Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

5 août 2008

Avec Sarkozy, le pire est toujours à venir…

Filed under: 06 - Travail-Entreprises,09 - Evènement — iledere @ 4:35

Blog de l'ïle de RéC’est la charge la plus violente qui ait jamais été menée contre le Smic. Dans un rapport, encore confidentiel, dont Mediapart a obtenu une copie dans une version préliminaire en date du 18 mars, trois économistes siégeant au Conseil d’analyse économique (CAE), Pierre Cahuc (chargé de mission au Crest-Insee et professeur à l’Ecole Polytechnique), Gilbert Cette (économiste à la Banque de France) et André Zylberberg  (directeur de recherche au CNRS) proposent de modifier radicalement les règles actuelles d’indexation du salaire minimum.

Intitulée «Smic, revenu minimum et coût du travail : quelle articulation pour combiner justice sociale, incitation au travail et compétitivité ?» , cette étude risque d’attiser une vive controverse, qui couve déjà depuis que le gouvernement a lui-même fait savoir, en décembre 2007, qu’il réfléchissait à modifier les règles actuelles du jeu et qu’il était demandeur de suggestions.

En se saisissant de ce dossier, les membres du CAE (une assemblée d’une trentaine d’économistes de différentes sensibilités, chargée d’éclairer le Premier ministre sur les grandes questions économiques) savaient, certes, qu’ils avançaient en terrain politiquement sensible. Ils ont donc cherché à progresser avec circonspection.
Des débats qui ont eu lieu, le 18 mars, dans cette enceinte autour du rapport des trois économistes, rien n’a filtré dans la presse. Et des consignes très strictes ont été données à tous les membres du CAE pour qu’ils ne diffusent pas le fameux document. Une fois qu’on l’a lu, on comprend mieux pourquoi : sur le fond, ce rapport se distingue par sa radicalité.
Tout au long de leur étude (85 pages), les auteurs multiplient les critiques contre le salaire minimum. Estimant qu’il « couvre en France une proportion de salariés plus importante que dans les autres pays de l’OCDE » et déplorant qu’il soit « fixé par voie légale, de manière uniforme » , ils font ce constat central : « Le salaire minimum n’est pas un instrument efficace de lutte contre les inégalités. »
« L’idée selon laquelle le salaire minimum réduit les inégalités à un coût moindre pour la société que des politiques fiscales distributives (qui prélèvent des impôts et versent des prestations sociales) est erronée. En réalité, la politique du salaire minimum légal uniforme et élevé comprime la distribution des salaires et contribue à réduire le dialogue social, sans grande efficacité pour lutter contre la pauvreté » , écrivent-ils.

Indexation seulement sur l’inflation
De ce constat, qui ne manquera sans doute pas d’être discuté et récusé par d’autres chercheurs, les trois économistes tirent des propositions, elles aussi, radicales. D’abord, ils reprennent à leur compte une proposition déjà formulée le 6 février 2008 par le Conseil d’orientation pour l’emploi (un autre organisme consultatif regroupant des experts, mais aussi les partenaires sociaux) visant à la création d’une commission d’experts indépendants chargée de suivre les évolutions du salaire minimum et de faire des recommandations à la puissance publique.

« Les recommandations de revalorisation du Smic données par une telle commission indépendante pourraient aider à dépolitiser et dépassionner progressivement les débats dans un domaine aussi crucial pour l’économie française », lit-on dans le rapport du CAE.

Mais les trois économistes vont beaucoup plus loin. Ils suggèrent de modifier les règles d’indexation. Actuellement, l’obligation légale est que le salaire minimum soit revalorisé au 1er juillet de chaque année du montant de l’inflation, plus de la moitié des gains de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le gouvernement a par ailleurs la faculté d’accroître un peu cette revalorisation (par exemple en prenant en compte non pas 50% mais 100% du SHBO) : c’est ce que l’on appelle communément un « coup de pouce ».
Pour le mécanisme automatique de revalorisation codifié par la loi, les trois économistes suggèrent donc de conserver « la revalorisation du Smic en fonction de l’évolution des prix » mais «l’indexation automatique sur la moitié des gains de pouvoir d’achat du SHBO serait supprimée » .
La commission indépendante serait donc chargée de donner « un avis sur l’évolution du Smic au-delà de l’indexation sur l’inflation » . C’est donc, en termes pas même voilés, une politique de forte rigueur qui est proposée pour le SMIC, dans « la perspective d’une diminution de la fréquence des coups de pouce » .

