Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

17 mars 2009

TEPA, Bercy défend l’indéfendable…

Filed under: 03 - Economie,12 - Brèves — iledere @ 12:00

le blog de l'île de Ré« La loi travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa) représente une facture nettement moins élevée que ce que l’opposition laisse penser, et elle profite largement aux classes moyennes. » C’est le message que va marteler Christine Lagarde, lors de la discussion du collectif budgétaire à l’Assemblée nationale à partir de demain.
La ministre de l’Economie a déjà envoyé aux parlementaires, hier, le bilan de la loi Tepa. Principales mesures qui focalisent l’attention : la défiscalisation des heures supplémentaires et le plafonnement des impôts directs (CSG et CRDS incluses) à 50 % des revenus.

Le gouvernement entend pointer le coût limité du dispositif (458 millions) et le bénéfice pour les classes moyennes :
deux tiers des bénéficiaires ont un revenu fiscal inférieur à 12.991 euros. Mais le bénéfice moyen, lui, s’élève à 33.000 euros, ce qui implique des restitutions très importantes pour les plus riches.
Comme d’habitude avec Sarkozy, le gâteau pour le plus riches et des miettes pour les autres…

Dans ces conditions, outre les députés (via des amendements au collectif), les sénateurs se préparent aussi à un débat agité : une proposition de loi « tendant à abroger le bouclier fiscal » sera débattue le 26 mars.
Présentée par le groupe communiste, elle n’a aucune chance d’être votée mais elle embarrasse la majorité, peu à l’aise sur ce dossier.

« Tout doit être ouvert. Est-ce qu’on peut demander simplement à certains de faire l’effort et pas à d’autres ? », s’est interrogé ce week-end Gérard Larcher (UMP), président du Sénat. « Ce dispositif était totalement légitime en 2007. Dans la conjoncture actuelle, ce n’est pas le plus simple à expliquer », confie un ministre.

Et, « cerise sur le gâteau », le dispositif n’a pas incité les exilés fiscaux à revenir en France. Ce qui était pourtant un des arguments de Sarkosy qui n’a même pas pu convaincre son grand ami Johnny…

5 réponses à “TEPA, Bercy défend l’indéfendable…”

  1. JOELAFRITE dit :

    la vraie justice fiscale serait que 100% des contribuables payent l’impot sur le revenu ; et non pas seulement 50%
    Avec cette mesure tout le monde pourrait bénéficier de la redution de IR

  2. Ah que Johnny dit :

    […] TEPA, Bercy défend l’indéfendable… […]

  3. La main gauche dit :

    et pour finir sur le sujet, après une petite gorgée de café, en 2007 lorsque la loi TEPA a été votée, la France était déjà en crise (chomage etc.. à cause des 35 heures disait la droite) et cette loi était donc déjà inappropriée et génératrice de déficits non compensés, alors, en effet, avecla crise mondiale qui s’ajoute, ça devient presque criminel de s’y accrocher.. mais en tout cas, ça prouve à quel point, depuis bien avant 2007, Sarkosy s’est planté dans ses analyses pour la France…

  4. La main gauche dit :

    ça sent un peu le rattrapage de communication, en tendant de nous focaliser sur un seul aspect de loi TEPA sans le dire, les gens vont finir par croire que c’est toute la loi TEPA qui coûte 450 millions, autant dire des miettes qui ne changeront pas grand chose au final…

    Mais TEPA, c’est beaucoup plus…

    – defiscalisation des heures supp : coût de plusieurs milliards par an avec un impact fort par effet de vase communiquant, hausse d’heures supp pour quelques uns et baisse de la quantité de travail pour les autres (hausse du chomage).. sans parler des nombreux bidouillages opportunistes qu’offrent cette mesure

    – crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt immobilier : coût de plusieurs milliards… tant mieux pour les heureux proprétaires, mais les locataires, eux, ont juste le droit de regarder passer les billets comme les vaches regardent les trains !!

    – Allègement des droits de successions : coût de plusieurs milliards qui ne profitent qu’à environ 20% des plus grosses successions car les autres étaient déjà exonérées.

    etc etc,

    et enfin le fameux bouclier fiscal, coût d’env 450 millions qui a offert à quelques riches, qui profitent de tous les autres aspects de la loi TEPA, un petit bénéfice supémentaire moyen de 33 000 euros…

    alors, si le débat ne porte que sur ces 450 millions, c’est de l’enfummage !!

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