à ce gouvernement de lutte des classes. Qu’il soit vendu aux intérêts patronaux et prêt à toutes les duplicités pour accomplir son œuvre de démolition sociale, est-ce vraiment une surprise ?

olivier Bonnet pour « plume de presse« 

2 réponses à “35h : duplicité et passage en force”

  1. Docteur T dit :

    Bon, voyons le côté positif des choses.

    Les kinésithérapeutes vont se frotter les mains tant d’échines à assouplir.
    Merci Xavier, mais au fait il était pas ministre de la santé en 2007 le xavier?

  2. Aalin Vidalies dit :

    Réglementation sur la durée du travail

    Le Parti socialiste dénonce avec force le contenu de l’avant-projet de loi sur la démocratie sociale que vient de présenter Xavier Bertrand.
    Il est inacceptable que le gouvernement se permette de dénaturer le texte de la position commune des partenaires sociaux sur la représentativité et la durée du travail, ce à quoi s’opposent l’ensemble des organisations syndicales, au mépris des grandes déclarations du Président de la République sur le respect des accords collectifs.

    Alors que la position commune soumettait la possibilité d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires dans l’entreprise à un accord majoritaire (en majorité absolue des voix), l’avant-projet de loi généralise cette possibilité par simple accord représentant 30 % des salariés.

    Sur le fond, l’avant-projet de loi prévoit qu’un accord d’entreprise pourra désormais revenir sur le principe d’un repos compensateur, aujourd’hui obligatoire lorsque des salariés dépassent le contingent d’heures supplémentaires.

    Une telle évolution constituerait un recul majeur du droit du travail, le principe du repos compensateur ayant d’abord été institué pour garantir la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.

    Elle reviendrait également à faire sauter le dernier verrou de la réglementation sur la durée du travail, avant la suppression pure et simple de la référence légale aux 35 heures, en contradiction avec les plus récents engagements de Monsieur Sarkozy.

    Le jeu de rôles auquel se livrent le Président de la République, le gouvernement et l’UMP sur la durée légale du travail n’est qu’une nouvelle manœuvre destinée à faire oublier l’incapacité de cette majorité à améliorer le quotidien des Français, notamment sur le pouvoir d’achat.

    Le Parti socialiste demande dès lors le retrait de cet avant-projet de loi ainsi que la stricte transposition de la position commune sur la représentativité syndicale, et s’opposera totalement à toute nouvelle remise en cause de la durée du travail.

    d’Alain VIDALIES,
    Secrétaire national aux Entreprises

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