Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

25 décembre 2010

Vacances

Filed under: 09 - Evènement — iledere @ 6:30

Le blog de la section socialiste de l’île de Ré est en vacances. Le webmestre a décidé d’aller rider au soleil des Iles Canaries…

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année à toutes et tous.

Nous vous présentons nos meilleurs voeux de santé de bonheur et de réussite dans vos projets dont l’un devra être : virer Sarkozy et sa clique…

Reprise des activités le 3 Janvier 2011

24 décembre 2010

Nathalie Kosciusko-Morizet est-elle compétente ?

Filed under: 03 - Economie,20 - UMP — iledere @ 12:00

Nathalie Kosciusko-Morizet est-elle compétente ?Depuis quelques jours, Nathalie Kosciusko-Morizet sourit rarement. Sa brillante promotion lors du dernier remaniement semble bien loin. Elle est attaquée sur plusieurs fronts. Plus habituée à commenter les bonnes nouvelles, la jeune ministre devait cette fois-ci s’habituer à un autre exercice. Elle était à Cancun pour un sommet écologiste quand la moitié nord de la France connut sa première gigantesque pagaille des transports à cause de la neige.

Dix jours plus tard, elle était là pour commenter les nouvelles difficultés rencontrées dans les aéroports parisiens. Mais elle devait aussi, et surtout, s’expliquer sur la polémique photovoltaïque, une affaire symptomatique d’une incompétence gouvernementale évidente.
Mardi 21 décembre sur France info, Nathalie Kosciusko-Morizet justifiait les 3 mois de moratoire prononcés à l’encontre des installations photovoltaïques : le gouvernement a en effet choisi de suspendre les aides publiques aux projets photovoltaïques de plus de trois kilowatts crête (KWc) jusqu’en mars prochain. Seuls les projets « dans la file d’attente » sont concernés. NKM a apporté deux explications : primo, une « bulle spéculative » se serait développée sur la filière, avec la création de produits financiers ad hoc. Secundo, 90% des équipements installés seraient d’origine chinoise. Or, expliqua la ministre, elle n’a pas trouvé de moyens légaux pour favoriser les fabricants française. « 90 % des panneaux installés en France viennent de Chine (…) On n’a pas été assez stricts sur les critères d’intégration au bâti. (…) Or ces panneaux produisent 1,8 fois plus de CO2 qu’un panneau fabriqué en France.» Cette affaire illustre l’impréparation, voire la désinvolture, avec lesquelles le gouvernement Sarkozy travaille : on lance un dispositif « vert » potentiellement coûteux en aides publiques, on s’autocongratule de l’incroyable effort écolo, et on découvre, quelques mois plus tard qu’il faut tout stopper car on plombe les comptes d’EDF et on subventionne l’importation d’équipements étrangers polluants, importation contre laquelle on ne peut rien en vertu des engagements de libre-échange… On appelle cela de l’incompétence.

Un désastre…
Le 28 septembre dernier, un rapport parlementaire de la commission des Finances détaillait déjà les travers du dispositif de soutien à l’énergie photovoltaïque adopté dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Ses auteurs y dénonçaient un tarif préférentiel d’achat qui plombe les comptes d’EDF, un boom des importations de matériel chinois et des défiscalisations coûteuses pour les entreprises et particuliers qui s’équipent, le tout sur fond d’une obligation d’achat imposée à EDF.

1. Sur le tarif, « l’aggravation récente et à venir des charges de service public » de l’électricité « découle essentiellement de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable et en particulier de l’électricité photovoltaïque.» Ils rappelaient que le tarif d’achat de l’électricité ainsi produite était beaucoup trop favorable par rapport aux autres productions d’électricité : pour 500 ou 580 euros/MWh, il est dix fois supérieur au prix de marché de l’électricité, sept fois supérieur à celui de l’éolien terrestre, et trois fois supérieur à celui de la cogénération biomasse. Leur conclusion était sans appel : « Il n’est pas étonnant que de tels prix d’achat aient déclenché une véritable bulle spéculative dont le paroxysme a été atteint à la fin de l’année 2009(more…)

Les salaires des grands patrons ne connaissent pas la crise !

Filed under: 06 - Travail-Entreprises,11 - société,13 - PS — iledere @ 6:30

Mardi 14 décembre : les journaux, les radios et les télévisions ont relayé en boucle deux faits qui illustrent, si besoin en était, que la lutte des classes est toujours une réalité. L’annonce des salaires des grands patrons français pour l’année 2009 et en parallèle le refus gouvernemental d’augmenter le SMIC : voilà deux facettes d’une même réalité dans notre beau pays de France en cette fin d’année 2010.

