Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

5 juillet 2011

Péril judiciaire sur les enregistrements Bettencourt

Filed under: 07 - Justice,09 - Evènement — iledere @ 6:30

Le feuilleton Bettencourt continue. La Cour de cassation doit examiner mardi 5 juillet un pourvoi en cassation de Liliane Bettencourt contre l’arrêt de la cour d’appel qui déclarait licite la mise en ligne par Mediapart d’extraits d’enregistrements réalisés à son domicile.

Voici un an, le 10 juin 2010, Françoise Meyers-Bettencourt avait remis aux policiers de la brigade financière les retranscriptions des enregistrements effectués par le majordome de sa mère, Liliane Bettencourt, dans son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine.

Le 16 juin, Mediapart publiait un premier extrait de ces enregistrements, avec un avertissement d’Edwy Plenel. Il  spécifiait que seuls les passages présentant un intérêt public, « sur le fonctionnement de la République, le respect de sa loi commune et l’éthique de ses fonctions gouvernementales », c’est à dire les extraits ayant trait aux questions fiscales, au fonctionnement de la justice, au financement de la vie politique, ainsi que les informations sur l’actionnariat d’une entreprise mondialement connue, seraient publiés. A l’exception, donc, de tout ce qui touche à la vie privée et à la sphère de l’intime.

De fait, les articles de Mediapart sur cette affaire d’Etat ont révélé aussi bien le conflit d’intérêt d’Eric Woerth et le rôle de son épouse dans les affaires de Liliane Bettencourt que les dessous du financement de l’UMP et de ses candidats, ainsi que les effets cachés du bouclier fiscal et l’existence d’un patrimoine dissimulé de la milliardaire, ou encore la sujétion du parquet à l’Elysée. La diffusion de ces informations a notamment amené Liliane Bettencourt à déclarer publiquement qu’elle voulait régulariser sa situation fiscale.

Les avocats de Liliane Bettencourt ont demandé, par un référé d’heure à heure déposé le 21 juin 2010, que soient retirés les enregistrements mis en ligne et qu’ils soient saisis. Le juge des référés a rejeté cette demande le 1er juillet. Les avocats de Liliane Bettencourt ont alors fait appel. La cour d‘appel de Paris les a déboutés le 23 juillet 2010 (on peut lire l’arrêt Bettencourt ici et, sur le même sujet, l’arrêt de Maistre là).

En substance, la cour d‘appel a estimé que le seul fait que les enregistrements aient été réalisés à l’insu de Liliane Bettencourt ne suffisait pas à caractériser une atteinte à la vie privée. Comme le juge des référés, la cour d’appel a estimé qu’il fallait d’abord savoir si le contenu des enregistrements divulgués par Mediapart portait ou non atteinte à la vie privée. Et la cour a répondu non.

«Les informations ainsi révélées, concluait la cour d’appel, qui mettent en cause la principale actionnaire de l’un des premiers groupes industriels français, et dont l’activité et les libéralités font l’objet de très nombreux commentaires publics, relèvent de la légitime information du public; il en est a fortiori de même lorsque ces informations concernent l’employeur de la femme d’un ministre de la République, alors trésorier d’un parti politique.»

L’avocat général pour la cassation
Cette primauté accordée au droit à l’information, dans une affaire d’intérêt public, est aujourd’hui remise en question. Liliane Bettencourt a changé d’avocat (Georges Kiejman a été remplacé par Pascal Wilhelm), et elle s’est en partie réconciliée avec sa fille, mais elle souhaite toujours faire disparaître ces enregistrements. Comme s’ils n’avaient jamais existé.

Ces mêmes enregistrements ont, par ailleurs, été validés ainsi que l’ensemble de la procédure, le 28 juin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, l’ensemble du dossier Bettencourt (le volet fiscal et le volet politique notamment) ayant été dépaysé du tribunal de Nanterre (et de son procureur Courroye) vers celui de Bordeaux.

Pour ce qui est de la Cour de cassation, l’avocat général Christian Mellottée a d’ores et déjà fait savoir qu’il se prononcerait, le 5 juillet, pour la cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Cela reviendrait, si son analyse devait l’emporter, à ériger au dessus de la légitime information du public une sacralisation absolue du respect de la vie privée.

L’argumentaire de l’avocat de Mediapart à la Cour de cassation, Arnaud de Chaisemartin, insiste au contraire – comme l’a jugé la Cour européenne des droits de l’Homme –  sur le fait que « la liberté d’expression est l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et (que) les garanties à accorder revêtent donc une importance particulière » (on peut lire son mémoire ici).

La décision de la Cour de cassation sera mise en délibéré.

Par Michel Deléan pour Mediapart

Laisser un commentaire

Plate-forme de blogs du Parti socialiste | Propulsé par Wordress Mu | Articles (RSS) et Commentaires (RSS)
Sauf mention contraire, le contenu de cette page est sous contrat Creative Commons Creative Commons