Hadopi anticonstitutionnelle
Sur ce blog nous avons dénoncé dans de nombreux articles cette loi liberticide imposée par Sarkozy, contre une partie de ses propres troupes.
Un opposant farouche à la loi Hadopi, le député UMP Christian Vanneste, qu’on ne saurait qualifier d’esprit ouvert, s’était même invité à l’émission « Parlons net ». L’occasion pour lui de régler ses comptes avec «l’ambitieux» Copé et «l’apparatchik» Karoutchi, responsables pour lui de l’échec de la Hadopi qui venait d’être retoquée à l’Assemblée Nationale par manque de députés de la majorité présents pour la défendre.
Une farce qui avait mis l’Elysée dans tous ses états et remis sur la table le problème de l’absentéisme des élus…
L’ire présidentielle a été telle après ce rejet de loi Hadopi, qu’il a été fait place nette au plus vite, dans un calendrier parlementaire surchargé, pour le faire revoter. Et c’est Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui avait tranché : il avait « proposé de renoncer au texte sur l’inceste qui était prévu dans la semaine d’initiative parlementaire, à partir du 28 avril ».
C’est classique en Sarkozy, lorsque l’on vote mal, on fait revoter…
A coup de pétitions truquées et de pression sur les députés, ceux-ci s’étaient exécutés et avaient servilement voté la loi malgré quelques avertissement de Bruxelles.
Le parlement européens n’aura pas à s’en occuper, la loi Hadopi vient d’être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l’homme de 1789 (encore un coup des « droitdel’hommistes »…), qu’il est également chargé de défendre. D’abord, l’article 11 qui protège « la liberté de communication et d’expression » et qui « fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice » explique les sages. A ce titre le pouvoir de « restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement » ne peut « incomber qu’au juge » affirment-ils.
Ensuite l’article 9 de la déclaration qui « pose le principe de présomption d’innocence« . « Seul le titulaire du contrat d’abonnement à Internet pouvait faire l’objet des sanctions instituées » dénonce le Conseil. Or « pour s’exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur procède de la fraude d’un tiers« , ce qui institue « une présomption de culpabilité » que les Sages jugent inacceptable. « Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner« , conclut le Conseil.
Une belle gifle pour les censeurs gouvernementaux et notamment le « PitreBull » Lefebvre qui avait sur le sujet fait preuve d’une révoltante mauvaise foi et d’une connerie insondable… Il avait été récompensé de son incompétence crasse et de son arrogance imbécile par un Big Brother Award trop mérité…
Mais nous ne nous y trompons pas : le combat n’est pas terminé !
La preuve : Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu’elle veut « compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la ‘réponse graduée‘ ». Elle confirme par ailleurs « la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet« .
En attendant, Sarkozy pourrait bien lui faire payer ce camouflet en l’éjectant du gouvernement à la prochaine occasion. Et c’est pour bientôt…
Sans rancune Christine ???
Alain Renaldini