D’un côté on continue à se goinfrer allègrement, tandis que de l’autre on se serre la ceinture pour payer des loyers exorbitants et pour boucler ses fins de mois. Depuis plus de deux ans, ce sont les salariés qui payent cash une crise dont ils ne sont pas responsables. Licenciements, stagnation salariale, chômage technique et partiel, précarité renforcée, répression antisyndicale, la liste est malheureusement longue et la note fort douloureuse pour les travailleurs. Les profits des grandes entreprises s’envolent à nouveau et atteignent déjà 41 milliards d’euros pour le premier semestre de l’année 2010, soit une hausse de 85 % ! A coup de plans de licenciements et d’austérité sociale, les grands groupes ont en fait utilisé leurs salariés comme variable d’ajustement. Les profits ont été pratiquement épargnés, les actionnaires continuent à se goinfrer et la spéculation financière est repartie comme aux plus belles heures de l’avant-crise. Bref, tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes patronal et capitaliste.

390 fois plus qu’un smicard !
Concernant les salaires, le problème est le même : festin, caviar et champagne pour ceux d’en haut, précarité, hard discount et paquet de pâtes pour ceux d’en bas. Les chiffres donnés il y a deux jours donnent le vertige : en moyenne les salaires des patrons du CAC 40 ont atteints 3,6 millions d’euros sur l’année 2009, soit une rémunération mensuelle d’environ 300 000 euros ! Malgré cela, certains voudraient encore faire pleurer dans les chaumières en signalant une baisse de 14 % pour ces malheureux dirigeants de grandes entreprises… Quel cynisme, quelle indécence et quelle hypocrisie quand on sait qu’un patron du CAC 40 gagne en moyenne 390 fois plus qu’un smicard ! Au hit parade de ces pauvres messieurs se trouvent Carlos Ghosn, PDG de Renault-Nissan, qui a gagné la modique somme de 9,2 millions l’an dernier, suivi de très près par l’excellent Christopher Viehbacher qui dirige Sanofi et qui, lui, n’a empoché que 8,3 millions d’euros tandis que le « frère » de Nicolas Sarkozy, Bernard Arnaud, n’a décroché qu’un petit 7,6 millions ! Il manque à ce dîner de pauvres les deux philanthropes Franck Riboud (Danone) avec 5,8 millions et Henri de Castries (Axa) avec 5,6 millions. (more…)

23 décembre 2010

Hortefeux est-il un délinquant ou un incompétent ?

Filed under: 20 - UMP — iledere @ 12:00

(Flickr - Medef - CC)Le ministre de l’Intérieur a été une nouvelle fois condamné par la justice. Le PS croît avoir enfin sa tête. Alors qu’il n’a pas attendu les tribunaux pour se traîner des casseroles.

Un délinquant au gouvernement. Après sa condamnation pour injure raciale en juin, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, vient d’être condamné à 1 euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d’innocence contre David Sénat, l’ex-conseiller de MAM. Il l’avait accusé d’être une des sources des journalistes dans l’affaire Bettencourt. Il a fait appel dans les deux cas.

Il n’en fallait pas plus pour que le PS demande sa tête. « L’idée que je me fais de la morale en politique, c’est que quand on est condamné comme ça, on doit démissionner » , avait déclaré vendredi à l’AFP Benoît Hamon, porte-parole du parti. Il a été suivi dimanche par Laurent Fabius qui pointait « un vrai problème de crédibilité » pour le ministre.

Lors de la première condamnation du ministre, Hamon avait déjà appelé à la démission d’Hortefeux car, selon lui, « l’exemplarité réclamée par le président de la République à tous, doit s’appliquer à tous ». Dans Le Parisien de dimanche, Hortefeux n’avait fait aucun commentaire sur ces affaires et avait exclu de partir. Rien ne l’oblige juridiquement à faire cela. A divers degrés, être ministre et avoir affaire à la justice n’a d’ailleurs jamais été incompatible. Ce qui permet de relativiser la portée de l’appel de Hamon.

Hortefeux pas obligé de démissionner
Il y a d’abord le cas des mis en examen. Jusque là, il existait ce qu’on appelle une jurisprudence dite « Bérégovoy-Balladur » depuis 1992 : un ministre impliqué dans une affaire devait démissionner. Elle est tombée en désuétude depuis. Mis en examen en 2006 dans l’Affaire Hamon (rien à voir avec Benoît) pour notamment « détournement de fonds publics », André Santini, a pu rester secrétaire d’Etat à la Fonction publique de 2007 à 2010.

