Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

21 janvier 2011

Comment BP se joue de la loi

Filed under: 10 - Chronique de la haine ordinaire — iledere @ 6:30

Alors que le litre d’essence est en passe de battre son record historique, on commence à nous ressortir la ritournelle « taxes et euro faible face au dollar ». Ceci alors que les mêmes analystes expliquant doctement il y a peu, les nuisances d’un Euro fort… Bien entendu personne ne met en cause les compagnies pétrolières qui sont, comme chacun sait, des modèles de vertu au service de l’automobiliste et de l’environnement… Comme British Pétroleum…

Dégâts écologiques et pavillons de complaisance
Il n’est pas sûr que BP parvienne un jour à nettoyer la marée noire déclenchée par l’explosion de sa plate-forme de forage Deepwater Horizon, le 20 avril dernier, face à La Nouvelle-Orléans. Jusqu’à 40 % des eaux du golfe du Mexique seraient menacées. Seule au banc des accusés, la société pétrolière a placé une part de ses profits sur un compte bloqué. Son procès, qui promet d’être long, fera-t-il la lumière sur les méthodes employées par l’industrie pétrolière, depuis plus de soixante ans, pour échapper à toute régulation ?

Au siège de la compagnie de forage pétrolier Transocean, dans le canton de Zoug (Suisse), l’explosion de Deepwater Horizon fut célébrée dans un hôtel de luxe. Le 14 mai 2010, trois semaines après l’explosion, le propriétaire de la plate-forme, évaluée à 650 millions de dollars avant l’accident, attendait de son assurance le versement d’un premier acompte de 401 millions pour la perte occasionnée. Dans la foulée, le patron de la firme, M. Steven Newman, décidait, lors d’une réunion à huis clos, d’accorder à ses actionnaires 1 milliard de dollars de dividendes. Bel optimisme… très raisonné. En effet, le droit maritime international considère les plates-formes pétrolières comme des navires, et les avocats de Transocean peuvent demander à limiter les responsabilités financières de la société dans la catastrophe à hauteur de la valeur post-accident de la plate-forme : à peine 27 millions de dollars. Une opération juridique fondée sur une loi de… 1851, le Limitation of Liability Act, qui permit aux propriétaires du Titanic, en 1912, de ne verser aux victimes que 95 000 dollars — la valeur des équipements de sauvetage et des barques des rescapés.

Tandis que se poursuivent les opérations de colmatage de la fuite, à 1 500 mètres de profondeur, et de nettoyage des côtes de Louisiane, le bras de fer juridique est déjà engagé pour les familles des onze ouvriers tués le 20 avril et les milliers d’autres victimes de la marée noire, travailleurs du littoral ou représentants de sociétés de préservation de la nature. Transocean, on l’a vu, espère se dédouaner par un tour de passe-passe. BP (ex-British Petroleum), l’opérateur de la plate-forme, concentre les critiques. Les autres majors pétrolières ont commencé à se désolidariser de la multinationale d’origine britannique, signalant que la fuite était « évitable » et que, pour leur part, elles n’auraient « pas procédé au forage de ce puits » (1). La Maison Blanche prépare un accord aux termes duquel les dividendes de BP seraient suspendus cette année pour être placés sur un compte de dépôt, en attendant les premières évaluations des dégâts. Le moratoire de six mois sur les forages offshore décidé par le président Barack Obama inquiète les pétroliers, qui espèrent renouer au plus vite avec leur régime habituel. Un régime qui, pourtant, préparait la catastrophe.

Reston, Etat de Virginie, dans la banlieue de Washington, DC. Nous sommes à des milliers de kilomètres du golfe du Mexique, de ses côtes mazoutées et du désastre écologique qui s’y joue. Pourtant, c’est là que tout a débuté. La société International Registries Inc. (IRI) y a ses bureaux.

De petits bureaux. L’activité d’IRI ne requiert pas une main-d’œuvre abondante. La firme propose à sa clientèle d’entreprises de contourner la réglementation maritime en « domiciliant » leurs navires dans un pays aux lois plus amènes : la République des îles Marshall, un archipel de 62 000 habitants situé au beau milieu de l’océan Pacifique.

Dans son domaine, IRI se targue d’être la société « la plus expérimentée » au monde ; ses compétences couvrent aussi bien le forage que le transport. Parmi ses clients, la société Transocean, mais aussi BP.

