Délinquance des mineurs : l’échec majeur de Nicolas Sarkozy
Le gouvernement se prépare à une énième réforme de la justice des mineurs. Un nouvel empilement de mesures dans un système à bout de souffle.
Ce n’est plus une politique pénale, c’est un inventaire à la Prévert. Depuis 2002, l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs a été modifiée 11 fois soit près d’un tiers de toutes les modifications depuis 1945. Et depuis mardi, l’Assemblée nationale débat d’un énième projet de loi sur la question. Il prévoit notamment un tribunal correctionnel spécial pour les mineurs de plus de 16 ans récidivistes, le placement sous bracelets électronique des plus de 13 ans ou le passage en comparution immédiate sans entretien préalable avec le juge pour enfants. Selon le Figaro, une proposition de loi du député UMP Eric Ciotti devrait voir le jour créant un « service civique obligatoire » pour les jeunes délinquants avec un possible encadrement militaire.
Inventaire à la Prévert
Et pourtant les réformes à ce sujet sont nombreuses : détention provisoire dès l’âge de 13 ans, abaissement de la responsabilité pénale à 10 ans, création des centres éducatifs fermés puis des établissements pénitentiaires pour mineurs, couvre-feu, suppression de l’excuse de minorité pour les plus de 16 ans multirécidivistes coupables de crimes et délits graves contre les personnes.
Et tout ça, pour quel bilan ? Entre 2004 et 2009, selon l’ONDRP, la part des mineurs parmi l’ensemble des mis en cause pour crimes et délits est restée stable autour de 18%. Dans son rapport 2009, l’Observatoire note également que si le nombre de majeurs mis en cause pour des violences ou menaces contre les personnes a augmenté de 33% entre 2003 et 2008, celui des mineurs est monté de 58%. Le nombre de mineurs mis en cause pour violences contre dépositaires de l’autorité publique a augmenté de 90% dans le même créneau. Autre exemple du fiasco, les EPM sont surtout connus pour les suicides et les actes de violences s’y déroulant. Un rapport de novembre 2010 pointait déjà les dysfonctionnements au sein de ces établissements. Rien ou peu en est concrètement ressorti.
Dilemmes à gauche
Tout cela n’empêche pas la droite de continuer ses gesticulations. Reste à savoir ce que va proposer la gauche. Le gouvernement Jospin avait déjà créé les centres éducatifs renforcés, alimentant les polémiques sur le retour des maisons de correction. Jean-Pierre Chevènement avait également choqué en parlant des « sauvageons » suite au meurtre d’une épicière par un adolescent de 14 ans. Preuve que la gauche est partagée entre son attachement à une justice spécifique pour les mineurs et une nécessaire attention aux craintes de l’opinion publique sur une jeunesse de plus en plus violente.
Des dilemmes qui n’ont été résolus à l’aube de la campagne présidentielle. En 2006, Ségolène Royal avait fait scandale en proposant un encadrement militaire des jeunes délinquants. Elle a récemment repris cette idée, mettent au défi Eric Ciotti de la réaliser. Si le sénateur François Rebsamen, soutien de François Hollande, a approuvé la proposition de l’ex-candidate, Jean-Jacques Urvoas, chargé des questions de sécurité l’a en revanche écarté. Combattre la délinquance des mineurs n’est décidément pas un jeu d’enfant.
Tefy Andriamanana pour Marianne2.fr
Ah ! Si seulement tous les adultes étaient vraiment majeurs dans leur tête ! Et ceci, à tous les niveaux de la société… Il y a des trépigneurs dignes de la crèche qui reçoivent des chefs d’États comme si c’était d’égal à égal.