Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

2 août 2009

Hadopi : les politiques se prennent dans la Toile

Filed under: 05 - Presse, média, Internet,07 - Justice — iledere @ 6:00

Lors d'une manifestation anti-Hadopi (AFP)Le Nouvel’obs lance une série d’été nommé « Les Buzz de l’année. Dans celle-ci l’édifiante aventure de la loi Hadopi, concentré de ce qu’un gouvernement peut faire de pire lorsqu’il n’agit que pour préserver les intérêt privés des grandes compagnie de disque (les « majors »). De communications désastreuses en déni de justice, les savoureuses péripéphies d’une loi imbécile méritaient d’être rapelées. D’autant que ce n’est pas fini puisque la loi devait être revotée durant la trêve estivale. Encore raté, ce sera pour la rentrée.

Hadopi, le ratage intégral

La loi Hadopi a été suivie de près par les internautes. Loin d’être favorable au projet, la communauté internet a plutôt été un adversaire farouche pour le gouvernement et le ministère de la Culture. Histoire d’un des plus gros buzz politique de cette année.

La loi « création et internet » est l’un des projets du gouvernement qui a le plus fait « buzzer » le net français cette année. De la Quadrature du net, site pionnier dans la contestation de la riposte graduée, en passant par Numérama, la plupart des sites spécialisés sur l’actualité du web ont milité farouchement contre le projet Hadopi, du nom de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, au cœur des débats sur la toile depuis l’annonce de son lancement.

Hadopi, qu’est-ce-que c’est ?
Selon le ministère de la Culture, 1 milliard de fichiers sont téléchargés illégalement chaque année (Sipa)
En 2006, la loi Dadvsi (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) est votée : jusqu’à 300.000 euros d’amende et trois ans de prison, pour toute personne facilitant la mise à disposition du public d’œuvres protégées sans autorisation. Trop sévère, inapplicable et donc inefficace. Nicolas Sarkozy promet aux acteurs de la propriété intellectuelle de s’attaquer au téléchargement illégal. Une fois élu, il confie pour mission à Denis Olivennes, alors patron de la Fnac (actuel directeur de la publication du Nouvel Observateur), de mettre d’accord les industries de la musique et du cinéma, condition nécessaire à la mise en place de la riposte graduée (lire le rapport en intégralité). Le défi est relevé, et le projet de loi « Création et internet » est lancé.
Selon ce texte de loi, une autorité administrative (Hadopi) sera chargée de prévenir l’internaute qu’il est en situation illégale par deux lettres recommandées, puis, le cas échéant, de le sanctionner, par une amende voire par la suspension de son abonnement, de six mois maximum. C’est ce que l’on appelle la riposte graduée.

Un combat pour la liberté
Le buzz d’Hadopi, c’est avant tout un combat pour la liberté, selon les acteurs du net. Liberté d’accès à la culture, par le téléchargement. Liberté d’identité, grâce à l’anonymat. « Les libertés individuelles garanties par la Constitution ne s’arrêtent pas sur son palier » rappelle Jeremie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net, le site leader de la fronde.
Pour les militants anti-Hadopi, ces libertés sont sur le point d’être entravées. Bannissement ou filtrage des adresses IP, principe d’une liste blanche (qui filtrerait les sites autorisés sur les réseaux wifi publics) ou encore surveillance des mails, ces pratiques ne doivent pas envahir le net, selon les intéressés.

La bourde de la ministre
Dès le début, le ministère de la Culture et de la Communication a assuré un suivi du buzz et utilisé les argumentaires du web afin de défendre le texte au Parlement. Le site créé par le ministère, jaimelesartistes.com, qui tentait d’expliquer l’intérêt de la loi pour les artistes et la culture, a été victime d’une attaque de pirates, ce qui lui a fait de la publicité. Depuis, le site a été remis en ligne, et parodié (j’aime les autistes, j’aime les artistes, pas les majors, j’aime les internautes…)  La guerre de communication était déclarée.
Une phrase maladroite de Christine Albanel, couplée à une agence de presse peu habile, a créé un énorme buzz sur le net. La ministre de la Culture, en déclarant que l’association anti-Hadopi ne se composait que de « 5 gus dans un garage » a fait des fondateurs de la Quadrature du net les héros de la contestation. « Une erreur » de communication, selon une source proche du dossier. La nouvelle fait buzzer, et des « proches » de la Quadrature ouvrent le blog des cinq gusDès lors, le site a recensé les bourdes parlementaires.