Hausse du Smic le 1er mai
Les trois experts estiment que cette politique d’économies, notamment pour les finances publiques, pourrait permettre de dégager de nouveaux moyens « pour financer des prestations plus efficaces pour lutter contre l’inégalité et la pauvreté » . S’inscrivant dans la logique du Revenu de solidarité active (RSA) pour lequel bataille avec quelques difficultés Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives, ils plaident en particulier pour une unification des minima sociaux et pour un élargissement à tous les adultes dès 18 ans du bénéfice de ces minima sociaux unifiés.
Ce rapport s’inscrit donc dans une longue filiation intellectuelle, celle qu’a par exemple longtemps incarnée la Fondation Saint-Simon, défendant l’idée que des salaires trop élevés font le lit du chômage. C’est la thèse qui était ainsi au centre d’une « note » fameuse de la fondation, « La préférence française pour le chômage » , écrite en février 1994 par Denis Olivennes, le nouveau patron du Nouvel Observateur .

Clin d’œil de l’histoire : si ce rapport sur le SMIC peut être très favorablement accueilli par le patronat et les milieux de droite les plus libéraux, il n’en a pas moins été co-rédigé par un économiste de la Banque de France, Gilbert Cette, réputé de gauche, qui a aussi été l’un des experts consultés par Ségolène Royal pendant la campagne présidentielle.
Reste une inconnue ? et elle est de taille : quelle suite le gouvernement voudra-t-il donner à ces recommandations ? Avant même que ce rapport ne voit le jour, le 20 décembre 1997, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait saisi le COE pour qu’il lui donne son avis sur deux projets de loi, dont un sur le Smic, prévoyant en particulier la création d’une « commission d’experts indépendants dénommée  « Commission du salaire minimum interprofessionnel de croissance » » .
Dans un avis en date du 6 février 2008, le COE avait validé cette idée de création de commission. Mais la recommandation rejetait tout radicalisme. Elle soulignait que « le Smic fait partie des consensus nationaux structurants » et qu’il « fait partie intégrante de notre contrat social » .
C’est donc avec ce souci de prudence que rompt le Conseil d’analyse économique. De son propre chef ? On ne peut l’exclure, car François Fillon ne porte pas beaucoup d’attention aux travaux du CAE, qui du même coup a perdu beaucoup de son influence ces derniers mois. Mais il est aussi possible que ce rapport soit un ballon d’essai, dans la perspective d’une réforme plus radicale que prévu.

Pour l’heure, le gouvernement n’en a, certes, rien laissé transparaître. Il s’est bien gardé de se mêler aux joutes intellectuelles qui ont commencé par médias interposés dès avant ce rapport entre
les trois économistes et d’autres experts du bord opposé, tels les économistes Pierre-Alain Muet ou Philippe Askenazy. Officiellement, donc rien est tranché. Et puisque la loi veut que le Smic soit revalorisé sans attendre le rendez-vous habituel du 1er juillet dès que l’inflation atteint 2% depuis la précédente revalorisation, ce pourrait être le cas dès le 1er mai. Mais peut-être s’agira-t-il de la dernière revalorisation du Smic suivant les règles anciennes d’indexation

Par Laurent Mauduit et Sylvain Bourmeau pour « Mediapart« 

8 réponses à “Avec Sarkozy, le pire est toujours à venir…”

  1. Chantal a écrit :
    « je reste convaincue que si elle et Bayrou s’étaient alliés au 2ème tour elle aurait gagné »

    J’aurais tendance à me poser cette question ;  » que vaudrait une telle victoire ? »

