Section socialiste de l'île de Ré

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

« Ces valeurs de démocratie, de respect des droits de l’homme, de bonne gouvernance, nous les défendons partout, en Asie comme en Amérique latine ou en Europe de l’Est, a déclaré Nicolas Sarkozy dans son discours prononcé à Cotonou (Bénin), le 19 mai 2006. Nous devons les défendre en Afrique comme ailleurs : ces principes ne s’arrêtent pas aux portes du continent ! Les crises que nous voyons éclater sur le continent, dont les conséquences sont souvent si brutales, ne naissent pas sans cause. Elles se sont nouées parfois bien avant, provoquées par des dérives autoritaires, des écarts par rapport aux lois fondamentales ou par rapport à la morale, des politiques xénophobes, des comportements arbitraires, des humiliations… Pourquoi alors devrions-nous renoncer à nos valeurs et nous taire devant ces dérives ? Pourquoi désespérer les hommes et les femmes de bonne volonté, militants associatifs, hommes politiques d’opposition, entrepreneurs, responsables religieux, tous ceux qui luttent pour la démocratie et la bonne gouvernance, si nombreux mais parfois si vulnérables, qui espèrent dans l’angoisse un geste de soutien de notre part ? Au nom de quel principe supérieur ? Nous mettons-nous à ce point en danger en disant à haute et intelligible voix les torts que causent les excès d’un dictateur à son propre pays ? Mes chers amis, nous devons défendre les valeurs de la démocratie ici comme ailleurs parce que ceux qui luttent pour la démocratie doivent nous trouver à leurs cotés. »
C’est beau comme de l’antique. Tremblez, dictateurs africains : la France ne vous soutiendra plus. Fini, terminé.

Environ trois ans après le discours de Cotonou, voilà qu’on apprend, le 6 mai dernier, que Françoise Desset, la doyenne des juges du pôle financier de Paris, a décidé de poursuivre les présidents Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo) et Théodore Obiang (Guinée équatoriale) pour « recel de détournement de fonds publics« , « blanchiment« , « abus de biens sociaux » et « abus de confiance« . À l’origine de cette décision, une plainte déposée en décembre 2008 par l’association Transparence International France.

« Pour le Président Bongo et sa famille, la plainte évoque la propriété d’un hôtel particulier et de quatre appartements, tous situés dans le très chic XVIe arrondissement de Paris, résume L’International Magazine. Le Président Sassou Nguesso possèderait un hôtel particulier de 700 m2, estimé entre 5 et 10 millions d’euros, dans les Yvelines, en région parisienne, et un appartement dans le cossu VIIe arrondissement de Paris. Plusieurs biens en région parisienne sont attribués à ses proches. »

Pour justifier sa plainte, Transparence International écrit : « Il n’y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n’a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d’Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics. »
Pour décider de l’ouverture de l’instruction judiciaire, Françoise Desset était passée outre la réquisition du parquet, qui estimait le 20 avril que l’association n’avait pas « intérêt à agir » et que sa plainte était, partant, irrecevable. Ce que contredit la juge : « Une association défendant des intêrets collectifs de portée générale peut exercer l’action civile si elle subit un préjudice personnel directement causé par l’infraction poursuivie, écrit-elle dans l’ordonnance rendue, dévoilée par L’Express. Transparence International France, association spécialement créée pour lutter contre la corruption, témoigne ainsi d’une mobilisation et d’un déploiement d’activité incontestable pour ce combat en engageant à cet effet toutes ses ressources. Elle subit en conséquence un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu’elle dénonce qui portent atteinte aux intérêts collectifs qu’elle défend et qui constituent le fondement même du combat qu’elle mène. »

Et l’hebdomadaire ajoute : « La juge Françoise Desset insiste ensuite sur l’important travail d’enquête effectué par TI-France pour constituer un dossier complet et documenté et retrouver la trace des fonds publics africains« . Voilà qui est moral : un juge d’instruction va être désigné, qui va confondre les chefs d’État coupables de spolier leur population. Et une justice indépendante tranchera – si vous me permettez de m’asseoir joyeusement sur la présomption d’innocence des trois crapules.

