Raffarin : revanche ou mutinerie ?
Depuis la rentrée, la grogne des sénateurs de droite est quasi permanente…Grogne spassagère, début de mutinerie ou revanche alors que les affaires judiciaires s’accumulent sur la tête des chiraquiens, en tout cas Raffarin vient de mettre les pieds dans le plat de la taxe professionnelle…
Après Juppé qui avait fait sensation en ruant sérieusement dans les brancard, l »ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin passe aux actes. Après avoir critiqué la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement et estimé qu’il n’y aurait pas de majorité au Sénat pour l’adopter, il signe avec vingt-quatre autres sénateurs UMP (1) une tribune dans Le Journal du dimanche, expliquant pourquoi ils ne voteront pas la réforme.
Favorables à la réforme des collectivités territoriales également projetée par le gouvernement, ils ajoutent que celle-ci et « la recherche de plus de compétitivité pour les entreprises françaises« , conduit à souhaiter une réforme de la taxe professionnelle. Ils approuvent son actuel volet « allègement fiscal » pour les entreprises, mais estiment que « le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé« .
Et les mots sont durs : « L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés« , écrivent-ils. Soucieux de « l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays« , ils jugent « peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences« .
Les vingt-cinq élus appellent à d’abord redéfinir les collectivités territoriales, avant de « sereinement, logiquement et équitablement, répartir les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons« . Ils soulignent que « les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis« . Et mettent en avant que voter ces réformes « dans l’ordre » ne devrait pas empêcher que celle de la taxe professionnelle s’applique comme prévu en 2011.
Après les déclarations tonitruantes de notre Sarkozy 1er, qui déclarait cette semaine qu’il « ne reculerait pas sur la taxe professionnelle » la tribune de Raffarin ressemble à une sérieuse attaque de la part de sénateur de droite, et à une belle vengeance de Raffarin qui n’a jamais digéré son lâchage par Sarko dans sa lutte pour la présidence du Sénat…
Il est important de rappeler que la Droite possède une fragile majorité au Sénat et que si 24 sénateurs votent contre la suppression de la taxe professionnelle, il y a tout lieu de penser que le texte ne pourra être adopté. Mais dans tout chantage marchandage il y a une contrepartie. Qu’elle sera celle que Raffarin et ses amis vont exiger pour rentrer dans le rang ?
Alain Renaldini
(1) René Beaumont (Saône-et-Loire), Michel Bécot (Deux-Sèvres), Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes) , Joël Billard (Eure-et-Loir), Jacques Blanc (Lozère), Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), Pierre Bordier (Yonne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Béatrice Descamps (Nord), Alain Fouché (Vienne), René Garrec (Calvados), Françoise Henneron (Pas-de-Calais), Michel Houel (Seine-et-Marne), Alain Houpert (Côte-d’Or), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), Jean-René Lecerf (Nord), Antoine Lefèvre (Aisne), Philippe Paul (Finistère), Jean-Pierre Raffarin (Vienne), Charles Revet (Seine-Maritime), Bernard Saugey (Isère).
Une fois de plus, notre sénateur, notre « Cher Michel », ne semble pas avoir d’avis ou alors il a changé de prénom « Panurge » lui irait très bien …
Ca chaufe pour Jacques Chirac : Alors que sa notoriété, qui n’a jamais été aussi forte que depuis qu’il a quitté le pouvoir, semblant le donner gagnant dans l’opinion publique, celle-ci semble s’être retournée :
Chirac, un justiciable ordinaire pour 72% des Français
Plus de sept Français sur dix estiment que la « justice doit le poursuivre comme n’importe quel citoyen » dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris
Selon un sondage BVA pour M6, plus de sept Français sur dix approuvent le renvoi de l’ancien président Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel. Ils estiment que la justice doit suivre son cours comme pour n’importe quel citoyen français. Vendredi, Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris.
72% des sondés estiment que l’ancien chef de l’Etat est un justiciable comme les autres et 26% pensent que la justice devrait le laisser tranquilles, les faits reprochés étant des histoires anciennes.
Si les sympathisants de gauche, ce n’est pas étonnant, sont encore plus nombreux à approuver le renvoi en justice de l’ancien chef de l’Etat (76% pour, 22% contre et 2% ne savent pas), à droite aussi, une large majorité se prononce en faveur des poursuites à l’encontre de Jacques Chirac (62% pour, 37% contre, 1% ne sait pas).
