Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

2 juillet 2010

Faites des gosses qu’ils disaient…

Filed under: 09 - Evènement — iledere @ 12:00

Avec la réforme des retraites, le gouvernement sait aussi être mesquin avec la moitié du ciel : une femme ayant eu trois enfants ne peut plus partir en retraite avant 60 ans sans subir une décote pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois. La blogueuse Bah!? by CC apprécie moyennement.

Article 18 du projet de loi sur les retraites.

Petit recoin de loi, détail de l’histoire : on s’en prend aux femmes, ce n’est pas grave. Juste la moitié de l’humanité. En plus, on s’en prend aux femmes fonctionnaires. C’est encore moins grave.
Depuis 1924 et jusqu’à maintenant, parce qu’on pensait que c’était un bien pour un pays qu’il soit peuplé d’enfants, les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, et ayant quinze ans de service, pouvaient liquider leur retraite sans avoir à attendre l’âge légal de 60 ans.

Cette avancée sociale, cet acquis, ce beau progrès concerne à peu près 15 000 fonctionnaires chaque année. 

Il sera supprimé le 1er janvier 2012. Il faudra donc avoir eu au moins trois enfants le 31 décembre 2011et 15 ans de service à cette date.
Mais en vrai, ce petit bout de loi qui est en passe de passer inaperçu est encore pire.
Dès le 13 juillet qui vient, à la va-vite, le gouvernement diminuera les pensions civiles pour trois enfants. Ainsi, toutes les femmes qui entendaient faire jouer cette clause (elles sont l’immense majorité or, l’Europe y voit une discrimination contre les hommes) ont quelques
jours pour faire valoir leurs droits et débarrasser le plancher en libérant leur poste.

Exemple : 
Soit une femme a eu 3 enfants et comptabilise 15 ans de service en 2002 (soit avant la réforme de 2003 introduisant la décote dans la fonction publique), ce sont les règles en vigueur en 2002 qui s’appliquent. Elle peut donc partir en juin 2010 avec une pension incomplète de 23 ans sans décote. Le montant de sa pension sera proportionnel au nombre d’annuités cotisées, divisé par 37,5 (durée de cotisation des fonctionnaires en 2002).
Si cette même femme n’a pas vu passer le dispositif Fillon en cours et si elle ne fait pas sa demande de départ avant le 13 juillet 2010, elle se verra appliquer les règles en vigueur aujourd’hui. Elle pourra toujours partir avant 60 ans mais avec en prime une décote. On peut estimer cette décote à environ 10% en moyenne aujourd’hui. Si cette femme est née en 1962, ce sont les règles applicables à la génération 1962 qui s’appliqueront. Soit un calcul sur 41,25 annuités, avec une décote pour toutes les années manquantes.

Ne vous cassez plus à faire des gosses, mesdames !
Cette arnaque est possible car le projet de loi Fillon/Woerth introduit cette clause de manière rétroactive. Tout est bon à prendre, quand ce n’est pas sur le dos des riches…
C’est clairement un dispositif sexiste destiné à inciter les « mères » à partir avant la fin de l’année 2010.

Femmes au foyer, hommes au boulot…Âge des cavernes…

CC pour son blog « Bah !? by CC »

2 réponses à “Faites des gosses qu’ils disaient…”

  1. Marion dit :

    Pour les contractuel(les) qui ont travaillé à moins de 100% par exemple pendant la période d’éducation de leurs enfants, et qui ont validé leurs services c’est le gros lot: mére de trois enfants ayant eu une carriére incompléte, si elles ne sont pas en mesure de partir tout de suite, elles vont devoir travailler jusqu’à 67 ans pour ne pas avoir de décôte!!!! en effet pour le temps dit « incomplet » (temps partiel non choisi) la durée d’assurance est également proratisée: 15 ans à mi-temps = perte de 30 trimestre en durée d’assurance! Une année à mi-temps donne 2 trimestres en liquidation (normal) mais également 2 trimestres en durée d’assurance alors que l’année a été entièrement cotisée!!!
    Par ailleurs des dossiers de validation sont bloqués depuis plusieurs années (ex cnracl depuis 2004…), et des femmes qui souhaiteraient partir avec ce dispositif dans les conditions actuelles ne le pourront pas: il faut que la validation soit effective pour demander la liquidation de la pension. au moins pourront-elles renoncer à cette validation qui perd tout intérêt pour tout le monde et est même nocive dans le cas des temps incomplets. la prochaine étape c’est l’extincition de la validation des services, et de la pension de reversion: avez-vous lu les rapports du COR?

  2. babelouest dit :

    En somme, c’est un recul de cent ans…. on revient à l’époque « bénie » des maîtres de forges, tels les de Wendel à Hayange (en Moselle), les Schneider au Creusot (Saône-et-Loire), les Holzer à Unieux (Loire) et les Frerejean à Pont-de-Vaux (Ain)….

    Ou pire, à celle des canuts. http://i30.servimg.com/u/f30/11/40/28/12/ravolt10.jpg

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