Le premier cas de ministre en exercice condamné est celui de Gaston Defferre en 1982, alors ministre de l’Intérieur de Mitterrand. Il avait accusé Marcel Francisci, le parton d’un cercle de jeu assassiné d’être un « protégé » de Jacques Chirac. Deffere sera néanmoins maintenu à son poste. Mais il est vrai qu’Hortefeux est le seul à avoir été condamné deux fois en quelques mois. (more…)

Crédibilité

Filed under: 13 - PS — iledere @ 6:30

2010 s’achève, dans la douleur. La crise économique oblige les peuples européens à naviguer en plein brouillard, sans garantie sur l’avenir de leur union, sur la solidité de leurs institutions, ni sur la survie de leur monnaie. La crise sociale accentue toujours l’écart entre les plus riches et les plus pauvres, installant l’injustice comme une norme. Et la crise morale s’installe partout, elle conduit, comme aux moments les plus troubles du siècle dernier, à l’exacerbation des nationalismes et à la recherche désespérée des boucs émissaires.

Cette triple crise est certes mondiale, et plus spécifiquement européenne. Mais elle est aggravée, en France, par ce mélange de désinvolture et de cynisme qui semble être décidément la marque du sarkozysme. La crise économique devient inextricable quand le déficit de l’Etat est multiplié par quatre en trois ans (2007-2010). La crise sociale devient insoutenable quand, dans le même temps, l’on donne à ceux qui ont (avec le bouclier fiscal ou la suppression des droits de succession) et l’on prend à ceux qui n’ont pas (avec les coups portés aux emplois aidés ou à l’allocation adulte handicapé). Et la crise morale devient insupportable quand elle est flattée par des débats artificiels et alimentée par d’hypocrites amalgames.

Donc, il faut changer. Il faut une autre politique pour la France, et seuls les socialistes peuvent l’incarner vraiment. Mais cela n’arrivera pas sans la confiance du peuple, qui se mérite, qui se gagne, qui se conquiert à force de travail et de persévérance. L’échec de Nicolas Sarkozy ne suffira pas à faire le succès de la gauche. La victoire des socialistes dépendra de leur capacité à être compris des Français. En d’autres termes elle dépendra de leur crédibilité.

Crédibilité politique, d’abord. Les socialistes doivent convaincre qu’ils peuvent, vraiment, dans la réalité quotidienne de la vie telle qu’elle est, avoir une influence sur le cours des choses. Cela suppose d’identifier les défis, et d’oser, sans œillères et sans tabou, inventer des solutions qui peuvent être radicales. C’est que j’appellerai le sens de la radicalité réaliste. L’utopie du possible : voilà ce qui nous manque encore, pour parler à un peuple qui a soif de changement mais à qui plus personne ne pourra raconter d’histoires.

Crédibilité économique, ensuite. Une seule question se pose, dès décembre 2010 : comment réussir de 2012 à 2017 ? Et pour cela, il faut avoir le courage de ne pas dire oui à tout par démagogie, ni non à tout par prétendu réalisme. Il faudra identifier des priorités et se donner des marges de manœuvre pour les traiter, en utilisant notamment le levier fiscal : les socialistes peuvent porter l’idée d’une véritable nuit du 4 août de la fiscalité, qui abolira les privilèges anachroniques, et qui renouera avec deux fondements de l’impôt- son universalité et sa progressivité.

Crédibilité démocratique, enfin. Attention à l’image que les socialistes donnent d’eux-mêmes. La période est grave, et nous devons nous comporter avec gravité, c’est-à-dire, notamment, avec sens du collectif. Il serait néfaste que les socialistes cèdent à ce mal français, qui consiste à réduire toute vie publique à des enjeux de personnes. Il y aurait dans cette attitude quelque chose d’immature, de profondément monarchique, et surtout de contraire à la culture politique de la gauche républicaine. Les socialistes, plutôt que de se perdre dans des querelles d’individus, doivent élaborer ensemble, dans un vrai esprit de responsabilité, des réponses à tous les enjeux qui intéressent directement les Français. Car la victoire de 2012 naîtra de la confiance retrouvée, c’est-à-dire de l’esprit de solidarité, de la patience, du courage et de l’humilité.

Ces trois exigences- crédibilité politique, économique, et démocratique- sont indissociables les unes des autres, et le défi de 2011 sera, pour les socialistes, de les porter toutes sans en écarter aucune.

