Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

28 novembre 2009

Travail illégal… La leçon de pipeau de Besson

Filed under: 06 - Travail-Entreprises,21 - Mensonges de Sarko — iledere @ 6:30

Tandis qu’Eric Besson annonce qu’un millier de sans-papiers pourraient être régularisés, le gouvernement français menace de fermeture administrative les entreprises qui emploient des personnes en situation irrégulière.
C’est en effet le sens d’une « nouvelle loi » qui devrait être proposée par un gouvernement qui joue toujours avec les mêmes grosses ficelles : un problème=une loi… Sauf que les ficelles sont usées. Les lois sanctionnant les entreprises qui emploient des travailleurs non déclarés existent déjà !

Elles permettent se sanctionner financièrement les entreprises et leurs dirigeants, lesquels peuvent même craindre la suspension de leurs droits civiques ainsi leur droit à des subventions publiques. Une fois de plus le gouvernement agite la menace d’une loi pour camoufler sa volonté de ne pas appliquer celles qui ont déjà été votées…
De plus, la soudaine gesticulation des deux ministres Besson et Woertz arrive, mais c’est certainement une coïncidence, au moment ou la France va avoir l’obligation de se conformer à une directive européenne n° 2009/52 CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Cette directive a été adoptée le 19 février 2009 par 522 voix pour (dont des socialistes européens) 105 voix contre et 34 abstention et doit être transposée dans l’ordre interne avant le 20 juillet 2011.

Mais c’est bien du manque de volonté de sanctionner dont on parle.
Par manque de moyens où pour ne pas fâcher les amis ?
Tous les grands majors du bâtiment ont fait leurs fortunes sur la surexploitation de sans-papiers : fermeture administrative ? Chiche !
5 700 sans papiers du bâtiment en grève : ils sont employés sans droits, sans papiers, par 1800 patrons : fermeture administrative des 1800 entreprises dont Bouygues ? Chiche !
Fermeture administrative de la RATP ? elle sous-traite à des boîtes dont elle sait qu’ils emploient des sans-papiers comme des esclaves (cf le film des salariés travaillant de nuit dans le métro). Chiche !
Fermeture administrative de milliers d’entreprises qui trichent ? 61 % des restaurants d’Ile de France ont du travail dissimulé ! Chiche !

Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung dénonce le manque de réalisme de la politique française en la matière et estime qu’il s’agit d’une atteinte de plus à la crédibilité de la politique.

Le gouvernement français a choisi de jouer des muscles face aux entreprises qui emploient des immigrés clandestins. En cas d’infractions graves, les préfectures pourront imposer des fermetures administratives aux entreprises. [Appuyé par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Eric Besson, a annoncé le 23 novembre qu’il déposerait un projet de loi en ce sens au Conseil des ministres, début janvier 2010 au plus tard.] Voilà une décision qui fait bon effet, alors que des millions de Français ne trouvent pas de travail et que certains employeurs exploitent les immigrés en leur versant des salaires de misère. Pourtant, étudiées plus attentivement, les menaces des ministres de l’Immigration et du Travail sonnent creux. Car si adopter des lois plus sévères est une chose, les appliquer en est une autre.

La France ne manque déjà pas de textes pour s’attaquer aux employeurs sans scrupules. Une personne qui emploie des étrangers en situation irrégulière risque jusqu’à cinq ans de prison. Ses équipements et locaux peuvent être également confisqués. Le problème, c’est que cette législation n’est pas réellement appliquée. Des secteurs entiers de l’économie, comme les services à domicile ou le bâtiment, reposent sur une main-d’œuvre constituée d’étrangers dont les papiers ne sont pas en règle. Or le gouvernement n’ira pas jusqu’à fermer des centaines d’entreprises. Quand on adopte des lois plus sévères sans les appliquer, quand on menace et qu’on ne frappe pas, quand on dénonce puis qu’on regarde ailleurs, on sape le respect du droit.

La meilleure méthode pour lutter contre le travail au noir et l’exploitation, c’est de sortir les immigrés de la clandestinité. Tout salarié dont les entreprises ont besoin et qui occupe un emploi pour lequel il n’y a pas assez de candidats français mérite davantage qu’une vague tolérance. Il doit être reconnu, et ce pas après au moins cinq années passées dans la clandestinité. Le gouvernement peut se permettre de se montrer généreux sur ce point. Certes, il doit lutter contre les passeurs, les intermédiaires et les patrons sans scrupules. Mais les règles existantes suffisent pour cela. (source Courrier International)

Mais le gouvernement de Sarkozy préfère les gesticulations médiatiques à l’action concrète. Ce n’est pas nouveau. Car pour agir il faudrait d’abord se donner des moyens. Pour 17 millions de salariés l’Etat dispose de 50 inspecteurs et 900 contrôleurs en tout. Et pour tout : le respect du code du Travail, de la sécurité dans les entreprises, de l’hygiène, des horaires, des salaires…
90 % des PV dressés par les inspecteurs du travail sont classés sans suite. Il ne faut pas énerver des patrons amis, électeurs et contributeurs.

Au sujet des horaires de travail, rappelons que 85 % du travail dissimulé n’est d’ailleurs pas le fait des sans papiers, mais consiste en des heures supplémentaires impayées : 9 plaintes sur 10 !

 » Fermeture administrative” d’entreprises qui emploient des sans-papiers par les « préfets » ? sans inspecteurs du travail ? Bluff !
Sans réguler la sous-traitance ? Du pipeau…

Alain Renaldini

2 réponses à “Travail illégal… La leçon de pipeau de Besson”

  1. La main gauche dit :

    d’autant que lutter contre le travail dissimulé dans le bâtiment est d’une facilité déconcertante, il suffit de se plonger un peu dans les comptes des dites entreprises et de débarquer à l’improviste sur les chantiers, tout se fait au grand jour et avec la bénédiction de la cie Medef et UMP associés, seulement il faut investir dans les hommes pour le faire et avoir la volonté !

    et c’est certainement bien plus simple que de monopoliser 500 casqués pour aller fouiller quelques caves déjà vidées dans des banlieues au nom de la lutte contre l’insécurité et dont l’inefficacité est plus que prouvée depuis que Sarko nous la joue sur ce terrain, alors que lutter contre l’insécurité dans le travail chez Bouygues et consoeurs auraient certainement des effets induits et efficaces sur la délinquance !

  2. cpolitic dit :

    On ne peut que confirmer. La déclaration de fermeture administrative initialement faite par Darcos était à mourir de rire…
    Fermer Bouygues pendant qu’on y est! Le National Sarkozisme c’est la plus grande blague de toute l’Histoire de France

    http://www.cpolitic.com/cblog/2009/11/22/xavier-darcos-bon-a-rien-ou-nul-en-tout-pedagogue-ou-demagogue/

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