En 2009, le registre d’immatriculation maritime des îles Marshall connaissait la croissance la plus forte de tous les Etats pour un total de 221 navires pétroliers, soit quatre fois plus d’immatriculations qu’aux Etats-Unis, pays des plus grandes sociétés pétrolières. A l’instar du Panamá et du Liberia, les Marshall proposent une « juridiction du secret ». Pavillon de complaisance, la république fait aussi office de paradis fiscal et de centre financier offshore.

Pour acquérir un pavillon de complaisance dans le registre des îles Marshall et y créer « une société, un partenariat limité, une société à responsabilité limitée ou une entité maritime étrangère », pas besoin de se rendre sur place. Quelques échanges de courrier, de fax ou de courriels suffisent. Comme nous avons pu le vérifier…

Prétextant agir pour le compte d’un client « désireux d’échapper aux entraves réglementaires de son pays d’origine », nous avons pris contact, dans les jours qui ont suivi l’explosion de Deepwater Horizon, avec les services d’IRI. Un premier courriel nous apprend que la création d’une société de droit marshallais ne prend qu’une journée, pour un coût total de 650 dollars. « Plus 450 dollars de renouvellement annuel », précise notre interlocuteur. Les statuts de notre société ne seront publiés « que si le client le demande expressément », et nous pourrons d’emblée profiter de la juridiction marshallaise : une taxation zéro et des niveaux de confidentialité commerciale inégalables.

Notre client souhaite domicilier un navire aux îles Marshall. Un bâtiment de la taille de la plate-forme BP, par exemple. Par retour de courriel, IRI nous propose un « échéancier de paiement » s’élevant à 15 000 dollars, auxquels il convient d’ajouter un faible montant — 15 cents du tonneau (2) — d’honoraires annuels. Très commerçant, notre interlocuteur nous concède volontiers « une réduction de 50 % » pour « l’enregistrement simultané d’une flotte de dix navires (ou plus) âgés de moins de 15 ans ». L’offre est séduisante : elle permet d’échapper au paiement de taxes et royalties, au droit du travail (3), ainsi qu’à toute réglementation environnementale. Transocean, la plus grande société de sous-traitance de forages pétroliers au monde, l’a bien compris : 29 des 83 navires décrits sur son site Internet sont enregistrés aux îles Marshall, les autres naviguant essentiellement sous pavillon libérien ou panaméen.

Mais notre mandataire fictif s’inquiète : « Qu’adviendrait-il, demandons-nous, en cas d’incident par exemple, si les autorités s’enquéraient de son identité ? » Dans l’heure, notre interlocuteur nous apaise : « Si les autorités devaient contrôler notre registre ou notre juridiction pour demander la divulgation d’informations complémentaires concernant les actionnaires, les directeurs de la société, etc., veuillez noter que nous-mêmes ne détenons pas ces informations, puisque toute l’organisation de l’affaire et son pilotage sont effectués directement par ses avocats et directeurs. A moins, bien sûr, que les noms des directeurs et des actionnaires n’aient été publiés aux îles Marshall — ce qui n’est pas obligatoire (4) —, nous ne serions donc pas en mesure de dévoiler cette information. » Nous voilà rassurés…

Les sociétés comme IRI sont les héritières directes de la politique étrangère des Etats-Unis. Cette tradition remonte au lendemain de la seconde guerre mondiale. On se rend alors compte que, la demande dépassant l’offre, l’or noir va devenir une ressource géostratégique majeure. Avec le soutien de la Standard Oil (5) et d’un ancien secrétaire d’Etat du président Roosevelt, M. Edward R. Stettinius, le Liberia crée en 1948 le premier « registre d’immatriculation maritime ouvert ». Il est géré, depuis New York, par la firme Stettinius Associates-Liberia Inc. Selon l’historien Rodney Carlisle, le code maritime libérien fut alors « lu, amendé et approuvé par la Standard Oil (6) ».

Jusqu’au début des années 1990, c’est IRI — le successeur de Stettinius Inc. après une série de fusions et d’achats de banques et d’entreprises — qui fait du Liberia un havre de paix pour… les pétroliers. Toutefois, lors de la guerre civile qui déchire le pays, le président Charles Taylor se montre trop gourmand pour la société. Ce qui déclenche la rupture d’une relation qui apportait, au plus fort de la guerre, jusqu’à 70 % des revenus légaux de son gouvernement. IRI se tourne alors vers les îles Marshall — une ancienne possession japonaise, sous tutelle américaine à partir de 1947 et indépendante depuis 1986 (7) — pour y développer un nouveau programme d’immatriculations de complaisance. Elle y transfère activement ses clients et, en une quinzaine d’années, propulse la république aux premiers rangs des refuges réglementaires et fiscaux.