    Et je rappelle en outre que le ticket Ségolène Royal / DSK aurait également été gagnant. SR n’a jamais voulu en entendre parler.
    Refuser de s’allier à DSK avant le premier tour, pour ensuite aller chanter sous les fenêtre de Bayrou, n’est ce pas indécent.
    Imaginer que les militants qui ont lutté au premier tour contre Bayrou et supporté SR se retrouvent au lendemain des élections avec Bayrou comme 1er ministre !!! Et par le truchement de négociations hors Parti, de personne à personne. C’était un faute politique grave que ségolène Royal aurait été inspiré de passer son silence au lieu de s’en vanter dans un livre inutile…

    Pour mémoire je vous rappelle cet article où je faisait un résumé de la carrière politique de bayrou qui n’a jamais eu qu’un projet : son avenir perso…

    Que Bayrou puisse avec de temps en temps des analyses pertinentes, cela ne fait pas de doute. Pour autant méfions nous : son opposition à Sarkozy aujourd’hui lui est dictée par une volonté de survie politique et non par courage. Il n’a aucune chance de rentrer dans les grâces Sarkozyenne et sa seule façon d’exister est de s’opposer. Cela n’en fait pas un socialiste pour autant.
    L’ami de Bernard Bosson, Charles Millon, François d’Aubert, Dominique Baudis, Philippe de Villiers et autres tocards de la République avec lesquels il fonda les « rénovateurs de l’UDF », a-t-il réellement changé ? J’en doute…

  2. bonjour, je suis d’accord avec vous sur beaucoup de points, mais je pense que F.Bayrou n’est pas si mal que cela, vous me direz que cela n’est pas dificile si l’on considère ce que nous avons en ce moment. J’ai voté Ségolène au 2 tours de l’election présidentielle ; je reste convaincue que si elle et Bayrou s’étaient alliés au 2ème tour elle aurait gagné. Bayrou a bien sûr sa part de responsablilité dans cette affaire, mais c’est une leçon pour l’avenir. Evidemment que moi aussi je préfèrerais une gauche 100% socialiste, et pourquoi pas une alliance avec O. Besancenot, mais les français, je le crains vont encore se laisser avoir en 2012 si un grand PS n’est pas présent. Chantal

  3. Serge dit :

    A Chantal.

    Je ne pensais pas à Bayrou, car il est très….. très loin de mes pensées.

    On peut admettre qu’il n’aime pas Sarkozy, mais c’est le seul point que l’on peut-être d’accord avec lui.

    Mais il faut se souvenir de sa position avant le deuxième tour des présidentielles, il n’a donné aucune consigne de vote et il me semble s’il s’était manifesté contre avec « ferveur » (ce terme lui convient compte tenu de sa foi qu’il revendique), peut-être que le bonimenteur ne serait pas là.

    Je suis convaincu que toute alliance avec lui, ce serait un nouvel échec pour la gauche entière.

    Peut-être qu’un certain nombre de socialistes y est favorable, mais avec ce qui se passe « dramatiquement » en ce moment avec  » le bling-bling- dingue-dingue » à l’élysée, seule une véritable politique de gauche peut amener une majorité de français à nous rejoindre.

    La poltique actuelle ne mérite que d’être rejetée en bloc.

    Je me situe dans une tranche d’âges où malheureusement une majorité a voté pour ‘l’abominable ou tout simplement le minable », bien qu’ayant toujours voté à gauche, on peut accepter malgré tout que le « camp opposé » gagne légitimement, mais l’élection de Sarko n’a été fondée que sur des mensonges pour faire adhérer les plus défavorisés, c’est un usurpateur.

    Il faut souhaiter que le parti socialiste mettre tout en oeuvre pour que le nain ne soit pas réélu.

    L’intérêt général doit être au coeur de nos débats, c’est le voeu de nombreux militants « de base » est-ce que nos dirigeants sont à même à le comprendre ? on peut-être sceptique mais il faut quand même y croire

  4. La main gauche dit :

    Bonjour Alain..

