Section socialiste de l'île de Ré
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4 mai 2011

Bouclier fiscal : le montant moyen restitué s’est élevé à 40.908 euros en 2010

Filed under: 03 - Economie,20 - UMP,21 - Mensonges de Sarko — iledere @ 12:00

Le bénéfice du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50 % des revenus, est toujours aussi concentré. Les 1.000 premiers contribuables ont perçu un chèque moyen de 365.000 euros lors de la campagne 2010.

En attendant la suppression du bouclier fiscal, le gouvernement doit encore assumer le bilan médiatique des chèques restitués aux contribuables les plus aisés au titre de la campagne 2010, dont les résultats provisoires viennent d’être transmis aux députés. Quelque 14.443 contribuables ont collectivement reçu 591 millions d’euros au titre du plafonnement de leurs impôts 2010 à 50 % de leurs revenus 2009. C’est, selon ces chiffres provisoires arrêtés en février, un bilan similaire à celui de l’année précédente (586 millions en février 2010). Le bilan définitif s’était élevé à 678 millions d’euros.

A 40.908 euros, le montant moyen du chèque restitué n’est guère signifiant. Les 1.000 premiers bénéficiaires -soit 7 % du total-ont obtenu 63 % des dépenses liées au bouclier, soit une restitution moyenne de 365.000 euros. Ces contribuables déclarent des revenus élevés (10 % de revenus fiscaux les plus élevés, soit plus de 45.000 euros par an) et possèdent les patrimoines les plus importants (plus de 16,48 millions).

Des cas  « absurdes et choquants »
Au bas de l’échelle du bouclier, 6.765 contribuables (47 %) ont déclaré un revenu inférieur à 3.467 euros par an et n’étaient pas assujettis à l’ISF. Ces contribuables, éligibles au titre de leur taxe foncière, ont touché en moyenne de 2.686 euros, pour un coût de 18,2 millions (3 % de la dépense). Après la suppression du bouclier dans sa forme actuelle, ces contribuables continueront de bénéficier d’un plafonnement à 50 % centré essentiellement sur les taxes foncières.

Restent les cas extrêmes de contribuables possédant un très gros patrimoine mais ayant des revenus très limités. Ils étaient 17 en 2009, et 32 l’an dernier à posséder plus de 16,5 millions de patrimoine pour un revenu déclaré inférieur à 3.467 euros. Ils ont perçu un chèque moyen de 169.000 euros. Au-delà de ces cas  « absurdes et choquants » selon les mots de Jérôme Cahuzac (PS), de nombreux élus de droite comme de gauche dénoncent depuis des années les pratiques d’optimisation de contribuables limitant leurs revenus à leur strict nécessaire pour maximiser leur bouclier.

Veronique LE BILLON pour « Les echos »

Une réponse à “Bouclier fiscal : le montant moyen restitué s’est élevé à 40.908 euros en 2010”

  1. benhamou dit :

    Je contribue, grâce à l’ISF, à faire vivre le programme Taglit et permettre à de jeunes juifs de s’immerger dans la réalité israélienne. Merveilleux voyage au cœur de l’émotion. Rencontrer de jeunes israéliens, comprendre leurs espoirs, leurs peurs, retrouver ses racines, replacer Israël au centre du peuple juif… une telle initiative me plait.

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