Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

19 septembre 2008

« Parlons gros sous »… Saison 13

Filed under: 01 - Etudes et analyses — iledere @ 5:26

La baisse du pouvoir d’achat est dans toute les têtes et mine le moral des français. Car chacun travaille non pour le plaisir comme le souhaiterait les patrons qui comme La Parisot sont nés avec une cuillère en or dans la bouche, mais pour avoir un salaire en fin de mois.
Et nos élus, qui délibèrent à l’Assemblée Nationale sur l’encadrement des salaires, le temps de travail, les régimes de retraite… sont aussi des salariés. Mais au fait, combien gagnent-ils ?

Le blog de l'île de RéL’argent des députés : salaires, avantages en nature et cagnotte personnelle

Quand Nicolas Sarkozy est entré à l’Elysée, il a demandé à continuer à percevoir son salaire de ministre de l’Intérieur, paradoxalement plus élevé que le traitement de président de la République. Puis, pour les années suivantes, il a demandé à ce que son salaire soit considérablement augmenté, passant de 6000 euros à plus de 19 000 euros. Cette augmentation de salaire avait suscité la polémique. Mais qu’en est-il pour les députés ? Combien gagne un élu de la Nation ? Si le salaire est connu, le cumul des indemnités est plus obscur.

Episode 13 : Quand les députés cumulent les indemnités
Un salaire de 5.126 euros net d’impôts
Selon les chiffres officiels, en janvier 2007, un parlementaire (député ou sénateur) gagnait 5126 euros net d’impôts (6 891 euros brut). Il s’agit d’un très bon salaire pour un responsable politique qui découpe son travail en trois tiers : un tiers du temps, il travaille dans les commissions de l’Assemblée nationale pour préparer les propositions de lois et les textes présentés en séance plénière, un tiers du temps il siège à l’Assemblée nationale, d’octobre à juin, avec souvent une session extraordinaire en juillet. Et le reste du temps, le député sillonne sa circonscription et tient des permanences pour répondre aux doléances de ses administrés.
C’est d’ailleurs toute l’ambiguïté de la fonction d’un député : il est à la fois un représentant de la Nation qui doit défendre l’intérêt collectif et en même temps un élu local qui se doit de répondre aux besoins de sa circonscription.

Une indemnité représentative de frais de mandat de 6 223 euros, non imposable
Mais le salaire d’un député ne constitue que le tiers de ce que l’Etat lui verse. Car en plus de son salaire, le député perçoit une première indemnité dite « de frais de mandat » de 6.223 euros.
Cette indemnité, qui est donc plus élevée que le salaire lui-même, est censée être utilisée pour les « diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée », selon la circulaire qui réglemente les revenus des députés. Puisqu’il s’agit d’une indemnité, elle est non imposable.
Avec cette somme, les députés sont donc censés couvrir toutes leurs dépenses de représentations : déplacement sur le terrain, costumes et autres frais divers.

Un crédit affecté à la rémunération des collaborateurs de 8 859 euros
L’Assemblée nationale et le Sénat versent également un crédit de 8 859 euros par mois aux parlementaires, destiné à la rémunération des collaborateurs. Les députés payent ainsi des secrétaires, des collaborateurs qui les aident dans leurs tâches quotidiennes.
Mais le versement de ce crédit n’est pas contraignant, le député décide qui il veut embaucher, pour quelle tâche, pour une durée limitée ou non. Le nombre de collaborateurs ainsi que leurs rémunérations n’est pas limité. Souvent, les députés embauchent donc des membres de leurs familles, sans qu’ils n’aient de formation particulière. Le temps de travail d’un collaborateur n’est d’ailleurs soumis à aucune règle. Certains députés, très consciencieux, ont donc un véritable staff, d’autres, plus dilettantes, se contentent d’une secrétaire ou d’un collaborateur. Une partie du crédit alloué part alors dans la poche du député.

Les transports et le téléphone sont gratuits
Au-delà de toutes ces indemnités cumulées, les députés et sénateurs bénéficient également de quelques avantages : un bureau est mis à leur disposition, le téléphone est gratuit ainsi que les transports en commun en première classe. Autrement dit, la plupart des déplacements sur le terrain sont financés par l’Assemblée nationale, le député n’ayant pas besoin alors de piocher dans sa cagnotte de 6 223 euros de frais de mandat.
Entre outre, rien n’oblige le député à dépenser l’intégralité de ses indemnités. Il peut alors les garder pour lui, à condition que l’ensemble des indemnités perçues personnellement ne dépasse pas les 8 100 euros depuis une loi qui date de 1992.

Toutes les sommes reçues par le député s’élèvent donc à 20 208 euros. Le député est libre de les dépenser comme bon lui semble. Au total, les 577 députés perçoivent donc un peu de plus de 11 millions d’euros cumulés par an. Mais cette somme globale n’est que la partie émergée de l’iceberg.
Car sur les 577 députés en place en janvier 2007, 439 possédaient un autre mandat (maire, conseiller général ou régional) et 80 en possédaient deux autres.

Autrement dit, 90% des députés cumulent leur fonction nationale avec une fonction locale, rémunérée, bien évidemment.

*** Sources
politique.net
– Site internet de l’Assemblée nationale, juillet 2008
– Vincent Quity, Abus de pouvoir, Editions du moment, septembre 2007

Une réponse à “« Parlons gros sous »… Saison 13”

  1. Françoise dit :

    Si j’ai bien compris la dernière émission télé que j’ai vue à ce sujet, mon député, au bout de cinq ans de mandat (on ne peut dire de travail) percevra une retraite égale à la mienne,complèmentaires y compris, alors que j’ai travaillé plus de 40 ans ? Mais moi je n’ai pas cotisé double hein ?
    Depuis un an je suis assiduement le retransmissions des séances de l’Assemblée Nationale et du Sénat, je n’y ai jamais apperçu ni « mon » député, ni « mon » sénateur… Poutant je connais leurs têtes, j’ai reçu, à chaque élection, leur binette en grand format, avec leurs grandes promesses… J’ai 67 ans, je ne crois plus au Père Noël depuis des lustres, mais j’ai appris à compter et entre 5 ans et 40 ans çà en fait des journées de boulot.
    Par contre, chaque année, je reçois une petite carte avec d’un côté les voeux de « mon » député et Madame (son assistante bien sûr) et de l’autre côté un calendrier tout çà en format carte postale et sous enveloppe de devinez quoi …. l’Assemblée Nationale, y a pas de petits profits !

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