Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

4 août 2009

500 millions pour des queues de cerises…

Filed under: 05 - Presse, média, Internet — iledere @ 12:00

Comment un stagiaire du Parisien a mis le feu aux fruits et légumes
Le scoop était caché sous le marronnier d’été

500 millions d’euros ! En ce lundi 3 août, le chiffre a fait l’ouverture des journaux du matin et de celui du 13 heures de France 2. Cette somme est celle que doivent aujourd’hui rembourser les producteurs de fruits et légumes à qui l’Etat français a versé des aides jugées indues par Bruxelles entre 1992 et 2002. Cette exigence résulte d’une enquête de la commission européenne, entamée il y a sept ans. Pourquoi l’affaire n’éclate-t-elle qu’aujourd’hui ? C’est tout simple : c’est l’histoire d’un journal, d’un stagiaire, et d’un marronnier d’été…

C’est une affaire vieille de sept ans que se traînent les ministres de l’Agriculture successifs. Et qui sort aujourd’hui dans Le Parisien : les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser 500 millions d’euros à l’Etat français, pour rembourser des aides perçues entre 1992 et 2002. La commission européenne a jugé que ces aides étaient de nature à fausser la concurrence. « La facture adressée à la France avoisine les 338 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des intérêts compris entre 100 et 150 millions », écrit Le Parisien.

La décision ne vient pourtant pas de sortir. Elle a été prise par la Commission le 28 janvier dernier.
Elle a alors fait l’objet d’une courte brève dans Les Echos, et d’une note sur le site secteurpublic.fr. « Le ministère français de l’Agriculture « attend la notification officielle avant de décider de l’opportunité de faire appel auprès de la Cour de justice de Luxembourg ». La démarche pourrait retarder le traitement du dossier de plusieurs mois, voire de deux à trois ans », pouvait-on lire.

Autrement, le retentissement de l’affaire est limité. La décision a ensuite été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 mai. Là encore, et bien que la campagne des européennes batte son plein, elle passe inaperçue, selon les recherches d' »arrêt sur Image ».

Comment en est-on arrivé là ?
Ces aides ont été versées par l’Etat français à certains Comités Economiques Agricoles français pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes : aléas climatiques, mauvaises récoltes. Le dispositif, appelé « plans de campagne », consistait à subventionner des prix de vente, le stockage ou la destruction d’une partie de la récolte notamment. Des aides non notifiées à la communauté européenne, et ce en toute connaissance de cause si l’on en croit le rapport de la Commission.

En effet, dans la décision, on lit : « Certains documents en possession de la Commission indiquent que les autorités françaises étaient informées de la nature douteuse de ces actions au regard du droit communautaire. Elles mêmes qualifiaient ces actions de «largement anti-communautaires» et signalaient la «menace d’une obligation de faire rembourser par les producteurs les sommes indûment versées». Un compte-rendu du BRM (le comité économique fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée, ndlr) rappelle aussi «le caractère confidentiel des plans stratégiques et le besoin de discrétion nécessaire compte tenu du principe anti-communautaire de ceux-ci».

« Bien qu’au courant de ces dérives tous les ministres de l’époque, de gauche comme de droite, ont approuvé et reconduit le système, sans en avertir Bruxelles« , insiste Le Parisien. « Mais Bruno Le Maire semble bien décidé à en finir avec cette affaire. Il a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission européenne pour lui prouver sa bonne volonté et lui annoncer que dès septembre les pouvoirs publics lanceront le processus compliqué du recouvrement de ces aides« . Son prédécesseur, Michel Barnier (2007-09), se défend d’avoir laissé traîner le dossier : « J’ai moi-même dû traiter ce dossier en arrivant au ministère !« , a-t-il déclaré au Point.fr. Il a déposé un recours « le 8 avril devant la Cour de justice européenne pour contester à la fois le montant et les modalités de ces recouvrements« , explique l’ancien ministre, aujourd’hui euro-député. La requête est en cours d’examen.

