Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

13 décembre 2010

Allô, Brice, tu as dis « disproportionné » ?

Filed under: 10 - Chronique de la haine ordinaire — iledere @ 6:30

Les flics condamnés à Bobigny méritent-ils la prison ? La sanction est lourde, mais elle ne doit pas masquer le volet disciplinaire : ces flics peuvent-ils rester flics quand avec leurs pv, ils écrivent des romans ?

Les faits sont d’une exceptionnelle gravité. A Aulnay-sous-Bois, une patrouille contrôle une voiture, et essuie un refus d’obtempérer, ce qui est une infraction pénale : quand un flic fait valoir son titre et impose un contrôle, on obéit, quitte à contester dans un second temps.  S’en suit un mouvement de panique, ce qui en soit n’est pas pro. C’est le schéma de la bavure, qui peut être grave, mais on comprend la scène : les flics ne font pas un métier facile, et ils leur arrivent de perdre pied. Dans notre affaire, la panique du moment a eu pour conséquence qu’un des flics, maitrisant mal son véhicule, a blessé un de ses collègues, sans gravité heureusement. Rien à dire encore.

Mais là, ça dérape, et ça n’a plus rien à voir ni avec la police, ni avec le service public. Les flics se concertent et inventent un roman : le type a foncé sur le flic. La voiture est considérée comme une arme, et la tentative d’homicide avec arme, c’est les assises et ça vaut perpétuité ! Les flics organisent une stratégie du mensonge, et pour faire bon poids, se mettent à cinq pour rouer de coups le criminel qui n’en est pas un. Problème, les balourds de flics ne tiennent pas cinq minutes. Nous avons donc des flics qui ont, pour se protéger, fait le choix d’établir en concertation de faux procès verbaux, de mentir effrontément à leur hiérarchie et au procureur de la République,  d’envoyer un homme aux assises pour un crime imaginaire, et de rouer de coups celui qui dans l’affaire est la victime.

Le parquet avait demandé des peines de prison avec sursis, alors que le tribunal a prononcé de la prison ferme. C’est parfaitement légal, car le tribunal n’est pas limité par les réquisitions. Le parquet et les prévenus ont fait appel, et la cour d’appel de Paris dira ce qu’elle en pense Je me garde bien de donner un avis, mais je souligne que  nous sommes dans du hors norme : s’organiser pour envoyer un homme aux assises pour une infraction inventée de A à Z, et frapper cette victime. Attendons l’arrêt de la cour. Mais les réactions sont quand même à se taper le cul par terre.

Synergie-officiers, en état permanent d’asphyxie électorale, dénonce une « déclaration de guerre à la police » par les juges : « Une fois de plus, les magistrats ont choisi d’affirmer que pour eux, l’ennemi à combattre par tous les moyens, y compris les plus vils, est bel et bien le ‘flic’ et non pas le criminel ». Bravo : la réflexion progresse.

Le super-hyper préfet du 93, Christian Lambert, est allé au commissariat d’Aulnay-sous-Bois rendre visite aux sept flics condamnés, pour souligner que ces doux poulets n’avaient « aucun passé pénal » et que cette condamnation était « une jurisprudence peu habituelle de ce tribunal ».  D’où mes deux questions à notre bon Christian : Y-a-t-il de nombreux flics en activité qui ont « un passé pénal » ? Les faits de violences en réunion, faux procès verbaux et dénonciation calomnieuse sont-ils si fréquents que l’on puisse évoquer une « jurisprudence habituelle » ? Et cette question subsidiaire : « Quelle est alors cette jurisprudence ? »

Vient enfin l’auvergnat de Neuilly, Brice-le-Valeureux : « Sans naturellement méconnaître la nature des faits qui ont été reprochés aux policiers, ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné ».

Je constate d’abord que trois semaines après sa nomination, Mercier est out. Le ministre de l’Intérieur critique les jugements, et le ministre de la Justice se tait. La seule question est de savoir si Mercier est un pantin ou une marionnette.

Revenons à Brice. Le comportement hors norme de fics vaut-il la prison ? La cour d’appel se prononcera, mais je trouve que mon ami Brice est très léger (J’allais dire, comme un flocon de neige). En tant que supérieur hiérarchique il doit répondre à des questions précises : alors que les faits de violences, de faux et de dénonciation calomnieuse sont établi, pourquoi n’y a-t-il pas eu de conseil de discipline ? Et est-il possible, après de tels faits, de conserver ces gardiens de la paix à l’effectif ? Et là, c’est au ministre de l’Intérieur, autorité hiérarchique, de répondre.

Par Gilles Devers pour son blog « Actualités du droit« 

Une réponse à “Allô, Brice, tu as dis « disproportionné » ?”

  1. babelouest dit :

    En fait de droit, c’est plutôt de crochets du gauche qu’il faut parler.
    http://i60.servimg.com/u/f60/11/40/28/12/croche10.jpg

    Le droit est une notion dont ceux qui tiennent l’État dans leurs serres n’ont aucune idée. Seule la force les intéresse, c’est pourquoi ils se la sont accaparée, mais celle-ci pourrait finir par leur filer entre les doigts.

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