Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

29 mars 2010

Taxe carbone : Aujourd’hui, un Ministre ça ne ferme plus sa gueule et ça ne démissionne pas !

Filed under: 20 - UMP,21 - Mensonges de Sarko — iledere @ 6:30

« Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne ! »

C’était il y a bientôt vingt ans, nous rappelait Gilles Johnson sur son Blog : « Juste avant le déclenchement de la Guerre du Golfe, en janvier 1991, Jean-Pierre Chevènement, démissionnait avec éclat de son poste afin de protester contre la décision de la France de participer à la coalition menée par les Etats-Unis devant libérer le Koweit de l’Iraq … / …  »

Oui, mais ça, c’était avant. Aujourd’hui, comme Jean-Louis Borloo ou Chantal Jouanno, on mange son chapeau et on cherche à trouver à tous prix des responsables tout en prenant soin de garder son poste !

Pour Nicolas Sarkozy, dont le bilan est trop maigre pour figurer un jour dans les livres d’histoire, la mise en place d’une taxe carbone était comparable à :  » l’abolition de la peine de mort et à la légalisation de l’avortement  »
Disons le tout net : L’abandon de la taxe carbone ne nous empêchera pas de dormir ! Ce nouvel impôt qui ne disait pas son nom allait une fois de plus gréver le pouvoir d’achat de français, déjà mis à mal par la crise économique.
Et au delà d’un argument électoral destiné à capter le votre écologiste, c’était surtout, un habile moyen de créer de nouvelles recettes pour compenser la suppression de la taxe professionnelle !
D’ailleurs à ce jour, nul n’a été capable de nous expliquer comment cette taxe « indolore » pour le budget des particuliers pouvait rapporter 2,5 milliards d’euros au budget de l’état !

Pour mémoire, nous vous rappelons comment cette taxe devait en principe fonctionner

Compensations et dérogations.
La taxe carbone, dans un premier temps, « aurait des effets analogues à une hausse du prix du pétrole ou du gaz », relève le rapport. Une hausse qui pourrait aggraver les difficultés financières de certains ménages modestes, par exemple. Le rapport envisage donc des mécanismes de compensation, voir d’exonération. « Des redistributions de la recette, aussi forfaitaires que possible pour ne pas affaiblir l’impact incitatif du signal prix qui est recherché, sont à accepter pour certains ménages ou certains secteurs », avait ainsi concédé la commission Rocard.

Mais les compensations doivent rester limitées afin de ne pas annuler l’effet incitatif de la taxe sur la consommation d’énergie.

Assiette de la taxe.
Elle s’appliquera aux consommations d’énergie fossiles -pétrole, gaz, charbon- des ménages et des entreprises. Concrètement, elle portera pour les ménages sur les transports et les modes de chauffage. Elle concernera d’autre part les entreprises qui ne sont pas déjà assujetties au système européen de quotas de CO2, pour éviter une double imposition des émissions de carbone.

Taux prélèvement constant.

« L’objet de la taxe carbone n’est pas d’amputer le pouvoir d’achat, mais de modifier les arbitrages économiques », explique Olivier Godard. Ce à quoi il faut ajouter que la taxe carbone n’a pas non plus pour but de renflouer les caisses de l’Etat. Il s’agit donc non pas d’alourdir mais seulement « d’infléchir notre fiscalité« , comme le note le rapport Rocard.

Redistribution.
Que faire des recettes récoltées grâce à la taxe carbone? Elle peut d’abord servir à compenser la perte de revenu entraînée par la CCE des personnes les plus pauvres. D’autre part, « la contribution climat et énergie génèrerait un supplément de recettes permettant de réduire d’autres prélèvements », écrit le rapport Rocard. – Source E24

A noter qu’étaient :  » … / … totalement exonérées de contribution carbone les émissions de 1018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie (…), celles du transport aérien et du transport routier de passagers … / … In fine, « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution », laquelle n’aurait donc porté que sur « les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources de dioxyde de carbone  » – Source L’Humanité

Une fois retoquée par le Conseil Constitutionnel, nous avions droit à de nouvelles explications sur cette taxe qui n’avait : « pas non plus pour but de renflouer les caisses de l’Etat »

 » … / … La censure de la taxe carbone et d’une autre disposition du budget 2010 par le Conseil constitutionnel est «lourde de conséquences» pour le déficit public et prive l’Etat d’environ 2,5 milliards d’euros de recettes, a affirmé jeudi le ministre du Budget Eric Woerth.

La (censure) de taxe carbone accroît le déficit (…). La décision du Conseil constitutionnel coûte de l’ordre de 2,5 milliards, a déclaré le ministre en marge du colloque « Nouveau monde, nouveau capitalisme » à Paris. La taxe carbone sur les entreprises devait rapporter 1,5 milliard à l’Etat. Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil constitutionnel a par ailleurs modifié le calcul des bénéfices pour les professions libérales, ce qui «coûte 750 millions d’euros» supplémentaires, selon M. Woerth.

… / … Selon M. Woerth, l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la taxe carbone, prévue au 1er juillet, ne permettra de rattraper qu’une partie du manque à gagner. «C’est six mois de recettes au lieu d’une année de recettes», a-t-il indiqué … / …  » – Source Le Pays

Peu apprécié dans le monde agricole et en recherche d’un nouveau souffle électoral, au dernier Salon de l’agriculture, le Président a lancé :  » Toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire » et a ajouté hier à l’intention du patronat :  » Il serait absurde de taxer les entreprises françaises en donnant un avantage compétitif aux entreprises des pays pollueurs » – Source Sud Ouest

Fin de l’écologie « populaire » chère à Xavier Bertrand ! :  » Aucun gouvernement, sous aucune législature, n’aura fait autant pour l’environnement que celui de François Fillon et de Nicolas Sarkozy… / … Parce qu’ « une écologie pour tous, une écologie pour le peuple, une écologie qui ne renchérit pas le coût de la vie, notamment pour les plus modestes …. / …  » – Source UMP et abandon rapide d’un thème qui n’a pas évité la déroute des élections régionales !

