Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

25 novembre 2009

Réforme des collectivités locales : le coup de gueule de Laurent Fabius et des élus socialistes

Filed under: 13 - PS — iledere @ 12:00

Laurent Fabius donne, dans Le Monde, une interview au nom du PS. « Le malaise des élus locaux » dont il se fait l’écho est bien réel. La réforme des collectivités locales pose selon lui un triple problème : financier avec le charcutage des ressources financières des collectivités (lié notamment à la suppression de la taxe professionnelle) ; territorial avec le démantèlement des services publics de proximité (on pense par exemple à la privatisation annoncée de La Poste), et démocratique avec les magouilles en cours sur le mode d’élection des conseillers territoriaux et les tripatouillages de la carte électorale au profit de l’UMP.

Je n’évoquerai ici que la suppression de la taxe professionnelle qui est, en elle même, absolument scandaleuse. Dans l’absolu, réduire les charges qui pèsent sur certaines entreprises (les PME exportatrices par exemple) pourrait être une bonne idée. Nicolas Sarkozy et François Fillon réussissent le tour de transformer un vrai débat en une crise profonde qui dépasse largement les seuls élus de l’opposition.

Les propos de Nicolas Sarkozy qui dénonçait vendredi « la folie fiscale » des régions (20 d’entre elles sont aujourd’hui gérées par la gauche) constituent un cas d’école de mauvaise foi : en transférant aux collectivités locales de nouvelles responsabilités sans jamais associer les ressources financières correspondantes, le Président adopte l’attitude du pompier pyromane qui, après avoir allumé l’incendie, s’étonne de la gravité des dégâts.

Aujourd’hui, on taille dans le vif en supprimant une des ressources financières essentielles des collectivités locales : la taxe professionnelle. Les compensations ne seront pas à la hauteur. Entre 20 et 30% de coupes dans les budgets d’investissement des collectivités, c’est autant d’établissements scolaires qui ne sortiront pas de terre, de programmes de logements sociaux qui seront abandonnés, d’équipements de proximité (gymnases, crèches, etc.) qui passeront à la trappe.

Je pourrais largement m’étendre sur le mépris affiché par le Président à l’égard des élus locaux mais il y a beaucoup plus grave. En supprimant la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy et son premier ministre vont faire disparaitre une incitation essentielle au dynamisme économique de nos territoires. Avec la taxe professionnelle, les collectivités locales avaient un intérêt essentiel à développer l’activité économique, à encourager la création d’entreprise, à stimuler l’emploi. La taxe professionnelle instituait un système gagnant-gagnant : plus d’activité économique, plus d’emploi, plus de ressources pour les collectivités locales, plus de retombées positives pour nos concitoyens.

Certes on pouvait largement améliorer le dispositif : instituer des mécanismes de solidarité entre les communes riches et les communes pauvres, repenser la base de calcul de la taxe (en la remplaçant par exemple par une taxe sur la valeur ajoutée). Le PS et les partis de gauche ont fait de nombreuses propositions pour améliorer la fiscalité locale, la rendre plus juste, plus solidaire, supprimer ses éventuels effets pervers : ont-elles été lues ? J’en doute.

Si la taxe professionnelle est perfectible, sa suppression pure et simple une fausse bonne idée. En période de crise, le centralisme des politiques économiques revient à se tirer une balle dans le pied. J’ai du mal à comprendre l’intérêt.

Lu sur le site de Philippe Mouricou, élu socialiste du 15 ème

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