Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

28 avril 2010

Le PS ébauche « un nouveau modèle productif »

Filed under: 13 - PS,14 - Refondation du PS — iledere @ 12:34

Deux ans avant l’élection présidentielle de 2012, le Parti socialiste commence à avancer un projet économique et social. Rédigé sous la houlette de Pierre Moscovici, député du Doubs, le texte de 23 pages s’intitule « un nouveau modèle économique, social et écologique ». Il est examiné mardi 27 avril au Conseil national, le Parlement du parti, avant d’être soumis au vote des militants le 20 mai. Il a été revu une dernière fois en bureau national, lundi, dans le but de parvenir à un texte consensuel. Ce n’est pas encore un programme présidentiel, pas non plus un texte de congrès. Plutôt un exercice de cadrage, prudent, sur les points qui continuent de diviser le PS.

Quatre conventions d’ici à la fin de l’année
Le projet économique et social du PS s’inscrit dans le cadre des conventions nationales qui vont rythmer la vie du parti cette année. Elles précèdent l’organisation de « primaires ouvertes » qui doivent permettre en 2011 de choisir un candidat à l’élection présidentielle de 2012.

La convention consacrée au « nouveau modèle économique, social et écologique » est la première à être organisée. Elle se tiendra le 29 mai. Celle sur la rénovation est prévue le 3 juillet. Puis viendront la convention internationale, le 9 octobre, et celle sur l’égalité réelle, le 11 décembre.

A chaque fois, les militants sont invités à voter dans les sections pour valider le projet qui servira de cadre au futur candidat, mais sans l’engager complètement. Le travail programmatique que mène le PS doit aussi lui permettre de préparer les discussions qui auront lieu avec ses principaux alliés, à commencer par les écologistes. Les tensions internes qui agitent ces derniers font peser des incertitudes sur le calendrier des discussions.

D’emblée, le projet débute par un mea-culpa. « Si la gauche de gouvernement a apporté des avancées économiques, sociales ou sociétales majeures (…), elle n’a pas suffisamment engagé le changement profond de modèle de société qui était nécessaire. » La crise économique doit être l’occasion « de reprendre l’initiative », assure le texte, qui propose d’ouvrir la perspective d’un « nouveau projet de transformation de la société. »

Les valeurs. La transformation passe d’abord par la maîtrise du temps – « le long terme plutôt que la tyrannie du court terme » et la réaffirmation des valeurs : « Le progrès », «  la justice », « le bien-être plutôt que le tout-avoir », « les biens publics et la solidarité plutôt que l’individualisme ». A modèle constant, c’est-à-dire « à politique budgétaire, monétaire, commerciale et fiscale inchangée », les difficultés que traverse le pays sont « insolubles », estime le texte.

La « mutation écologique ». Le PS veut « une industrie forte », mais souhaite définir « un modèle de production plus sobre en ressources ». Dans cette optique, le nucléaire, jugé « inévitable aujourd’hui », verra sa part « progressivement réduite ». Le texte assure, sans avancer d’objectif précis, que « la recherche et l’investissement en faveur des énergies renouvelables doivent être totalement prioritaires« . Au plan fiscal, réapparaît l’idée d’une « TVA-éco-modulable » en fonction de critères environnementaux ainsi qu’une « contribution climat-énergie ambitieuse et redistributive » – mais encore très vague, qui serait une alternative à la taxe carbone.

La question salariale. « La question du partage des richesses au sein de l’entreprise mérite d’être posée dans des termes nouveaux », assure le texte. Au sein des entreprises dont l’Etat est actionnaire, l’échelle des salaires serait réduite dans une proportion « de l’ordre de 1 à 20″. Ailleurs, un système de bonus-malus est évoqué pour moduler les cotisations patronales en fonction de la conclusion ou non d’un accord salarial. Le PS propose aussi de généraliser la présence de représentants des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises, cette forme juridique étant elle aussi appelée à se systématiser.

Pour développer l’emploi qualifié, le PS prône la création, pour chaque Français, d’un compte formation crédité en début de carrière à proportion inverse de la durée des études. Il insiste sur la question du logement dont les dépenses ne devraient « pas dépasser 25 % du revenu des ménages » et suggère des mesures provisoires de « blocage des loyers dans les zones tendues, le temps que les programmes de construction fassent leur effet ». Il est en revanche très vague sur la réforme des retraites et de l’assurance-maladie.

