Le comité Balladur propose un big bang territorial
C’était couru d’avance: avec un tel sujet et une telle méthode, le rapport sur la réforme des collectivités territoriales auquel Edouard Balladur met la dernière main, mercredi 25 février, devait s’ébruiter à tout-va. Et depuis lundi 23 février, ce ne sont plus des fuites mais un feu d’artifice de renseignements et d’informations ébruités aux cinq coins de l’Hexagone!
Deux socialistes, Pierre Mauroy et André Vallini, participaient à ce comité installé par le président de la République le 22 octobre 2008. Flanqués au départ de deux élus de la majorité, l’un censé représenter les départements (Dominique Perben), l’autre ayant eu des responsabilités régionales (Gérard Longuet) mais rejoints très vite par trois autres mousquetaires délégués pour symboliser l’union sacrée de la majorité – Maurice Leroy (Nouveau Centre) et les sénateurs Jean-Patrick Courtois (UMP) et Joseph Kerguéris (Union centriste) –, avec des hautes fonctionnaires et des professeurs, la composition de l’équipage ne laissait guère espérer quant à l’étanchéité du navire. La méthode non plus.
Signée Nicolas Sarkozy lui-même, dans un retentissant discours le 27 novembre 2008 à l’occasion du 91e congrès des maires de France, elle n’a pas eu l’heur de mettre de la sérénité dans le débat. Genre éléphant dans un magasin de porcelaine. «Peut-on continuer? Communes, communautés de communes, pays, départements, régions, État, Europe, qui peut me dire que la France peut continuer dans ces conditions là? Ce n’est pas pensable. Plus personne n’y comprend rien, plus personne ne s’y retrouve. De surcroît, chacun sait parfaitement qu’entre les départements et les régions, cela ne fonctionne pas (…) Et si on réfléchissait à la diversité, au volontariat, à l’expérimentation? Est-ce que notre pays serait plus fort ou est-ce qu’il serait moins fort? Moi, je pense qu’il faut mettre de la souplesse là-dedans.»
Une exagération et une tension en amont d’autant moins compréhensibles, que le même Nicolas Sarkozy a cru bon de lancer en parallèle, entre autres réponses à la crise, la suppression de la taxe professionnelle qui abonde les caisses des collectivités locales, accentuant encore l’inquiétude des élus.
Des élus chauffés à blanc
Le comité Balladur, qui finalise son texte toute la journée de mercredi, donnera la possibilité à ceux de ses membres qui ont émis un avis contraire de produire des contributions additionnelles (André Vallini, d’autres?), ensuite et ensuite seulement, l’ancien premier ministre ira remettre son rapport au président de République et «prendr[a] son bâton de pèlerin» pour convaincre du bien-fondé de son architecture. Il est permis de se demander si le bâton n’est pas plutôt un paratonnerre.
Le rapport Attali était arrivé au résultat que, pour libérer la croissance, il fallait dynamiter l’échelon départemental. Le charivari occasionné avait contraint Nicolas Sarkozy à un lâchage en plein vol. Au moins l’ancien sherpa de Mitterrand avait-il travaillé tranquillement. Là, avant même qu’il ait bouclé sa copie, c’est un déluge qui s’abat sur le comité.
La presse de province fait ses choux gras des batailles de titans qui secouent les territoires. Ainsi Le Télégramme, à Brest, croit savoir qu’Edouard Balladur, de passage chez Le Divellec – un bon restaurant parisien, spécialité de poissons de petite pêche –, aurait confessé qu’il souhaite le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Les bonnes feuilles du rapport circulent ici ou là, accréditant le projet d’une réunification de la Bretagne historique. Il n’en faut pas plus pour que le branle-bas de combat soit général dans le landernau. Nantes se rebiffe, les quatre départements bretons applaudissent. Tous les coups sont permis.
