Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

25 août 2011

Rigueur : Fillon taxe les riches de 300 millions et les autres de 11 milliards

Filed under: 03 - Economie,20 - UMP — iledere @ 6:30

(dessin : Louison)Le Premier ministre a corrigé à la baisse (1,75% en 2011 et 2012 au lieu de 2 et 2,25%) les prévisions de croissance pour la France. Il en a déduit un plan d’économies de 11 milliards pour 2012 et un milliard pour 2011. Le dogme sarkozyste travailler plus pour gagner plus est enterré avec la suppression des subventions aux heures supplémentaires. La taxation des ultrariches, limitée dans le temps, a surtout une portée symbolique.

Il aura fallu attendre quasiment  la fin du quinquennat pour constater enfin la mort de la loi travail-emploi-pouvoir d’achat, la loi TEPA en novlangue sarkozyste. Pour ceux qui s’en souviennent encore –quatre ans, c’est si loin !-, le « paquet fiscal » fut la quintessence du sarkozysme économique mis en actes. Le président élu assumait sans vergogne un clientélisme fiscal envers quatre catégories destinées à être choyées, vantées, chouchoutées par le régime: les travailleurs au delà de 35 heures, les très riches, les héritiers et les propriétaires. L’ouragan de la crise a écorné successivement les réductions d’impôt sur les emprunts immobiliers, le bouclier fiscal, les exonérations sur successions. Et maintenant vient le tour du dispositif le plus chéri, celui sur les heures supplémentaires. Adieu TEPA. Bonjour la hausse d’impôt pour les ultra-riches. Heureusement, ceux-ci ont la bonne idée de demander eux-mêmes une « taxation exceptionnelle ». Comme ces gens sont bien élevés !

Que les chéris du sarkozisme se rassurent: si les symboles sont tombés, les avantages fiscaux demeurent pour la plus part bien en place. Pour François Fillon, il s’agissait d’abord d’afficher le minimum de mesures pour satisfaire les engagements de la France vis-à-vis de l’Europe et de l’Allemagne.

Mais, en matière de rigueur, l’Elysée et Matignon sont en désormais sur un marché concurrentiel. Dans la majorité même Jean-Louis Borloo, éventuel candidat  à la présidentiel, a le culot de proposer une offre autrement plus musclée, puisqu’il préconise non seulement de taxer davantage les hauts revenus avec deux tranches supplémentaires à 46% et 50%, mais de frapper aussi fortement les revenus du capital et d’instituer une taxe sur les transactions financières qui rapporteraient entre 8 et 17 milliards. On a beau savoir Jean-Louis Borloo en concurrence avec François Bayrou, son irruption dans le débat de finances publiques, un thème qu’il a toujours évité, est tonitruant.

Chez les socialistes, c’est une bataille de chats dans un tunnel. Le tunnel c’est le programme du Parti, rendu obsolète par l’accentuation de la crise, et la perspective très présente chez les conseillers économiques du PS d’une nouvelle récession dans les mois à venir. Du coup, chacun adapte le programme à la sauce austère. Ségolène Royal et François Hollande, Manuel Valls ont déjà renié les 300.000 « emplois d’avenir », seule mesure de relance « keynésienne », et Martine Aubry a déjà rabattu l’objectif à 100.000 postes. Et si tous les candidats à la primaire récusent la « règle d’or » constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, François Hollande propose plus contraignant encore : une loi de programmation quinquennale, qui amènerait le déficit public « autour de zéro », en 2017. Pour la croissance, à gauche comme à droite, il faudra patienter. La crise est d’abord dans les têtes.

Vraies et fausses hausses de taxes au pays de Fillon
François Fillon a des pudeurs de jeunes filles, surtout lorsqu’il s’agit de se renier. Ainsi, pour ce qui concerne les heures supplémentaires, les arbitrages matignonesques ont-ils accouchés d’une véritable usine à gaz. Plutôt que de limiter le nombre d’heures sup bénéficiant d’une exonération de charges patronales ce qui semblait logique, l’exécutif a choisi de globaliser en intégrant le calcul des heures sup dans l’enveloppe des exonérations de cotisations patronales générales, jusqu’à 1,6 Smic. Avantage pour le salarié, aucune modification sur la fiche de paye, ni d’impôt, à six mois des élections, on ne saurait être trop prudent. Avantage symbolique, la droite n’amendera pas la loi TEPA. Et pour les entreprises, le coût est modéré, évalué à 600 millions alors que l’Etat dépense 4,5 milliards à subventionner un dispositif qui a « évité » 60 000 embauches l’an dernier !

Les « très haut revenus » (à partir de 500 000 euros de revenus fiscal par part, soit moins de 10 000 foyers, selon Bercy) seront bien mis à contribution pour 300 millions d’euros, mais pour deux ans seulement, à la différence de toutes les autres hausses de fiscalité (11 milliards en 2012) qui sont définitives. Les adhérents des mutuelles et assurances de santé seront ainsi taxés d’un milliard d’euro chaque année. Les fumeurs de 600 millions, les buveurs de 300 millions… Mais là, attention, il s’agit de préserver de santé publique.  Mieux vaut être riche et en bonne santé…

Les principales mesures du plan Sarkozy-Fillon

–  nouveau coup de rabot de 10% sur plusieurs niches fiscales.
– Hausse des prix du tabac, de l’alcool et des boissons à sucre ajouté.
– Hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, qui passeront de 12,3% à 13,5%.
– Taxe sur les riches de 3% à partir de 500.000 euros de revenus annuels. Elle prendra fin quand le déficit sera réduit à 3% du Produit intérieur du brut (PIB).
– Alourdissement de la taxation sur les complémentaires santé, que ce soient des mutuelles ou des assureurs privés. Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les « contrats solidaires et responsables » (la quasi totalité des contrats proposés par les complémentaires santé) va passer de 3,5% à 7%.
– baisse des exonérations de charges sur les heures supplémentaires

La règle d’or, inepte !
Depuis son adoption en juillet par les ceux chambres du Parlement, Nicolas Sarkozy presse  les socialistes de voter lors d’un Congrès la « règle d’or » de finances publiques.

Celle-ci est loin d’être limpide. Il suffit de la lire : « les lois-cadres d’équilibre des fiances publiques déterminent pour au moins trois années, les orientations pluri-annuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Elles fixent pour chaque année un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes qui s’imposent globalement aux lois de fiances (budget de l’Etat, NDLR) et aux lois de financement de la sécurité sociale ». Pour le reste, il faudra une loi organique, sorte de règlement d’application de cet éventuel nouvel article 34 de la Constitution….

Hervé Nathan pour Marianne

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