On n’est jamais mieux trahi que par ses amis…
L’UMP tente de minimiser les réserves de Raffarin sur la taxe professionnelle
NOUVELOBS.COM | 02.11.2009 | 07:48
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Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs ont dénoncé une proposition de réforme de la taxe professionnelle « ni claire, ni juste ». Xavier Bertrand tente de minimiser l’affaire.
Jean-Pierre Raffarin et Xavier Bertrand (AFP)
Jean-Pierre Raffarin et Xavier Bertrand (AFP)
Le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a tenté de minimiser dimanche 1er novembre les réserves sur la taxe professionnelle exprimées dans une tribune signée dimanche par Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs du parti majoritaire, en affirmant que « tout le monde est d’accord » pour la suppression.
« Ne nous emballons pas, tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle, parce que priorité à l’emploi. Jean-Pierre Raffarin aussi. Les signataires de cette tribune également », a déclaré Xavier Bertrand sur France 2.
Pas de front anti-Sarkozy
L’ancien Premier ministre, ainsi que 23 autres sénateurs UMP, ont annoncé qu’ils « ne voteront pas en l’état » la réforme de la taxe professionnelle présentée par le gouvernement, dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche.
Pour Xavier Bertrand, cette tribune démontre seulement qu’il y a « une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat ». « Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat », a-t-il souligné, en assurant qu’il permettrait d’ »apporter les clarifications ».
Interrogé sur l’existence d’un front anti-Sarkozy au sein de la majorité, le patron de l’UMP a répondu: « je n’ai vraiment pas ce sentiment. Je me suis même entretenu avec Jean-Pierre Raffarin, on n’est vraiment pas dans cette logique là ».
Un travail qui « n’est pas achevé »
Des élus territoriaux comme René Beaumont, sénateur de Saône-et-Loire, ou Jacques Blanc, représentant la Lozère, se prononcent dans cette tribune « en faveur de la réforme de la taxe professionnelle » au nom de la recherche de compétitivité des entreprises françaises, mais précisent que « la réforme telle qu’elle est actuellement proposée par l’exécutif ne peut pas être votée en l’état ». Se positionnant à deux jours de l’ouverture du Congrès des maires de France, ils jugent que « le volet allégement fiscal ne pose pas de problème », et peut donc être voté rapidement, mais que « le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé ».
Non conforme à leurs convictions
Pour ces sénateurs enracinés territorialement, « l’actuelle proposition n’est ni claire ni juste, ni conforme à (leurs) convictions ». Ils ne souhaitent pas mener la réforme des moyens avant celle des compétences des élus territoriaux, qui les concernent directement, alors que le président Nicolas Sarkozy vient d’annoncer une redistribution des cartes entre région et département.
Les sénateurs défendent leur proposition : « Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis (…) répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons ». Ils réclament des simulations financières de Bercy, menaçant sinon de repousser le vote à 2011, année d’application de la réforme de la taxe professionnelle.
D’autres frondeurs
Les 24 sénateurs ne sont pas les seuls à avoir levé la voix contre cette réforme. Alain Juppé avait déjà affirmé en octobre que le gouvernement « se foutait du monde », avant de regretter ses propos.
Mercredi, c’est Edouard Balladur qui s’est exprimé sur le sujet, déplorant le calendrier retenu par le gouvernement, à savoir le couplage réforme territoriale/suppression de la taxe professionnelle. « On ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut d’abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle », avait jugé l’ancien Premier ministre.
Pourquoi ces inquiétudes?
La réforme de la taxe professionnelle prévoit la suppression de la taxation des investissements des entreprises, ce qui représente un manque à gagner pour les collectivités locales de quelque 11 milliards d’euros. Le projet prévoit donc une compensation avec une nouvelle contribution payée par les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires.
Si en 2010, les pertes pour les collectivités seront compensées, à partir de 2011, les choses sont plus incertaines. D’où l’inquiétude de l’ensemble des élus face à la perspective de devoir augmenter les impôts locaux payés par les ménages.
