Les retraités et leurs retraites en 2006 : les premiers effets du papy-boom.
Selon la DREES1, le nombre de retraités de droit direct, au 31 décembre 2006, était estimé à 14 050 000 auxquelles s’ajoutaient 1,2 million de personnes ne percevant que des pensions de réversion.
Le total des pensions de droit direct servies durant cette même année par l’ensemble des régimes de base et complémentaires obligatoires se montait à 32,4 milliards d’€. Chaque retraité étant en moyenne titulaire de 2,306 pensions, la pension mensuelle moyenne était estimée à 1069 €, fin 2006, soit un gain de pouvoir d’achat de 1,8% par rapport à la fin 2005.
Les effectifs de retraités de droits directs augmentent en 2006 plus fortement qu’en 2005, +3,8% contre +2,9%, dans tous les régimes à l’exception de la MSA (exploitants agricoles) et de la SNCF, où le nombre des décès l’emporte sur celui des nouveaux pensionnés.
Cette accélération inaugure la période du « papy-boom », avec l’arrivée à l’âge de 60 ans de la première génération nombreuse d’après guerre, celle de 1946, qui selon la DREES, compte un tiers d’individus de plus que la précédente.
Cette inflexion confirme également le rôle de pivot joué par l’âge légal d’ouverture des droits à pension où se concentrent les départs à la retraite. Ainsi, alors que les nouveaux pensionnés à la CNAV augmentent de 12,6% en un an, ceux ayant atteint 60 ans en 2006 s’accroissent de 25%, des écarts semblables affectant l’ensemble des régimes.
Toutefois, la poussée de ces départs à 60 ans dans le régime général est minorée par l’impact du dispositif de Départ Anticipée à la Retraite (DAR) pour carrière longue, qui joue le rôle d’amortisseur de l’effet de cette transition démographique.
Les départs à la retraite avant 60 ans restent cependant plus nombreux dans le secteur public que dans le secteur privé. Cet écart est le reflet des différences de réglementation, les départs pour service actif et pour invalidité venant s’ajouter dans la fonction publique aux dispositifs existant dans le privé. Mais, ces différences ne se traduisent pas nécessairement par une sortie définitive d’activité plus précoce dans le public par rapport au privé où les liquidations de pensions peuvent intervenir après une longue période de chômage (avec dispense de recherche d’emploi, statut qui concerne environ 400 000 personnes) ou d’invalidité avant 60 ans.
En 2006, 40% des nouveaux pensionnés à la CNAV (664 198 personnes au total, tous types de départs confondus) ont une pension portée au minimum contributif, dont 54% au taux maximum (638,68€ par mois). En revanche, compte tenu de la part importante de fonctionnaires cadres, seuls 12% des nouveaux retraités de la fonction publique de l’État ont vu leur pension portée au minimum garanti.
La proportion de nouveaux retraités bénéficiant d’une surcote est de 6% à la CNAV, 12% dans la Fonction publique civile de l’État. Ce dernier ratio est toutefois en baisse par rapport à 2005, en raison des conditions plus strictes d’accès à ce dispositif en 2006, en application de la loi de 2003 (60 ans et 156 trimestres en 2006, contre 154 trimestres en 2005).
Ces écarts ne reflètent pas de différences de comportement de départ des salariés à la retraite et correspondent essentiellement à des effets d’aubaine, certains des agents publics concernés par la surcote prolongeant leur activité au-delà de 60 ans, en raison de contraintes liées à l’exercice de leur profession (enseignants terminant leur année scolaire, par exemple).
En dehors du nombre de trimestres excédentaires requis pour accéder à la surcote, c’est la nature des régimes qui explique les écarts entre leur montant moyen, de 25€ à la CNAV à 95€ dans la fonction publique (régime intégré, sans retraite complémentaire distincte). C’est ainsi que les écarts effectifs des surcotes entre ces deux régimes sont minorés par le jeu des retraites complémentaires dans le privé, les périodes cotisées au-delà de l’âge minimum requis pour la liquidation permettant l’acquisition de points supplémentaires.
Enfin, il faut rappeler que pour de nombreux retraités modestes, la surcote est absorbée par le minimum contributif ou le minimum garanti, leurs pensions, majorées de la surcote étant inférieures à ces derniers (la LFSS pour 2009 a mis un terme à ce mécanisme, la surcote étant dorénavant calculée avant fixation du minimum contributif et ajoutée à ce dernier).
Au total, l’évolution moyenne du pouvoir d’achat des pensions en 2006, qui intègre les effets des barèmes (surcote, décote) et du renouvellement de la population des retraités, va de +2,8% à la CNAV à +1,3% à l’Agirc et se situe à + 2,1% dans la fonction publique de l’État et à la CNRACL.
Ces évolutions, relativement fortes, s’expliquent par des effets de composition. Les nouveaux retraités de la CNAV ont, par exemple, des pensions supérieures de 15% à ceux de l’ensemble des retraités de ce régime, en raison de l’allongement et de l’amélioration des carrières féminines au fil des générations.
Toutefois la retraite moyenne des nouveaux pensionnés baisse dans certains régimes et, en particulier, pour les cadres à l’Agirc, en relation avec l’évolution de l’assiette de cotisation de ce régime.
Pour les personnes déjà retraitées en 2005, le pouvoir d’achat des pensions, nettes de prélèvements sociaux, évolue peu en 2006, avec une progression de seulement 0,1% à la CNAV et nulle à l’Arrco et à l’Agirc. Ces évolutions sont proches de celles de la fonction publique (+0,1%).
Toutefois ces gains de pouvoir d’achat sont différents pour chacun des régimes selon que leurs ressortissants sont exonérés ou non du paiement de la CSG et de la CRDS (pour un total de 7,1%). Dans le second cas, les retraités du privé comme ceux de la fonction publique d’État ont subi de 2001 à 2006, une baisse de leur pouvoir d’achat, moins marquée pour les premiers que pour les seconds.
Au final, la diversité des réglementations et des conditions de déroulement de carrière selon les régimes, les secteurs ou le genre, continuent d’agir sur l’évolution des pensions des différentes catégories de retraités, qu’ils soient nouveaux ou anciens. Une réalité structurelle qu’il convient de garder à l’esprit dans la perspective des évolutions à venir de notre système de retraite.
Jean-Louis Besnard
Conseiller national de l’UNSA
Tiken Jah Facoly « françafique«
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