Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

1 novembre 2010

Le coté obscur de la réforme des retraites

Filed under: 01 - Etudes et analyses,03 - Economie — iledere @ 12:00

Le diable se niche dans les détails, dit-on. Le principe de retraite par capitalisation, lui, s’est niché dans certains amendements de la réforme des retraites. Mais le site Ownipolitics.com a l’œil…

Les nouveaux fonds de pension, la face cachée de la réforme des retraites
Vendredi 21 octobre, la réforme des retraites a été adoptée de nuit au Sénat. Poussée en urgence par le gouvernement, elle dissimule une poignée d’amendements qui n’auront été débattus que quelques minutes au Palais du Luxembourg et pas même évoqués à l’Assemblée nationale, où les débats n’ont jamais atteint l’article 32 sur lesquels ils portaient. Et pourtant, ces quatre amendements consacrent la nouvelle place de la retraite par capitalisation dans le système français d’assurance vieillesse. En un vote, la porte a été entrouverte aux banques, assurances et instituts de prévoyance pour se servir dans les 7,983 milliards d’euros de participation distribués en France, selon la Dares.

Ce merveilleux mécanisme a été inscrit à l’article 32 ter (l’avant dernier article de la loi) : il prévoit que, sauf opposition formelle du salarié, la part non utilisée de sa participation sera automatiquement versée sur un produit épargne retraite en entreprise (Perco ou Pere). Et si une société a doté certains salariés de retraites chapeaux (autrement dit, si vous êtes dans un grand groupe), le 32 quinquies l’oblige à faire signer des plans d’épargne retraite pour tout le monde ! Enfin, le 32 bis permet de puiser dans son compte épargne temps ou ses RTT non utilisés (à concurrence de 5 jours par an) pour abonder les produits d’épargne retraite.

Comme résumé par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur en séance :

Ce que vous mettez en œuvre après le Perco, chers collègues de la majorité, c’est une épargne retraite obligatoire, avec des négociations obligatoires, des décisions obligatoires, au niveau tant de l’intéressé que de l’entreprise et de la branche. Il s’agit de créer un « tuyau » qui flèche, de manière évidente, la participation vers l’épargne retraite obligatoire.

Tout ça mais avec un peu de retard : les lobbies le demandaient déjà en 2003 quand François Fillon a posé les premiers jalons de ce glissement du système vers la capitalisation.

Perco, Perp et Pere, les trois cavaliers de la capitalisation
L’apparition des premières lois permettant la souscription de produits d’épargne retraite a en fait la même origine que le recul de l’âge de départ : le déficit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. En 1993, la réforme menée par Edoudard Balladur donnait la possibilité aux salariés de souscrire à de tels contrats, en même temps qu’elle modifiait le calcul des pensions (basculement des 10 au 25 meilleures années dans le privé, etc.).

Le débat sur la crise du système de retraite par répartition et le risque de diminution des pensions est déjà là. Mais c’est la « loi Fillon » du 21 août 2003 qui instaure officiellement des « plans d’épargne collectif », version française et euphémistique des « fonds de pensions » décriés de toutes parts. Le Pere (assurance vie collective) qui existait déjà, peut désormais être abondé par le salarié directement. Le Perp (plan d’épargne retraite individuel) fait son apparition. Mais c’est surtout le Perco qui marque un tournant: sur le modèle des produits à « versement défini » (type 401k américain), il expose les salariés au risque des marchés, protège l’employeur et le prestataire d’assurance. A mots couverts, les fonds de pension font une entrée fracassante dans le système français.

Aidé par des dispositions qui facilitent et encouragent l’usage du Perco, celui-ci connaît de belles années : malgré la crise financière de 2008, son encours grimpe de 63% en un an pour atteindre 3 milliards d’euros au 31 décembre 2009. Mais pour les assureurs, le résultat est insuffisant. Insuffisant comparé aux 230 milliards des régimes obligatoires et aux 1300 milliards de l’assurance vie. Les lobbies ne cachent pas leur mécontentement : au 1er juin 2009, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) juge durement la réforme Fillon qui « n’a pas eu les résultats escomptés ». Le rendez-vous est clairement fixé à 2010 pour une « refonte totale » du système. Les arguments sont déjà tout prêts, collant aux éléments de langage du gouvernement : la capitalisation ne permet-elle pas de nous « éviter de reporter le financement du déficit sur les générations futures » ? Si, bien sûr : elle a même permis à certains sexagénaires britanniques de reprendre leur propre destin en main en se remettant au travail.

Et, le 26 mai 2010, dossiers plastifiés sous le bras, Jean-François Lequoy, Patrice Bonin et Gilles Cossic, représentants de la FFSA s’avancent « comme trois Monsieur Sylvestre de la World Company », raconte Martine Billard, député du Parti de Gauche. Après un long exposé sur la « nécessité de simplifier » les produits déjà en place, le délégué général de la FFSA, Jean-François Lequoy, juge « intéressant que ceux qui ont d’abord souscrit une assurance vie aient la possibilité de la reflécher (sic !) au bout de huit ans vers un objectif de retraite. »

Un système que la FFSA propose d’encourager par des exonérations fiscales de 10 à 20% de la rente. A cette demande, Pierre Méhaignerie, président UMP de la Commission des affaires sociales qui les reçoit « saute de sa chaise » : « Je m’oppose catégoriquement à toute nouvelle dépense fiscale dans le contexte financier actuel », tonne-t-il suivi par le rapporteur, Denis Jacquat. Les assureurs continuent d’égrainer leurs propositions et repartent leurs dossiers plastifiés sous le bras.

Par Ownipolitcs

2 réponses à “Le coté obscur de la réforme des retraites”

  1. babelouest dit :

    Le gros lobby assuranciel osera-t-il aller encore plus loin ? Les représentants du peuple pourront-ils reprendre pied, et chasser les intrus du N.O.M. hors des palais de la république ? Il est plus que temps de retrouver une autre voie, celle qu’avaient choisi les pères du CNR, celle de la solidarité. Et de chasser hors de notre pays ces criminels de la finance. Criminels, parce qu’il seraient responsables conscients de leurs actes de nombres de suicides.

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