Mon vœu le plus ardent, pour l’année qui s’ouvre, c’est, pour mon pays, que la gauche retrouve les moyens de la victoire. Je suis convaincu que c’est possible, et chacun devra y contribuer à la place qui sera la sienne.

A toutes et à tous, je souhaite une année 2011 pleine de projets, de réalisations, et de sérénité.

A bientôt

Bertrand Delanoë

22 décembre 2010

L’argent, talon d’Achille de GBAGBO

Filed under: 09 - Evènement — iledere @ 12:00

Le tarissement des ressources financières du régime Gbagbo pourrait signer sa fin

La zone franc CFA, dont il a été un fervent défenseur, est devenue une épine dans le pied de Laurent GBAGBO dans sa conquête de la présidence ivoirienne. Il ne souhaite pas la céder à Alassane OUATTARA, président élu selon la Commission électorale indépendante et reconnu par la communauté internationale.
Sa signature ne serait plus valable selon Paris qui assure, entre autres, la parité fixe du franc CFA avec l’euro. Privé de l’aide des bailleurs de fonds, comment le gouvernement Gbagbo pourrait assurer le paiement des salaires des Ivoiriens en cette fin d’année ? Privés d’argent, leur grogne devient une menace crédible pour Laurent GBAGBO.
Dans sa panoplie de combattant contre l’impérialisme français, Laurent GBAGBO, président ivoirien désigné par le Conseil constitutionnel, n’a peut-être jamais imaginé qu’il serait rattrapé par le fait monétaire.

La Côte d’Ivoire, pays de la zone franc CFA – géré par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) « qui joue le rôle de banque des banques primaires et des trésors nationaux » -, jouit d’une parité fixe avec l’euro, en droite ligne de celle qui liait le franc français au franc CFA.
Les Etats de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont signé avec la France une « convention de compte d’opérations« . Dans ce cadre, les pays membres de l’union « doivent centraliser, dans un Compte d’opérations, ouvert au nom de la BCEAO dans les livres du Trésor français, 65% de leurs avoirs en devises et autres moyens de paiement internationaux« , précise un document de la banque centrale. « En contrepartie de la centralisation des réserves de change, un découvert peut être consenti à la BCEAO au compte d’opérations, si les disponibilités propres s’avèrent insuffisantes pour faire face aux engagements extérieurs des Etats membres« . Dans le détail, les mouvements financiers sont effectués au titre des Etats représentés par leurs Présidents.

Une « seule signature bancaire valable », celle de Monsieur OUATTARA
C’est en connaissance de cause que Michèle ALLIOT-MARIE, le nouveau ministre français des Affaires étrangères affirmait ce mercredi : « Il faut maintenir la pression (sur Laurent GBAGBO), voire l’augmenter notamment par le fait que la seule signature bancaire valable pour l’Etat ivoirien c’est désormais celle de M. OUATTARA« .

Sur le site de Laurent GBAGBO et les médias publics ivoiriens, devenus la caisse de résonance de ce dernier, on assure le contraire. La Banque mondiale aurait reçu « le 9 décembre dernier du gouvernement du Président Laurent GBAGBO, un chèque de 1,5 milliard de Fcfa représentant une partie de ses créances« . Il aurait été signé par le ministre de l’Economie et des Finances du gouvernement GBAGBO, Désiré DALLO.
Et l’article de conclure : « Ce qui montre, in fine, que les problèmes de signature (…) ne sont, en réalité, que du bluff« . Par ailleurs, la « seule » signature reconnue par la BCEAO serait « celle du ministre Désiré DALLO (…) parce que les autorités ivoiriennes ont pris des dispositions légales pour qu’il en soit ainsi« .
En dépit de ces déclarations, la sortie de Michèle ALLIOT-MARIE ébranle le gouvernement mis en place par Laurent GBAGBO qui n’a jamais remis en cause l’appartenance de son pays à la zone franc.

« Aujourd’hui, huit pays dans la sous-région, membres de l’UEMOA, ont en commun la même monnaie, le franc CFA. Grâce à cette expérience et malgré ses limites, leurs économies savent résister aux chocs extérieurs et intérieurs. Fort de cette expérience, je soutiens que rien ne devrait être entrepris pour saborder la monnaie commune ou l’affaiblir« , écrivait Laurent GBAGBO dans l’un de ses ouvrages. (more…)

Les petites affaires de Monsieur Lagarde

Dessin de Large - JPG - 54.3 koXavier Giocanti, l’époux de Christine Lagarde, est un as de la défiscalisation. Plutôt incongru, lorsqu’on partage la vie de la ministre de l’Économie.