« Révolution fiscale ». C’est dans ce domaine que le projet se montre le plus précis. Il préconise la création « d’un seul impôt progressif prélevé à la source » issu de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu comportant au moins deux nouvelles tranches. Le « nécessaire redressement des comptes publics » devra s’opérer par la suppression « d’une partie » des niches fiscales et sociales et l’augmentation de la fiscalité sur le patrimoine. Autres objectifs : un taux différencié de l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont ou non réinvestis et l’instauration d’une taxe Tobin sur les transactions financières internationales.

Politique commerciale. Sur la question, très controversée au sein du PS, des échanges internationaux, le texte porte la marque de l’aile gauche en réclamant des « écluses sociales ou environnementales » au niveau européen afin de créer les conditions d’un « juste échange ».

Sur la régulation internationale, le PS défend « une réforme d’ensemble du système financier » qui passe par le durcissement de certains ratios imposés aux banques, la limitation effective des bonus et la création d’une agence de notation publique européenne. Le document propose de constituer un Fonds monétaire européen pour protéger les Etats membres contre les attaques spéculatives. Il veut intégrer « la croissance, l’emploi et la convergence sociale comme objectifs au même titre que les aspects monétaires et financiers ».

Mardi, dans un double effort d’équilibre politique, le bureau national a ajouté deux paragraphes : l’un sur « l’encouragement à l’esprit d’entreprise et l’innovation« , l’autre proposant « la mise sous tutelle judiciaire » des sociétés « qui mettent en danger les intérêts vitaux de l’entreprise et des salariés« . Le texte devrait donc être soutenu par l’ensemble des sensibilités.

Jean-Michel Normand pour « le Monde.fr »

7 réponses à “Le PS ébauche « un nouveau modèle productif »”

  1. persag dit :

    Chers amis,
    L’utopie doit mener le monde, où on ne sait pas.
    Mathématiquement toutes les propositions sont fausses car dans l’équation on oublie deux variables : l’univers économique et le facteur humain.
    La seule possibilité est de viser une asymptote en aménageant continuellement la courbe ( qui peut être sinusoïdale, donc avec des aires négatives suivant les conjonctures ) à condition que la droite qui sous tend la moyenne des aires soit positive.
    On a vu le résultat de l’économie stalinienne et celui du néo capitalisme américain, sans parler de la Grèce .
    Si on essaie de se rapprocher du naturel il faut à la fois prévoir et guérir. Mais le médecin trouvera toujours devant lui un malade qui ne le croit pas, ou qui ne veut pas subir le traitement. De plus les médecins politiques actuels pensent à drainer le maximum de clientèle.
    Parlez d’humanisme et de globalisation au paysan du Danube
    et il vous regardera comme un fada ou un extra terrestre.
    Pour revenir à l’échelle des salaires, il serait plus équitable de parler d’un ratio : heures de travail dans une vie entière
    ( avec les correctifs pénibilité et risques) sur l’espérance de vie, en espérant que la valeur de ce ratio diminue.
    Pour être parfaitement logique et adapté aux contingences il faudrait inclure dans l’équation une prime à l’efficience et au risque du capital.
    Dernier mot : combien gagne un sénateur ( tout confondu, salaires et avantages ) combien d’heures travaille t-il et quel est la plus value apportée à la Nation ?
    Le rapport qualité-prix est nettement moindre que celui d’un patron de PME
    ET UNE QUESTION . Si on diminuait par deux le nombre de tous les élus, la France resterait-elle une république démocratique ou ferait-elle faillite brusquement ?

    A question idiote réponse stupide disaient mes profs, donc je gomme ( quoique )
    Bon courage.

  2. babelouest dit :

    Bonjour,j’ai manqué de clarté sans doute. Je voulais dire que, dans mon esprit, l’échelle des revenus entre le plus faible et le plus élevé tout compris ne devrait pas dépasser 1 à 10 (en augmentant nettement les minima), ce qui augmenterait la consommation, donc diminuerait le chômage. Puis on pourrait passer progressivement à un rapport de 1 à 5, pas plus. Le revenu le plus élevé devrait correspondre à celui du médecin généraliste de campagne, au-dessus de celui de PDG. Quant aux retraites, il serait certainement souhaitable qu’elles soient dans une fourchette de 1 à 3 seulement, les besoins d’une personne qui n’est plus en activité rémunérée devant logiquement être à peu près égaux. J’oserai même proposer qu’une personne qui a eu un travail pénible soit avantagée par rapport à une autre à la profession moins difficile. Cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses vrais besoins.

    Ah, je suis peut-être trop révolutionnaire….

