Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

11 janvier 2010

La dette publique est-elle encore maîtrisable ?

Filed under: 03 - Economie — iledere @ 6:25

La Grèce, plombée par une dette publique (113 % du PIB) et un déficit budgétaire (12,7 % du PIB) records, vient d’être sanctionnée par les agences de notation et fragilise la zone euro. Dans presque tous les pays industrialisés, la crise a fait exploser la dette publique. En France, elle approche désormais les 1 500 milliards d’euros, soit 77 % du PIB en 2009. Cela s’explique : sans un soutien public massif à l’activité, la récession aurait été plus sévère encore. Mais le niveau atteint par la dette publique appelle fatalement des mesures correctives.

Pourquoi la dette explose ?
Avec la crise, la dette publique a changé d’échelle. Alors qu’elle atteignait 64 % du produit intérieur brut (PIB) en 2007, elle devrait s’établir à 84 % du PIB l’an prochain, selon le projet de loi de finances 2010, et cela avant même la prise en compte du « grand emprunt ».

Cette accélération résulte pour l’essentiel du creusement du déficit public à 8,2 % du PIB cette année et à 8,5 % l’an prochain. Ce niveau inédit s’explique d’abord par la profondeur de la crise. Comme toujours en période de récession, l’Etat enregistre moins de recettes, du fait de la contraction des assiettes fiscales, alors que, dans le même temps, ses dépenses sociales augmentent. Ainsi, la collecte de l’impôt sur les sociétés devrait reculer de 43 % cette année, tandis que les allocations chômage progresseraient de 18 %. C’est ce que l’on appelle les stabilisateurs automatiques, car ils contrebalancent spontanément l’effet du cycle d’activité. Leur impact est d’autant plus important que la sphère publique est large. Ils ont joué à plein en France pour limiter la récession, mais ont creusé un trou dans les comptes publics équivalant à 3,6 points de PIB en 2009. S’y ajoutent, mais pour 1,2 point seulement, les mesures spécifiques prises au titre du plan de relance.

Le solde très négatif des comptes publics français tient cependant aussi à une situation de départ défavorable. En 2007, après trois années de croissance, le déficit flirtait en effet déjà avec la limite des 3 % du PIB fixée par le pacte de stabilité européen. Autrement dit, la France n’avait pas profité des années de « vaches grasses » pour reconstituer ses marges de manœuvre budgétaires. A cela est venu s’ajouter l’effet négatif du paquet fiscal adopté à l’été 2007, avant la crise. En Allemagne, qui avait abordé la crise avec des finances publiques équilibrées, le déficit devrait se limiter à 5 % du PIB en 2010, d’après la Commission européenne, malgré un plan de relance finalement plus important que celui mis en œuvre en France.

Depuis une trentaine d’années, chaque crise fait franchir à la dette publique une nouvelle marche sans que la reprise qui suit ne permette de la faire redescendre… D’où une progression quasiment continue de son niveau. Le problème, c’est que plus la dette augmente, plus les intérêts qu’il faut servir pèsent sur le déficit : le service de la dette coûte 42 milliards à l’Etat cette année, soit 15 % de son budget. C’est son deuxième poste de dépenses et cela représente presque autant que tout le produit de l’impôt sur le revenu !

Or cette charge, déjà importante, correspond pour l’instant à un niveau historiquement bas des taux d’intérêt. Une situation qui n’a aucune raison de perdurer. De plus, la charge de la dette augmente plus vite que le PIB si le taux d’intérêt est supérieur au taux de croissance, ce qui est déjà le cas aujourd’hui, bien que les taux d’intérêt soient bas. Pour stabiliser le ratio de la dette sur le PIB, il faut en effet que l’Etat dégage ce que l’on appelle un excédent primaire, c’est-à-dire un excédent budgétaire avant prise en compte de la charge de la dette. Un excédent d’autant plus important que la croissance est faible et l’endettement élevé.

Comment la réduire ?
On a vu par le passé se résorber des dettes autrement plus lourdes. Les pays belligérants de la Seconde Guerre mondiale sont sortis du conflit avec des dettes publiques pouvant aller jusqu’à 300 % du PIB (au Royaume-Uni). Mais ils ont connu dans l’après-guerre une croissance et une inflation bien plus élevées qu’aujourd’hui.