A l’origine de la plainte, une « guerre des vergers », selon la Tribune
L’affaire n’est pas passée complètement inaperçue non plus. Au mois de mars, le quotidien économique La Tribune a consacré un dossier important à cette « bombe à retardement ». L’enquête avait été reprise dans la revue de presse matinale de France info, sans pour autant réussir à attirer l’attention massive des autres médias.

La Tribune apportait un éclairage intéressant sur l’origine de l’enquête de Bruxelles. Celle-ci a en effet été ouverte « à la suite d’une plainte ». Qui donc avait intérêt à porter plainte ? Pas les producteurs, ni l’Etat français… Un producteur étranger ? Pas du tout. Il s’agit en fait d’une sombre affaire de « règlement de comptes dans les vergers« , explique La Tribune. « Sans la guerre que se sont livrés deux exploitants méridionaux, la filière française des fruits et légumes n’aurait probablement pas aujourd’hui le couteau sous la gorge« , explique le journal. Quelle guerre ? Celle qui a opposé Daniel Gomez, qui dirigeait l’organisation de producteurs Roussillon-Méditerranée, à Jean-Pierre Bourquin, qui en convoitait le contrôle. Celui-ci constate des irrégularités dans sa gestion. Informé, le ministère de l’Agriculture finit par lui couper les vivres.
Selon les informations de La Tribune, Gomez fait aujourd’hui l’objet d’une procédure au pénal devant le tribunal de Marseille. Il est soupçonné d’avoir détourné 12 à 15 millions d’euros. « Avant de sombrer« , écrit La Tribune, « il a mis à exécution sa menace de dénoncer les plans de campagne français auprès des autorités européennes« . On comprend mieux pourquoi les documents sur lesquels s’appuie la Commission pour fournir ses accusations citent la plupart du temps le « Comité économique fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée« .

Mais pourquoi, après avoir traîné des années sans susciter l’intérêt des médias, l’affaire sort-elle aujourd’hui dans Le Parisien ? Une question de timing et un concours de circonstances.

Alain Pirot, stagiaire au Parisien et auteur de l’article, a entendu parler de l’affaire alors qu’il s’intéressait aux « ventes au déballage » de fruits et légumes sur les parkings de supermarché. Cette mesure d’urgence, prise par le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, doit favoriser, par un destockage rapide, la régulation des cours du marché, alors que les prix de ces produits sont faibles. Typiquement le genre des sujet saisonnier, sur lequel les rédactions envoient leurs stagiaires de l’été.

Bingo ! Dans le feu de la conversation, des producteurs évoquent ces menaces de remboursements, auprès du stagiaire du Parisien, qui creuse le filon. « On ne lit pas assez le Journal officiel de l’Union européenne, qui est une mine d’informations occultées« , a-t-il expliqué à « Arrêt sur images ». Il a alors contacté la fédération des comités économiques, qui regroupe les producteurs de fruits et légumes, ainsi que le ministère. Le nouveau ministre de l’agriculture, acculé par Bruxelles, semble avoir saisi l’occasion pour donner sa position : oui, les producteurs vont devoir rembourser. Combien ? « Moins de 500 millions« , a assuré le ministre, qui ne renie pas le principe du remboursement mais les sommes. Il a essayé de rassurer les producteurs en indiquant que le remboursement allait se faire « au cas par cas« . Il s’est évidemment heurté au refus des producteurs : leur représentant, François Lafitte, promet « un été brûlant ».

L’affaire au 13 heures de France 2, avec des erreurs

L’affaire fait donc enfin l’ouverture du 13 heures de France 2. Mais celui-ci semble en avoir mal compris les enjeux.
En effet, dans le reportage, la journaliste évoque « des subventions européennes versées aux producteurs de légumes« , et explique que « Bruxelles estime que la concurrence est faussée, et présente la facture au gouvernement, qui la retourne aux agriculteurs« . Il s’agit là d’une confusion : les subventions sont des aides étatiques, et c’est à l’Etat que le remboursement doit être fait, sans quoi celui-ci devra payer une amende à Bruxelles. Bruxelles ne souhaite pas dans cette affaire récupérer des fonds, mais appliquer à la lettre les principes de libre-concurrence.
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Le ministre évoque bien des « aides illégales accordées par l’Etat français »

Et des « bombes à retardement » du même type, il y en a d’autres, rappelle aussi Le Parisien. Rappelez-vous, à l’automne 2007, Nicolas Sarkozy a décidé d’aider les pêcheurs soumis à la flambée des prix du pétrole. Une affaire encore en négociation entre Paris et Bruxelles. Les journalistes vont devoir garder à l’oeil le journal officiel de l’Union européenne.

