Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

12 décembre 2010

105 années de laïcité…

Filed under: 09 - Evènement,11 - société — iledere @ 6:30

Nous fêtons ce week end le 105 ème anniversaire de la séparation de l’église et de l’état. Un anniversaire d’autant plus cher à nos coeur en Charrente Maritime que Emile Combes, sénateur de la Charente inférieure, y a joué un rôle non négligeable. Un moment pour se poser des questions autour de la laïcité. On parle beaucoup de la prégnance de l’Islam dans des gouvernements de nombre de pays mais savez-vous combien de pays d’Europe sont véritablement laics ? Le France, l’Italien mais ensuite ???  La Turquie, gagné.. mais elle n’est pas en Europe… Pas encore ?
La laïcité de la République Française figure en bonne position dans le texte constitutionnel en vigueur, à savoir dans la Constitution de 1958. En effet, la laïcité est affirmée dès le premier article de notre Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Si la République Française ne reconnaît et ne salarie aucun culte, comme le précise la loi du 9 décembre 1905, chaque français a droit à une appartenance religieuse ou à une non appartenance religieuse.

Histoire de la laïcité française
L’histoire de la laïcité en France peut être divisée en deux moments, comme l’a bien mis en évidence Jean Baubérot dans une grande partie de ses écrits. Il parle ainsi des « deux seuils de laïcisation ». Dans les lignes qui suivent, nous reprendrons, très rapidement, les évènements sur lesquels le Professeur Baubérot insiste.

Tout d’abord, la Révolution Française met fin à une monarchie de droit divin, et à l’ordre considéré comme voulu par Dieu : à partir de cette date, la France ne se perçoit plus comme « la fille ainée de l’Eglise ».

Ensuite, la Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790 (nationalisation des biens de l’Eglise) introduit une première rupture. Le Concordat de 1801 se charge d’apporter un premier règlement de ce conflit avec par exemple la création du mariage civil et de l’état civil. C’est le « premier seuil de laïcisation » qui se caractérise par une mise sous tutelle de l’Eglise par le pouvoir d’Etat. Trois autres éléments fondamentaux de ce premier seuil sont à relever : tout d’abord, la fragmentation institutionnelle où la religion est concurrencée par d’autres institutions (médecine, école) qui s’émancipent de son influence, ensuite la reconnaissance de la légitimité sociale de la religion, qui reste une institution de socialisation et assure un service public reconnu et enfin le pluralisme des cultes reconnus.

Pour terminer on arrive à une égalité formelle de cultes, séparés de l’Etat. Deux dates sont à retenir, outre la loi sur les associations du 1er juillet 1901 : il s’agit d’abord de l’année 1882, année de la loi Jules Ferry sur l’instruction publique obligatoire. Il s’agit ensuite de l’année 1905, année de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, qui abolit le Concordat de 1801 et qui met fin au système des « cultes reconnus ». La loi de 1905 dispose ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » (mais) « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». On a là le « second seuil de laïcisation » qui se caractérise par, comme le premier seuil, trois éléments. Tout d’abord, il y a une dissociation institutionnelle : la religion peut fonctionner en interne comme institution, mais socialement, elle prend une forme analogue à l’association. Par ailleurs, il faut noter l’absence de légitimité sociale institutionnelle de la religion : les préceptes moraux de la religion ne sont ni imposés ni combattus par la puissance publique. Et enfin, la liberté de conscience et de culte fait partie des libertés publiques sans distinction entre les cultes reconnus et d’autres non reconnus.

La laïcité française et les droits de l’homme
Pourquoi la France tient-elle autant à « sa » laïcité ? Pour la France, qui se considère historiquement comme le pays des droits de l’homme, cette laïcité est apparue au fil de son évolution comme un cadre protecteur des droits de l’homme, ainsi que le souligne Jean Baubérot dans son article précédemment cité « la laïcité à l’épreuve des droits de l’homme ».. Ainsi, Ferdinand Buisson (19 ème siècle) dans son Dictionnaire de pédagogie rappelle que la laïcité doit concourir à « l’égalité de tous les Français devant la loi, la liberté de tous les cultes, la constitution de l’état civil et du mariage civil, et en général l’exercice de tous les droits civils désormais assuré en dehors de toute condition religieuse ».