La situation pour le gouvernement peut être périlleuse. L’UMP ne disposant plus de majorité absolue au Sénat, si les 24 sénateurs UMP persistent, le risque que la réforme soit repoussée est réel.
En outre, même si le dernier mot appartient à l’Assemblée, un tel résultat au Sénat pourrait inciter alors les députés UMP à être plus combatifs.
(Nouvelobs.com)
L’UMP tente de minimiser les réserves de Raffarin sur la taxe professionnelle
Le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a tenté de minimiser dimanche 1er novembre les réserves sur la taxe professionnelle exprimées dans une tribune signée dimanche par Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs du parti majoritaire, en affirmant que « tout le monde est d’accord » pour la suppression.
« Ne nous emballons pas, tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle, parce que priorité à l’emploi. Jean-Pierre Raffarin aussi. Les signataires de cette tribune également« , a déclaré Xavier Bertrand sur France 2.
Pas de front anti-Sarkozy
L’ancien Premier ministre, ainsi que 23 autres sénateurs UMP, ont annoncé qu’ils « ne voteront pas en l’état » la réforme de la taxe professionnelle présentée par le gouvernement, dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche.
Pour Xavier Bertrand, cette tribune démontre seulement qu’il y a « une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat ». « Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat », a-t-il souligné, en assurant qu’il permettrait d’ »apporter les clarifications ».
Interrogé sur l’existence d’un front anti-Sarkozy au sein de la majorité, le patron de l’UMP a répondu: « je n’ai vraiment pas ce sentiment. Je me suis même entretenu avec Jean-Pierre Raffarin, on n’est vraiment pas dans cette logique là ».
Un travail qui « n’est pas achevé »
Des élus territoriaux comme René Beaumont, sénateur de Saône-et-Loire, ou Jacques Blanc, représentant la Lozère, se prononcent dans cette tribune « en faveur de la réforme de la taxe professionnelle » au nom de la recherche de compétitivité des entreprises françaises, mais précisent que « la réforme telle qu’elle est actuellement proposée par l’exécutif ne peut pas être votée en l’état ». Se positionnant à deux jours de l’ouverture du Congrès des maires de France, ils jugent que « le volet allégement fiscal ne pose pas de problème », et peut donc être voté rapidement, mais que « le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé ».
Non conforme à leurs convictions
Pour ces sénateurs enracinés territorialement, « l’actuelle proposition n’est ni claire ni juste, ni conforme à (leurs) convictions ». Ils ne souhaitent pas mener la réforme des moyens avant celle des compétences des élus territoriaux, qui les concernent directement, alors que le président Nicolas Sarkozy vient d’annoncer une redistribution des cartes entre région et département.
Les sénateurs défendent leur proposition : « Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis (…) répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons ». Ils réclament des simulations financières de Bercy, menaçant sinon de repousser le vote à 2011, année d’application de la réforme de la taxe professionnelle.
D’autres frondeurs
Les 24 sénateurs ne sont pas les seuls à avoir levé la voix contre cette réforme. Alain Juppé avait déjà affirmé en octobre que le gouvernement « se foutait du monde », avant de regretter ses propos.
Mercredi, c’est Edouard Balladur qui s’est exprimé sur le sujet, déplorant le calendrier retenu par le gouvernement, à savoir le couplage réforme territoriale/suppression de la taxe professionnelle. « On ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut d’abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle », avait jugé l’ancien Premier ministre.
Pourquoi ces inquiétudes?
La réforme de la taxe professionnelle prévoit la suppression de la taxation des investissements des entreprises, ce qui représente un manque à gagner pour les collectivités locales de quelque 11 milliards d’euros. Le projet prévoit donc une compensation avec une nouvelle contribution payée par les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires.
Si en 2010, les pertes pour les collectivités seront compensées, à partir de 2011, les choses sont plus incertaines. D’où l’inquiétude de l’ensemble des élus face à la perspective de devoir augmenter les impôts locaux payés par les ménages.
La situation pour le gouvernement peut être périlleuse. L’UMP ne disposant plus de majorité absolue au Sénat, si les 24 sénateurs UMP persistent, le risque que la réforme soit repoussée est réel.
En outre, même si le dernier mot appartient à l’Assemblée, un tel résultat au Sénat pourrait inciter alors les députés UMP à être plus combatifs.
(Nouvelobs.com)