Fastes de l’« autorégulation »
Néanmoins, un pourcentage significatif des tankers pétroliers de la planète demeure enregistré au Liberia. Ce pavillon n’est plus géré par la société IRI, mais par le Registre international libérien des navires et des entreprises (LISCR), dont les bureaux sont eux aussi situés dans la banlieue de Washington, à Vienna… à treize kilomètres de Reston. « Plus de 3 100 navires de plus de 96 millions de tonneaux bruts, soit 10 % de la flotte mondiale », sont enregistrés au Liberia, se félicite la société (8).

« Beaucoup seront étonnés d’apprendre que les registres maritimes du Liberia et des îles Marshall se trouvent en fait à quelques kilomètres de Washington », observe M. John Christensen, un ancien cadre supérieur de l’île de Jersey (un paradis fiscal britannique) qui, depuis, a fondé l’association internationale Tax Justice Network (TJN). Mais il n’y voit aucun paradoxe : « En vérité, ces deux registres ont été créés par des intérêts américains pour contourner les réglementations destinées à protéger les citoyens américains, entre autres, des dégâts qui sont précisément en train de se produire dans le golfe du Mexique. »

Retour à notre échange avec IRI. Son représentant souhaite soudain introduire un bémol dans son couplet enthousiaste : « Si une plate-forme mobile de forage offshore sous pavillon étranger opère dans les eaux territoriales d’un autre pays, le propriétaire doit adhérer à l’ensemble des demandes formulées par ce pays avant d’avoir l’autorisation d’opérer. » En conséquence, l’enregistrement des plates-formes aux îles Marshall ne placerait pas leurs opérateurs hors de portée de la législation américaine ? Cela ne les inquiète peut-être pas autant qu’on pourrait l’imaginer.

Au cours de l’enquête publique concernant l’explosion de Deepwater Horizon, les Américains ont été choqués d’apprendre qu’« il n’existe aucune surveillance » des plates-formes pétrolières. Pis, devaient-ils découvrir lors de l’audition de M. Mike Saucier, le directeur régional du service de gestion des minéraux (MMS) (9) : les opérateurs et les propriétaires « s’auto-certifient, et établissent eux-mêmes les critères de ce qu’ils estiment adéquat (10) ». Le capitaine des gardes-côtes Hung Nguyen tenta de résumer ainsi : les règles sont « conçues selon les critères de l’industrie, fabriquées par l’industrie, mises en place par l’industrie sans supervision du gouvernement lors de la construction ou de la maintenance. Est-ce bien cela ? ». M. Saucier n’eut d’autre choix qu’acquiescer.

Quelques années auparavant, une autre enquête avait établi que le MMS avait exempté BP du respect des réglementations de sécurité. A cette occasion, M. Earl Devaney, l’ancien inspecteur général du ministère de l’intérieur, avait qualifié le service d’« irresponsable sur le plan éthique ». N’y acceptait-on pas régulièrement des « cadeaux » en provenance des entreprises du secteur de l’énergie (11) ?

Dans l’hypothèse même où la réglementation de l’industrie en matière de sécurité serait appliquée, poserait-elle un véritable problème aux grandes entreprises ? Pas sûr : la définition des critères de surveillance, notamment des instruments-clés que sont les systèmes anti-explosion, est confiée… aux grandes sociétés elles-mêmes ainsi qu’à des organismes professionnels comme l’Institut américain du pétrole (API), où siègent les représentants de 400 entreprises du secteur du pétrole et du gaz.

Premier bénéficiaire des fonds versés par BP aux candidats à la présidentielle, M. Barack Obama a hérité d’un système mis en place sous l’administration de son prédécesseur, M. George W. Bush, et sous la pression du (très discret) Groupe pour le développement d’une politique nationale de l’énergie piloté par le vice-président, M. Richard Cheney.

Formé une semaine après l’entrée en fonctions de M. Bush, en janvier 2001, ce groupe de travail accoucha, en huit semaines, du décret exécutif n° 13211 sur l’énergie. Les travaux furent d’autant plus rapides que, selon le Conseil national pour la défense des ressources nationales (NRDC), le texte reprenait la « structure » et les « conclusions » d’un document de l’API (12). Les séances de travail s’étaient d’ailleurs résumées à des rencontres, en privé, avec les grands patrons du secteur pétrolier. Dont celui de BP, M. John Browne (13).

