Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

8 octobre 2010

Niches fiscales: le Medef défend ses avantages acquis, 173 milliards

Filed under: 06 - Travail-Entreprises — iledere @ 6:30

Photo MedefLe conseil des prélèvements obligatoires a levé le voile sur les dérogations à l’impôt et aux cotisations sociales dont bénéficient les entreprises. La somme est considérable. Ces niches favorisent souvent des comportements dommageables pour la société.

Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO ), organisme indépendant placé sous l’égide de la Cour des comptes, a recensé les dispositifs dérogatoires de toutes sortes dont peuvent bénéficier les entreprises en France. Il dénombre pas moins de 293 « dépenses fiscales », représentant 35 milliards d’euros, soit près de la moitié du coût des « niches fiscales » officielles (74,8 milliards). Il faut ajouter les niches fiscales « déclassées », c’est-à-dire considérée comme une modalité normale de l’impôt, depuis 2006, dont « le poids » s’élève à 71,3 milliards. Il faut aussi compter avec les niches « sociales », en fait des réductions de cotisations sociales (dont celles des médias…). Elles pèsent 66 milliards d’euros. Au total, on parvient à un chiffre proche…du déficit public !

Certes, mais les syndicalistes font remarquer que les « exo  de charges » sont une véritable trappe à bas salaires qui maintiennent la France entière dans une politique de basse qualification, alors que nos concurrents performants (Allemagne, pays nordiques) ont fait le choix inverse, avec une certaine réussite.
Faut-il subventionner les grands groupes français par un régime « mère-fille » extrêmement favorable, plus favorable là encore que chez nos voisins ? En France, un groupe peut sortir de son bénéfice imposable les produits de participation (les dividendes) de ses filiales, s’il possède plus de 5% de leur capital. Autant dire…presque toutes. Renault, PSA, L’Oréal, BNP-Paribas etc… peuvent dire merci, puisque dans d’autres pays, il a faut au moins posséder à 10% à 15%  du capital. Le coût note le CPO « est exponentiel » : 1 milliard d’euros en 1990, 27,3 milliards en 2008 et… 34,9 milliards en 2009 !

En fait les grands groupes échangent désormais d’abord des flux financiers. Et le système « mère-fille » leur permet d’éviter l’impôt. 
 Quelles conséquences aura le rapport du CPO ? Sans doute peu, car les niches fiscales des entreprises sont défendues  mordicus par le Medef. Et Laurence Parisot est bien décidée à  conserver chaque avantage acquis. Son slogan c’est « la compétitivité équitable », au nom de quoi elle demande encore  plus d’avantages fiscaux, alors que la droite vient de réduire de 7 milliards d’un coup les taxes sur les entreprises, par la réforme de la TP ! En l’occurrence, les syndicats de fonctionnaires sont bien flexibles, comparés au patronat qui est totalement conservateur. Le Conseil ne préconise d’ailleurs pas de réduire à néant ces niches, ce qui entraînerait de forts bouleversements dans l’économie, mais il suggère néanmoins des solutions simples permettant de réaliser de 15 à 29 milliards d’euros d’économies. Le gouvernement, dans la loi de finances 2011 prend partiellement  le chemin, par exemple en réduisant un peu les « exo de charges ». Mais  on peut parier que, sauf surprise, on arrivera péniblement au bas de la fourchette.

Par Hervé Nathan pour « Antibobards »

Une réponse à “Niches fiscales: le Medef défend ses avantages acquis, 173 milliards”

  1. BA dit :

    Attentat de Karachi. Campagne de 1995 : les documents qui accablent Balladur.

    Depuis hier, les archives confidentielles du Conseil Constitutionnel affolent les Balladuriens. Libération publie les extraits les plus sulfureux de ces archives, dans le fichier à télécharger ici.

    http://www.liberation.fr/politiques/01012295099-campagne-de-1995-les-documents-qui-accusent-balladur

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