Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

25 septembre 2009

Vers la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail ?

Filed under: 08 - Santé-Services publics,20 - UMP — iledere @ 6:30

Le 23 septembre, le ministre du budget (E.WOERTH) a déclaré qu’imposer les indemnités journalières versées aux salariés victimes d’accidents du travail, serait une « mesure de justice ».

Déjà fin 2008, cette mesure avait été proposée et retirée suite au véritable tollé qu’elle avait provoqué.

Cette prise de position venait en réponse du Président du groupe parlementaire UMP sur cette nouvelle fiscalisation à compter de 2010 et qui permettrait à l’Etat de percevoir par l’impôt 150 millions d’euros supplémentaires.

La réflexion ministérielle semble simple (et basique) : il « est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail« .

Toujours selon M. WOERTH, « vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l’entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu’un revenu du travail ; c’est une mesure de justice ».

Toutefois, cette proposition prouve à nouveau si besoin était que l’on « nationalise » par l’imposition alors que l’on « privatise » le recours aux soins par la rationalisation (par les assurances privées complémentaires).

Ce projet constitue une atteinte au principe de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel.

Précisons aussi que les accidentés du travail connaissent une réparation financière forfaitaire (par l’indemnité journalière) rarement complète. Et sur ce sujet, nous parlons bien « d’accidents » dans le cadre du travail et donc de « victimes » (cancers professionnels, amiante, accidents professionnels divers, etc…). Le côté éthique de cette idée semble avoir été totalement ignoré. Sans rappeler que les victimes d’accidents du travail sont pénalisées comme les salariés malades des franchises médicales qui viennent en soustraction de la réparation de leurs préjudices.

Que la distribution d’indemnités journalières est le produit des cotisations sociales (part salariale et part patronale) opéré par les URSSAF (la « banque de la sécurité sociale ») donc le régime de protection sociale qui est indépendant du budget de l’Etat. Il parait donc aussi tendancieux de créer une nouvelle recette fiscale qui aurait pour seul objectif de participer au comblement du déficit budgétaire phénoménal de l’Etat.

Indéniablement, la fiscalisation est une des nombreuses formes de contrôle par la puissance publique du régime de protection sociale.

Et elle obligera la victime à dépenser autant voire plus pour ses soins avec moins de revenus complémentaires (par l’I.J.) tout en subissant les franchises et autres mesures de « maitrise médicalisée des dépenses de santé ».

Au final, une question peut être mise en débat : n’y a-t-il pas une limite raisonnable à la fiscalisation des dépenses médicales et sociales, même pour tenter de résoudre le déficit public abyssal ?

Rémi AUFRERE pour AgoraVox
Né le 3 juin 1966 à Nevers (Nièvre) Conseiller Municipal de Le Cendre (Puy-de-Dôme) mars 1989- mars 2009. Rédacteur en Chef de la revue « Défense et Citoyen » depuis 2002. (Honoraire depuis mars 2009) Responsable International (Fédération syndicale Transports) Particulièrement intéressé par les domaines suivants : Relations internationales (a été Conseiller dans la délégation française à l’AGle de l’O.N.U. New York en 1998, Conseiller Technique art.3 Organisation Internationale du Travail en 1997), Défense (Président de groupe à la Commission ministérielle Armées Jeunesse durant deux ans, Membre Honoraire), questions sociales (ancien Administrateur d’organismes sociaux, URSAFF, Caisse nationale…, Président section suppl. Conseil de prud’homme, …), questions européennes, logement, action sociale, aménagement du territoire etc…

Mass media « la démesure »
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3 réponses à “Vers la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail ?”

  1. Serge dit :

    Sarko, tient parole, il s’attaque en fin aux « niches fiscales »! (je rigole…. « jaune » !)

  2. La main gauche dit :

    mais le plus grave, le vrai bilan de Sarko, c’est ces 130 milliards de dettes et quand on voudra bien y regarder de très près on risque bien d’y trouver essentiellement le financement par l’impôt pris sur nos pauvres salaires de ces rémunérations et dividendes de plus en plus élevés, d’une part en payant les pertes des banquiers sans jamais voir la couleur des profits mais aussi les marges bénéficiares toujours plus fortes de quelques laboratoires pharmaceutiques privés, de quelques vendeurs de matériels médical et de bien d’autres lobbys privés (bâtiment, matériels sécurité, éducatif etc, etc…), nos impôts et la dette finissent toujours de plus en plus concentrés en quelques bénéfices toujours plus juteux !!!

  3. La main gauche dit :

    on touche le fond du mensonge et du cynisme… l’équité chez Sarko se mesure à la taille du cadre de l’écran de télé, comme pour ses déplacements en grande pompe où il ne sélectionne dans le zoom de la caméra que des gens de petite taille, il n’agit aucunement sur la taille moyenne de la population et il suffirait d’élargir un peu le plan de la caméra pour s’apercevoir de la supercherie et qu’en un point donné il a seulement créé une disproportion par une concentration anormale de gens de petite taille… et bien ici c’est la même chose, dans l’écran on croit voir des gens qui sont alignées fiscalement au nom d’une équité mais quand on élargi le plan de la caméra on s’aperçoit qu’en fait d’équité il aura créé au sein de 2 ou 3 catégories de gens une concentration dans la pauvreté et un écart encore plus disproportionné qu’avant avec le reste de la population et surtout avec ceux qui bénéficient de toujours plus de richesse…
    Il pratique toujours de la même manière tant sur les régimes spéciaux que sur les niches fiscales, jamais à aucun moment n’est posée sur la table une approche universelle qui montrerait en premier lieu l’ineptie du paquet fiscal mis en perspective avec ses actions sociales destructives (franchises médicales et autre taxe sur indemnité journalières) et l’ineptie de ses actions destructives sur le code du travail mises en perspectives avec son inaction sur les rémunérations illimitées de ses plus proches amis et sur les dividendes toujours plus gras versés aux actionnaires !!

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