Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

29 janvier 2009

Un nouveau prix Busiris pour Rachida Dati

Filed under: 07 - Justice — iledere @ 6:30

Le Garde des Sceaux a décidé de partir sur un feu d’artifice. À tel point que je la soupçonne d’avoir écrit spécialement en vue de cette récompense son discours tenu ce jour devant la Conférence des Bâtonniers, qui réunit tous les bâtonniers de France sauf celui de Paris, mais qui a son siège à Paris, ne cherchez pas à comprendre.

Voici le texte qui lui a valu cette récompense à l’unanimité des suffrages moins une voix, un des membres de l’académie Busiris s’étant évanoui de joie avant d’avoir pu exprimer son vote et les efforts pour le réanimer étant restés vains pour le moment. C’est du beau, du très beau Busiris.

Toutes les réformes conduites depuis mai 2007 ont offert une place majeure aux droits de la défense.

Bon déjà en soi ça méritait un prix, mais dans un louable effort de pédagogie, le Garde des Sceaux a voulu aller plus loin.

Permettez-moi de prendre un premier exemple concret : la loi du 10 août 2007 sur la récidive.

Oui, la loi sur les peines plancher est invoquée pour vanter son action en faveur des droits de la défense. Vous ne rêvez pas.

Depuis son entrée en vigueur, cette loi a montré son utilité : plus de 10 000 condamnations à une peine plancher ont déjà été prononcées.

Clin d’œil à un de ses précédents prix Busiris.

Ce dispositif laisse toute sa place à la défense : une fois sur deux, le juge écarte l’application de la peine minimale. C’est la preuve de l’efficacité de l’intervention de la défense.

Ou de l’inefficacité de la loi ? Mais bon, non bis in idem : le prix Busiris est déjà passé par là.

La mission de l’avocat est tout aussi fondamentale dans le cadre de l’application de la loi du 25 février 2008 sur la déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental. La mise en place d’une audience contradictoire et publique sur la question de la responsabilité pénale de l’auteur permet aux parties de s’exprimer par l’intermédiaire de leurs avocats. De même, le prononcé d’une mesure de surveillance de sûreté ou de rétention de sûreté suppose un débat contradictoire au cours duquel la personne sera obligatoirement assistée par un avocat.

Oui, mes chers confrères : les peines plancher, c’est-à-dire l’obligation de principe faite au juge de prononcer une peine minimale est un progrès des droits de la défense, car elle oblige les avocats à plaider pour l’écarter, alors qu’avant, dame ! Ils n’avaient pas à argumenter sur ce point là, au grand détriment des droits de la défense, donc. Première affirmation juridiquement aberrante.

Mais le jugement des fous aussi est un progrès des droits de la défense. Hé quoi ? Avant, on ne jugeait pas les fous, ils ne pouvaient donc pas se défendre ! C’est imparable comme démonstration, non ? Deuxième affirmation juridiquement aberrante.

Mais la rétention de sûreté, c’est-à-dire la possibilité d’enfermer au-delà de la fin de la peine quelqu’un à vie car il POURRAIT commettre un nouveau crime s’il sortait, hé bien c’est AUSSI un progrès des droits de la défense, car là encore, les criminels en fin de peine s’exposaient à une sortie de prison sans qu’un avocat ait à plaider. Désormais, ils auront droit à un avocat, mais ne seront plus sûrs de sortir. Magnifique avancée des droits de la défense.

Trois affirmations juridiquement aberrantes, en rafale. C’est un miracle qu’il n’y ait pas de morts. Et contradictoires en ce qu’elles tentent de faire passer les pires reculs des droits de la défense depuis la loi du 12 décembre 2005 comme des avancées.

Et circonstance aggravante, devant 180 bâtonniers en exercice. Qui sur le coup en sont restés scotchés, et muets comme des procureurs généraux.

Ai-je vraiment besoin de caractériser la mauvaise foi, et l’opportunité politique primant sur le respect du droit de ces propos ?

Ah, je crois qu’elle me manquera. Un peu comme Bush.

par maître Eolas pour « le journal d’un avocat »

Eolas est le créateur d’un prix de fantaisie, le prix Busiris, qui récompense des personnes qui ont publiquement proféré « une affirmation juridiquement aberrante, si possible contradictoire, teintée de mauvaise foi et mue par l’opportunité politique plus que par le respect du droit ».

Si Rachida dati est une spécialiste, d’autres ont eu l’insigne privilège de recevoir ce prix, comme Claude Guéant…

Une réponse à “Un nouveau prix Busiris pour Rachida Dati”

  1. Exec T dit :

    Le blog de maître Eolas a cette particularité de montrer combien le droit est à la fois un outil de l’ordre et de la remise en cause d’un ordre que l’on veut nous imposer.

    Jour après jour, au travers de billets qui ont l’air un peu froid, il mine les fondements du pouvoir réglementaire de l’elysée.

    Une illustration de la fable le lion et le rat.

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