Sauf que pas question de laisser faire ça pour le parquet ! Ce dernier fait appel, ce qui suspend l’enquête pour plusieurs mois, le temps que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris examine cet appel, qui ne devrait pas se prononcer avant un semestre. Toute investigation est interdite d’ici là. « La décision du parquet n’est pas une surprise, explique L’Express dans un deuxième article. Il avait déjà classé sans suite deux premières plaintes sur les mêmes faits en 2007 et 2008, jugeant l’infraction « insuffisamment caractérisée ». Dans cette troisième plainte avec « constitution de partie civile », la décision finale ne lui revient pas mais il s’était encore opposé à l’ouverture d’une information en invoquant une irrecevabilité de la plainte de Transparency, qui n’aurait pas selon lui qualité à agir au nom des contribuables africains. C’est ce point que tranchera la chambre de l’instruction si elle confirme l’ordonnance du juge Desset. »
Pardon, Monsieur le parquet ? « Insuffisamment caractérisée » ? Jugez vous-même avec L’Express : « Recensés par la police lors de l’enquête préliminaire de 2007, les 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par Omar Bongo et ses proches, les 24 propriétés et 112 comptes bancaires de la famille Sassou-Nguesso, ainsi que les limousines achetées par la famille Obiang risqueraient en théorie d’être saisis, même si cette perspective paraît lointaine et hypothétique. Les plaignants estiment que les biens en question n’ont pu être acquis qu’avec de l’argent détourné ou le produit de corruption. Ils soulignent que le procès Elf à Paris en 2003 avait démontré que les revenus tirés de l’ « or noir » profitaient personnellement aux chefs d’Etat en question. » Évidence !

L’avocat de l’association, William Bourdon, fustige le parquet : « Il vise à mettre sous l’éteignoir une enquête qui menace les chefs d’État africains, leurs clans et leurs familles, il constitue un grand écart avec tous les engagements internationaux de la France« .
Maître Bourdon l’accuse d’être le « bras armé de la raison d’État » : il faut coûte que coûte protéger les intérêts de… Total, dont les trois pays concernés sont des places fortes. Total qui n’est même plus une entreprise publique « grâce » à sa privatisation par Édouard Balladur.
Sarkozy peut bien jouer les va-de-la-gueule et prétendre instaurer une nouvelle relation avec l’Afrique, plus transparente et plus soucieuse des droits de l’Homme, ce ne sont là encore une fois que des paroles creuses, des mensonges dont l’hypocrisie éclate au grand jour. De qui reçoit ses ordres le parquet ? Directement du garde des Sceaux. Rachida Dati en l’occurrence – officiellement pour quelques temps encore. Et qui dicte son action à la ministre de la Justice ? Sarkozy.

Au-delà du problème de la Françafrique, cette affaire jette une lumière crue sur la future réforme, voulue par l’omniprésident qui ne supporte pas la séparation des pouvoirs – vu qu’il veut tous les exercer : le remplacement du juge d’instruction, indépendant, par un juge de l’instruction, aux ordres du… parquet.

Transparence International, bien placée pour juger de « l’indépendance du parquet » (oxymore), proteste par avance, citée par L’Obs.com : « Le risque est grand que l’action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques.  » Et la dépêche de poursuivre : « Transparency critique aussi le projet restreignant l’accès des juges à des lieux sensibles tels que la présidence de la République, des ministères, les services secrets ou les sièges de grandes sociétés, disposition figurant dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014. Cette réforme prévoit que serait désormais restreint, voire interdit, l’accès des juges aux lieux « susceptibles d’abriter des éléments couverts par le secret de la défense nationale » et aux « locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense ». Scandaleuse disposition qui assure une impunité totale non seulement aux autorités gouvernementales, mais aussi aux entreprises privées qui travaillent avec l’armée française, les Lagardère, Dassault et autres. « Mises en perspectives avec l’affaiblissement continu ces dernières années des différents corps d’enquêteurs spécialisés en matière de délinquance financière, ces deux annonces sont perçues par de nombreux magistrats comme les points d’orgue d’une ’réaction des élites’ à la vague des dossiers politico-financiers des années 90″, conclut Transparency. Pas mieux.

par Olivier Bonnet pour « Plume de presse »

PS : l’illustration du paquet de cigarettes Françafrique provient du blog de Matthieu Lasvènes.

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