Selon Ouest France, sept sondages réalisés au cours des vingt dernières années donnent, en moyenne, une majorité de 66% de Bretons favorables à la réunification. Douze parlementaires (UMP, PS et Vert) des cinq départements (dont un PS de Loire-Atlantique) volent au secours de la mythique réunification et attendent que leurs autres collègues se mêlent à la danse. Les familles se déchirent, le président PS de la région Bretagne, Jean-Yves Le Drian, plaide pour la réintégration de la métropole, tandis que son camarade président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette, voit dans ce regroupement «une annexion des temps modernes».
Les esprits s’échauffent, il faut lire les forums de discussion sur les sites des journaux de l’Ouest. On s’envoie des noms d’oiseaux de part et d’autre de la Loire, des références (c’est Pétain qui a organisé la scission), même Mediapart est saisi par la tourmente.
Même inquiétude mais à l’est cette fois où un mouvement régionaliste s’offusque de la possible intégration de la Franche-Comté à la Bourgogne. Une pétition «Sauvons la Franche-Comté» appelle «à la résistance» contre ce «funeste projet d’annexion».
Ailleurs, près de 40.000 personnes ont signé la pétition «Touche pas à ma Picardie» à l’initiative du Conseil régional effrayé par le rattachement de l’Oise à l’Ile-de-France, une pétition relayée sur le terrain par l’UMP.
L’Alsace, la seule région tenue par la droite, fourbirait ses arguments, Adrien Zeller (UMP) étant prêt à rentrer dans la bagarre. Il vient de signer un texte vigoureux avec le socialiste Jean-Jacques Queyranne (PS) dans Le Figaro pour fustiger les erreurs de la démarche balladurienne.
Le président socialiste de la région Paca, Michel Vauzelle (PS), pointe «la propagande qui, au prétexte de détruire le mille-feuille territorial», aboutira à s’attaquer aux régions et provoquer leur «départementalisation».
Emporté par la discussion et son souci de préserver son périmètre, le même Jean-Jacques Queyranne en vient à soutenir la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre par Nicolas Sarkozy: «Un des principaux doublons concernent d’abord les services de l’Etat. Ce dernier n’a pas tiré les conséquences des lois de décentralisation, la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 en donne de nombreux exemples concrets. La démarche récente de la RGPP ne me paraît pas de nature à améliorer sensiblement les choses. Dégonfler les effectifs de l’Etat dans les domaines de compétences déjà transférés aux collectivités territoriales constituerait la première source d’économie significative.» La défense du clocher fait parfois perdre le nord.
Selon Nicolas Sarkozy, c’est l’organisation actuelle qui est dispendieuse: 48.000 emplois auraient été créés chaque année dans l’ensemble des collectivités locales entre 2000 et 2006, hors transferts de compétences et de personnels. En 2007, l’augmentation des dépenses des collectivités locales aurait représenté 14 milliards d’euros, toujours selon le président de la République. A titre indicatif, la dette des collectivités s’élevait à 136 milliards en 2008, tandis que celle de l’Etat culminait à 1.027 milliards. Sans entrer dans la polémique, le lecteur trouvera dans la boîte « Prolonger » quelques-uns des rapports qui ont montré les conséquences dommageables de l’enchevêtrement des compétences et des budgets.
Une lecture globale des besoins
L’idée que les échelons sont trop nombreux et les responsabilités pas suffisamment établies ne paraît pas faire de doute. Encore fallait-il parvenir à un accord. Mais comment faire?
Toujours devant les maires de France, Nicolas Sarkozy avait fait un rêve, obtenir autour de la commission un consensus et lancer la réforme dès 2009 au Parlement. Le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est raté. Il n’y a guère qu’Alain Lambert pour faire entendre un message de concorde: «J’en appelle à tous les dirigeants politiques de bonne volonté. Que se réunissent autour d’une même table: le Président de l’ARF, celui de l’ADF, celui de l’AMF, celui de l’ADCF, ainsi que des représentants dûment mandatés par l’Etat, comme cela a pu être le cas lors de nos travaux dans le cadre de la RGPP.» Le problème est que ces responsables sont à l’origine de la fronde et qu’il n’y a aucune chance que les choses s’arrangent mercredi soir.
