Les liaisons dangereuses
Ministres, députés ou élus locaux, ils sont nombreux à concilier mandat public et activité privée. Au risque d’alimenter les accusations de mélange des genres, voire de conflit d’intérêts.
Un ministre soupçonné de conflit d’intérêts; un député suspecté d’être le sous-marin des chaînes de télévision privées; un secrétaire d’Etat suspecté d’«abus de confiance». La vie politique française s’anime régulièrement de ces affaires embarrassantes, parfois scabreuses, dans lesquelles la morale et l’éthique supplantent souvent l’aspect juridique. La confusion est d’autant plus grande que la frontière entre l’intérêt public et l’intérêt privé est généralement très floue, en France comme dans nombre de démocraties.
Les pratiques ont pourtant évolué ces dernières années. De même qu’aux Etats- Unis, l’apport de compétences privées vers la sphère publique n’est plus nécessairement vu d’un mauvais oeil. La présence au gouvernement Fillon de personnalités telles que Christine Lagarde ou Jean- Louis Borloo atteste de cette évolution des mentalités.
Au Parlement, la population des élus tend, elle aussi, à changer. Les instituteurs ont peu à peu cédé la place aux professions libérales, mais le cumul des fonctions d’un parlementaire ne reste soumis qu’à de vagues contraintes. Impossible pour un député d’occuper des fonctions de direction dans une entreprise publique ou dans une entreprise privée bénéficiant d’avantages accordés par l’Etat. Les avocats élus députés peuvent continuer à plaider, mais pas contre l’Etat ou des sociétés nationales.
De simples règles de base, qui n’empêchent évidemment pas les groupes de pression d’œuvrer au sein même de l’Assemblée, et les mélanges de genres de se multiplier.
Une soixantaine de parlementaires continuent d’exercer leurs anciennes fonctions, la plupart du temps en indépendant.
Une tentative a été faite, en 2006, de fixer des règles de bonne conduite entre parlementaires et lobbyistes. Auteur d’une proposition de loi en ce sens, le député UMP Patrick Baudouin réclame «plus de transparence, d’éthique, de pluralisme». L’élu du Val-de-Marne propose la création d’un registre d’accréditations des lobbyistes à l’Assemblée nationale; la mise en place d’une banque de données où seraient regroupées les informations des influenceurs; la rédaction d’une charte de bonne conduite; une plus grande transparence autour des colloques et autres voyages d’études…
«Mais les lobbyistes passent moins de 30% de leur temps à l’Assemblée», souligne Patrick Baudouin, qui suggère de tourner aussi le projecteur vers les administrations et les ministères. «Le meilleur désinfectant, dit-il, ce sont les rayons du soleil.»
Kouchner, un ministre équilibriste
«Je n’ai jamais appartenu à Imeda !» Sur le plateau du journal télévisé de France 2, ce 4 février, Bernard Kouchner laisse éclater son indignation. Et montre qu’il est aussi à cheval sur les mots que sur les principes. Lors de sa mission commencée en 2003 pour mettre en place un système d’assurance-maladie au Gabon, il serait donc simplement intervenu pour la société Imeda en tant qu’«expert». Le site Internet d’Imeda, que Challenges a retrouvé dans les méandres du Web, d’où il avait mystérieusement disparu pendant l’enquête menée par Pierre Péan pour écrire Le Monde selon K. (Fayard), montre que Bernard Kouchner a également effectué pour Imeda une étude au Niger, et que son titre officiel était celui de «consultant associé». Il était donc un peu plus qu’un expert.
Fondateur de Médecins du monde, ministre, ancien ministre, consultant, expert, associé… Difficile de jongler avec toutes ces casquettes.
En zigzaguant sur la ligne jaune qui sépare la zone de l’entregent et celle du conflit d’intérêts, Bernard Kouchner semble avoir quelques hésitations. Toujours sur le plateau de France 2 : «Je n’ai jamais été- mais on me démontrera peut-être le contraire -, je n’ai jamais été capable, ou, comment dirais-je, je n’ai jamais cédé au moindre conflit d’intérêts…»
La critique la plus incisive du livre de Pierre Péan concerne la double qualité de Bernard Kouchner, entre 2003 et 2005, de «consultant associé» à Imeda et de président d’Esther, deux organismes spécialisés dans l’aide en matière de santé aux pays en développement, comme le Gabon ou le Niger. Mais l’un, Esther, est un groupement d’intérêt public qui dispense des subventions, tandis que l’autre, Imeda, est une société privée qui effectue des missions payantes.
