Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

18 avril 2010

Malgré l' »injure raciale », le parquet estime qu’Hortefeux ne doit pas être condamné

Filed under: 10 - Chronique de la haine ordinaire — iledere @ 6:30

Lorsqu’un ministre a le malheur d’échouer devant le tribunal et que le parquet de Paris envoie, au lieu d’un banal substitut, l’un de ses poids lourds, le suspense reste entier. Non pas sur le sens du réquisitoire, mais sur la façon dont le haut magistrat va magnifiquement sortir le ministre du mauvais pas. François Cordier, procureur adjoint et fin connaisseur du droit de la presse, en a fait vendredi 16 avril la brillante et juridique démonstration.

Brice Hortefeux s’attendait à passer un moment désagréable devant la 17e chambre correctionnelle, au point qu’il a évité d’y perdre son après-midi. Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) l’attaquait pour « injures raciales » après la blague douteuse qui lui avait échappé le 5 septembre 2009, lors d’une université d’été à Seignosse, dans les Landes.

Le ministre, alors de l’immigration et de l’identité nationale, plaisantait avec Jean-François Copé et un groupe de militants, dont Amine Benalia-Brouch, qui souhaitait être pris en photo avec lui. Une femme désigne le jeune homme en disant « Il est catholique, il mange du cochon et il boit de la bière…« , Brice Hortefeux réplique :  » Ah, mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype, alors. C’est pas du tout ça. » Une participante ajoute : « C’est notre petit Arabe… » « Il en faut toujours un, conclut alors le ministre. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. Allez, bon courage, hein ! » La vidéo de la scène, publiée par Le Monde.fr, a été vue 1 244 000 fois, et le ministre s’est empêtré dans ses explications en assurant qu’il parlait du nombre de photos, puis des Auvergnats, avec une gêne croissante.

« PRISON FERME » POUR LE MINISTRE
Vendredi, Me Henri Braun, l’avocat de trois associations dont aucune, d’ailleurs, ne remplissait les conditions pour se porter partie civile, n’a pas fait dans la dentelle : « Que M. Hortefeux soit raciste résulte de l’évidence même. Il y a pour lui une essence de l’Arabe, qui ne changera pas, comme on a son bon juif. » Les propos du ministre sont « méprisants, outrageants« , et l’avocat « n’est pas hostile à, pourquoi pas, une peine de prison ferme« , peut-être quand même avec un aménagement de peine, un bracelet électronique, parce qu’il faut « une tolérance zéro avec les délinquants ministériels« .

Me Pierre Mairat, pour le MRAP, a été plus modéré. Il avait fait citer deux sociologues, Vincent Geissler et Véronique de Ridder, qui ont fort bien expliqué que la plaisanterie relevait d' »une ethnicisation de la France, qui se voulait auparavant universaliste« , et d' »une rhétorique raciste« . « Il y a d’abord la généralisation – tous les Arabes sont ceci ou cela –, a expliqué la chercheuse au CNRS, puis l’infantilisation – ‘notre petit Arabe’ -, la réification, on fait de cet homme un objet, un prototype, puis la diabolisation – quand il y en a beaucoup, ça nous fait du mal. Amine Benalia-Brouch n’a rien à dire, d’ailleurs il ne dit rien dans la vidéo, c’est nous qui définissons son identité » et l’humour a pour fonction de « laisser quelqu’un à la place qu’on lui a assignée ».

Le procureur Cordier a rapidement recadré le débat : il n’est pas question « d’entrer dans les tréfonds des consciences ou de porter des jugements de valeur« , mais de savoir si ces propos tombent sous le coup de la loi. « On est dans le cliché, les idées reçues, le paternalisme« , a convenu le procureur adjoint, la première phrase attaquée (« il ne correspond pas au prototype ») est « une opinion choquante, éminemment critiquable, mais qui ne dépasse peut-être pas l’opinion admissible« . La seconde (« quand il y en a un… ») est en revanche pour le parquet « un propos outrageant, méprisant« , et « le délit d’injure raciale » lui semble bel et bien constitué.

BRICE HORTEFEUX HABITE TOUJOURS CHEZ SES PARENTS

La responsabilité pénale de Brice Hortefeux est-elle pour autant engagée ? François Cordier n’a pas suivi l’avocat du ministre, Me Jean-Yves Dupeux, qui assurait que la plainte du MRAP n’était pas arrivée à la bonne adresse : le ministre a été cité à comparaître place Beauvau, il habiterait en fait à Saint-Saturnin (Puy-de Dôme), où, c’est vrai, il vote. C’est le premier ministre qui, à bientôt 52 ans, habite toujours chez ses parents.

La démonstration du parquet est plus subtile. « C’est un procès étrange et virtuel, a indiqué le procureur, aucun témoin direct n’est là. Que nous reste-t-il ? Une vidéo, alors que nous ne sommes pas saisis d’une diffusion publique d’injures racistes. » Il doute que les faits aient été commis en public, au sens juridique du terme, c’était « un rassemblement de militants », « une discussion à bâtons rompus », qui s’adressait, dans un brouhaha certain, à un groupe privé et n’était pas destinée à être entendue par tous : « M. Hortefeux n’était pas en train de claironner. »

Si ce n’est pas une injure raciale à caractère public, le ministre pourrait-il se voir infliger une contravention pour injure non publique ? Pas davantage : « Les débats ne rapportent pas la preuve qu’il savait qu’il était enregistré« , et la jurisprudence est « extrêmement rigoureuse sur ce point« . Donc il n’est pas possible de poursuivre les propos du ministre, « aussi critiquables soient-ils« . La loi est dure, mais c’est la loi. Jugement le 4 juin.
Franck Johannès pour « Le Monde.fr« 

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