Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

10 février 2010

Que faire pour les « fins de droits » ?

Filed under: 06 - Travail-Entreprises — iledere @ 12:00

Un million de chômeurs devraient se retrouver en fin de droits en 2010, selon les estimations de Pôle emploi. Soit une augmentation de 25 % par rapport aux années précédentes. Parmi eux, 600 000 n’auront droit ni à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ni au RSA « socle » (ex-RMI). Soit parce qu’ils ne rempliront pas les conditions d’activité antérieure nécessaires pour accéder à l’ASS, soit parce qu’ils vivent dans un ménage dont les revenus sont supérieurs au plafond de ressources admis pour ces deux minima sociaux. Dans le deuxième cas, ils ne seront donc pas totalement dépourvus de ressources, mais les revenus de leur ménage seront parfois considérablement réduits.

Alors que la sortie de crise se fait toujours attendre, que faire pour ces personnes qui risquent de se retrouver durablement sans emploi ou alternativement au chômage et dans des petits boulots ? Plusieurs pistes ont été évoquées : prolonger, de manière exceptionnelle, les durées d’indemnisation prévues dans l’actuelle convention Unedic ; assouplir les règles d’attribution de l’ASS ; reconduire le dispositif de l’allocation équivalent retraite (AER) supprimé depuis le 1er janvier 2010 [1] .

Ces différents scénarios devraient faire l’objet d’une discussion entre l’Etat et les partenaires sociaux. Discussion qui semble toutefois mal partie, tant les uns et les autres se renvoient la balle continûment : pour le gouvernement, c’est aux partenaires sociaux gestionnaires de l’Unedic de fixer les règles de l’indemnisation du chômage et donc de prendre en charge les coûts qui y sont liés ; pour les partenaires sociaux, c’est à l’Etat de payer pour des mesures relevant de la solidarité nationale face à la crise.

Car le point de blocage est bien là : qui va payer pour éviter que la pauvreté s’accroisse considérablement en France ? La CGT suggère que les mesures prévues soient financées par une cotisation des employeurs sur les contrats précaires… ce qui évidemment n’enthousiasme pas le patronat. Autre solution évoquée : remettre en cause le bouclier fiscal, pour accroître les ressources disponibles de l’Etat… ce qui, cette fois, ne plaît pas au chef de l’Etat, qui a choisi de camper sur ses positions malgré la crise. En l’absence d’une reprise forte de nature à réduire durablement le taux de chômage en France, il faudra bien, pourtant, trouver une solution rapidement.

Camille Dorival
pour Alternatives

La lettre de l’insertion – n°18 – Février 2010
Notes
(1) Ce minimum social est versé sous conditions de ressources aux demandeurs d’emploi ayant validé 160 trimestres de cotisations d’assurance vieillesse avant leurs 60 ans, en attendant qu’ils puissent liquider leurs droits à la retraite. L’AER devait initialement être supprimée au 1er janvier 2009. Dans un contexte de crise, le gouvernement avait accepté de la prolonger de manière exceptionnelle pour un an. <

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