Mission au Gabon
Confusion des genres ? Conflit d’intérêts ? Le cas de l’intervention au Gabon est emblématique. Entre 2003 et 2005, Imeda et Bernard Kouchner y effectuent donc une mission rémunérée. Or, entre 2003 et 2005, Esther verse 494 000 euros de subventions publiques au Gabon sous la forme de «conventions de financement». Quant au fameux rapport d’Imeda sur «Le système de santé au Gabon», que Challenges s’est procuré, il soulève plusieurs questions. Sur son prix, d’abord : 800 millions de francs CFA, soit 1,3 million d’euros. Chiffre confirmé par Jacques Baudoin, ancien directeur financier d’Imeda. Une somme qui serait justifiée par la durée de la mission, vingt-quatre jours passés en Afrique par les consultants; et, selon le compte-rendu de mission, «huit mois de travail depuis Paris».
Questions sur l’originalité de l’étude d’Imeda ensuite. Celle-ci reprend des éléments d’un rapport réalisé en 2002 par des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères français sur l’«Evaluation de la coopération française dans le secteur santé au Gabon». Lequel inclut un mémo du ministre de la Santé gabonais de l’époque, André Mba Obame, sur «un Projet de mise en place d’un système de couverture maladie au Gabon ».
Or ce projet recèle l’idée-phare du rapport d’Imeda : l’instauration d’un financement public spécifique pour la couverture des indigents. Un opposant au régime exilé à Paris, qui a gardé des contacts à la Cnam gabonaise, fulmine : «Imeda a simplement collecté des rapports épars et en a fait une synthèse !» L’accusation fait bondir un des auteurs du rapport du Quai d’Orsay en 2002 : «J’étais sur place à l’époque, et je sais que les consultants d’Imeda ont inspecté des hôpitaux, organisé des réunions, traduit des propositions en textes juridiques… Ils ont fait un vrai travail. Le rapport Imeda, ce n’est pas le rapport de Xavière Tiberi !»
Réforme ambitieuse
En fait, il semble surtout que, comme Total avait bénéficié en 2003 du prestige du french doctor pour justifier ses activités en Birmanie, Omar Bongo se soit offert l’image du «bon docteur Kouchner» pour mieux faire passer la potion amère de sa réforme. Et l’ancien ministre socialiste n’y va pas par quatre chemins. Il propose de financer la sécurité sociale gabonaise en remontant d’un point et demi le taux de TVA, et entend «en finir une fois pour toutes avec un des dogmes les plus difficiles à combattre, celui de la gratuité des soins».
Reste que l’équipe de Kouchner-le- bulldozer aura eu le mérite de faire bouger les choses. Car de nombreux rapports dormaient dans les tiroirs gabonais depuis des années, comme les «Propositions pour la couverture maladie au Gabon», de Jean- Michel Lichtenberger, cité par Imeda. Sans que rien ne se passe. Imeda et la fougue de Kouchner, associée à son aura… chèrement payée, ont su cristalliser des propositions dispersées. Et sont en passe de faire naître au forceps une sécurité sociale pour tous au Gabon. «Je vous fais aujourd’hui la promesse que, dans les toutes prochaines années, tout Gabonais, où qu’il vive et quels que soient ses revenus, aura accès à des soins de qualité.» Cette promesse au style enthousiaste n’est pas signée Bernard Kouchner. Elle est d’Omar Bongo.
Lefebvre, un député efficace
A peine l’encre du livre de Pierre Péan sur Bernard Kouchner a-t-elle séché qu’un autre pamphlet, Petits Arrangements entre amis, cosigné par le député Vert Noël Mamère (avec Patrick Farbiaz, aux éditions Jean-Claude Gawsewitch), relance la polémique sur les relations entre le pouvoir et le business. En ligne de mire, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, qualifié de «lobbyiste en titre et porte-flingue du président». Le 12 décembre 2008, en plein débat du projet de loi sur l’audiovisuel, Noël Mamère avait expliqué que Lefebvre était «nu-propriétaire d’une société de conseil qui a pour client Bouygues Telecom».