Les raisons sont nombreuses. Parmi toutes, l’opération politique saute au nez. La gauche contrôle 20 des 22 régions et 58 conseils généraux, le redécoupage proposé par Edouard Balladur a aussi pour objectif de réduire la prédominance de l’opposition dans les territoires. Si on ajoute que les propositions pour le « Grand Paris », sous couvert d’une plus juste répartition des richesses entre les (ex) départements riches et les pauvres, fleurent davantage l’opération urbanistique que la définition d’un nouveau projet pour une nouvelle métropole, on ne voit pas les raisons pour lesquelles la gauche accepterait de laisser faire.
Les petits calculs et les grandes manœuvres de l’UMP suffisent-ils pour autant à balayer l’exigence d’un maillage efficace des actions publiques décentralisées? Certes non. Avant l’explosion de la crise, l’épuisement du pacte républicain nécessitait déjà autre chose que la poussée de fièvre réductrice qui enflamme la France des clochers. Avec l’explosion du chômage et la montée des périls autour des régimes de protection sociale, il est évident que le rôle de l’Etat et celui des collectivités locales deviennent encore plus cruciaux.
Si les gaspillages et les lourdeurs imputables au « mille-feuille » administratif sont plus que jamais à débusquer puisque l’argent est rare, il appartient à la puissance publique, étatique ou locale, de faire prévaloir des outils de défense des citoyens devant les aléas des temps. Il faudra lire le rapport Balladur. D’après ce qui fuite, il n’est pas certain que cet éclairage social ait été au centre des préoccupations.
Par Gérard Desportes pour « Médiapart »
Roger Hogdson « logical Song »
Bonjour,
Pour etre crédible, une information doit etre pertinente et vérifiée. Lorsque vous affirmez que Maurice Leroy s’est empressé de rejoindre les titulaires de la commission Balladur au titre de l’union de la majorité, vous faites erreur.
Maurice Leroy travaille depuis fort longtemps sur la réforme des collectivités territoriales. Président du conseil général de Loir-et-Cher, il est favorable, de longue date à la fusion Département-Région (Voir Le Monde du 14 février 2008 par exemple).
Alors que le PS ne soit pas d’accord (une fois de plus) avec cette réforme (ou les autres) c’est une chose ; que vous exprimiez vos opinions, vos croyances, vos doutes, c’est très bien… Mais tout cela doit se faire avec le respect des personnes, le respect de leur travaux et surtout : sans manipuler les faits. Les faits sont tetus alors : vérifier vos sources avant de publier des erreurs.
un bordel qui défend par contre très bien quelques intérêts particuliers
@ à la main gauche
J’ai isolé la Corse, il risquerait de se prendre définitivement pour Napo.
Je n’ai jamais été bonapartiste et « napoléoniste » mais au moins Napo a réalisé l’organisation administrative et territoriale de notre Pays (communes et départements),sans oublier le Code civil , tandis que « Nabotléon » est entrain de foutre un « beau bord… » qui risque d’aboutir à une forme d’anarchie.
On peut concevoir la nécessité de procéder à des réformes mais jamais dans l’urgence ou de manière frénétique.
« le président de 53% de français, en mai 2007″ conçoit les réformes comme des « spots publicitaires » ! il se régale quand il se voit dans « la petite lucarne »! La politique pour lui se limite à « un faire valoir » personnel, l’intérêt général est désormais obsolète.