Cependant, vue de l’extérieur, la laïcité « à la française » peut sembler synonyme d’intolérance religieuse, ce qui est inconciliable avec le respect des droits de l’homme. La laïcité « à la française » cache pour certains un refus français du pluralisme religieux. Deux épisodes de notre histoire ont pu, selon Jean Baubérot, contribuer à donner à notre laïcité sa sulfureuse réputation d’intolérance. Le premier épisode réside dans la Terreur, durant laquelle Maximilien Robespierre (1758-1794) institue une religion civique et combat l’athéisme. Des catholiques pourchassés pour leurs convictions trouvent refuge en Angleterre. Le second épisode est lié aux lois de 1901 et de 1904, faites en partie pour réglementer les congrégations. La loi de 1901 sur les associations prévoit que la création de toute nouvelle congrégation nécessite une loi avec débat parlementaire et que l’ouverture d’un nouvel établissement d’une congrégation reconnue nécessite un décret du gouvernement. La loi de 1904 prive tout citoyen français membre d’une congrégation de la possibilité d’enseigner et elle fait donc des religieux des citoyens privés d’une partie de leurs droits. Trente mille congréganistes quittent alors la France.

La laïcité française, héritière de la Révolution de 1789, celle des droits de l’homme, apparaît alors comme l’adversaire de la religion catholique, opposition qui se retrouve dans ce que l’on qualifie de « combat des deux Frances » durant le 19 ème siècle. De cette opposition naît l’impression que la laïcité est une alternative à la religion catholique et l’on en revient à la « religion civile », née dans le livre IV du chapitre 8 du Contrat social de Jean Jacques Rousseau. Combattant la religion catholique, la laïcité trouve alors à s’exprimer essentiellement dans le système éducatif, puisqu’elle permet de lutter contre le financement public des écoles privées. Sa constitutionnalisation en 1946, par le premier article du texte fondamental de l’éphémère IVème République « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » n’entraîne pas une plus large utilisation de cette laïcité que celle qui existait jusque là, à savoir une utilisation au sein du système scolaire. Sa seconde constitutionnalisation en 1958 toujours dans l’article premier qui reprend exactement la formulation du texte de 1946 n’entraîne pas non plus une autre utilisation de la laïcité.

La question de la laïcité a été réactivée en France par la présence d’une minorité musulmane croissante qui a déplacé le terrain de la laïcité. D’une laïcité combattant la religion catholique, presque hissée au statut de religion, on est passé à une laïcité protectrice d’un espace public qui se veut laïque. La laïcité apparaît alors comme limitative de la religion. La question de l’école catholique semble réglée ou marginalisée par ce que l’on nomme « les affaires du foulard ». Jean Baubérot relève ainsi que « tout se passe comme si le foulard réglait définitivement le problème de « l’école catholique » sous contrat et comme s’il fallait disposer d’un nouvel adversaire pour pouvoir vraiment faire la paix avec l’ancien ».

Les limites actuelles de la laïcité en France
Cette laïcité française se trouve donc actuellement confrontée à trois obstacles principaux qui se cristallisent essentiellement autour de l’islam et des populations musulmanes. Ceci est lié d’une part à l’histoire coloniale et d’autre part à l’immigration. Jean Marcou et Jean Paul Burdy, dans leur article précédemment cité « histoire et actualité de la laïcité en France et en Turquie » relèvent trois éléments :

–  Tout d’abord, nous sommes face à des difficultés relationnelles entre l’Etat et l‘islam de France. Ceci est dû à la diversité géographique des fidèles, à la diversité des références doctrinales (sunnisme, chiisme), à la diversité des statuts juridiques et sociaux et à la diversité des référents étatiques extérieurs (Arabie Saoudite, Maroc). Pour traiter ces difficultés, les ministres de l’Intérieur, en charge des Cultes, ont essayé de créer des organes représentatifs (cf. le Conseil du Culte Musulman) et ce dans l’optique de la structuration d’une consistoire islamique comparable aux consistoires protestant et juif.

–  La construction et le financement des lieux de culte musulmans posent aussi problème. Il s’agit d’une exigence sociale réelle qui rencontre cependant de nombreux obstacles. Ces obstacles peuvent être culturels et sociaux (une certaine frange de l’électorat est hostile à ces constructions et craint les troubles de voisinages), voire politique et juridique (refus appuyés sur des plans d’occupation des sols appelés aujourd’hui plan local d’urbanisme etc.). Un rapport de 1990 (rapport Marchand à l’Assemblée Nationale) estimait malgré tout qu’ « en tout état de cause, le financement étatique est préférable à l’intervention des pays d’origine ».