Par Sophie Gindensperger pour Arrêt sur Images

9 réponses à “500 millions pour des queues de cerises…”

  1. la grignette dit :

    Et de continuer à nous faire bouffer des fruits et légumes pas mûrs, sans goût, et aux calibres formatés par des technocrates qui n’ont jamais vu un pied de tomates ! Le tout à des prix convenant fort bien aux actionnaires des grandes centrales de distributions !

  2. Serge dit :

    Il faut être convaincu tout ministre de gauche ou de droite aurait pris les mêmes décisions.

    Mais s’agissant d’aides qui ont été actées sous un gouvernement de gauche (1997/2002),le but était pour sarko représenté par Bruno LE MAIRE de mettre en cause leur gestion.

  3. @ pascal Pilet

    Merci à toi pour les précisions apportées et les témoignages de Jean Glavany, Louis LE PENSEC et Jean-Louis Bianco

    @mitiés socialistes

  4. Pascal PILET dit :

    Une réaction politique de Jean-Louis BIANCO, dont je partage pleinement l’appréciation :

    La commission européenne réclame le remboursement par les agriculteurs de 500 millions d’euros d’aides versées par l’Etat français depuis 1992.Au nom,bien sûr,du sacro-saint principe de la concurrence:ces aides auraient faussé la concurrence par rapport aux producteurs d’autre pays.Fallait-il alors laisser mourir les producteurs?Si on voulait dégoûter les Français de l’Europe,on ne s’y prendrait pas autrement!

    J’ai deux convictions:il faut,enfin,que les aides soient réservées aux petits et moyens producteurs et à l’agriculture de qualité.Le scandale est que 80% des aides de la Pac bénéficient à 20% des agriculteurs(et encore,pas toujours à des producteurs!).

    Deuxièmement,si la commission européenne est si attachée au principe de « concurrence non faussée » pourquoi ne s’attaque-t’elle pas aux scandaleuses distorsions de concurrence qui résultent du dumping fiscal et social pratiqué par certains pays européeens?

    Merci à Jean-Louis et merci à la Section Socialiste de l’Ile de Ré pour son hospitalité sur son blog.

  5. Pascal PILET dit :

    La réaction de Louis LE PENSEC, Ministre de l’Agriculture de 1997 à 1998

    Le Pensec (PS): la restitution des aides est une « mission impossible »

    Louis Le Pensec, ministre PS de l’Agriculture de 1997 à 1998, a estimé mardi qu’il n’y avait « aucun scandale financier » derrière les aides publiques accordées aux producteurs de fruits et légumes, estimant que la restitution d’une partie d’entre elles était une « mission impossible ».

    « J’ai donné des aides au retrait de certaines productions pour éviter
    l’effondrement des cours, des aides à la transformation des produits et
    évidemment des aides à la promotion sur les marchés d’exportation », a affirmé
    sur Europe 1 l’ancien ministre du gouvernement de Lionel Jospin.
    « J’attends que l’on me prouve que c’était illégal » et « je m’étonne qu’il
    ait fallu autant de temps à la Commission pour se prononcer sur le principe
    d’illégalité de ces aides », a-t-il ajouté.
    Selon lui, la « récupération » de ces aides auprès des producteurs « est une
    mission impossible, d’abord parce que les acteurs hélas n’existent plus: soit
    ils sont décédés, soit ils sont sortis de la production ».
    « Il n’y a aucun scandale financier, tout cela a été fait dans les règles de
    l’art, de la comptabilité publique et des procédures françaises », a-t-il dit.

