Section socialiste de l'île de Ré
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2 avril 2010

Cahuzac (PS) pour la suppression de la « niche Copé », l’une des plus coûteuses

Filed under: 03 - Economie — iledere @ 12:30

© AFP/Archives - Eric Cabanis

Le président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a proposé mercredi de supprimer la niche fiscale « Copé », l’une des plus coûteuses, relative à la défiscalisation des plus values réalisées lors de la vente de parts d’entreprises.

Invité de Questions d’info LCP/France Info/AFP, M. Cahuzac était interrogé sur les niches fiscales et la manière de les réduire comme le réclament une partie de la majorité et l’opposition.

Il a ironisé sur « la méthode utilisée par Jean-François Copé (chef de file des députés UMP, ndlr) qui, en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail, a estimé qu’il avait supprimé ainsi une niche fiscale« .

« Le bénéfice fiscal ( de cette décision) pour l’Etat est de 120 à 130 millions d’euros« , a-t-il précisé, soulignant que les niches fiscales coûtaient au total « 75 milliards d’euros en année pleine ».

En cette période de crise, M. Cahuzac a estimé qu’il fallait examiner « les niches les plus coûteuses« , comme la « niche Copé » instaurée par ce dernier quand il était ministre du Budget. Cette niche, a-t-il affirmé, « a coûté à l’Etat 18,6 milliards d’euros en 2008 et 2009″ et sa « suppression permettrait de soulager un peu des finances publiques« .

La « niche Copé » permet à « une personne physique ou morale, holding par exemple, qui vend des parts d’entreprise détenues depuis plus de deux ans« , d’empocher « la plus value réalisée à l’occasion de cette vente » totalement défiscalisée.

Le président de la commission a affirmé que cette niche avait « profité à Lagardère, Bolloré » et aux « grandes banques ». « Il ne s’agit pas de PME ou de TPE, il ne s’agit pas de start up, il ne s’agit pas de chefs d’entreprise que la collectivité pourrait légitimement aider » mais « d’entreprises, de holdings très bien installées, parfaitement profitables -et tant mieux pour ces entreprises- qui n’ont peut-être pas besoin de surcroît de ce cadeau-là ».

Il a fait valoir que l’ensemble du « paquet fiscal » représentait actuellement, du fait de la crise, le même montant annuel que cette seule niche.

© AFP/Archives – Eric Cabanis

2 réponses à “Cahuzac (PS) pour la suppression de la « niche Copé », l’une des plus coûteuses”

  1. babelouest dit :

    Mr Cahuzac ou Mr Hollande se définissent comme “de gauche”.
    Entre se définir de gauche et être de gauche, il peut y avoir un hiatus insurmontable…. mais bien sûr, il s’agit surtout du détournement d’une bonne idée, peut-être mal mise en pratique par la législation.

  2. Belgo5.0 dit :

    c’est la chaise sur la photo qui me fait rigoler : yavait les mêmes à Washington, dans ces salles ou l’on fait danser les parlementaires étatsuniens.

    Qu’Hollande soit assis dessus, ça ne fait doucement rigoler….

    La niche fiscale en question est destinée théoriquement à faciliter la transmission de parts d’entreprises aux générations plus jeunes.
    A rapprocher de la loi Scellier-Meublé, qui permet aux dirigeants d’investir dans une maison de retraite à services

    http://www.conseil-defiscalisation.com/loi-defiscalisation/dispositif-defiscalisation-2010/

    ce que vous ne comprenez pas, c’est que les élites utilisent la fiscalité à leur PROFIT et qu’elle s’y trouvent légitimes à se reproduire ainsi.
    Ce que vous ne comprenez pas, c’est que le paradigme politique dit « la gauche » ne vise qu’à conforter ces élites.

    Mr Cahuzac ou Mr Hollande se définissent comme « de gauche ». Une telle proposition de réforme antiCopé relève donc du populisme antisocialiste.

    « le Belge »

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