@ Serge, as-tu par hasard une villa en Corse à préserver ?… le mieux serait de supprimer toutes les communes, les départements, les régions et de n’avoir qu’un seul député-maire-ministre-président de conseil général et de la république-et de toutes les commissions annexes (déontologie, d’enquête etc…) en la personne du p’tit nerveux 1er…et avec un p’tit effort, il peut même jouer le rôle de 1ére dame de France, il peut donc aussi virer Carla… que d’économies en perspectives …
Des quinze régions proposées, il faut encore aller plus loin : créer seulemment deux régions :
On maintient la Corse
On réunit les 14 autres régions qu’on appellera « l’Elysée »!
Ce qui m’inquiète, c’est bien la question de la suppression pure et simple d’un maillage qui se passe de se poser en premier lieu des questions de fond « fluidité, efficacité ». Je crois que d’abord savoir faire fonctionner correctement un système à 22 régions est la question principale à se poser et qui peut ensuite permettre de se poser sereinement la question d’un maillage géographique quelconque.
D’autant plus qu’en ces temps où bien des choses se résument à « quand Sarko veut tuer son chien TF1l’accuse de la rage » peu de chose me semblent pouvoir se faire sur des bases objectives, sereines et constructives pour le meilleur service de l’individu usager-citoyen.
Et si , au lieu de regarder les (petits) intérêts locaux, on observait la carte proposée ?
Et bien, elle tient la route. La géographie doit prendre le pas sur l’histoire. On peut toujours, aux marges trouver curieux que la Vendée et le pays basque soit dans une même région, mais c’est le problème des extrêmes.
Cependant, le problème le plus crucial est celui du cumul des mandats. Et là, silence radio. Faut dire que notre président était un grand cumulard.
A La main gauche…
Il est a espérer que les critères ayant conduits au choix présentés seront clairement explicités dans le document qui doit être rendu public…
Quelques interrogations quand même sur les déclarations de Vallini… Va-t-on vers une nouvelle opération de débauchage réussie ? Il semble en tous cas cautionner le travail de la commission, alors que certains regroupements ne semblent avoir aucune légitimité géographique, historique ou économique.
C’est ce qu’on expliqué les picards concernant la négation de leur Histoire
Un exemple qui nous touche : regardons la taille de la région Poitou Aquitaine !!! Imagine-t-on la proximité de la Région avec l’ensemble des lycées dont elle a la charge sur un territoire d’une telle longueur ? De Nantes à l’Espagne ??? Et compte tenu de la longueur, il serait légitime de mettre la capitale à Bordeaux… C’était bien la peine d’investir à Poitiers….
Et quid de l’agrandissement du « Grand Paris » qui va représenter un poids démographique énorme en proportion du pays…
Quand à mettre Nantes en Bretagne, c’est raviver quelques querelles de clocher et nommer Nantes capitale de la région Bretagne, c’est juste pour faire rire à Rennes ?
Le débat n’est pas fini…
j’en viens à une autre question… quels critères, quelles évaluations (niveau quantitatif et qualitatif des infrastructures, degré de satisfaction des usagers des services administratifs des divers entités, que sais-je encore …), donc quelles bases factuelles permet de conclure que telle région A et telle région B ne méritent pas autre chose que d’être transformées en une grande région C, et alors quelles bases factuelles permettra de dire si cette région C aura alors mieux satisfait à quelques soucis d’efficacité sociale, économique etc..
Sarko règne essentiellement grâce à son art de la division, et là, il a trouvé la bonne histoire sans fin, avec ça sa reponsabilité 1ère dans la crise va pouvoir couler des jours tranquilles et se faire oublier…
Le moteur tourne mal, eureka, on change la taille de la carosserie et tout va aller beaucoup mieux… Je crains, dans cette ffaire, que la question quantitative soit posée uniquement pour éviter de répondre à toutes les autres (qualitatives).. rôle social et de proximité du maillage, autonomie, efficacité et organisation des entités pour jouer pleinement ce rôle, idem pour les rôles techniques, chasse aux cumuls de mandats et confusions d’intérêts etc, etc …