    Merci également à Louis pour ces précisions.

  6. Pascal PILET dit :

    A Révizor :

    L’abstention aux Elections Européennes est précisément la cause essentielle de la victoire des libéraux ! Les vrais progressistes ne peuvent s’en réjouir !

    Pour le reste, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. La PAC sous ses diverses formes a permis à l’agriculture européenne en général et à l’agriculture française en particulier, de survivre et de se développer, à notre pays de continuer à assumer son indépendance alimentaire.

    Ce qui est en cause, ce n’est pas l’Europe, c’est sa conception étroitement, je dirais même méchamment, libérale.

  7. Pascal PILET dit :

    Extrait d’une dépêche de l’AFP qui vient de tomber :

    Jean Glavany (PS), qui fut ministre de l’Agriculture de 1998 à 2002 du gouvernement de Lionel Jospin, assume le système d’aides alors accordées aux producteurs français de fruits et légumes, assurant que « Bruxelles connaissait l’existence de ces aides ».

    « Je suis sûr que Bruxelles connaissait l’existence de ces aides, versées par les pouvoirs publics. Le vrai problème, c’est de faire la différence entre l’aide d’urgence, et des subventions qui n’ont pas lieu d’exister. J’ai eu l’occasion d’intervenir dans certains cas pour stopper certains versements », déclare l’ancien ministre, député des Hautes-Pyrénées, dans un entretien au Parisien-Aujourd’hui en France.

    M. Glavany se dit « étonné » que la commission européenne « donne des leçons dans le secteur des fruits et légumes », « car l’action de Bruxelles est totalement défaillante dans ce domaine ».

    « L’Etat français est intervenu parce qu’on n’avait pas le choix, et parce qu’on ne peut pas attendre que les producteurs soient à l’agonie », estime-t-il.

    Pour l’ancien ministre, « il est clair » que le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire « s’est un peu précipité » en déclarant qu’il fallait rembourser ces aides et « qu’il aurait dû attendre le résultat du recours déposé par la France devant la cour de justice européenne pour prendre une décision ».

    Merci à Jean pour ces précisions bienvenues.

  8. revizor dit :

    En fait cela montre bien qu’avec l’Union Européenne nous ne sommes plus maîtres de nos politiques économiques industrielles et agricoles, c’est-à-dire que nous ne sommes plus indépendants.
    Nous avons donc eu raison de voter NON le 29 mai 2005 et de nous abstenir le 7 juin 2009.

    Il nous faut sortir de l’Europe.

  9. Pascal PILET dit :

    En tout état de cause, réclamer des remboursements pour des sommes versées il y a 17 ans paraît bien surréaliste.

    Je trouve que les réactions de notre Parti sur le sujet sont un peu timorées… Si une infraction aux règles de la concurrence a été perpétrée, il semble bien qu’au jour d’aujourd’hui elle n’ait plus aucun effet. En revanche, le remboursement des aides, par un secteur déjà en difficulté conjoncturelle, risque de favoriser ses concurrents européens.

    Par ailleurs, n’aurait-on pas à engager une réflexion de fond sur la notion de « concurrence libre et non faussée » ? En effet, la lutte concurrentielle se joue essentiellement sur les coûts de main d’oeuvre, eux-mêmes conditionnés par le niveau relatif de la protection sociale dans les différents pays.
    En tant que progressistes, nous ne pouvons que dénoncer une concurrence dont la variable d’ajustement est systématiquement la rémunération directe et indirecte du travail. Il s’agit bel et bien là d’une concurrence faussée, même si jusqu’à présent la majorité libérale européenne, ne prend pas de mesures coercitives en la matière. A quand une concurrence fondée sur de véritables critères de progrès : amélioration de la qualité, respect des équilibres écologiques, optimisation des processus de production et d’acheminement, complémentarité entre les production des différents Etats membres ? Socialistes nous ne pouvons nous abstenir dans les débats que suscite cette affaire surréaliste.

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