Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

13 décembre 2008

La grâce à géométrie variable

Filed under: 20 - UMP,21 - Mensonges de Sarko — iledere @ 5:50

le blog de l'île de RéLe droit de grâce revient sur l’avant scène, puisque le Président, après avoir refusé les 14 juillet 2007 et 2008, de l’exercer, après une argumentation qui se voulait définitive, vient de changer d’idée et souhaite gracier pour Noël 40 détenus jugés exemplaires.
Mais quelle mouche le pique ? Nous avons peut-être l’explication… Mais c’est nauséabond…

Pour information, le droit de grâce n’est pas une innovation de la Cinquième République. Ce droit avait d’ailleurs beaucoup d’importance lorsque la peine de mort était en vigueur. Car la grâce s’apparente à une suppression ou à une réduction de la peine.
La condamnation reste inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l’amnistie. La grâce ne peut être qu’à titre individuelle (la grâce collective, qui est désormais impossible depuis la réforme constitutionnelle du 2008, était souvent mise en œuvre le 14 Juillet, jour de la fête nationale française). La grâce est le seul décret à ne pas être publié au journal officiel.

Petit rappel à l’usage des passionnés du Droit :
* 1991 : début de la systématisation de la grâce du 14 Juillet.
* 2004 : deux mois de remise de peine pour les détenus n’ayant pas commencé leur peine.
* 2005 : un mois de remise de peine pour les détenus n’ayant pas commencé leur peine. Exclusion des récidivistes.
* 2006 : 15 jours de remise de peine par mois restant à purger, limité à 4 mois. Les détenus n’ayant pas commencé leur peine en sont exclus.
* 2007 : Le président de la République Nicolas Sarkozy n’a pas exercé la grâce présidentielle du 14 Juillet. Il en a été de même en 2008.

Les condamnations pour terrorisme, trafic de stupéfiants, crimes et délits contre un mineur de moins de 15 ans, délits financiers, violences contre les forces de l’ordre, infractions routières et actes racistes ont été exclues de la grâce présidentielle, au gré des affaires qui ont choqué l’opinion, selon un message que voulait faire passer le président alors en fonction.

Plus de grâces collectives sous le règne sarkozy 1er (ce qui est maintenant acté par la Loi) mais des grâces individuelles… et 40 d’un coup… Étonnant non ?

le blog de l'île de RéPeut-être pas tant que cela si on s’en réfère à des informations filtrants des « milieux autorisés » chers au regretté Coluche.
En effet la grâce d’une quarantaine de « détenus méritants » annoncée par Nicolas Sarkozy pour Noël pourrait profiter à Jean-Charles Marchiani, incarcéré depuis mai pour corruption, qui comparaît par ailleurs dans le dossier des ventes d’armes à l’Angola.
C’est ce que croit savoir, jeudi 11 décembre, le syndicat CGT-Pénitentiaire. « Cette libération se fera en catimini, à l’ombre de ce qui nous reste de démocratie. La CGT-Pénitentiaire dénonce ces pratiques scandaleuses qui bafouent bien des valeurs à l’heure du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme« , déclare le syndicat dans un communiqué.
Le président français a demandé, le 28 novembre dernier, à la ministre de la justice Rachida Dati de lui dresser une liste de 40 détenus jugés méritants susceptibles d’être libérés et, selon la CGT-Pénitentiaire, l’ancien préfet ferait partie du lot. Plusieurs sources au procès de l' »Angolagate » ont de longue date annoncé une possible grâce présidentielle pour Jean-Charles Marchiani avant Noël. La confirmation en avait été faite par l’hebdomadaire Le Point dès le 4 décembre, sans qu’il cite ses sources.

Le retour en grâce de l’ancien protégé de pasqua
Le chef de l’Etat souhaite officiellement gracier les personnes ayant montré une « détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins » mais aussi ayant « fait la preuve d’un courage ou d’une solidarité exemplaires« . Questionné à plusieurs reprises sur le cas Marchiani, Nicolas Sarkozy avait botté en touche, notamment en mai dernier, sur RTL…

Préfet du Var de 1995 à 1997 et député européen entre 1999 et 2004, Jean-Charles Marchiani fut l’homme de confiance de Charles Pasqua au ministère de l’intérieur. Condamné à un total de trois ans de prison dans des affaires de corruption et écroué depuis six mois, il dit avoir eu un rôle décisif dans plusieurs affaires de libération d’otages français, dont ceux du Liban dans les années 1980.

le blog de l'île de RéIl est jugé depuis octobre dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola, où il répond de sommes d’argent que lui aurait versées les vendeurs d’armes.
Ainsi, il est poursuivi pour avoir perçu dans ses comptes bancaires suisses, des pots de vins virés depuis le compte d’ Yves Manuel, un de ses amis par une société de Pierre Falcone. L’accusation impute d’ailleurs à Pierre Falcone, d’avoir organisée le versement des commissions à Jean-Charles Marchiani, pour qu’il puisse faciliter, avec Charles Pasqua, son trafic d’armes de guerre vers l’Angola.
Pierre Falcone affirme: »C’est le président Mobutu qui m’a donné les coordonnées bancaires de M. Manuel ». Selon lui, ces fonds destinés à Marchiani devaient ensuite « assurer la logistique des rencontres entre le MPLA du président Dos Santos et l’Unita ». Il soutient donc que l’agent venaient « du gouvernement de Luanda qui n’a jamais renoncé à chercher une solution pacifique au conflit l’opposant alors aux rebelles de l’Unita.
Monsieur Yves manuel, lui soutient qu’il a été trompé par falcone et Marchiani qui lui avaient dit qu’il s’agissait de fonds destinés à une opération humanitaire… Plus c’est gros…

On reproche également à Marchiani d’avoir décoré, lorsqu’il était préfet, de l’ordre national du Mérite Arcady Gaydamak, un de ces vendeurs d’armes, présenté comme un financier de la mafia russe dans des notes de la DGSE lues au procès.

Bref, on peut dire sans risque de se tromper que le profil de Marchiani est assez loin des critères exigés pour justifier sa présence dans les 40 détenus qui doivent être graciés…

Mais dans la ploutocratie Sarkozyenne, tout est possible….

Alain Renaldini

2 réponses à “La grâce à géométrie variable”

  1. la grignette dit :

    J’aimerais bien aussi savoir, cela été évoqué en réunion il y a quelques temps.

  2. Belgo4.0 dit :

    oui j’avais lu dans la presse.
    scandaleux, hein…

    tu as vu que Montebourg essaie de recoller son vieux pot ?
    C’est sur le blog de Michel Moine.

    Quid de cette idée de tenter un jumelage de sections ?

    a te lire
    AS
    « le Belge »

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