Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

3 avril 2011

Le PS accuse Christine Lagarde dans l’affaire Bernard Tapie

Filed under: 10 - Chronique de la haine ordinaire,20 - UMP — iledere @ 12:00

 Bernard Tapie auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, en septembre 2008.  Photo AFP  L’homme d’affaires aurait empoché plus de 200 millions d’euros : ruineux pour l’État, et pas forcément légal. Les députés PS ont demandé la saisine de la Cour de justice de la République.

Christine Lagarde a donc menti. Et dans de grandes largeurs. Ce n’est pas 20 à 30 millions d’euros (M€) que l’État a remboursés à Bernard Tapie, comme le soutenait en 2008 la ministre de l’Économie et des Finances. Mais entre 200 et 220 M€, si l’on en croit le rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale, que préside Jérôme Cahuzac, le député socialiste du Lot-et-Garonne. La note est salée pour le contribuable, le premier lésé par la façon dont a été clos le contentieux opposant l’homme d’affaires au CDR, la structure qui avait repris les actifs douteux du Crédit lyonnais.

L’ancienne banque publique, à qui Bernard Tapie avait donné mandat de vendre le groupe Adidas dans les années 90, a sans doute manqué à son obligation de loyauté. Elle lui a caché les conditions de la cession de l’équipementier sportif. Elle a tu l’identité exacte de certains investisseurs dissimulés dans les paradis fiscaux et a masqué le montant des plus-values réalisé en 1995, lorsque le repreneur Robert Louis-Dreyfus a introduit Adidas en Bourse.

Sur ordre de Sarkozy
Il n’en demeure pas moins vrai qu’au terme d’un incroyable marathon judiciaire, l’horizon commençait à s’éclaircir pour l’État. Après le dernier arrêt de la Cour de cassation, on s’acheminait vers un niveau d’indemnisation beaucoup plus faible que prévu. C’est à ce moment-là que Christine Lagarde, sur ordre de Nicolas Sarkozy, a suspendu le cours normal de la justice pour confier le litige à trois arbitres privés.

Ces derniers ont alors accordé près de 400 M€ à l’ancien golden boy des années Mitterrand. Ce qui lui a permis d’empocher au bas mot 200 M€, déduction faite de ses dettes fiscales et sociales. Un pactole qui comprend la somme ahurissante de 45 M€ pour préjudice moral. Les innocents condamnés à tort, qui passent des années en prison, perçoivent rarement plus d’un million d’euros…

Non seulement l’État a joué contre l’intérêt général, mais il s’est sans doute affranchi de la loi. Après avoir été officiellement saisie en 2008 par Marine Le Pen, la Cour des comptes a transmis le dossier à la Cour de discipline budgétaire et financière. Elle lui demande de mettre en cause la responsabilité de deux hauts fonctionnaires. Jean-François Rocchi est le principal visé. Actuellement président du Bureau de recherches géologiques et minières, il dirigeait le CDR, la fameuse structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais.

La Cour des comptes lui reproche notamment d’avoir forcé la main de son conseil d’administration. En l’obligeant à accepter l’abandon des procédures judiciaires et en ne l’informant pas du risque de voir le préjudice moral culminer à des hauteurs stratosphériques. Des accusations que Jean-François Rocchi a toujours démenties, mais sans convaincre ses procureurs. Selon la cour, l’État ne pouvait recourir à une procédure d’arbitrage privé qu’avec l’aval du Parlement. Il s’est passé de son avis.

Immunité des politiques
Les poursuites contre Jean-François Rocchi s’inscrivent malgré tout dans le registre du symbolique. Il n’encourt qu’une peine d’amende. Et le donneur d’ordre, Christine Lagarde, bénéficie d’une immunité totale, la Cour des comptes n’ayant pas le pouvoir de poursuivre des membres du gouvernement. D’où l’intervention des députés PS, hier, qui ont saisi la Cour de justice de la République, seule à même de juger les actes commis par les ministres dans l’exercice de leur fonction (voir ci-dessous).

Quant à l’ultime chance de voir Bernard Tapie rendre l’argent, elle passe par le Conseil d’État. Ce dernier doit examiner un pourvoi en annulation de la procédure d’arbitrage formé par le député Nouveau Centre Charles de Courson. Son issue est incertaine. En première instance, le tribunal administratif avait débouté le parlementaire après avoir estimé qu’aucune erreur d’appréciation n’avait été commise. Ce que ne manque jamais de rappeler Bernard Tapie.

Par Dominique Richard pour Sud Ouest

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