En 1998, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, faisait un beau cadeau à Xavier Giocanti, le Marseillais qui partage la vie de Christine Lagarde, ministre de l’Économie : les « zones franches urbaines » de la ville. Depuis douze ans, le beau Xavier, sous couvert d’une bienfaisance officiellement destinée à donner du travail à ceux qu’on ne peut kärchériser, implante des immeubles et quelques entreprises dans ces «  zones ».

Cet entrepreneur, qui, selon ses propres termes, s’occupe du « PIB de Christine Lagarde » (« plaisir intérieur brut »), manifeste hélas une vraie détestation pour le fisc, dont la représentante dort dans son lit. Ainsi, c’est dans la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin qu’il a installé sa boîte de gestion hôtelière. Puis il a créé une société de conseil en patrimoine dont l’objectif est d’éviter la guillotine de l’impôt… De la défiscalisation tout ce qu’il y a de plus légal, mais qui la fiche mal quand on partage la vie de celle qui squatte Bercy…

Mais il y a mieux. Selon Paris- Match, Xavier Giocanti a un frère caché, un certain Renaud Muselier. Un garçon connu puisque, sans y laisser de traces, il a occupé la fonction de secrétaire d’État aux Affaires étrangères sous le pontificat de Jean-Pierre Raffarin. Il est bien sûr député et même viceprésident d’un monstre créé par Sarkozy, l’Union pour la Méditerranée. Dans un entretien avec Match, Muselier a ouvert son vaste cœur : « Xavier ? C’est mon frère. »

Avec son « frère » Muselier, Giocanti est en affaires. Renaud, ami de Paul Bérenger, ancien Premier ministre de l’île Maurice, participe là-bas à un projet immobilier qui exige un investissement de 30 millions d’euros pour la construction de 33 villas qui doivent rapporter 80 millions d’euros. Grâce à Joe Lesjongard, ancien ministre du Logement, Muselier et ses potes ont obtenu le label Integrated Resort Scheme, un dispositif qui vous fait échapper à l’impôt. Visitez le site Web de Belle Rivière (du nom d’une rue de Saint-Pierre-et-Miquelon libérée en 1941 par un vrai héros, l’amiral Muselier, grand-père de Renaud), il vous promet tous les arrangements avec le fisc, et même d’y échapper complètement en devenant résident fiscal de l’île Maurice.

L’autre aubaine, c’est l’intervention à Maurice de l’Onudi, l’organisme de coopération internationale de l’ONU avec les pays en voie de développement. Ce perspicace et astucieux machin a participé à la mise en valeur du domaine de Belle Rivière.

Et c’est sans aucun doute un pur hasard si, alors qu’il était secrétaire d’État, Muselier a obtenu la création à Marseille du bureau français de cet Onudi. Et un bonheur de plus, possible pour son frère Xavier, puisque l’Onudi se charge aussi de créer des zones franches à Maurice. Elle est pas belle, la vie ?

La défiscalisation, nouveau symbole de réussite
Il fut un temps, il n’y a pas si longtemps, où payer ses impôts était un honneur. Il y a un siècle et demi, le droit de vote était la contrepartie de cet acte citoyen. Le médecin de mon village se vantait de n’avoir jamais été redressé d’un franc, malgré plusieurs contrôles. À cette époque, abuser le fisc était une fraude et, pour de nombreux bourgeois, un acte inconcevable. La probité était une valeur.

Mais qui connaît encore le sens de ce mot ? Les temps ont bien changé, aujourd’hui, la défiscalisation n’est plus une honte, c’est au contraire un signe extérieur de réussite sociale. À 50 ans, si vous n’avez jamais été voir un conseiller en défiscalisation, vous êtes un minable. Pour faire le travail, des experts sont apparus. Certains font des cours sur des paquebots à des médecins. Les avocats fiscalistes ont, eux, oublié leur serment. Plus question de probité, ni d’humanité. Plus ils font économiser de l’argent à leurs clients, plus ils gagnent, plus nous nous rapprochons de la Grèce. (more…)

21 décembre 2010

Total et Danone ne paieraient pas d’impôt sur les sociétés

Filed under: 03 - Economie,06 - Travail-Entreprises — iledere @ 12:00

Une entreprise du CAC 40 sur quatre n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2009, si l’on en croit l’enquête réalisée par « Le Journal du dimanche » dans son édition d’hier. De manière très surprenante, beaucoup ont accepté de jouer le jeu et de dévoiler le montant des impôts payés en France.