Cette réputation de «lobbyiste en titre» remonte à septembre 2006. Dans leur livre Députés sous influences (Fayard), les journalistes Hélène Constanty et Vincent Nouzille révèlent que Lefebvre, conseiller au ministère de l’Intérieur, est toujours actionnaire d’une société de conseil qui a pour clients le fabricant de cigarettes Altadis, le producteur de rhum Bacardi ou les casinos Lucien Barrière, des entreprises concernées de près par les décisions de la Place Beauvau. Un documentaire de Canal+, intitulé Les Lobbies au coeur de la République, renforce la suspicion. On y découvre qu’un associé de la société de Lefebvre, Stephan Denoyes, dispose d’un bureau au ministère de l’Intérieur sans y exercer la moindre fonction.
Amendements célèbres
Deux ans après, Lefebvre s’est mis à l’abri. Le 12 décembre, Noël Mamère , après une suspension de séance, revient sur ses accusations : «Je retire ce que j’ai dit. Il m’a fait savoir qu’il s’était complètement retiré de la société dont il a été actionnaire en tant que nu-propriétaire de 2002 à 2007.» Interrogé par Challenges, Lefebvre donne une version légèrement différente : «Je suis aujourd’hui actionnaire minoritaire de cette société qui n’a plus d’activité de lobbying.» Il ajoute : «Je n’exerce dans aucune société, quelle qu’elle soit, une quelconque activité.»
C’est aussi le cas dans une entreprise qu’il a créée à son nom, en 2005, Frédéric Lefebvre Conseil. En octobre 2007, il en a confié la gestion à son épouse, et assure que «cette société n’a jamais eu d’activité de lobbying» et que, de surcroît, une procédure de dissolution-liquidation a été entamée en novembre 2008.
Frédéric Lefebvre a-t-il pour autant abandonné son activité de lobbyiste ? Certains parlementaires se souviennent de l’amendement présenté dans la nuit du 22 au 23 octobre 2008, dans un hémicycle presque désert, par le député des Hauts-de-Seine : un document très technique de quatre pages permettant une réduction d’impôts pour les sociétés de financement et de développement (Sofidev) qui placent leur argent en Afrique. Selon Noël Mamère, Frédéric Lefebvre aurait conçu ce texte pour servir les intérêts africains de Vincent Bolloré. Un autre amendement a fait la réputation du député. C’est celui, adopté le 10 juin 2008, permettant à des actionnaires privés de détenir jusqu’à 100% des chaînes de TNT, à condition que leur audience ne dépasse pas 8%. Dans la loi de 1986, la limite n’était fixée qu’à 2,5% : au-delà de ce seuil, des groupes comme Bolloré (qui détient Direct 8), Lagardère (Virgin 17 et Gulli) ou Bouygues (TMC) auraient été tenus de rester minoritaires. Lefebvre n’hésite pas à mettre en avant le fait que l’implication des actionnaires est «vitale» pour ces chaînes. Le socialiste Didier Mathus n’a pas la même interprétation : «La vérité, c’est qu’il s’agit de rendre service aux amis du pouvoir que sont les groupes Bouygues, Bolloré et Lagardère.»
Lobbying légal
Coprésident du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias (CPAA), Lefebvre reçoit régulièrement les dirigeants des grands groupes de télécoms et de l’audiovisuel au sein de ce cénacle domicilié dans les locaux du cabinet de lobbying Staut & Associés. En février 2008, deux jours avant l’installation de Jean-François Copé à la tête de la commission pour la Nouvelle Télévision publique, Frédéric Lefebvre transmet aux ministres Christine Albanel et Christine Lagarde une note qui reprend les préconisations du CPAA, à savoir la stratégie du «donnant-donnant» : si les chaînes privées sont taxées, il faut assouplir leurs contraintes publicitaires. Le jour de l’installation de la commission Copé, le 19 février, Lefebvre, assis au deuxième rang, savoure l’instant : Nicolas Sarkozy reprend sa note, presque mot pour mot. Le CPAA jouera ce rôle de «commission Copé fantôme» jusqu’au 18 novembre, au septième étage du 101, rue de l’Université, dans une annexe de l’Assemblée. Ce soir-là, l’invitée d’honneur est Christine Albanel. Après le dîner, Christian Kert, député UMP et rapporteur de la commission spéciale qui examine les amendements, est «pris d’assaut» par les lobbyistes du club, comme le rappelle Noël Mamère. Une semaine plus tard, certains textes envoyés par TF 1 seront repris tels quels par les parlementaires. Du lobbying légal et efficace.
