Le rapport enterré des eurodéputés
Les europarlementaires ont voté son enterrement. Mais Bakchich a retrouvé le rapport d’audit interne qui dézingue les députés européens… et leurs assistants parlementaires.
Le sujet, a priori, ne semblait pas susceptible de se transformer en tsunami politique. Au départ, il s’agissait simplement de vérifier les dépenses exposées par un échantillon de 160 députés européens au titre de la rémunération de leurs assistants parlementaires, au cours du 4ème trimestre 2004 et du premier semestre 2005. Le service d’audit interne du Parlement européen ne disposant pas des moyens suffisants, les travaux d’audit n’ont finalement débuté qu’en 2006.
Comme le savent tous les électeurs européens éclairés par la chose publique, le Parlement européen autorise les députés à recruter librement leurs assistants parlementaires selon trois modalités : classique contrat de travail, contrat avec un prestataire de service (du type agence d’intérim) et, enfin, un système un brin baroque, dans lequel le député contracte avec un tiers, appelé « agent payeur », qui se charge de régler les services d’assistance consommés par le député… une porte ouverte sur toutes les sortes d’abus.
Pour les rémunérer, chaque député avait droit, en 2006, à une allocation mensuelle de 15 496 euros. Un joli fromage qui représentait tout de même la coquette somme de 136 289 000 euros, soit près de 10,3 % du budget total du Parlement, sur lequel le Directeur général des Finances a autorité. Et pourtant…
Un rapport qu’on voulait nous cacher
Le 9 janvier 2008, au terme d’un véritable parcours du combattant, Robert Galvin, patron de l’audit du Parlement européen concluait en ces termes le rapport d’inspection auquel il allait donner son nom : « L’objectif ultime des plans d’actions proposés, est de fournir pour l’élection de juillet 2009, un cadre simplifié permettant à chaque parlementaire, le libre choix de ses assistants tout en allégeant son fardeau administratif et en garantissant une pleine transparence, une efficacité et une absolue conformité à toutes les contraintes légales et réglementaires ».
Une conclusion très « british », dans un style diplomatique tout en retenue qui cachait mal le caractère explosif des constatations qu’il venait d’effectuer. ( « as a result, the existing system can not provide reasonable assurance of compliance with the applicable rules and principles… » ). L’existence du rapport n’a été révélée qu’en février 2008 par Chris Davis, un député britannique qui a vendu la mèche. (more…)