Ainsi, Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et ArcelorMittal ne payent aucun impôt sur leur bénéfice en France. Prudents, d’autres groupes ont refusé de jouer la transparence : c’est notamment le cas d’Accor, de BNP Paribas, de L’Oréal, de LVMH (propriétaire des « Echos ») et de la Société Générale.

L’impôt sur les sociétés est devenu un « impôt de chagrin », reconnaît François Baroin, ministre du Budget. Le cabinet de Christine Lagarde, quant à lui, ne dément pas ces chiffres. Au vu de ces éléments, le taux marginal d’IS de 33 %, que le patronat n’a de cesse de dénoncer pour obtenir de nouvelles baisses d’impôt, n’a donc que peu de liens avec la réalité.

Il ne s’agit d’ailleurs pas de fraude fiscale. Les moyens de réduire son impôt – les fameuses niches fiscales -sont nombreux, et profitent tout particulièrement aux entreprises du CAC 40. Dans un récent rapport, la Cour des comptes indiquait que les profits du CAC 40 n’étaient taxés qu’à hauteur de 8 %, en moyenne !

Exemple : Total a beau déclarer près de 8 milliards de bénéfice au niveau mondial, il ne paie aucun impôt en France. Comme ses activités de raffinerie (en France) sont toutes en perte, il échappe intégralement à l’impôt. Ce qui ne l’empêche pas de payer beaucoup d’impôt ailleurs : 7,7 milliards au total ! Danone, quant à lui, peut déduire de ses bénéfices le montant des emprunts contractés pour acquérir Numico (en 2007). La crise a évidemment aggravé les choses : PSA et Natixis, par exemple, ont affiché des résultats déficitaires, ce qui justifie un impôt nul.

Par Lucie ROBEQUAIN pour « Les Echos.fr »

Lobbying réussi des députés pour éviter un contrôle accru de leur patrimoine.

Filed under: 01 - Etudes et analyses — iledere @ 6:30

assemblee-nationale.jpgC’est ce qu’on appelle un coup d’épée dans l’eau. Les trois textes en discussion conjointe à l’Assemblée nationale, lundi 20 décembre, auraient pu être l’occasion de clarifier les règles d’élection des députés et d’améliorer la transparence de la vie politique. Une occasion manquée, tant les députés ont mis d’ardeur à se protéger.

Après l’examen en commission des lois, mercredi 8 décembre, les ambitions ont été sérieusement revues à la baisse. Rapport après rapport, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP), chargées de veiller à la régularité des comptes de campagne et de vérifier la situation patrimoniale des élus, ne cessent de déplorer l’insuffisance de leurs moyens. Sans que rien ne bouge.
Ce qui a mobilisé les députés, c’est l’invalidation, en mars 2008, de Georges Fenech, député (UMP) du Rhône, à la suite d’une infraction au code électoral. S’estimant « victime d’une procédure discriminante et sans appel » – l’inéligibilité automatique -, il en appelait au président de la République, et recevait le soutien de ses collègues de l’UMP. Deux mois plus tard, le Conseil constitutionnel confortait sa défense en observant que la sanction d’inéligibilité revêt « un caractère disproportionné, surtout lorsqu’elle touche des candidats dont la bonne foi ne paraît pas en cause ».
Quelques jours plus tard, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, installait une mission, dirigée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel. Le 11 juin, le Conseil constitutionnel, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, déclarait contraire à la Constitution l’article 7 du code électoral emportant l’interdiction automatique d’inscription sur les listes électorales.

Avec toutes ces bonnes fées penchées sur son berceau, le projet de loi du gouvernement se faisait fort d’« assouplir les inéligibilités liées à la méconnaissance des règles de financement ». En clair : étendre le régime de la « bonne foi » aux candidats aux élections législatives dont le compte de campagne « encourt le rejet ».
Le texte du gouvernement proposait que le Conseil constitutionnel puisse ne pas prononcer l’inéligibilité « eu égard à la bonne foi du candidat », celle-ci s’appréciant « au regard du faible degré de gravité des manquements commis ». Soucieux de régler ce qu’ils appellent « l’injustice Fenech », les députés de la commission des lois sont allés plus loin. Le texte qui sera examiné en séance propose que le Conseil constitutionnel puisse « ne pas prononcer l’inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité » même quand le compte de campagne « a été rejeté à bon droit ». Ils ne se sont pas arrêtés en si bon chemin. (more…)

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