En attendant, quoi de mieux devant un tel échec, que de chercher des responsables pour exonérer le Président de sa décision !

Jean-Louis Borloo dont la déclaration est un chef d’oeuvre de mauvaise foi !
« Jean-Louis Borloo a accusé mercredi les socialistes de porter une part de responsabilité dans le report sine die de la mise en oeuvre de la taxe carbone pour n’avoir cessé de « critiquer » et de « caricaturer » cette mesure fiscale…. / … « Vous avez pris en otage la fiscalité écologique, vous avez pris en otage l’écologie, vous avez pris en otage la planète« , a poursuivi Jean-Louis Borloo, le visage empourpré par la colère. « La planète, elle mérite bien mieux que cela », a-t-il dit aux députés socialistes à l’Assemblée Nationale. – Source Nouvel Obs

Michel Rocard qui passe carrément pour un imbécile !
 » Il s’agit d’une menace vitale pour la vie sur la planète » et « dans une dizaine d’années, pour les gens qui prendront du retard dans le combat » contre le réchauffement climatique, « on parlera de crime contre l’humanité » – AFP/Google

Et la très étonnante réaction de Chantal Jouanno qui s’en prend .. au MEDEF !

« … /…C’est clair, c’est le Medef qui a planté la taxe carbone. Au nom de la compétitivité. Est-ce que le Medef s’est ému des 2 milliards de bonus distribués aux banquiers?  » et d’ajouter:  » Si on attend que l’Europe prenne une décision, la taxe carbone sera reportée sine die … / …  » – Le Parisien

MEDEF qui de son côté écrit sur son site Web

 » Le Medef vient d’apprendre la décision du gouvernement de renoncer à la taxe carbone. La demande du Medef a été clairement entendue. Laurence Parisot, Présidente du Medef, a déclaré : « Nous sommes soulagés, notamment pour toute l’industrie qui n’aurait pas supporté ce nouveau handicap de compétitivité. Tout au long des nombreuses réunions avec les ministrères concernés, nous avons su convaincre .

Jean-Pierre Clamadieu, Président de la commission Développement durable du Medef, a précisé que « pour contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique, une fiscalité carbone venant compléter le système des quotas d’émission ne peut être mise en place qu’au niveau européen »

C’est à dire exactement ce qu’à déclaré le Président de la République !
Elle aurait pu aussi fustiger la CGPME qui déclare : « La taxe carbone avait été mise en place dans la précipitation, comme l’a démontré la censure du Conseil constitutionnel … /… Pour la CGPME, cet abandon est « un ballon d’oxygène ». La décision de renoncer à l’instauration d’une taxe carbone nationale est sage. Cette taxe instaurait une distorsion de concurrence au détriment des entreprises françaises … / …  » – Source L’Union et Le Progres

Le Président, grand pédagogue électoral, expliquera certainement à sa Secrétaire d’Etat que faute de n’avoir pu faire payer que les seuls particuliers, il ne pouvait se mettre à dos ses principaux soutiens de 2007 et possibles promoteurs de sa future candidature en 2012.

Il lui expliquera aussi que lorsqu’on est un Président qui « aime les usines » et que plus de 4 millions de personnes en France sont inscrites à pôle emploi, abandonner un projet auquel on n’a jamais cru peut devenir à terme … un argument de campagne électorale !

Mais tout cela, sera inutile puisque Chantal Jouanno semble déjà bien maîtriser le métier puisqu’elle a déclaré :  » La politique aurait envie de démissionner et l’écologiste se dit qu’il faut se battre  » – Source L’Express

Et oui, les phrases telle que  » un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne » sont bien d’un autre temps ! D’autant que les postes de ministres disponibles à pôle emploi sont assez rares ces derniers temps …

Par Slovar pour « Slovar – les nouvelles »
Crédit image Rue89

2 réponses à “Taxe carbone : Aujourd’hui, un Ministre ça ne ferme plus sa gueule et ça ne démissionne pas !”

  1. La main gauche dit :

    juste une remarque un brin candide.. Jouanno n’aurait-elle pas pu se battre en démissionnant, ce qui, pour suivre son raisonnement, lui aurait évité cet insupportable déchirement entre La politique et L »écologiste !

  2. babelouest dit :

    Le PS lui aussi devra (au sens absolument impératif du terme) avoir une vision claire et bien marquée de notre avenir à tous. Celui-ci passe par le climat, la pollution, y compris celles dont on ne parle pas en France parce que c’est tabou (NO², SO², pesticides, etc… et les OGM, et…), les aménagements à long terme de la planète, etc….. Il y va de la vie, et même de la survie de nos descendants. On ne doit pas jouer avec leur vie, c’est trop important.

    Un tel souci doit aller de soi avec le reste de la politique, celle au long cours, celle par exemple de la police de proximité (qu’un pouvoir veut tuer à tout prix), celle de la prévention dans le cadre de la santé, du souci d’éducation etd’instruction des enfants afin de les rendre plus forts, plus réfléchis, plus critiques, celle qui donne plus de moyens à la prévention des accidents de chemin de fer, et lui donne la possibilité d’être préféré à la route. Ce ne sont que quelques idées, il y en a sûrement beaucoup d’autres.

    La taxe carbone ? Une belle poudre aux yeux pour soutirer encore quelques misérables piastres à ceux qui n’en ont guère.

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