Opposition par l’humour
Le blog a aussi lancé plusieurs petits jeux afin de se moquer des députés et de la ministre de la Culture. C’est la forme qu’a pris la contestation sur internet : le buzz par l’humour. Et ça marche.
Sites pastiches lancés par les opposants (Dédé ça-va-couper, députés godillots), montages vidéo  (rejet d’hadopi, montage vidéo de la ministre), regroupement de citations (Albanelotron), dessins humoristiques voire petits jeux-vidéo, les idées se déclinent sous toutes les formes pour tourner à la dérision le projet de loi.

Mobilisations
Des mesures coup de poings ont aussi été lancées pendant toute la mobilisation anti-Hadopi, comme « l’appel au blackout » de la part de la Quadrature du Net, la pétition en ligne de SVM ou encore la mobilisation des internautes contre le projet de loi.
En réaction, dans une lettre signée par des célébrités, des artistes pro-Hadopi ont demandé à la Première secrétaire du PS Martine Aubry de ne pas s’opposer à la loi. Certains sont allés jusqu’à l’Assemblée pour témoigner leur soutien au projet. Parmi ces artistes, Catherine Deneuve a défendu la cause d’Internet dans un premier temps, mais elle s’est finalement rétractée. (D’autres artistes comme Francis Lalanne ont eu contesté la loi depuis le départ..Note du Webmestre)

Lever de rideau
En avril, le texte de loi, validé par le Sénat et par une commission paritaire mixte, n’attend plus que le vote à l’Assemblée, une formalité. Mais, coup de théâtre : lors du vote, une poignée d’élus de gauche cachés derrière des rideaux dans l’hémicycle attendent tranquillement que les députés UMP, persuadés d’être majoritaires, quittent l’Assemblée avant le vote. Le texte est rejeté. La ministre de la Culture accuse le coup.
Et ce n’est pas fini. A la surprise générale, le texte est également rejeté par le Conseil constitutionnel : il juge que la suspension de l’abonnement Internet sans passer devant un juge viole le droit fondamental à la liberté d’expression. Le lobby Internet n’y est probablement pas étranger.

Le gouvernement ne jette pas l’éponge
Actuellement, un second projet de loi est en discussion au Parlement qui, selon les promoteurs de la loi, prend en compte les remarques du Conseil constitutionnel, ce dont les militants anti-Hadopi doutent. La riposte graduée sera ainsi confiée à la justice (et non à une autorité administrative).
Le gouvernement compte sur les premières sanctions pour dissuader la grande partie des internautes non rompus aux techniques d’anonymisation.
Ce qui laisse les internautes perplexes. Ils savent que l’adresse IP ne constitue pas une preuve suffisante pour un juge non plus. Selon eux, deux possibilités : la loi ne pourra s’appliquer, compte tenu de l’ampleur de la tâche. Ou, « si malgré ses défauts elle s’applique et sanctionne des innocents, certains entreront en résistance« , explique Jeremie Zimmermann. La toile regorge déjà de dizaines de méthodes qui permettront de contrer l’Hadopi.
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L’après-Hadopi

L’après Hadopi se fera sans Christine Albanel. Ecartée du gouvernement lors du remaniement de juin, elle serait la première victime d’Hadopi, selon les observateurs.
Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, va mettre l’accent sur le développement de l’offre légale. Il a le soutien total de l’Elysée, qui voit dans cette loi l’opportunité de désolidariser les artistes de leur vote traditionnel.
De leur côté, les majors du disque et de l’audiovisuel pensent déjà à se partager les droits avec les fournisseurs d’accès. Ils « distribueront des miettes aux artistes« , selon Jacques Attali. A titre personnel, Laurent Petitgirard, président de la Sacem, voit à l’avenir la création de licences privées qui permettra aux utilisateurs, « moyennant une majoration de leur abonnement« , d’avoir accès à un ensemble de fichiers sains et normés fournis par un regroupement des producteurs.
A terme, de nouveaux modes de rémunération seront certainement exploités, qu’Hadopi 2 soit appliquée ou non. Dans tous les cas, l’avenir des droits d’auteur et du libre échange sur internet continuera certainement de faire vibrer la toile pendant longtemps.

Grégory Rozières – Donald Hebert


Pour ceux qui croient qu’en matière d’argent et de business on peut faire confiance à la justice, voici un petit exemple de ce qui arrivera si on laisse la moindre porte entr’ouverte aux « majors » :

Un Américain devra payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 morceaux

Joel Tenenbaum, 25 ans, a été condamné vendredi soir à verser 675 000 dollars de dommages et intérêts à quatre maisons de disques, qui avaient porté plainte contre lui pour le téléchargement de trente chansons, soit 22 500 dollars par morceau. Le jeune homme, qui avait reconnu les faits, risquait jusqu’à 4,5 millions de dollars de dommages et intérêts, la loi américaine prévoyant des compensations comprises entre 750 et 150 000 dollars par morceau téléchargé.