Une confusion à tous les échelons
Exercer un mandat d’élu, ou rejoindre l’exécutif, et conserver un job dans le privé – et parfois les trois à la fois ! La combinaison tient de l’équilibrisme. Le mélange des genres se pratique à tous les échelons du pouvoir : représentation locale, parlementaire, et jusqu’au gouvernement. Petit échantillon.
Christophe Girard, le luxe du double emploi.
Directeur de la stratégie mode de LVMH, il n’a pas jugé utile de démissionner quand il est devenu, en 2001, adjoint au maire de Paris. Il a demandé à son patron, Bernard Arnault, de conserver son poste à mi-temps. Et le risque de conflit d’intérêts ? «Je défie qui que ce soit de trouver la moindre collusion entre mes deux activités, qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre», répond-il.
C’est donc de manière désintéressée qu’en 2005, à l’annonce de la fermeture de La Samaritaine, décidée par LVMH, il est le premier élu parisien à donner raison au groupe de luxe. «J’ai donné mon avis à titre personnel. Je me suis fait piéger», dit-il aujourd’hui.
De même, ses responsabilités à la mairie de Paris ne sont pour rien au soutien apporté, la même année, par LVMH (1,5 million d’euros) à la candidature de Paris 2012.
Ni au choix de Givenchy, marque du groupe, pour concevoir la garde-robe de la délégation pour la candidature olympique.
Ni à l’accueil fait par l’Hôtel de Ville au défilé automne-hiver 2005 du même Givenchy : «Cela ne dépendait pas de moi, et je n’étais même pas au courant.»
Christophe Girard n’a joué, bien sûr, aucun rôle dans le revirement de Lyne Cohen-Solal, adjointe en charge du commerce, à propos de l’ouverture du magasin Louis Vuitton le dimanche : d’abord étonnée que «la décision ait été prise si vite», puis convaincue, après une visite de la boutique en compagnie de Bertrand Delanoë et Bernard Arnault. «Je n’étais même pas présent.» C’est aussi par pure indépendance d’esprit que Girard s’est opposé, en avril 2008, à la nomination par Delanoë du dalaï-lama au titre de citoyen d’honneur de la ville de Paris, «à cause de ses positions homophobes», dit-il, émerveillé à l’occasion par la Chine, «un pays qui est en train d’inventer sa propre démocratie». Toute ressemblance avec des propos tenus par Bernard Arnault serait parfaitement fortuite…
Jean-François Copé, un avocat à temps partiel.
Quelques mois après avoir pris la présidence du groupe UMP à l’Assemblée, il a provoqué la polémique en rejoignant, fin 2007, Gide Loyrette Nouel.
Le premier cabinet d’avocats d’affaires français, qui traite avec la quasi-totalité du CAC 40, s’est offert l’un des plus beaux carnets d’adresses de la classe politique. Parmi ses récents dossiers, l’entreprise a conseillé l’Etat sur la fusion GDF Suez. Jean-François Copé affirme s’être tenu à l’écart de ces grosses affaires. «Ce serait suicidaire de sa part, il faudrait qu’il soit totalement idiot !» s’exclame un membre de son entourage.
Nombre de ses proches avaient tenté de le dissuader d’accepter le job, qui lui permet d’améliorer son ordinaire de parlementaire – un peu plus de 7 000 euros mensuels. Copé affirme se cantonner dans des missions de médiation entre salariés et employeurs. Une tâche qui occuperait tout de même un cinquième de son temps.
Bernard Laporte, un sportif endurant.
Alors qu’il entraînait l’équipe de France de rugby, il a acquis 33% du casino de Saint-Julien-en-Genevois, participation que le secrétaire d’Etat aux Sports possède toujours. Au moment où il entrait au gouvernement, en octobre 2007, une plainte était déposée contre lui pour «tentative d’extorsion de capital», pour avoir proposé au propriétaire du casino de Gujan-Mestras de faire jouer ses relations en échange d’une part dans le capital. Laporte a gardé une bonne partie de ses business, notamment certaines affaires immobilières. L’une d’elles lui pose problème.
La société LTB est soupçonnée d’avoir reçu plus de 1 million d’euros dans des conditions douteuses. Une plainte pour «abus de confiance» a été déposée par une soixantaine de copropriétaires.
Gilles Fontaine pour « challenges.fr »
Paco de Lucia, Al Di Meola, John Mac Laughin : « mediterranean sun dance »