    « l’idée que des salaires trop élevés font le lit du chômage », des salaires ou plutôt des revenus, c’est sûr que pour s’enrichir, quelques uns ne lésinent pas en licenciements, mais ceux-là sont très en deçà du SMIC….

    Prendre pour cible le SMIC pour financer d’autres prestations sociales, c’est bien un truc de Sarkosistes primaires (nota : primaires, ils le sont tous) que d’opposer les pauvres entre eux afin d’éviter qu’ils tournent tous ensembles les yeux vers les quelques fortunes qui aspirent, tel un trou noir, tout notre pouvoir d’achat !!!

  5. bonjour, je ne sais pas si vous faites allusion à François Bayrou en parlant d’une conivence politique de droite, mais je pense que lui, il est le seul à dénoncer ouvertement dans les journaux la politique de magouilles de qui vous savez. Je suis socialiste de coeur, mais il faut dire qu’en ce moment ils ne nous donnent pas envie. Tous ces prétendants au titre de 1er secrétaire vont, une fois l’election faite se mettre au travail sans hargne les uns contre les unes et les unes contre les autres. Cela fait désordre, et l’autre a de beaux jours devant lui si cela continue. Les médias feront des gorges chaudes de chaque querelle et les gens les croieront, écoutez les, dans la rue ou chez vos amis ou dans votre famille. Chantal

  6. Serge dit :

    Il faut en convenir sarko « le pire des maléfiques » n’a aucune considération pour la majorité d’entre nous.

    Pour contraindre ce triste individu à cesser d’opposer les français entre eux, de creuser les écarts entre les différences classes sociales, il faut une gauche combative avec une détermination sans faille et amener le « Peuple » à manifester sans écarter une forme de révolution pour battre en brèche cette politique la plus antisociale depuis 1936.

    Si les chantres (cres) de la « modernité » c’est de défendre ce type de société, il faut peut-être en arriver à rejoindre l’extrême gauche, même si c’est stérile et peu réaliste, mais au moins cela évite de remettre en cause notre « idéal » de « liberté, égalité et fraternité » et surtout de solidarité.

    Toute connivence avec une politique de droite aboutirait pour notre mouvement à ce qui existe malheureusement actuellement et à la réélection du « fondu du pouvoir »

    P.S. : Salut à toi Alain et content de ton retour.

  7. Pour ce qui est du SMIC à 1.500 € en 2012, promesse de campagne du PS, je n’ai, contrairement à Ségolène Royal, jamais eu aucun doute sur la faisabilité. J’étais même persuadé que c’était une promesse qui ne coûtait pas cher puisque naturellement le rythme d’élévation du SMIC allait dans le sens de cet objectif.
    Je ne suis d’ailleurs pas le seul et je te propose, de relire le billet repris sur « Les Echos » qui n’est pourtant pas un brulot de gauche…

    La modification, dans un premier temps, de la règle d’indexation est déjà étonnate puisque ce sera un retour au SMIG qui lui n’était indexé que sur l’inflation et qui a été supprimé en 1969 par un gouvernement de droite au prétexte que la seule prise en compte de l’inflation ne générait pas de croissance !!! D’où la double indexation sur l’inflation et sur le salaire horaire de base ouvrier (SHBO) !!!
    Supprimer le lien avec le SHBO serait donc un retour de… 40 ans en arrière…

    Quant à la suppression du SMIC ce sera la porte ouverte à l’exploitation la plus éhontée…

  8. vive la gauche dit :

    Heureusement que l’un des trois experts soit non seulement membre du P.S. mais a eu (a peut-être toujours) une forte influence sur la Commission nationale à l’économie du même P.S.
    D’autre part grace aux ‘coups de pouce » de la présidence Chirac le SMIc à 1500 euros serait sans doute arrivé en 2011, ceci pour les dirigeants socialistes qui ont des doutes sur la lutte contre les inégalités.

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