L’avocat de Joel Tenenbaum, un professeur de Harvard spécialisé dans le droit d’auteur, avait estimé au cours du procès que le téléchargement pour usage personnel n’était pas condamnable, et avait demandé aux jurés « d’envoyer un message » à l’industrie du disque en condamnant son client aux sommes minimales. Il a annoncé que son client ferait appel de cette décision.

La Recording Industry Association of America, l’association des éditeurs de musique aux Etats-Unis, s’est félicitée de ce jugement, estimant que Joel Tenenbaum « avait finalement reconnu que les artistes et l’industrie du disque devaient être rémunérés pour leur travail ». A l’audience, lorsqu’on lui a demandé s’il regrettait d’avoir téléchargé de la musique illégalement, Joel Tenenbaum avait refusé de répondre, jugeant la question « biaisée ». « Je ne regrette pas d’avoir bu de l’alcool alors que je n’avais pas l’âge légal quand j’étais à la fac, même si je me suis fait attraper plusieurs fois », a-t-il ajouté.

Le mois dernier, Jammie Thomas, une Américaine de 32 ans, avait été condamnée à verser 1,92 millions de dollars aux maisons de disque pour le téléchargement de 24 chansons. Ces deux affaires sont les seuls procès intentés par l’industrie du disque contre des particuliers qui soient allés jusqu’au verdict, la RIAA proposant en général un « règlement à l’amiable » pour un montant de quelques milliers de dollars qui est le plus souvent accepté.

Emiliana Torrini « Me & Armini »
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5 réponses à “Hadopi : les politiques se prennent dans la Toile”

  1. Teddy dit :

    Salut,

    Vu les condamnations, je ne savais pas que c’était plus grave que de tuer quelqu’un…

  2. @ Anthony
    C’est corrigé. Merci pour votre vigilance et vos compliments.

  3. @ Laurent Petitgirard
    Merci pour ces utiles précisions.
    Effectivement je suis bien d’accord sur l’argument : « Etre abonné au journal “Le Monde” via le Net coûte 6 euros par mois.
    Disposer de toute la musique du monde pour la même somme ne me semble pas disproportionné. »

    Nombre d’internautes reconnaissent aisément la nécessité de rémunérer d’une manière ou d’une autre la création.
    Quel dommage que la loi Hadopi ait choisi la pire…

  4. Anthony dit :

    Salut,

    Bravo pour cet article clair et synthétique

    Attention, il y a un petit bug dans cette phase :
    « Pour ceux qui croient qu’en matière d’argent et de business ONT peut faire confiance à la justice, voici un petit exemple de ce qui arrivera si on laisse la moindre porte entr’ouverte aux “majors”. »

    Cordialement

    Anthony

  5. Bonjour,

    Puisque vous me citez, permettez moi de préciser certains points :
    Tout d’abord je ne suis plus président du CA Sacem, le Conseil d’Administration a une règle très saine qui est qu’après trois années de présence ses membres sont inéligibles pendant une année, ce qui permet une salutaire rotation.
    J’ai attendu de ne plus être en fonction pour exprimer des concepts différents de ceux actuellement défendus.
    Je n’envisage pas un ensemble de licences privées, mais simplement une légère majoration d’abonnement (de l’ordre de 6 euros mensuels), partagée entre l’internaute et le fournisseur d’accès (FAI) et qui donnerait la possibilité d’accéder aux sites de téléchargement de chaque fournisseur d’accès, sites qui devraient évidemment comporter la quasi totalité du répertoire (et non pas exclusivement celui de telle ou telle Major).
    Il ne s’agit donc pas de légaliser les échanges illicites via le Peer To Peer, mais de pouvoir télécharger des fichiers de qualité technique irréprochable et dont la norme DDEX incluse permettrait aux sociétés d’auteurs de répartir avec une précision absolue et non pas par sondage selon le schéma de la fameuse Licence Globale.

    Etre abonné au journal « Le Monde » via le Net coûte 6 euros par mois.
    Disposer de toute la musique du monde pour la même somme ne me semble pas disproportionné.

    Enfin, pour que vos lecteurs ne se trompent pas, je ne suis pas un administratif, ni un ex salarié de la Sacem, mais un compositeur qui avait été élu par ses pairs pour défendre le droit d’auteur dans le cadre de cette société civile, la Sacem, qui appartient aux seuls auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

    Cordialement.

    Laurent Petitgirard

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