– Enfin, on ne peut pas ne pas citer le fameux foulard islamique. La loi sur « les signes religieux ostensibles à l’école » du 15 mars 2004 (loi qui est surtout une loi sur le port du voile au regard des statistiques 2004/2005 car la loi n’a été appliquée que pour deux croix et onze turbans et les autres chiffres renvoient au voile). Un article du Monde daté du 26 août 2005 en dresse un bilan positif. Au regard des statistiques, il semble que le port du voile à l’école est un phénomène ultra minoritaire, neuf cas sur dix se règlant par le retrait du signe religieux ostensible.

Dossier établi par Mademoiselle Aurore RUBIO, étudiante en troisième cycle de Droit et d’Histoire.

5 réponses à “105 années de laïcité…”

  1. @Jacky Eouzan
    En quoi la crémation est-elle une atteinte à la laïcité ?

    Par ailleurs, la loi du 19 décembre 2008 restreint la liberté à disposer des cendres mais la dispersion de celles-ci est toujours possible, que ce soit en pleine nature ou dans un cimetière communal.

  2. babelouest dit :

    Chère Main Gauche, je pensais effectivement à toutes ces strates. C’est bien pourquoi j’avais écrit « les athées par exemple ». Ceux-ci sont un tiers de la population, voire un peu plus sans doute compte tenu de tous ceux qui furent baptisés très jeunes, de force en somme, et ne prirent pas la peine de se faire « retirer des listes » plus tard. Entre les religieux de conviction, qui sans doutent ne dépassent guère12% aujourd’hui chez les catholiques, et donc les athées, il reste une vaste réserve de solutions intermédiaires où prennent place juifs, musulmans et autres plus ou moins assidus, et un gros paquets d’indifférents qui ne se posent pas de questions.

    S’agissant de l’enseignement supérieur, il y a effectivement pléthore d’établissements privés, donc capitalistes, souvent d’ailleurs orientés sur l’économie comme il se doit. La religion de l’argent est certainement la mieux partagée, et très logiquement la plus riche financièrement (pas forcément intellectuellement, car c’est un système avec ses rites et ses dogmes, très élitiste sans doute, mais très fermé à la réalité).

    En fait les « élites » se sont autoproclamées ainsi, parce qu’elle croient, oui, c’est une simple croyance, que leur système est plus que le meilleur, le seul possible (« TINA »). C’est dire à quel point c’est fragile, puisque tôt ou tard les faits finiront par saper leurs convictions. Sans doute sera-ce trop tard, et repartir du niveau où ces élites nous auront fait choir sera difficile.

    Nous paraissons loin de la laïcité, mais justement non. Il faut détruire la religion de l’Argent, la plus dangereuse. Il est dommage que ceux qui professent celle-ci soient aussi le plus souvent des chrétiens convaincus, ce qui crée un amalgame où les deux croyances se renforcent mutuellement. Pour autant, il ne faut pas se tromper de lutte. L’hydre à combattre, à l’échelle mondiale, est bien celle de la grande Finance, et du Profit.

  3. La main gauche dit :

    si je puis me permettre, Babel, je relève dans ton post une omission presque naturelle chez nous, sorte de « petite déformation professionnelle occidentale ou française » dans ce très manichéen « religion/athéisme » qui oublie bien souvent de décliner toutes les strates existantes et qui font que, finalement, dans mes relations sociales au quotidien j observe plutôt avec optimisme que la laïcité a bien fait son trou… car entre athéisme et religion, s exprime de manière courante un tas de convictions et souvent sans même que soient connus les termes qui s y rattachent.., « déisme » « agnosticisme », « animisme » etc.., et au sein même d une conviction commune, il y a encore bien des strates.., « religieux pratiquants, moyennement pratiquant, peu ou pas du tout, par tolérance ou par tradition » etc…, bref, un kaléidoscope de visions… le « déisme » étant d ailleurs peut être le « grain de sable » le plus encombrant pour tous ceux qui veulent enferrer croyances, rites ou comportement sociaux, moral et pouvoir politique dans un seul et même monobloc, c est tellement plus facile pour tenir bien serré la laisse du petit peuple !

    Le fait est, je pense, qu il y subsiste dans nos contrées une difficulté à considérer séparément le tryptique « rite, morale et croyance » qui se retrouve fondu dans le terme « religion »… les orientaux ont déjà une approche différente sur ce plan… et le rite, la morale ou la croyance ont tout trois bien du mal à prendre corps sans être enferrés l un à l autre dans une référence religieuse ..