La croissance est en effet le remède miracle contre la dynamique de la dette. La richesse supplémentaire produite permet de faire baisser le ratio de dette/PIB, même en cas de déficit public. Et elle rend plus aisé l’équilibrage des comptes puisque les recettes fiscales rentrent bien. C’est grâce à la croissance que l’Etat américain, par exemple, s’était désendetté sous la présidence de Bill Clinton dans les années 1990, ou l’Etat espagnol après son entrée dans l’euro. Mais il ne faut pas se leurrer : l’Europe n’est pas près de renouer avec un niveau de croissance qui résoudrait à lui seul la question.

Evolution de la dette publique de 1978 à 2010, en % du PIB
L’inflation a le même effet que la croissance. Mais à une condition : que les taux d’intérêt n’augmentent pas en même temps que le taux d’inflation. Dans un monde où les créanciers des Etats sont désormais majoritairement des investisseurs étrangers (les deux tiers de la dette publique française sont aux mains de non-résidents), les marchés financiers parviennent à se prémunir contre l’érosion de la valeur de la dette en exigeant des taux d’intérêt plus élevés. De toute façon, l’inflation ne se décrète pas : malgré la politique monétaire hyperaccommodante menée actuellement, les prix restent stables pour l’instant.

Une autre possibilité pour diminuer la dette publique consiste pour l’Etat à vendre son patrimoine. Car la dette dont il est question ici est une dette brute. Elle ne tient pas compte du fait que l’Etat a un actif face à son passif. En 2008, l’Etat détenait ainsi plus de 300 milliards d’actifs financiers (titres de dette ou actions de sociétés cotées).

Il peut décider de privatiser des entreprises publiques, de vendre son parc immobilier ou encore de valoriser ses actifs immatériels (la marque Louvre, par exemple, se vend bien…). Mais la vente des bijoux de famille est une arme à un seul coup : si elle permet de réduire la dette, elle n’élimine pas ses causes. Si les dépenses sont structurellement supérieures aux recettes, l’endettement augmentera à nouveau inexorablement. Reste donc au final une seule issue : réduire le déficit.

Que faire ?
Le gouvernement s’est engagé à réduire le déficit public de 1 % du PIB par an, soit 20 milliards d’euros, à partir de 2011. Comment peut-il faire ?

Du côté des dépenses, il ne faut pas exagérer les vertus de la chasse au gaspi. Le gouvernement attend 7,7 milliards d’euros d’économies en trois ans (2009-2011) de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, destinée à accroître l’efficacité de l’Etat. Quant au non-remplacement d’un fonctionnaire de l’Etat sur deux partant à la retraite, il ne permet que 500 millions d’euros d’économies annuelles et pose de nombreux problèmes, notamment dans la santé, la sécurité ou encore l’éducation. Il serait certes utile de mettre de l’ordre dans l’architecture des collectivités territoriales, dont la multiplication des échelons est source d’inefficacité, mais là non plus, pas de miracle à attendre: leurs finances sont quasiment équilibrées et les services qu’elles rendent sont appréciés tant de la population que des entreprises. Et le remède peut être pire que le mal, comme on le voit actuellement avec la réforme de la taxe professionnelle.

Il y a davantage de marges du côté des recettes. Le manque à gagner de la fraude fiscale, l’évasion en particulier vers les paradis fiscaux, était estimé en 2007 entre 30 et 40 milliards d’euros par le Conseil des prélèvements obligatoires. L’Etat devrait aussi commencer à reconquérir le potentiel fiscal dont il s’est délibérément privé au fil des années. Les seules réductions d’impôts votées depuis 2000 ont amputé les recettes publiques de 66 milliards d’euros par an. Les multiples niches fiscales, dont l’utilité sociale et le rendement économique ne sont pas toujours avérés, ont un coût annuel de 73 milliards d’euros. C’est le cas en particulier des multiples exonérations qui favorisent les revenus du capital, dans un contexte où il faudrait au contraire limiter l’excès d’épargne des ménages français.


Maud Seror
pour « Alternatives économiques« 

5 réponses à “La dette publique est-elle encore maîtrisable ?”

  1. babelouest dit :

    @ cinema
    Si, pour hausse d’impôts, vous considérez la suppression du bouclier fiscal, alors oui, bien sûr le PS se doit d’augmenter les impôts…. des très riches. En revanche, ce régime-ci a mis en place des tas de taxes qui pèsent en priorité sur les plus modestes, au mépris de leurs difficultés. Et puis il y a des niches fiscales très avantageuses pour les plus opulents, qui reviennent très cher, ainsi que l’inutile baisse de la TVA pour les restaurateurs. On peut augmenter les recettes de façon substantielle sans que la majorité des gens en soient lésés. Cela permettrait de redonner une bouffée d’oxygène à la fonction publique : il y a pléthore de cadres bien pourvus dans les étages des administrations, mais on manque cruellement de fonctionnaires de base, ceux qui font le boulot.

