Section socialiste de l'île de Ré
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com

24 septembre 2011

Quand Nicolas Sarkozy viole la Constitution dans l’affaire Karachigate

Filed under: 07 - Justice,09 - Evènement — iledere @ 12:00

C’est Guy Birenbaum qui le signale sur son blog. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, vient une nouvelle fois de violer la Constitution, dont il devrait être par ses fonctions le premier défenseur.

En effet  dans un communiqué de l’Élysée annonce que « le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments du dossier. ».

Cette phrase pose doublement problème. Tout d’abord c’est une violation flagrante de la séparation des pouvoirs, l’un des principes fondamentaux et fondateurs de notre République. En effet, pour pouvoir affirmer une telle chose, il faudrait que la Présidence de la République ait eu accès au dossier en cours d’instruction, instruction qui est protégée par la loi (secret de l’instruction).

Un Nicolas Sarkozy qui viole les principes fondamentaux du droit et de la Constitution, ce n’est pas une nouveauté. On avait eu droit par exemple à la désignation de Dominique de Villepin comme coupable en violation du principe de la présomption d’innocence et de séparation des pouvoirs.

Et les hommes de Nicolas Sarkozy ne sont pas en reste. Par exemple lorsque les journalistes du Monde sont espionnés en violation avec la loi et les principes de protection des sources et de liberté de la presse.

Mais cette déclaration pose aussi problème parce qu’elle est fausse. Ainsi Fabrice Arfi, journaliste à MediaPart qui enquête sur l’affaire affirme que cette déclaration de l’Elysée est un mensonge et que « Nicolas Sarkozy est désigné par plusieurs témoins et plusieurs documents dans le dossier du juge Van Ruymbeke. »

Fabrice Arfi écrit :
« Plusieurs témoins, entendus ces derniers mois par la police ou par les juges, ont également évoqué le rôle crucial du ministre du budget [ Nicolas Sarkozy, nda ] dans la validation des plans de financement des marchés d’armement, lesquels comprennent les versements des commissions — fussent-elles occultes. »

Voilà où nous en sommes arrivé, un multi-récidiviste de la violation des principes du droit et de la constitution préside la République qu’il devrait protéger.

A quand le coup de balai ?
PS : Quand je lis dans le communiqué de l’Elysée reproduit ci-dessous que « Les familles des victimes de l’attentat de Karachi ont droit à la vérité et au respect de leur souffrance« , je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour elles et pour la façon dont Nicolas Sarkozy les a traité ces dernières années notamment au cours de cette conférence de presse :

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Le communiqué de l’Elysée :

“Communiqué de la Présidence de la République
La Présidence de la République tient à apporter les précisions suivantes :

– M. Nicolas SARKOZY n’a jamais dirigé la campagne de M. Edouard BALLADUR.
– Il n’a jamais exercé la moindre responsabilité dans le financement de cette campagne. Il en était le porte-parole.
– S’agissant de l’affaire dite de « Karachi », le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n’a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier. Il y est donc totalement étranger d’autant plus qu’à l’époque où il était ministre du Budget, il avait manifesté son hostilité à ce contrat comme cela apparaît dans les pièces de la procédure.
– Les familles des victimes de l’attentat de Karachi ont droit à la vérité et au respect de leur souffrance.
Tout le reste n’est que calomnie et manipulation politicienne”.

RichardTrois pour « Le Post »

Sources : Fabrice Arfi sur Twitter, Guy Birenbaum, Blog de Fabrice Arfi

Une réponse à “Quand Nicolas Sarkozy viole la Constitution dans l’affaire Karachigate”

  1. BA dit :

    La police judiciaire cite le nom de Sarkozy dans une affaire de corruption.

    Comme Bakchich le révélait le 25 juin 2008, la justice a ouvert à Paris un dossier concernant des enquêtes effectuées par une poignée de barbouzes pour le compte de l’ancienne Direction des constructions navales, devenue aujourd’hui DCNS. Des perquisitions dans les locaux de ce saint des saints de l’armement, où sont conçus et fabriqués les bateaux, frégates et autres sous-marins, et de DCN International (DCNI), sa branche commerciale d’alors, ont permis aux flics de la Division nationale des investigations financières (DNIF, un service de la direction centrale de la police judiciaire) de ramener du gros dans leurs filets : les preuves des filières de commissions distribuées par l’appareil d’État à l’occasion de la vente à l’étranger de ses frégates et ses sous-marins.

