Section socialiste de l'île de Ré
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30 mai 2009

Jean Tiberi juge sa condamnation “désagréable”

Filed under: 07 - Justice,20 - UMP — iledere @ 6:00

Le blog de l'île de RéXavière et Jean Tiberi ont quitté la salle d’audience en trombe et sans un mot, portés par une volée de photographes : ils s’inquiétaient sans doute à tort, ils ont quand même dix jours pour faire appel. Mais le couple n’était pas au mieux de sa forme, Xavière n’excelle d’ailleurs pas dans les rôles muets. Ils ont écouté en silence le président Jean-Paul Albert égrener les peines, et c’est toute la défense du système Tiberi qui est peu à peu tombée en ruine.

La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 27 mai, l’ancien maire de Paris à trois ans d’inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, soit presque le maximum légal : après douze ans de procédure et d’autant d’hésitations, la justice a ainsi explicitement reconnu qu’il existait bien dans le 5e arrondissement de Paris un système organisé « d’atteinte à la sincérité du vote par des manœuvres frauduleuses », au moins entre 1994 et 1997.

Derrière la petite mairie du 5e, c’est la gestion de Jacques Chirac, maire de la capitale, de 1977 à 1995, qui prend par contre-coup un nouveau relief, même si son nom n’a guère été prononcé à l’audience. La condamnation de Jean Tiberi a ainsi une petite portée historique, c’est la seconde pour fraude électorale sanctionnant l’ancienne équipe Chirac, après le jugement de dix personnes pour des fraudes similaires dans le 3e arrondissement, en 2006 – après dix-sept ans de procédure – même si l’ancien maire, Jacques Dominati avait, faute de preuves, échappé au couperet.

Les plaignants socialistes et écologistes ont toujours soutenu que les affaires du 5e et du 3e n’étaient que des épisodes d’une gigantesque fraude orchestrée dans toute la capitale à partir de 1989, et qui se serait prolongée jusqu’au début des années 2000.

Mercredi, les parties civiles ont salué « un jugement équilibré », mais le député et maire du 5e s’est déclaré mercredi sur Europe 1 « choqué » par la décision du tribunal. « Ce sont des suppositions, supputations, interprétations, dont des déclarations de prévenus », a indiqué Jean Tiberi, qui « conteste tout cela ». «Bien entendu, je fais appel, je fais confiance à la justice et la vérité éclatera ».

Le tribunal, dans un jugement serré de 140 pages, a en fait suivi de près les réquisitions du parquet, quoiqu’un pas en arrière, elles-mêmes cohérentes après un mois de débats accablants, du 2 février au 4 mars. Les peines maximales, en matière de fraude électorale, sont bien minces : un an de prison et 15 000 euros d’amende, soit comme l’avait remarqué malicieusement le procureur, comme l’usage illicite de cannabis.

Le parquet avait requis douze mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre le maire du 5e. Pour le tribunal, « l’implication de M. Jean Tiberi apparaît établie dans ce système d’inscriptions frauduleuses, dont l’existence et l’ancienneté ont été avérées » et il « paraît bien peu convainquant lorsqu’il prétend ignorer l’existence de ces inscriptions indues dont certaines remontaient aux années 1970 ».

Même s’il « n’a jamais été directement mis en cause pour avoir participé à la constitution des dossiers d’inscription frauduleux », il « a cru pouvoir s’exonérer des poursuites en faisant valoir que les résultats électoraux qu’il a obtenus lors des différents scrutins, le dispensaient de tout recours à une quelconque fraude». Il est certes parvenu « enfin à admettre l’existence d’une fraude électorale » pendant l’audience, mais « en rejetait l’entière responsabilité sur ses subordonnés ». Ses « arguments de défense relayés par ses conseils ne résistent pas tout d’abord aux éléments matériels du dossier, conclut rudement le tribunal, et sont ensuite contredits par les déclarations des prévenus et témoins ».

Xavière Tiberi, contre qui le parquet avait requis 10 mois de prison avec sursis, 5000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, a été condamnée mercredi à 9 mois avec sursis et 5000 euros, mais pas de peine de privation du droit de vote. Elle «a nié en bloc les falsifications de documents, les retraits frauduleux de cartes électorales, les promesses d’obtention de logement ou de place en crèche, relève le jugement, elle a considéré que toutes ces accusations étaient des mensonges, des « fariboles et billevesées ». « Un tel discours de dénégation s’efface devant les éléments à charge obtenus au cours de l’instruction et devant les déclarations des co-prévenus à l’audience », tranche le tribunal.

Anne-Marie Affret, toujours première adjointe au maire du 5e, a elle aussi eu «un rôle principal » dans les fraudes, et a été condamnée comme Xavière a 9 mois avec sursis, 1500 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité : c’est pour elle une catastrophe, au moins financière, n’ayant pas d’autre revenu que son indemnité d’élue. Elle paie sans doute d’avoir failli tout avouer à l’audience, et d’avoir failli seulement.

Le dernier élu, enfin, Jean-Charles Bardon, qui a été un temps « maire-postiche» du 5e, a été condamné à 3 mois de prison avec sursis, 1500 euros d’amende et un an d’inéligibilité : le tribunal a sans doute été agacé par la lâcheté revendiquée de l’ancien élu, le parquet, plus hésitant, s’en était remis à l’appréciation des juges.

Chez les fonctionnaires, Raymond Nentien, le secrétaire général de la mairie qui a fini, au pied du mur, par tout avouer aux gendarmes, est condamné à 5 mois de sursis et 2000 euros d’amende. Jacqueline Mockrycki, la directrice du cabinet de Jean Tiberi a qui elle doit, tout n’a en revanche pas laissé échapper un aveu et le paie cher : 7 mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende.

Olivier Favre, le chef du bureau des élections, petit fonctionnaire repenti, n’écope que d’une peine symbolique, 1000 euros d’amende avec sursis et sans inscription au casier judiciaire, comme les petites mains, la militante Christine Havre, la secrétaire Annick Mercier, l’homme à tout faire Patrick Mondain. Farida Sahnoune, enfin, une bénévole haute en couleur mais un peu dépassée par le dossier, a été relaxée, conformément aux souhaits du parquet.

« Jusqu’à l’appel, est-ce que vous dormirez tranquillement ? », a demandé le journaliste d’Europe 1 à Jean Tiberi. « Oui, il n’y a aucun souci, a répondu le condamné. C’est désagréable ». Il aura cependant sans doute le temps de terminer son mandat, de préparer sa succession. Et peut-être de revoir son système de défense.

Franck Johannès pour « Chroniques judiciaires »

Thomas Dutronc : « J’aime plus Paris« 
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