    Vous êtes à gauche, vous, cinema ? Alors vous comprenez forcément mes arguments. Et puis, il y a une catégorie de personnes qui ne se sont vraiment pas oubliées ces temps-ci : je parle de nos parlementaires, qui se sont confortablement augmenté leurs émoluments et leurs retraites. Dans une période difficile comme celle que nous vivons, n’est-ce pas de la provocation ?

  2. cinema dit :

    les socialistes privilégient les hausses d’impôts plutôt que la baisse des dépenses pour résorber la dette. Mais ils font une grave erreur de jugement. La France étant l’un des pays qui taxe le plus au monde, nos marges ne sont certainement pas dans les hausses d’impôt ! Au contraire, il faut baisser les dépenses, mais là on se heurte aux syndicats de fonctionnaires qui n’ont que faire de la dette du pays et des générations futures. La France n’a pas besoin de la gauche pour être de gauche.

  3. lingerie sexy dit :

    Avons-nous réellement l’ambition de réduire notre dette ?? on pourrait parfois en douter, les prélèvements sont de plus en plus élevés, la dette est de plus en plus élevée elle aussi, le pouvoir d’achat diminue, nos exportations sont plutôt en recul et tout cela fait que le chômage s’accentue et que personne ne comprend plus à quoi servent toutes ces sommes débloquées et quels sont les résultats obtenus.
    Avons nous tout simplement emprunté le bon chemin ? il est vrai que ce n’est pas simple car nous sommes bien évidemment tributaires de l’Europe, du Monde mais malgré tout il parait évident que plus LA fiscalité directe ou indirecte sera élevée moins il y aura de pouvoir d’achat… et continuer à donner un peu par çi un peu par l pour calmer le jeu ne sera pas suffisant et ne fera qu’augmenter notre dette, il n’existe probablement pas de solution miracle mais nous pourrions certainement pouvoir mieux faire et il y a suffisamment de spécialistes pour y parvenir.

  4. Bois bande dit :

    La Dette de la France n’existe pas !
    « La réalité est que la dette publique française est d’abord due aux intérêts payés aux établissements financiers auxquels nous avons emprunté. Pourquoi ? Parce que la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, puis l’article 104 du traité de Maastricht, ont ôté le droit de création monétaire à la Banque de France et livré la monnaie aux banques et sociétés d’assurance. La dette fin 1979 était de 239 milliards d’euros, fin 2008 elle s’établit à 1327 milliards d’euros, soit une hausse de 1088 milliards en 30 ans, pendant lesquels nous avons payé 1306 milliards d’intérêts ! » Cheminade oct 2009
    Les citoyens doivent dire NON à l’austérité sociale que la pensée dominante veux nous imposer!
    Afin de faire face à la colère qui vient! Afin de faire face à la logique destructrice du système ! Afin de faire face au mépris de la classe dirigeante, en montant sur la scène de l’histoire! Afin de rompre avec la règle du jeu!

  5. Belgo5.0 dit :

    excellent choix d’article.

    A noter que le PIB ne comprend pas le solde des exportations ni le bilan écologique.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Produit_int%C3%A9rieur_brut#Limites_du_PIB_et_d.C3.A9fauts_dans_sa_d.C3.A9termination

    La situation décrite correspond +- à la situation belge des années 80, càd avant les privatisations belges qui l’ont améliorée un peu.
    Depuis, la dette publique belge dépasse 100% du PNB (càd exportations belges comprises).

    http://www.lesoir.be/actualite/economie/zone-euro-chomage-record-en-2009-05-04-704450.shtml

    Solution du pouvoir ? Depuis le choc pétrolier, la monnaie est inconvertible en or. Solution, à nouveau ? Faire « marcher la planche à billets », càd inflation et perte de pouvoir d’achat. (Tiens, exactement ce que nous vivons !)

    Je vous ferai remarquer que « la gauche » (et forcément, vu la définition que j’en donne, comme Nationale, antiRépublicaine, « progressiste », participant effectivement à l’exercice du pouvoir sous le controle quotidien du CEtat, des Préfets, l’entrisme des énarques et fonctionnaires formatés à la sauce Nationale) ne propose AUCUNE MESURE ECONOMIQUE pour remédier à cet état de choses.
    Les capitalistes chinois peuvent se frotter les mains, les nôtres aussi : les rôles sont bien distribués.

    « le Belge »

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