    Selon les documents récupérés, deux petites sociétés, Heine et Eurolux Gestion, créées au Luxembourg sous la houlette de Jean-Marie Boivin, un ancien cadre maison à l’entregent important (contacté jeudi 11 septembre 2008, il n’a pas souhaité répondre à nos questions) ont joué un rôle clé pour acheminer discrètement les commissions. Heine était utilisée avant la mise en place de la convention de l’OCDE, qui interdit de graisser la patte à des ministres ou fonctionnaires étrangers.

    Après l’entrée en vigueur de ce texte international, la structure Eurolux a été créée. « Après 2002, Eurolux a servi à contourner la mise en place de la convention OCDE de lutte contre la corruption », a expliqué l’un des mis en examen dans le dossier, comme l’a rapporté Le Monde.

    LE FEU VERT DE NICOLAS SARKOZY

    Les policiers ne s’y sont pas trompés et un rapport de la DNIF du 5 mars 2007, analysant ces documents, prête un rôle clé à Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget du gouvernement d’Edouard Balladur et homme de confiance du Premier ministre. On est alors en 1994 et les équipes de Balladur se préparent à entrer en campagne. Reconnaissant à la société luxembourgeoise Heine le rôle de tuyau à commissions, les flics évoquent dans leur synthèse que Bakchich a pu consulter l’un des docs mis sous scellé :

    « Une chronologie fait apparaître que la création de la société Heine au deuxième semestre 1994 s’est faite après accord de Nicolas Bazire, directeur de cabinet d’Edouard Balladur, et du ministre Nicolas Sarkozy, et fait un lien entre ces faits et le financement de la campagne électorale de Monsieur Balladur pour l’élection présidentielle de 1995 ».

    Traduction : Sarkozy et Bazire, alors les deux plus proches collaborateurs d’Edouard Balladur et aujourd’hui meilleurs amis du monde (Nicolas Bazire fut le témoin de mariage du président avec Carla Bruni) ont donné leur feu vert à la création par une société d’armement d’une structure planquée à l’étranger permettant la rémunération opaque d’intermédiaires et pouvant servir à la campagne électorale des balladuriens. Rien que ça.

    DE L’ARGENT BALADEUR DONT LES DESTINATAIRES RÉELS RESTENT MYSTÉRIEUX

    Interrogé par les policiers de la DNIF le 4 juin 2008, l’ancien directeur financier de DCNI confirme : « Nicolas Bazire est d’accord pour la création de Heine, comme M. Sarkozy ». Et le cadre en question d’évoquer des paiements relatifs à la vente au Pakistan de sous-marins à l’intermédiaire Ziad Takieddine, dont Bakchich a déjà noté le rôle majeur à cette époque dans l’entourage de Balladur et de François Léotard, alors ministre de la Défense.

    Ce mégacontrat avec le Pakistan, d’un montant de 840 millions d’euros devait, selon la déposition de cet ex-cadre de DCNI, rapporter 4%, soit 32 millions de commissions à Takieddine, via sa société panaméenne Mercor Finance. De l’argent baladeur dont les destinataires réels restent mystérieux… Comme nous le révélions ici, l’intermédiaire jugé trop balladurien a été viré dès l’accession de Jacques Chirac à l’Elysée.

    Mais bon, tout cela semble relever selon le parquet de Paris de sujets tout juste bon à intéresser les journalistes… mais pas les juges. Les documents figurent pourtant au dossier des magistrats Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin : répartitions d’argent, contrats d’intermédiaires, sociétés immatriculées au pays du Grand Duc, tout y est si l’on veut bien gratter. Mais, habile procédurier, le procureur de la République Jean-Claude Marin a circonscrit l’enquête à quelques barbouzes payés par DCN. Ces derniers se renseignaient tous azimuts sur l’avancement du dossier des frégates de Taiwan, sur les activités d’Alain Gomez, l’ex-patron de Thomson-CSF (devenue Thales) ou sur le décès d’un employé de la même boite, Bernard d’Escrivan, dont la mort a semble-t-il intrigué la direction de DCNI.

    Mais sur les bénéficiaires réels des commissions des contrats d’armement, personne ne cherche à savoir.

    Laurent Léger, vendredi 12 septembre 2008.

    http://www.bakchich.info/La-police-judiciaire-cite-le-nom,04994.html

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