  3. La main gauche dit :

    Histoire de bien « imager » mon précédent propos, compte tenu de l’état actuel de la redistribution, une échelle de 1 à 20 en matière de patrimoine permettrait à peine au plus fortuné d’entre nous de s’offrir le grand modèle de la tente Queshua… à comparer avec une échelle de 1 à 20 sur les salaires dans les entreprises où l’état est actionnaire…..

  4. La main gauche dit :

    Je suis d’accord sur le fait qu’une échelle de 1 à 20, de plus limitée aux entreprises dont l’état est actionnaire, ressemble davantage à une mesure de principe qu’à une action de fond. Pourquoi d’une part faire la différence entre les entreprises qui ont l’état comme actionnaire et les autres (la bonne intention risque de se transformer en ressenti négatif car inégal), et, d’autre part pourquoi ne pas plutôt proposer pour tout individu de rester dans une échelle maximum de patrimoine de 1 à 20 ?

  5. Martin-Dupont dit :

    L’échelle de salaire dans les entreprises dont l’Etat est actionnaire ? 1 à 10 ou 1 à 20 ? Elle est de combien actuellement ? Actuellement, quelle proportion des salaires versés dépasse 10000 euros par mois ? 20000 euros par mois ? Cela ne doit pas dépasser 1 ou 2%, sans doute bien moins…Quelle affaire ! Et encore, ces hauts salaires payent l’impôt progressif sur le revenu. Je ne vois qu’un avantage au prélèvement à la source : progressivement, on comparera les revenus impôts déduits, ce qui sera plus juste. On verra que la France est le pays au monde où l’échelle des revenus nets salariaux est déjà la plus resserrée. Le problème de l’impôt progressif tel qu’il est aujourd’hui, c’est qu’il pèse massivement sur les classes moyennes supérieures qui vivent de leur travail. Ma solution : un impôt proportionnel payé par tous, un impôt sur les revenus du capital, mais pas sur le capital lui-même, qui subirait autrement la double peine et, s’agissant de la TVA, des taux zéro pour les produits de base, ceux que consomment obligatoirement les smicards (y compris la place de cinéma), de 20% pour les produits courants (les places de théatre à moins de 20€ ht et les match de foot), de 100% pour le demi-luxe (les places de théâtre à plus de 20€ ht, qui passeraient donc à 40) et de 200% pour les produits de luxe (les places à Roland-Garros, je suppose, mais là, je ne sais pas combien cela coûte….).

  6. Clément dit :

    Je cite le commentaire ci-dessus « Ramener l’échelle des salaires de 1 à 20, c’est encore bien trop peu ambitieux : dans un premier temps, 1 à 10 serait pas mal. »
    Soit j’ai mal compris le texte soit « babelouest » s’est trompé.
    Pour moi l’expression « l’échelle des salaires serait réduite dans une proportion “de l’ordre de 1 à 20″ » signifiait que le rapport entre les salaires les plus hauts et les salaires les plus bas ne devait pas être supérieur à 20. En quoi réduire cette échelle des salaires de 1 à 10 serait t-il moins ambitieux ?

    Ensuite je trouve dommage que la question des dépenses de la sécurité sociale (comprendre retraites + santé) ne soit pas clarifiée. C’est tout de même un problème majeur qui prend une place importantes dans les dépenses publiques.

    Sinon dans l’ensemble le texte montre une prise de conscience du PS qui a revu ses ambitions en fonction des problèmes économiques actuels, et les socialistes contrairement à la droite admettent qu’il faut changer en profondeur les mécanismes financiers. Ce texte a réveillé mon optimisme.

  7. babelouest dit :

    Hum… pas très clair, et trop consensuel entre des sensibilités un peu trop différentes. Ramener l’échelle des salaires de 1 à 20, c’est encore bien trop peu ambitieux : dans un premier temps, 1 à 10 serait pas mal.

    Quid des impératifs exigés par le traité de Lisbonne ? On ne parle pas du bouclier fiscal : est-il envisagé de le faire sauter ? Les retraites : enfin exiger la participation du capital et de ses revenus sur la solidarité paraît un minimum, ainsi qu’un plafonnement général des retraites là aussi de 1 à 10 dans un premier temps.

    Déjà, s’engager définitivement sur des réformes de cet ordre commencerait à ramener le PS vers une vraie position à gauche. Le fera-t-il ? Ou les plus frileux feront-ils à nouveau tout capoter, au risque d’isoler encore plus le parti du pays réel ?

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