    Voila pour l apérititif.. je passe à la suite..

    Le plus gros problème pour la laïcité, ce sont les sphères « élitistes » et « financières » et aussi certains milieux où subsistent de fort marquages patrimoniaux (familles de militaires, par exemple).

    La sphère élitiste : elle se dévoile par les médias, la manière de traiter l information, ou par un recrutement aléatoire (pour ne choquer personne) à prédominance juive ou catholique… pour preuve, dans un pays laïc, l avis du pape (exit le P !) sur le Préservatif (welcome le P !), que ça aille ou non dans le bon sens, ne devrait normalement pas faire plus que l objet d un entrefilet dans la rubrique « chien écrasé » de la revue « chasse, pêche et naturisme » !… dans le monde laïc, le pape est un citoyen lambda, rien de plus ni de moins qu « un homme / une voix » au même titre que mon garagiste, et je vois mal mon garagiste passer sur FR3 pour nous parler du préservatif, pour la bonne raison qu on s en moquerait comme de la couleur de mes chaussettes !

    La sphère financière : il y a un tas d exemples, je passe donc.. je vais juste préciser sur l enseignement privé, l existence permanent d un amalgame qui empêche l existence d un vrai débat serein… je n ai rien contre l éducation religieuse et la création d écoles religieuses, pas plus ni moins que l école de musique, de danse ou de yoga du coin.. mais l enseignement général privé, là où l on inculque à nos rejetons l histoire, les maths, la biologie etc.., ça n est rien d autre qu un système capitaliste, et tout débat impartial emmené par nos « élites » sur ce thème, à commencer par les interviewers et journalistes, ne devrait l aborder que sous cet angle, au même titre que l hopital ou la clinique, que la poste ou l énergie…

  4. jacky Eouzan dit :

    Cest bien beau tout cela mais l’UMPS a bel et bien voté de concert la loi de 2008 sur la crémation qui est une atteinte à la laïcité…sans parler de certaines municipalités socialistes qui baissent leur pantalon devant les demandes des religieux.

  5. babelouest dit :

    Concernant l’école, il me semble que la problématique est simple. L’école est un lieu particulier, où des garçons et des filles se rendent pour recevoir et participer à leur instruction et leur éducation. Entrant dans cette école, ils deviennent des élèves, terme qui a l’avantage de n’avoir ni masculin, ni féminin. Le voile apparaît alors comme une volonté de se soustraire à ce statut neutre d’élève, puisqu’il est, selon des témoignages, une façon de se retrouver avec son dieu. En effet, il ne s’agit pas de prosélytisme (encore que cela puisse influencer certaines personnes), mais d’isolement. Ajoutons à cela que la façon pour un élève de montrer son respect à l’enseignant est justement de se découvrir.

    Bien entendu, ce statut spécial ne vaut que pour l’intérieur de l’école. Et aussi pour les fonctionnaires dans l’exercice de leur travail. Pour le reste, les manifestations extérieures se font comme l’on veut si cela ne trouble pas l’ordre public. Là-dessus, les accros à saint Nicolas du Chardonnet sont certainement plus dérangeants que les musulmans.

    Pour un pays dont la Constitution promeut nettement la laïcité, les religieux n’ont pas à se plaindre : la loi Debré réglemente les aides de l’État à l’enseignement privé, le dimanche matin et certaines heures très matinales du jeudi matin sont réservés à des émissions religieuses à la télévision publique. Il est très dommageable que certains politiciens au plus haut niveau considèrent cela comme insuffisant. Leurs propos, s’ils n’étaient couverts par l’intolérable immunité de fonction, devraient être sanctionnés par la loi.

    On notera que dans tous ces dispositifs, les athées par exemple n’aient droit à rien. Aucune causerie ne leur est consacrée, aucune émission n’explique leur démarche, comme s’il était malséant de n’être pas religieux. Il en est ainsi pratiquement dans tout les pays, mais la France aurait pu innover : elle ne l’a pas fait. Seuls existent les livres, à chacun de les découvrir.

    Qu’on ne s’y trompe pas : les musulmans ne sont pas un problème dans notre pays. Ce sont les catholiques, très irrités de voir leurs rangs s’amenuiser, qui multiplient les provocations anti-laïcité. Les juristes étant souvent plutôt de leur côté, nulle sanction n’est prise. Mais je le répète, la difficulté provient de ces gens qui, selon des estimations (il n’y a aucune statistique officielle), ne sont même plus vingt pour cent de la population.

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