Dans ces années fastes, BP, à la tête de 294 filiales enregistrées dans des pays offrant l’assurance du « secret », décida d’augmenter sa production — tout en réduisant son exposition aux risques — à travers la sous-traitance des opérations de forage. La société avait ainsi loué Deepwater Horizon à Transocean pour 1 million de dollars par jour, jusqu’en 2013. Désormais sous la direction de M. Tony Hayward, son ancien patron du département exploration-production, elle étendait son activité de façon volontariste dans les champs de pétrole offshore.

Le 20 avril dernier, les travaux de mise en place de la plate-forme étaient proches de leur achèvement, à l’exception d’un puits qui nécessitait une obturation. Face au coût journalier de cette plate-forme, les gérants de BP décidèrent d’ignorer les procédures de sécurité de Transocean. Et, pourtant conscients que le système anti-explosion posait problème, ils n’eurent qu’un objectif : forer, forer à tout prix — « Drill, baby, drill », selon le slogan de campagne de la candidate malheureuse à la vice-présidence, Mme Sarah Palin.

L’écosystème du golfe du Mexique pourrait mettre plusieurs centaines d’années à se rétablir. Le directeur de la communication de Transocean, souffrant d’une « urgence dentaire », n’a pu répondre à nos questions. Quant au directeur de BP, M. Hayward, il aura quelque peine à faire oublier sa déclaration du 1er mai : « L’impact environnemental de ce désastre sera probablement très modeste. »
Khadija Sharife.

Économie, Énergie, Industrie, Pétrole, Environnement, États-Unis, Mexique, Liberia

Khadija Sharife pour « Le Monde Diplomatique »
Journaliste, coauteure d’Aid to Africa. Redeemer or Coloniser ?, Fahamu Books – Pambazuka Press, Oxford – Le Cap, 2009.

(1) « Oil executives testify », The Wall Street Journal, New York, 16 juin 2010.
(2) Unité servant à définir la capacité d’emport du navire : un tonneau équivaut à 2,83 m3.
(3) Lire François Ruffin, « Naufrage industriel pour la marine marchande », Le Monde diplomatique, novembre 2005.
(4) C’est notre interlocuteur qui souligne.
(5) Standard Oil deviendra Mobil Oil Corp., puis Exxon.
(6) Cf. Andrew Leonard, « The gulf oil spill spreads to the South Pacific », Salon.com, 13 mai 2010 ; et Rodney Carlisle, « The “American century” implemented : Stettinius and the Liberian flag of convenience », The Business History Review, vol. 54, n° 2, Boston, 1980.
(7) Son atoll de Kwajalein héberge une base militaire et, dans le cadre d’un pacte de libre association, l’archipel bénéficie de la protection militaire américaine ainsi que d’une importante aide financière (environ 1 milliard de dollars depuis 1990).
(8) www.liscr.com
(9) Chargé, au sein du ministère de l’intérieur, de superviser l’exploitation des ressources minérales et de collecter les taxes afférentes.
(10) David Hammer, « Kenner hearing : Some coast guard oil rig safety regulations outdated », The Times-Picayune, La Nouvelle-Orléans, 12 mai 2010.
(11) Charlie Savage, « Sex, drug use and graft cited in Interior Department », The New York Times, 10 septembre 2008.
(12) NRDC, « The Cheney energy task force », communiqué du 27 mars 2002.
(13) Lord Browne dirigeait à l’époque BP. Aujourd’hui, il est pressenti par la coalition conservatrice britannique pour piloter un comité de « sages » (principalement issus du patronat) chargé de valider les budgets des ministères au Royaume-Uni.

2 réponses à “Comment BP se joue de la loi”

  1. babelouest dit :

    Effrayant, et correspondant entièrement aux autres documents que l’on peut lire par ailleurs sur le pétrole, l’offshore et les pavillons de complaisance. Et comme ce sont les plus hautes personnalités (tu parles !) US qui sont parties prenantes dans ce trafic, aucune poursuite, aucune recherche légale ou « discrète » n’est effectuée. Même en cas de changement de gouvernement.

    Pour ce fameux puits, BP avait pris un risque insensé, au nom du dollar. Le puits, ou la faille où il a été foré, continue à déverser son naphte, rien ne peut plus l’arrêter. BP paiera une amende, et recommencera un peu plus loin.

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