Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

13 janvier 2010

Patrick Devedjian fustige les Sages qui veulent « faire la loi »

Filed under: 20 - UMP — iledere @ 12:30

Patrick Devedjian (AFP) Décidément le pouvoir absolu bonapartiste de Sarkozy s’arrange mal des contre-pouvoir. Après avoir museler le l’Assemblée Nationale en allant jusqu’à instituer des temps de parole, voici le nouveau souffre douleur du Leader Minimo : Le Conseil Constitutionnel.
Les sages ont en effet plusieurs fois retoqué des lois bâclées, mal pensées et mal écrites. Crime de Lèse Majesté au yeux du pouvoir qui s’assoie sur la notion de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a « de plus en plus tendance à vouloir faire la loi« , lance le ministre de la Relance.
Il s’appelle Devedjian le ministre de la relance. C’est important de le rappeler car cet ancien de la droite dure n’est pas très visible dans son rôle de ministre, un poste taillé sur mesure pour le recaser et laisser il y a peu la voie libre au prince Jean dans sa route vers la présidence de l’EPAD. Le joli maroquin offert en récompense de sa soumission a bien peu servi et la relance se fait attendre malgré les séance d’autosatisfaction de Tsarkozy.
Quoiqu’il en soit, l’aboyeur Devedjian vient de déclencher, dans Le Monde daté du mercredi 13 janvier, la troisième attaque de l’UMP, en une semaine, contre les Sages… La censure, même partielle du projet de loi Hadopi puis la taxe carbone ne passe décidément pas.
« Quand le président du Conseil constitutionnel est un homme politique qui s’est vivement opposé au président en exercice, cela nuit à l’autorité de la décision prise par l’institution et c’est dommage« , déclare le ministre de la Relance, avocat de profession, dans les colonnes du quotidien, en référence à Jean-Louis Debré, qui préside le Conseil constitutionnel. Bientot Debré sera taxé de dangereux gauchiste !!!

Ce conseil qui veut « faire la loi »
Les décisions des Sages sont-elles trop politiques à son goût ? « Certaines le sont« , répond Patrick Devedjian, avant d’ajouter : »Je souhaite que le Conseil constitutionnel soit toujours à l’abri du soupçon« . Et de déplorer que la haute juridiction ait « de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement« . Il cite notamment les « cavaliers » législatifs (qui sont des dispositions sans rapport avec le corps du texte de loi examiné), que les juges constitutionnels traquent sans que ce soit réellement justifié aux yeux du ministre.

Sarkozy, Lefebvre, et maintenant Devedjian
Ce n’est toutefois pas une nouvelle. On savait déjà, grâce à Nicolas Sarkozy et Frédéric Lefebvre, que le Conseil constitutionnel et son président Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007 en pleine campagne présidentielle, faisaient grincer des dents la Sarkozie. « Le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d’euros » avec la censure partielle du projet de loi instaurant la taxe carbone, aurait tempêté le chef de l’Etat le 5 janvier dernier en Conseil des ministres, selon un participant.
Si les lois sont iniques et non-constitutionnelles, il faut donc les accepter au non de l’argent du contribuable. Un argument qui sent le populisme jusqu’à la nausée…
Le lendemain, le porte-parole de l’UMP >Frédéric Lefebvre tonnait à son tour sur LCI contre ce qu’il qualifiait de « décision d’opportunité » de la haute juridiction, dont il épinglait le « conservatisme ».
S’il n’y a pas de réforme en vue du Conseil constitutionnel – contrairement à d’autres instances également dans le collimateur de l’Elysée dont l’indépendance risque de prendre un sacré coup, à commencer par la justice avec la disparition du juge d’instruction -, reste que le prochain renouvellement d’un tiers des Sages va être l’occasion pour Nicolas Sarkozy de gonfler les rangs de ses partisans au Palais Royal.

Ainsi va la démocratie en Sarkozie…

Une réponse à “Patrick Devedjian fustige les Sages qui veulent « faire la loi »”

  1. Belgo5.0 dit :

    le Conseil Constitutionnel n’est PAS un contrepouvoir. C’est une idéologie de le croire et un discours National, càd élitiste.

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