Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

21 juin 2011

C’est officiel : la loi Hadopi est illégale selon l’ONU

Filed under: 05 - Presse, média, Internet — iledere @ 12:00

Dans un rapport l’Onu s’attaque aux pays qui censurent la liberté d’expression sur internet. La France avec la loi Hadopi est directement visée. Elle est contraire à l’article 19, paragraphe 2, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques.

Le rapport de l’ONU diffusé le 2 juin 2011 demande aux pays de modifier les lois qui privent les internautes d’internet même au nom de la propriété intellectuelle.

L’Onu s’oppose aussi aux conclusions d’ACTA et du G8 qui contraignent les acteurs techniques du web (fournisseurs d’accès…) à fliquer les internautes. Ils ne peuvent être responsables des actions de leurs clients.

L’article 19
La surveillance d’internet par les états est contraire au droit international. L’article 19, paragraphe 2 du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques explique : « Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »

La France, mauvais élève

Plus de 40 pays soutiennent l’Onu. La France qui a commencé mi juin sa campagne Hadopi pour 3 millions d’euros est bien évidemment absente de la liste :

Autriche, Bosnie, Botswana, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, République tchèque, Danemark, Djibouti, Guatemala, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Lituanie, FMR yougoslave de Macédoine Rep, les Maldives, Maurice, Mexique , Moldavie, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Palestine, Pérou, Pologne, Sénégal, Afrique du Sud, Serbie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Etats-Unis, l’Uruguay.

La liberté d’expression avant tout
Pour Franck La Rue, le rapporteur spécial des Nations Unies, la liberté d’expression prime sur le droit de la propriété privée :  « la liberté d’expression est plus importante que le droit d’auteur et qu’elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s’inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés. »

G8, l’ACTA, Hadopi, Loppsi n’ont plus qu’à combler leurs lacunes en droit international et plus précisément concernant la liberté d’expression.
C’est une bonne nouvelle pour Tim Berners-Lee, un des premiers acteurs du web qui ne souhaite pas voir les gouvernements supprimer la philosophie initial d’internet, un lieu de liberté.

Hélene Guerin pour Justice et Internet sur le blog de l’agence web « Studio vitamine »

Sources :
www.laquadrature.net
www2.ohchr.org
www.sweden.gov.se

Une réponse à “C’est officiel : la loi Hadopi est illégale selon l’ONU”

  1. Alicea Nutellas dit :

    Les chanteurs répondent à ces histoires sur l’hadopi : http://www.dailymotion.com/video/xox1zi_les-rois-de-la-suede-ta-liberte-de-voler_parniak Nul, vous ne trouvez pas ?

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